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Déliberation - TEAQ 2025 697 chemin de la Chainais trvx de raccordement électrique .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 697 chemin de la Chainais trvx de raccordement électrique .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 697
DU 31 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DE LA CHAINAIS (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 30 juillet 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement électrique chemin de la Chainais nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025, la circulation des véhicules s'effectue chemin de la Chainais en chaussée rétrécie dans la section comprise entre les n°5 5 et 17 de la dite voie.
Une largeur de voie de 3,00 mètres minimum est laissée libre en permanence chemin de la Chainais, au droit des travaux.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
5
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Article 6 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
vilte,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du
Département des
Mobilités Durables,
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Julien
HAREL
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