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Procès Verbal - PV+CM+
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Salies du Salat PROCES-VERBAL DE SEANCE
SALIES-DU-SALAT SEL QUE JALME
Séance du 08 avril 2025 à 17 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
Présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENDO Dolorès
Secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 8
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :
Le Procés-Verbal du 02/04/2025 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou
représentés.
Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)
4 - Approbation du Compte de Gestion 2024 : Budget Principal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Budget Principal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e Vote le Compte de Gestion 2024 du Budget Principal établi par Monsieur MARTIN
Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de
Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l'exercice.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
2 - Approbation du Compte de Gestion 2024 : Résidence "Les Salatines"
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de la Résidence « Les Salatines » est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e Vote le Compte de Gestion 2024 de la Résidence « Les Salatines » établi par Monsieur
MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l'exercice.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 9, Contre: 0, Abstention: 1)
Pour: M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
3 - Approbation du Compte de Gestion 2024 : Etablissement Thermal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l'Etablissement Thermal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e Vote le Compte de Gestion 2024 de l'Etablissement Thermal établi par Monsieur
MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l'exercice.
VOTE : Rejetée (Pour: 4, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M.CHENU Claude, M.DUPRAT Jean-Pierre, M.MILLET Alain, M.BONDIER Roland (représenté par M.DUPRAT Jean-Pierre),
Contre : M.CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Abstention: M.ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M.CHEVALIER Franck
4 - Approbation du Compte de Gestion 2024 : Spa
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Spa est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e« Vote le Compte de Gestion 2024 du Spa établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur
des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : Rejetée (Pour: 4, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M.CHENU Claude, M.DUPRAT Jean-Pierre, M.MILLET Alain, M.BONDIER Roland (représenté par M.DUPRAT Jean-Pierre),
Contre : M.CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention: M.ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M.CHEVALIER Franck
5 - Vote du Compte Administratif 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes :
_ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Dépenses Prévu 263 098,00
Réalisé 101 844,57
Recettes Prévu 263 098,00
Réalisé 153 137,57
Fonctionnement
Dépenses Prévu 3 459 056,92
Réalisé 2 670 426,96
Recettes Prévu 3 459 056,92
Réalisé 3 190 189,39
Résultats de clôture
Investissement -88 413,83
Fonctionnement 1 323 522,47
Résultat global 1 235 108,64
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'ont pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre
Commentaires du Conseil : Arrivée de Monsieur CHEVALIER Franck à 18h00.
6 - Affectation des Résultats 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, et constaté les résultats,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 519 762.43
- un excédent reporté de : 803 760.04
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 323 522.47
- un déficit d'investissement de : 88 413.83
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT - un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 88 413.83
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 1 323 52247
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 88 413.83
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 235 108.64
88 413.83
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1}
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
7 - Vote du Compte Administratif 2024 : Résidence "Les Salatines"
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de la Résidence « Les Salatines » et
arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dèverses Pésr + 219,00
Résré 3 249,00
Reste 'else 6.00
Reseites Prévu. 273 355.00
Réelsé 274 852,06
Reste à resser 0,08
Ecnslionnement
Déperses Fév 214 544,58
Réssé 138 752,83
Reste 8 és 0,29
Regte Féyy : 214 5t4,45
Réssé 84 &S7,77
Feste à résfe er 2,92
Résultat de clôt je :
iymisievet 274 645.05
Ecrcherramari -51 128,06
Fæutsé goes 420 447.35
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
8 - Vote du Compte Administratif 2024 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
° Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de l'Etablissement Thermal et arrête ainsi les comptes :
Déverses Frévu 295 977,00
Fésrsè 287 233,45
Fete s'étse 6,0û
Recettes Fés: 225 077,0
Resisé : a,6û
Reste à res er 8,00
Dérerses Beru: 4417 152,00
Résisé 244 142.55
Feteéirése 6.00
Fetes Prés: 1517 569,90
Réisé : 554 906,27
Reteérésse 0,06
ten es Eisa gra? 227 235,48
Feretiormenert 345 252,656
Flés Lies cos -673 535,04
VOTE : Rejetée (Pour: 3, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour: M.CHENU Claude, M.CHEVALIER Franck, M.MILLET Alain,
Contre : M.CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Doiorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention : M.ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M.DUPRAT Jean-Pierre
9 - Vote du Compte Administratif 2024 : Spa
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Spa et arrête ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Darerses Fevu 48 220,04
Féaké 4% 039,62
Fg'eérésse 3,00
Recettes Fév: 48 845,00
Résré: 5,30
Resfe à résfs & 5,22
Déperses Pré Gi 742,45
Résisé 5159513.30
Reste à résts er 5.23
Recettes Ftévu: Gt4 712,48
Réssé: +71 320,52
Reste réa 4,7
lrrestisenent, 45 053,61
Ferclionneræri -345 453,16
Rés ufet gicbe -590 552,90
VOTE : Rejetée (Pour: 3, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M.CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M.MILLET Alain, Contre : M.CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention : M.ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M.DUPRAT Jean-Pierre
10 - Vote du Budget Primitif 2025 : Budget Principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Principal pour l'exercice 2025 : Déverse 479 028.8
Dérerses 4 359 433,48
Recetes 4358 435,4
Fou recrel tete! tudioet
loves tiss emert
Léreses AFaQTLES (se
Fetes ÉTELTEEE (2
Eorctiomement Lérerse: LES 434 (2e
Fete ÉSEE AL (2
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : O0, Abstention : 1)
Pour: M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M.ATTANE Lionel
11 - Subvention d'équilibre budgets : Résidence "les Salatines”, Thermes et Spa
Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget primitif 2025 de la Commune de Salies du Salat, l& versement d'une subvention du budget principal a permis d'équilibrer les budgets annexes « Résidence Les Salatines, Etablissement Thermal et Spa ».
il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus selon les modalités suivantes :
— Subvention à verser au budget annexe Résidence « Les Salatines » : subvention maximale de 121 004.06 euros.
