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Compte-Rendu - CR 23 02 2015?x83749 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 02 2015?x83749)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2015

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 17 février 2015 pour une réunion

devant avoir lieu le mardi 23 février 2015 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur

l’ordre du jour suivant :

Information

Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014

conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Sécurité –Politique de la Ville – Développement durable – Travaux –Urbanisme –Circulation –

Stationnement – Comité de quartier

1 - Approbation de la convention constitutive et liste exacte des membres du groupement pour l’achat

de gaz naturel

2 - Cession d’un pavillon sise 4, rue du Gevaudan à Cusset par la SA HLM France Loire

3 - Acquisition par la commune du chemin de Pralong

Redynamisation du cœur de ville – Développement Economique – Coopération décentralisée –

Culture - Patrimoine

4 - Convention quinquennale avec les « Héritiers de la Force »

5 - Convention véhicule Comité de jumelage Cusset-Neusaess/mairie de Cusset

Solidarité – Affaires Sociales – Sport – Enseignement- Jeunesse

6 - Création Comité de quartier – Charte Comité de quartier

Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

7 - Débat d’Orientation Budgétaire 2015

8 - Délibération pour crédit de paiement 2015-02-03

9 - Modification de la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

10 - Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

NOTA : Il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 Heures avant la séance.SEANCE DU 23 FEVRIER 2015

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand

BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane

COGNET, M. Christian BERNARD, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé

DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique DAL MAS, Mme Elise

BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme

Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, Mme

Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin

BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON ; Mme Pascale SEMET, Mme

Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves

CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, M. Sébastien ULLIANA, M. Arnaud COUTURE.

Absents représentés : M. Bouya DOUCOURE représenté par Mme Annie CORNE.

Absent : /

Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL

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Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil

Municipal.

------------------

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la

séance du 17 décembre 2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

------------------

Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation

de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :LISTE DES DECISIONS 2014

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

N° 2014 – 33 16-déc-14 Approbation d'un contrat de prestation de service "atelier couture" 720,00 €

N° 2014 – 34 16-déc-14 Approbation d'un contrat de prestation de service "atelier déco- récup" 1 800,00 €

N° 2014 – 35 16-déc-14 Approbation d'un contrat de prestation de service "gymnastique d'entretien" 360,00 €

N° 2014 – 36 29-déc-14 Location de locaux communaux sis à l'angle de la rue Liandon et de la rue Wilson

19 320,34 €

/annuel

N° 2014 – 37 29-déc-14 Révision de loyer COS, 9 rue Wilson 423,76 €/annuel

LISTE DES DECISIONS 2015

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

N° 2015 – 01 02-janv-15 Location d’un logement sis 30, rue Liandon à Cusset – Mme FROBERT

319,05

€/mensuel

N° 2015 – 02 02-janv-15 Location d’un logement sis 30, rue Liandon à Cusset – Mme DAMOISEAU

352,05

€/mensuel

N° 2015 – 03 02-janv-15 Location d’un logement sis 30, rue Liandon à Cusset – Mme FASSEL 346,15 €/mensuel

N° 2015 – 04 13-janv-15 Location d’un logement sis 30, rue Liandon à Cusset – Au Syndicat des Enseignants (SE-FEN)

234,00

€/mensuel

N° 2015 – 05 26-janv-15 Approbation d'un contrat de maintenance et assistance téléphonique - société BODET

492,47 € TTC

annuel

N° 2015 – 06 27-janv-15 Mise à disposition de locaux à titre gratuit d'une partie de la galerie du marché couvert pour l'AMAP du pays de Vichy

N° 2015 – 07 29-janv-15 Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin 200 000 €

N° 2015 – 08 29-janv-15 Location d’un logement sis 94, rue des Tuileries à Cusset – M. Gérard IMBERT

250,00

€/mensuelSECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N°1 – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET LISTE EXACTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

Rapporteur : Madame DAUPHIN, Adjointe déléguée Travaux Appels d’Offres

La fin des tarifs réglementés du gaz pour les sites dont la consommation excède 200 MWh par an

impose aux collectivités concernées de se conformer aux règles définies par le Code des Marchés

Publics, dès le 1er janvier 2015.

Cette procédure lourde implique la mise en œuvre d’une consultation nécessitant le recensement de

chaque site concerné, la rédaction d’un cahier des charges et la sélection des offres des différents

fournisseurs.

Afin de faciliter ces démarches administratives à ses collectivités adhérentes desservies en gaz, il a été

décidé que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) assure le rôle de coordonnateur

d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, auquel notre collectivité a adhéré.

A ce titre, le Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier a recueilli les adhésions et inventorié les

besoins, puis s’est chargé de la passation de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents.

