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Déliberation - 2024 105 Budget maison de sante DM n°2
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents :
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
12
décembre
2024
Date
d’affichage
:
12
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h11),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(19h22)
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
LE
FLOCH
Eric,
LE
LUYER
Martine,
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:LE
FLOCH
Eric
à
CLECH
Vincent,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel
à TOUDIC
Marie-Evelyne,
HERVÉ
Gildas
à BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: LE
COQ
Laurent
N°2024/105
Finances
locales
Budget
annexe
« Maison
de Santé
»
Décision
modificative
n°2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°2024/25
du
12
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Maison
de
Santé
» pour
l’exercice
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
«
Maison
de
santé
»,
Considérant
que
les
amortissements
des
immobilisations
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Considérant
que
les
biens
acquis
sur
le
budget
annexe,
au
cours
de
l’année
2024,
ont
un
impact
sur
les
amortissements
en
raison
de
l’application
de
la
méthode
du
prorata
temporis
depuis
le
1°
janvier
2024, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’apporter
des
modifications
aux
inscriptions
budgétaires
comme
suit
:
Chapitres
- ArUGeS
»
INTITULÉS
DEPENSES
|
RECETTES
Fonction
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
75
- Article
752 -
|
Revenus
des
immeubles
+ 1
000,00€
Fonction
410
Chap
042
- Article
6811
-
|Amortissements
des
biens
(opération
.
.
+ 1
000,00€
Fonction
01
d'ordre)
TOTAL
+
1 000,00€
+
1 000,00€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap
21 -
Article
21848 -
Fonction
410
- Opération
[Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
+ 1 000,00€
OPFI
Chap
040
- Article
2802
-
Fonction
01 - Opération OPFI
Frais
liés
à la
réalisation
de
document
{opération
d'ordre)
+ 1 000,00€
TOTAL
+ 1 000,00€
+ 1 000,00€
Conformément
à
l'instruction
comptable
M57,
cette
décision
modificatrice
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
1 OO0E€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
a
Le
Maire,
Vincent
CLECH