— Subvention à verser au budget annexe Etablissement Thermal :
subvention maximale de 1 023 692.14 euros.
— Subvention à verser au budget annexe Spa :
subvention maximale de 568 780.45 euros.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT e _ Autorise le versement d’une subvention maximale de 121 004.06 euros pour le budget annexe Résidence « Les Salatines »
° Autorise le versement d'une subvention maximale de 1 023 692.14 euros pour le
budget annexe Etablissement Thermal,
°« Autorise le versement d’une subvention maximale de 568 780.45 euros pour le budget
annexe Spa.
+ Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au
budget de l'exercice en cours.
° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : O, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENDO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
12 - Subvention d'équilibre budget : CCAS
Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget primitif 2025 de la Commune de Salies du Salat, le versement d’une subvention du budget principal a permis d’équilibrer le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus selon les modalités suivantes :
_ Subvention à verser au budget CCAS en Fonctionnement :
subvention maximale de 22 803 euros.
° Autorise le versement d'une subvention maximale de 22 803 euros en Fonctionnement et pour le budget du Centre Communal d'Action Sociale en Fonctionnement
e Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au
budget de l'exercice en cours.
° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 4, Contre : 4, Abstention : 3)
Pour: M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre)
Contre : Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Abstention : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, M. CHEVALIER Franck
13 - Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal 2025
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT e Décide d'allouer les montants des subventions aux associations pour l'année 2025,
selon la liste présentée ci-dessous.
MONTANT DE
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME LA SUBVENTION
| 65748 AA Ce CN DES AC ET VG 1939/45 ET 93,00 €
| 65748 AAPPMA DU BAS SALAT - ASSOCIATION AGREEE PECHE 465.00 € ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ’
65748 | ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 558,00 €
65748 EC DSP OCIATION CANTONALE DE VULGARISATION 300,00 €
65748 | AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 205,00 €
65748 | ASA - ARBAS SALAT ANIMATION 500,00 €
65748 | ASP ACCOMPAGNER EN COMMINGES 279,00 €
65748 | AAA — ASSOCIATION ACTIVITES ARTISTIQUES 4464 €
|_ 65748 BCSS - BASKET COMMINGES SALIES DU SALAT 15 000,00 €
65748 | CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 465,00 €
65748 | COMITE DE JUMELAGE 1750,00 €
65748 | COUSERANS COUNTRY 09 200 €
65748 | ECOLE DE MUSIQUE 3 720,00 €
65748 |FESTI ART SALIN 12 000,00 €
65748 CONS DCE DES ANCIENS 293,00 €
65748 | JUDO CLUB 1209 €
65748 | TAROT DE SALAT 112,00 €
65748 | TENNIS CLUB SALIES DU SALAT 2 300,00 €
65748 | THEATRE DU SEL 465,00 €
65748 | UNION SPORTIVE SALIES/MANE/SAINT-MARTORY 15 000,00 € 65748 | Divers 3 527,99 €
TOTAL 62 905,99 €
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 1, Abstention : 0)
Pour : M. ATTANE Lionel, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre : M. CASONI François
Abstention :
Commentaires du Conseil: Somme globale votée. Subvention attribuée après étude du budget de l'association.
14 - Vote du Budget Primitif 2025 : Résidence "Les Salatines"
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe Résidence « Les Salatines » pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT investissement
Dépenses 274 645,05
Reseites 274 643,08
Dérerses 125 337,06
Peseite 426 337,55
Peu rappel ice brie
mes des armgré
Démerse ris gs (dont 1,99 de FAR)
Fecetes riesgo (sont 3.20 de RAR)
Fccaionrenne
Dèveses <2ess7os (font DO de RAR);
Receltes 42370 ‘ont 21 Se RAR)
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
15 - Vote du Budget Primitif 2025 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe de l'Etablissement Thermal pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Fete 335 783,48
Déerses - 4575 692,14
Feseites 4575 592,1
Pour recnel total Euvset
Iuesthiemen
Déerse 2ae 7E3 4 fécnt DO de Ra;
Fesses AS ALA front DOC 2e RÉA)
Éendonmeren
Dewrses Far aec ta féont DOC de rar
feseites rat Esc té Jasnt DO Sp Far
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Aiain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M.ATTANE Lionel
16 - Vote du Budget Primitif 2025 : Spa
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe du Spa pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès- 31260 SALIES DU SALAT Dérerse 45 039,64
Feseties 49 038,64
Déserses 745 780,45
Reoeites 745 780,98
Four rappel, iotsl budget
Era I£sE am mi
hure ssmenes (ro DO Se RARI
Recettes éscio ta (dont DD Se RAR)
Fondionranent
Déverses TRE TÈDeS (dont 5.00 2e ReR)
Fecettes TS 7ECéE dont DU de RèR}
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M.ATTANE Lionel
FINANCES LOCALES - FISCALITE (7.2)
17 - Vote des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024
TAXES L Taux 2024 (rappel)! Taux 2025
53.38 % | 53.38
100.29 % 100.29 %
12.73 % 12.73 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
Taxe d’'Habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
Commune de Salles du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de voter pour 2025 les taux suivants :
e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 53.38 %
e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 100.29 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12.73 %
VOTE : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :19h00
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire certifie que :
+ La liste des délibérations a été affichée en Mairie le :10/04/2025
e La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 03/04/2025
e La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 03/04/2025
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
3
4
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT