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Arrêté - ATM2024 184 avenue François Mitterrand POTHIER ELAGAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2024 184 avenue François Mitterrand POTHIER ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ER)
SRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aude
h
À
N
GRAND
MA)\
Tradition &
Innovation
Police
de
la
circulation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024CJT186030A1
Enregistré
sous
le
numéro
2024CJT186030
de
la
Métropole
de
Lyon
Enregistré
sous
le
numéro
ATM-2024-184
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
portant
sur
l'avenue
François
Mitterrand
(Bron)
pour
des
travaux
d'élagage
des
arbres
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, - Les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1,
L.2213-2,
L.2213-8,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
en
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'agglomération
Lyonnaise
le
8
décembre
2017;
VU
l'arrêté
N°
2023-02-28-R-0128
du
28
février
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
mesures
de
police
de
la
circulation,
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à
la voirie
et aux
mobilités
actives
;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
30-09-2024
de
l'entreprise
POTHIER
ELAGAGE
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules. Considérant
que
la
partie
de
la
voie
concernée
est
située
en
agglomération.
2024CJT186030A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
1 de
3
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 ARRÊTENT
Article
1
- Chaussée
réduite
Du
08-10-2024
au
11-10-2024,
de
22:00
à
06:00,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
les
voies
sont
rétrécies,
matérialisées
par
des
panneaux
AK3
et AK5,
au
droit
du
chantier,
avenue
François
Mitterrand,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Maurice
Utrillo
et
la
rue
Youri
Gagarine.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
2
- Stationnement
interdit
Du
08-10-2024
au
11-10-2024,
de
22:00
à
06:00,
le
stationnement
est
interdit
gênant,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
avenue
François
Mitterrand,
sur
les
deux
côtés
de
la
chaussée,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Maurice
Utrillo
et
la
rue
Youri
Gagarine.
Article
3
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés)
:
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
4
- Maintien
des
cheminements
Les
cheminements
des
modes
actifs
(accès
PMR,
piéton,
vélo
etc.)
l'accès
des
riverains
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
sont
maintenus
en
permanence
et
protégés
par
des
barrières
sur
le trottoir
au
droit
du
chantier.
À
défaut
la
circulation
piétonne
est
renvoyée
sur
le
trottoir
opposé
signalée.
La
circulation
cyclable
peut
être
renvoyée
sur
les
voies
de
circulation
de
véhicules
et
signalée.
Article
5
- Accès
riverains
et
services
publics
L'accès
aux
riverains
est
maintenu.
L'entreprise
est
tenue
de
veiller
à
maintenir
l'accessibilité
des
véhicules
chargés
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Si
ce
maintien
se
révèle
impossible,
il lui
appartient
d'avancer
les
conteneurs
à
un
point
de
collecte
accessible
aux
véhicules
et
à
rapporter
à
leur
emplacement
initial
lesdits
conteneurs
après
la
collecte.
Article
6
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
7
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
sur
le
chantier
dès
sa
notification.
L'utilisation
d'engin
élévateur
et
la
manutention
sont
interdites
dans
un
rayon
de
3
mètres
autour
de
la
caténaire
(tramway)
(750
volts).
2024CJT186030A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
2
de 3
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
8
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- la
commune
de
BRON
- La
subdivision
Collecte
Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- le
PC
Bus
KEOLIS
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Philibert
Transport
Article
9
- Recours
Mesdames,
messieurs
: la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À
Lyon,
le
30/09/2024
À
Bron,
le
0
3
OCT
2024
Pour
le
Président,
Fabien
Bagnon,
vice-président
délégué
à
la
voirie
et
mobilités
actives
2024CJT186030A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
3
de
3
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13