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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 171 MARCHES PUBLICS Voirie n° T23 001 Avenant 2 pour le lot 1 Réfection des voiries
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 171 MARCHES PUBLICS Voirie n° T23 001 Avenant 2 pour le lot 1 Réfection des voiries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
+
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 24/11/2023
FE [FR FR FE S DE ID : 040-200069631-20231030-D171 10 2023
CC-DE
TKCCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°171_10_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS voirie N°T23-001 : avenant 2 pour le lot 1 réfection des voiries
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d'application,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le marché public de travaux de voirie 2023 N°T23-001,
Considérant la décision n°104-06-2023_CC portant choix l’entreprise BAUTIAA TP de Pomarez
pour le lot 1 réfection des voiries pour un montant de: Tranche ferme 186 756,35 € HT, soit
224107,62€ TTC,
Considérant l'avenant 1 du marché de travaux T23-001 retenant option concernant les travaux
de voirie au carrefour des routes pouy / tilleuls à Vicq d’Auribat pour un montant de 3 800,00€
HT soit 4 560,00€ TTC non retenue dans le marché,
Considérant la différence entre l’estimation du tonnage et le réel des travaux,
Considérant la proposition d’avenant 2 de moins-values d’un montant de 3 107,18 € HT
soit 3 728,62€ TTC,
Considérant le nouveau montant du marché : 187 449,17 € HT soit 224 939,00 € TTC,
DECIDE
D’approuver l'avenant n° 2 du marché T23-001 lot 1 réfection de voiries,
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort, le 30 octobre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire F
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 040-200069631-20231080-D171_10_2023_CC-DE