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Arrêté - 2025 670 association comme autrefois arrt relatif une foire culinaire
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 670 association comme autrefois arrt relatif une foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-670
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
COMME
AUTREFOIS
» À
ORGANISER
UNE
FOIRE
CULINAIRE,
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
(DEVANT
LE
MAGASIN
TENDANCE),
LE
SAMEDI
13
DÉCEMBRE
2025,
DE
08
HEURES
À
14
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants ;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d’origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant ;
VU
l'arrêté
du
8 octobre
2013
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
26
août
2025,
par
laquelle
l’association
«
COMME
AUTREFOIS
» sise
chez
Madame
BRUDEY
Rosy,
1202
avenue
Gaston
FEUILLARD,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
H.
CAROTINE,
la
Chargée
de
Communication,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'organiser
une
Foire
Culinaire,
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre
(devant
le
magasin
TENDANCE),
le
samedi
13
décembre
2025,
de
08
heures
à
14
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Autorise
l’association
«
COMME
AUTREFOIS
» à organiser
une
Foire
Culinaire,
à
la rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre
(devant
le
magasin
TENDANCE),
le
samedi
13
décembre
2025,
de
08
heures
à
14
heures.
ARTICLE
2
: L’association
«
COMME
AUTREFOIS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
L’association
«
COMME
AUTREFOIS
»
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-670
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
BASSE-TERRE,
le
15
NOV.
2025
de
la notification,
le
NOV.
2075
de
son
affichage
et
>
publication,
le
25
NV.
205
Fait à Basse-Terre,
le
95
NOV,
20%
RATE
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