Le groupement regroupe pour ce marché 90 membres dont la consommation totale est estimée à près

de 90 GWh. L’attributaire du marché est DIRECT ENERGIE et les caractéristiques de son offre ont été

transmises par le SDE 03 ; il restera à formaliser le résultat de ce marché notifié par le SDE par un

contrat entre notre collectivité et DIRECT ENERGIE.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal confirme l’approbation de la convention

constitutive au regard de ces éléments et notamment de la liste exacte des membres du groupement.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré

Confirme l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

de gaz naturel coordonné par le SDE 03

Approuve l’adhésion des membres du groupement à ce jour

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N° 2 – CESSION D’UN PAVILLON SISE 4, RUE DU GEVAUDAN A CUSSET PAR LA SA HLM FRANCE LOIRE

Rapporteur : M. DUWICQUET, Adjoint délégué Urbanisme – Transport – Circulation -

Stationnement.

Par lettre en date du 20 janvier 2015, la Direction Départementale des Territoires Service Logement et

Construction Durable a consulté la commune de CUSSET sur le projet de cession, par la S.A. d’HLM

France Loire, d’un pavillon locatif situé 4 rue du Gévaudan à CUSSET.

L’organisme HLM envisage de céder le bien au locataire, Monsieur Thierry URSIN, au prix de 77.400

euros.

L’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation stipule que le Préfet peut s’opposer à

tout projet de cession de logements sociaux pour deux motifs :

- Les logements ne sont pas suffisamment entretenus,

- Cette vente risque de réduire de manière excessive le parc de logements locatifs sociaux de

la commune.

Ce même article prévoit également la consultation de la commune d’implantation et des collectivités

locales qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés pour l’opération en question.

Considérant d’une part que la commune dispose à ce jour d’un excédent de 323 logements sociaux, et

d’autre part que cette cession contribue à la mixité sociale, je vous propose d’émettre un avis

favorable à ce projet.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, et le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2122-21

Vu la lettre de consultation de la Direction Départementale des Territoires,

Emet un avis favorable au projet de cession, par la S.A. d’HLM France Loire, du pavillon situé

4 rue du Gévaudan au bénéfice du locataire.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N° 3 – ACQUISITION PAR LA COMMUNE DU CHEMIN DE PRALONG

Rapporteur : M. DUWICQUET, Adjoint délégué Urbanisme – Transport – Circulation -

Stationnement.

Les riverains du Chemin de Pralong, dans sa partie privée, ont sollicité le classement dans le domaine

public communal de ce chemin qui dessert leurs propriétés.

Ils proposent de céder à l’euro symbolique à la commune l’assiette foncière de cette voie.

Cette voie mesure 100 mètres en longueur pour une largeur de 3 mètres.

Elle est équipée de réseaux publics et d’une canalisation d’eau potable pour la distribution des

parcelles ainsi que d’un collecteur d’eaux usées construit par la collectivité.

La communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier qui a été consultée sur la question

d’assainissement a réalisé une inspection télévisée à sa charge.

Aucune anomalie n’ayant été signalée et compte tenu de la faible longueur du chemin en question, je

vous propose d’accepter cette proposition étant précisé que tous les frais (de géomètre et de notaire)

seront supportés par les riverains.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, et le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2122-21

Vu le plan de division faisant apparaître l’emprise du chemin à incorporer dans le domaine public

communal après acquisition,

accepte la cession à l’euro symbolique du chemin de Pralong appartenant aux propriétaires

désignés ci-dessus :

- Société ATA PRALONG (parcelle AL n°25)

- Monsieur SEMACH Aurélien (parcelle AL n°342) : Madame CAUWET Corinne étant

usufruitière de ce bien ;

- Monsieur et Madame HERNANDEZ Sylvie et Denis (parcelle AL n°341) ;

- Madame DERENCHY Danielle (parcelle AL n°27) ;

- Monsieur et Madame BARGOIN Joëlle et Michel (parcelles AL n°28 et 29).

dit que tous les frais seront supportés par les propriétaires ;

décide de classer dans le domaine public communal cette voie, dès la signature de l’acte

notarié.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE -

PATRIMOINE

N°4 – CONVENTION QUINQUENNALE AVEC LES « HERITIERS DE LA FORCE »

Rapporteur : Mme CHATELAIS, Adjoint déléguée Culture et Patrimoine – Manifestations

artistiques Animation.

Il est proposé d’affirmer la volonté municipale de pérenniser le partenariat qui la lie avec l’association

les héritiers de la force en établissant avec elle une convention pluriannuelle dont l’économie générale

est la suivante

Engagement de la commune :

- Versement d’une subvention annuelle de 6 000 €

- Mise à disposition gracieuse du Chambon

- Soutien logistique de la commune

Engagement de l’association :

- Organisation de la « Convention Générations Star Wars et Science-Fiction »

- Participation à la politique culturelle de la Ville par l’organisation de diverses manifestations en

concertation avec la Ville

- Valoriser le partenariat par l’apposition du logo de la Ville sur tous les documents et parutions

édités et diffusés par l’association et toutes actions de communication à l’initiative de la Ville

Durée de la convention :

5 ans soit du 1er mars 2015 au 31 décembre 2019

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve la convention quinquennale 2015-2019 « Les Héritiers de la Force »

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE -

PATRIMOINE

N°5 – CONVENTION VEHICULE COMITÉ DE JUMELAGE CUSSET - NEUSAESS/MAIRIE DE CUSSET

Rapporteur : M. Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué Développement Economique – Industrie -

Attractivité du Territoire - Coopération décentralisée

Le comité de jumelage Cusset-Neusaess, présidé par Monsieur Alain MEUNIER, est devenu

propriétaire du véhicule immatriculé BV-671-DX le 5 juin 2014. Ce véhicule propriété de la Société

COM 2000 était utilisé par les services de la commune de Cusset dans le cadre d’une régie publicitaire

qui n’a pas été renouvelée par la commune de Cusset.

En vertu de notre partenariat avec le comité de jumelage Cusset-Neusaess, une convention

d’utilisation commune de ce véhicule est proposée au comité de jumelage Cusset-Neusaess.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le projet de convention jointe.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve la convention entre le Comité de jumelage et d’échange de Cusset-Neusaess et la

Commune de Cusset.

Autorise Monsieur le Maire à signer annuellement les conventions à intervenir dont l’exemplaire 2015

figure en annexe.

Mme Jeannine PETELET ne prend pas part au vote.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT -

JEUNESSE

N°6 – ASSOCIATION DES COMITÉS DE QUARTIER DE LA VILLE DE CUSSET – DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT – ADOPTION DE LA LISTE DES COMITÉS DE QUARTIER

Rapporteur : M. DAL MAS, Conseiller Municipal délégué au Comité de quartiers

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu les statuts de l’Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset et notamment ses articles

7 et 14,

Considérant la nécessité, pour la Ville, de désigner parmi les conseillers municipaux les membres de

droit la représentant au sein du conseil d’administration de l’Association des Comités de Quartier de

la Ville de Cusset,

Considérant la nécessité de fixer conjointement avec l’association la liste desdits Comités de Quartier,

Propose au Conseil Municipal :

• de désigner les élus figurant sur la liste ci-annexée en qualité de membres de droit de

l’Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset.

• D’approuver la liste des Comités de Quartier figurant en annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°7 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat préalable

sur les orientations générales du budget 2015, appelé Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) vous est

exposé.

Ce débat porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré mais aussi pour les

années à venir notamment en matière d’investissement par les engagements pluriannuels envisagés.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le rapport introductif présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération,

Prend acte de ce que le Débat d'Orientation Budgétaire a bien eu lieu au cours de cette séance.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°8 – DELIBERATION POUR CREDIT DE PAIEMENT 2015-02-03

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Par délibération n°11 du Conseil municipal du 5 novembre 2014, les travaux dévolus selon la

procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ont été réajustés pour le budget

supplémentaire 2014.

Or, il s’avère que pour une grande partie de ces opérations, il n’y a pas de crédits de paiement pour

l’exercice 2015 ou ceux-ci s’avèrent être d’un montant inférieur au solde des situations qu’il reste à

acquitter aux entreprises chargées de l’exécution des travaux qui se sont terminés fin décembre 2014

ou début janvier 2015.

Il convient de ce fait de prévoir des crédits de paiement pour 2015 pour un montant global de

576 623€ dont le détail est retracé dans les tableaux joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le rapport introductif présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération,

Prend acte de ce que le Débat d'Orientation Budgétaire a bien eu lieu au cours de cette séance.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°9 – MODIFICATION DE LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Par délibération en date du 11 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’octroi

d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis à la Ville de Cusset pour des

stages d’une durée supérieure ou égale à deux mois et pour un montant mensuel de 436,81€.

Le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en

milieu professionnel et des stages modifie les dispositions d’accueil des stagiaires.

Depuis le 1er décembre 2014, la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans la

collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue.

L’indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à un pourcentage du plafond

horaire de la Sécurité Sociale qui varie chaque année. Ce pourcentage est fixé à 13.75 du 1er janvier

2015 au 31 août 2015 et à 15 à compter du 1er septembre 2015.

La gratification mensuelle s’élève donc à 508,20 € entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 et 554,40 €

à partir du 1er septembre 2015.

De même, cette gratification est due aux stagiaires réalisant un stage dans le cadre du second cycle

secondaire lorsque la durée est supérieure à trois mois, consécutif ou non, au cours de la même année

d’enseignement.

Les autres modalités d’accueil de stagiaires restent inchangées.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

Vu la loi n° 2013-660 du 2 juillet 2013 relative à l’enseignement et à la recherche, notamment son

article 27,

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à

l’amélioration du statut des stagiaires, notamment l’article 1er,Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en

milieu professionnel et des stages,

Approuve la modification des modalités de versement de la gratification aux stagiaires de

l’enseignement supérieur et secondaire accueillis à la Ville de CUSSET.

Décide d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Article 6218.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°10 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Lors de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de 2013 un agent de notre collectivité a reçu un avis favorable pour son inscription sur la

liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial par promotion interne.

Afin de nommer cet agent, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Cette modification entraîne la création d’un poste de rédacteur.

Du fait de la création de ce nouveau poste, le tableau des effectifs serait ainsi modifié :

Grades situation situation

ancienne nouvelle

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Rédacteur 6 7

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121.29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Adopte les modifications du tableau des effectifs telles que définies ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY