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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estourmel.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
13
Le linéaire des réseaux et les branchements d'eau potable
Nombre total de branchements d'eau potable
(Branchements actifs) 411 725
Linéaire total des réseaux de distribution d'eau potable 11 032 km (patrimoine SIDEN-SIAN) 10 631 Km (exploités par la Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau)
Les branchements plomb
En 2021, 645 remplacements de branchement en plomb ont été effectués et 95 nouveaux branchements en plomb ont été identifiés, notamment dans les communes adhérentes en 2021.
Nombre de branchements
actifs au 31/12/2020
Nombre de branchements
renouvelés en 2021 Evolution
Nombre de nouveaux
branchements identifiés en
2021
18 810 645 -3,4 % 95
Nombre de branchements plomb actifs au 31/12/2021 : 18 214
(soit 4,4 % des branchements)
Les activités du Service Eau Potable en nombre d'interventions dans les communes
Types Nombre d'interventions en 2021
Réparation et maintenance sur réseaux de distribution d'eau potable 4 045
Réparation et maintenance sur branchements d'eau potable 10 261
Renouvellement de systèmes de comptage 24 825
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées / 1000 abonnés 2,03 2,37 2,17 1,80
D151 Délai maximal d'ouverture de branchements existants / jours 3 3 3 3
P152.1 Taux de respect du délai d'ouverture des branchements (%) 99,13 99,01 99,68 98,88
Le volume d'eau consommé dans les communes exploitées par la Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau
Nature des branchements Volumes consommés 2021 en m3
Domestiques 31 532 665
Industriels 4 424 945
Vente d'eau en gros 2 738 831
Agriculteurs 2 241 101
Administrations (Collèges, Lycées, ...) 838 016
Bâtiments communaux (Mairie, école, ...) 716 151
Total des volumes consommés 42 491 709
Le nombre d'abonnés des communes exploitées par la Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau
Nature des branchements Nombre d'abonnés 2021
Domestiques 372 859
Agriculteurs 7 483
Bâtiments communaux (Mairie, école, ...) 5 224
Industriels 687
Administrations (Collèges, Lycées, ...) 368
Vente d'eau en gros 43
Total du nombre d'abonnés 386 664
Mise en ligne le 26/10/2022 14
La consommation moyenne par ménage (abonnés de type domestiques) est de 84,6 m3 en 2021
2017 2018 2019 2020 2021
Consommation des ménages (m3) 81,5 80,9 81,4 82,5 84,6
Evolution du nombre d'abonnés sur la période 2012 – 2021 (+24,8 % en 10 ans)
La forte augmentation du nombre d'abonnés en 2015 s'explique par la reprise d'exploitation directe d'un nombre important de communes déjà adhérentes depuis plusieurs années, en plus de nouvelles adhésions, ainsi que de l'accroissement naturel du nombre d'habitations dans les communes adhérentes.
3.3. Tarification et recettes du service
Tarification du Service d'Eau Potable
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : • Délibération du 16/12/2021 fixant les tarifs du service d’eau potable • Délibération du 16/12/2021 fixant les frais d’accès au service (Série de prix)
Tarifs du Service d'Eau Potable Année 2021 Année 2022 Evolution %
Abonnement mensuel en € HT (Compteur calibre 15) 3,47 2,63 * -24,2 %
Partie proportionnelle en € HT par m3 (Tranche 1 : 0 à 80 m3) 1,324
1,385 4,6 %
Partie proportionnelle en € HT par m3 (Tranche 2 : 81 à 6000 m3) 1,556 17,5 %
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) en € HT 0,080 0,080 0 %
Redevance de pollution (Agence de l'Eau) en € HT 0,350 0,350 0 %
T.V.A 5,5 % 5,5 % 0 %
* applicable au 01/07/2022
Tarifs du Service d'Eau Potable Année 2021 Année 2022 Evolution %
Frais d'accès au service en € HT (Ref 07011103) 40,80 41,82 2,5 %
T.V.A 10 % 10 % 0 %
Indicateur 2018 2019 2020 2021
D102 Prix € TTC du service public de distribution d’eau potable au 1er janvier de l’année suivante 2,21 2,22 2,22 2,25
309 756
316 831
321 192
346 697
347 049
364 233 369 792
375 180
383 516 386 664
300 000
310 000
320 000
330 000
340 000
350 000
360 000
370 000
380 000
390 000
400 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 15
Recettes du Service d'Eau Potable
Recettes du Service d'Eau Potable 2021 (M€) 2020 (M€) Variation (M€)
Vente d’eau 84% 66,8 64,2 +2,6
Prestations de services 14% 11,5 10,0 +1,5
Recettes diverses 1% 0,9 0,9 -
Production immobilisée 1% 0,4 0,4 -
Recettes totales 100% 79,6 75,5 +4,1
Extrait du compte financier SIDEN-SIAN Noréade Eau voté le 21/06/2022
3.4. Financement des investissements du service
Montants financiers
Service Eau Potable 2020 2021
Montant financier HT des travaux payés pendant le dernier exercice / M€ 35,9 * 32,6 *
Montant des subventions / M€ 4,0 6,7
* A partir de 2020, prise en compte des chapitres 23 et 21 (sauf 218X)
Etat de la dette du service
Service Eau Potable 2020 2021
En cours de la dette au 31 décembre année N (montant restant dû) / M€ 29,1 31,6
Montant remboursé au cours de l'exercice /€
En capital / M€ 3,1 3,6
En intérêts / M€ 0,9 0,8
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P153.2 Durée d'extinction de la dette en années 0,9 1,0 1,0 1,1
Dotation aux amortissements : 17,6 M€ (Net)
Autofinancement
Service Eau Potable 2020 2021
Autofinancement net du service en M€ 25,3 24,9
Autofinancement brut du service en M€ 28,4 28,5
3.5. Les programmes d'investissement du service
Présentation des programmes pluriannuels de travaux Eau Potable adoptés par l’assemblée délibérante au cours du dernier exercice (Autorisation de programme)
Les délibérations fixant les programmes pluriannuels de travaux pour l’exercice sont les suivantes : • Délibération du 22/11/2021 fixant les programmes du service d’eau potable (détail en annexe) 16
PLAN PLURIANNUEL DE PROGRAMMATION 2021-2026
Le renouvellement des réseaux d'eau potable
Années 2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire total des réseaux (km) 10 249,970 10 677,036 10 767,842 10 992,190 11 031,875
Linéaire renouvelé (km) 44,154 61,438 53,769 53,233 56,870
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux Eau Potable (%) 0,42 0,47 0,49 0,49
3.6. Actions de solidarité dans le domaine de l'eau
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fond de solidarité eau potable (€/m3) 0,001961 0,001581 0,000850 0,009386
En 2021, 37 310,71 € ont été versés à un fond de solidarité eau ou équivalent (Pour rappel en 2020, 32 922,67 € ont été versés).
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 3,16 3,45 3,88 3,98
L'augmentation constatée du taux d'impayés correspond à l'interdiction légale des coupures d'eau pour impayés.
Opérations de coopération décentralisée
Les délibérations suivantes ont été prises dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code Général des collectivités Territoriales :
Date de délibération Intitulé et Bénéficiaire Montant
25/03/2021
(Eau et Assainissement)
Soutien au projet de l’association AYITIMOUN YO France pour la communauté de fond Jeannette (HAITI) 950 €
09/07/2020
(Eau) pour 2020 à 2022
Soutien au projet de coopération décentralisée de l'Association Inter'Aide pour l'amélioration de l'accès à l'eau potable
dans le District de Daramolo au sud de l'Ethiopie
5 371 € par an
pendant 3 ans 17
4. LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Au 31/12/2021, 476 communes avaient transféré leur compétence DECI au SIDEN-SIAN.
4.1. Les ouvrages de défense incendie des communes
Ouvrages Nombre (Décembre 2021)
Poteaux et Bouches d'incendie 11 487
Citernes, réserves incendie et points d'aspiration 443
Les interventions sur les ouvrages de défense incendie
Types Nombre (Année 2021)
Campagne de pesage des hydrants 4 562
Réponses aux permis de construire (PC, PA et CU*) 4 258
Campagne d'entretien des accès 8 723
Campagne d'entretien de la signalisation 2 781
Petites réparations d'hydrants 137
Réparations d'hydrants 93
Remises à niveau d'hydrants 28
Renouvellements d'hydrants 143
Créations d'hydrants 36
Nombre total d'interventions sur les ouvrages 20 761
* PC, PA et CU : permis de construire, permis d'aménager et certificats d'urbanisation
En 2021, 305 schémas communaux DECI ont été établis et 305 arrêtés ont été mis en place.
4.2. Tarification – autofinancement net et dépenses d'équipement
Ce service est financé par des cotisations communales. Le tarif 2021 du service a été fixé par la Délibération du 16/12/2021 : ce tarif de 5,00 € TTC par habitant est resté identique depuis 2016.
Tarification du service
Tarif du service Année 2021 Année 2022 Evolution %
Cotisation DECI au SIDEN-SIAN par habitant en € TTC 5,00 5,00 0 %
Autofinancement net
Poste Montant en M€
Recettes d'exploitation du service (Cotisations syndicales) 3,1
Dépenses d'exploitation du service 1,1
Annuité d'emprunts 0
Autofinancement net 2,0
Répartition des dépenses
Les dépenses d'équipements hors programmes de travaux (création et renouvellement d'hydrants) se sont élevées à 0,4 M€.
Les dépenses d'équipements sur programmes de travaux (citernes incendie) se sont élevées à 1,3 M€. La capacité d'autofinancement non utilisée en 2021 servira à financer les autorisations de programmes d'investissement en cours. 18
5. LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le patrimoine assainissement du SIDEN-SIAN au 31/12/2021 en quelques chiffres :
Ouvrages Chiffres 2021
Stations d'épuration 279 (dont 9 en DSP)
Stations de pompage d'eaux usées 2 525
Linéaire de canalisations d'assainissement
(séparatif, unitaire et pluvial) 7 208 Km (dont 222 Km en DSP)
Indicateur 2018 2019 2020 2021
D201 Estimation du nombre d'habitants desservis 628 338 634 492 633 024 652 863
Nota : La baisse 2019-2020 est liée au retrait provisoire des communes de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux pour 5 356 habitants desservis.
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P258.1 Taux de réclamations pour 1 000 abonnés 0,67 0,61 0,65 0,82
Données du dispositif de mémorisation des réclamations : Le nombre de réclamations écrites relatives à l'assainissement collectif pour l'année 2021 s'élève à 235 pour 286 778 abonnés (pour rappel en 2020, il y avait 178 réclamations pour 275 979 abonnés).
5.1. Les communes et leurs agglomérations d'assainissement
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 92,48 93,49 94,32 94,96
Cet indicateur est calculé sur l'ensemble des communes adhérentes. Il peut régresser en fonction de nouvelles adhésions (augmentation du nombre d'abonnés à desservir). Dans l'absolu, la desserte s'améliore chaque année avec le programme d'investissement réalisé par le SIDEN-SIAN.
Les ouvrages d'épuration
Nombre total de stations d'épuration 279
Nombre total d'équivalents habitants 971 340
Représentation du nombre de stations d'épuration par classe de capacité de traitement
1
22
66
44 88
58
STEP ≥ 100 000 EH
100 000 EH > STEP ≥ 10 000 EH
10 000 EH > STEP ≥ 2 000 EH
2 000 EH > STEP ≥ 1 000 EH
1 000 EH > STEP ≥ 200 EH
200 EH > STEP 19
Répartition des capacités des stations d'épuration en nombre et en équivalents habitants
Classes de capacité des stations d'épuration (STEP) Nombre d'ouvrages Equivalents habitants
STEP ≥ 100 000 EH 1 110 000
100 000 EH > STEP ≥ 10 000 EH 22 434 350
10 000 EH > STEP ≥ 2 000 EH 66 316 596
2 000 EH > STEP ≥ 1 000 EH 44 62 376
1 000 EH > STEP ≥ 200 EH 88 43 403
200 EH > STEP 58 4 615
Répartition des types de traitement en nombre et en équivalents habitants
Types de traitement des stations d'épuration Nombre d'ouvrages Equivalents habitants
Boues activées faible charge 172 939 523
Lagunage 56 25 139
Autres 51 6 678
TOTAL 279 971 340
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions réglementaires
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P254.3 Conformité des performances d'épuration au regard de l'acte individuel (%) 95,30 94,43 94,36 94,30
L'indicateur peut fluctuer en fonction des conditions climatiques annuelles (impact de la pluie sur les réseaux unitaires), ou avec la prise en compte d'ouvrages supplémentaires suite à des nouvelles adhésions de communes ou avec l'évolution des exigences réglementaires.
Les charges reçues et rejetées par l'ensemble des stations d'épuration en 2021
Paramètres (Valeur moyenne annuelle) Entrée (Kg/jour) Sortie (Kg/jour) Rendement moyen
DBO5 22 274 504 97,7 %
DCO 64 732 3 254 95,0 %
MES 33 094 702 97,9 %
Volume entrant dans les ouvrages de traitement (m3/an) 41 993 090
Conformité de la collecte, des équipements et de la performance des stations d'épuration
Les services de Police des Eaux (DDTM du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et DDT de l’Aisne) délivrent chaque année les jugements de conformité des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration pour l’année écoulée.
Leurs jugements sont fondés sur les données d’auto-surveillance et sur les bilans annuels transmis par la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement.
Depuis 2017, le taux de déversement des réseaux unitaires par temps de pluie est également pris en compte
dans les jugements de conformité avec un objectif progressivement renforcé pour le département du Nord : moins de 15 % de déversement en 2016, moins de 13 % en 2017, moins de 11 % en 2018 et 2019 et moins 5 % en 2020 (pour tous les départements). 20
Etant donné la part importante de réseaux unitaires dans nos communes adhérentes, la prise en compte de ce nouveau critère a entraîné la perte de conformité des réseaux de collecte suivants, et donc la baisse de l’indicateur P 203.3 pour les agglomérations d'assainissement suivantes :
• En 2016 et 2017 : AVESNES-SUR-HELPE, AUBY, CYSOING, FLINES-LEZ-RACHES, LE CATEAU-CAMBRESIS, MASNIERES, NEUVILLE-SUR-ESCAUT, OSTRICOURT, LECELLES-SAINT-AMAND et suite adhésion en 2018: AUBERCHICOURT et GONDECOURT, puis suite adhésion en 2021 : BEUVRAGES • En 2017 : CAULLERY, COBRIEUX, WALLERS et suite adhésion en 2018 : SOMAIN, • En 2018 : MARQUETTE-EN-OSTREVENT, THUMERIES,
• En 2019 : ANOR, BREBIERES, BRUILLE-SAINT-AMAND, COUSOLRE, HONDSCHOOTE, LALLAING, RIEUX- EN-CAMBRESIS, SAINS-DU-NORD, SAINT-AUBERT, VITRY-EN-ARTOIS,
• En 2020 : BAILLEUL, BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS (BII), BERGUES, BEUVRY-LA-FORET, HONDSCHOOTE, MORBECQUE, PONT-A-MARCQ, TRELON, WORMHOUT.
Les indicateurs P205.3 et P204.3 sont liés : une agglomération non conforme deux années de suite sur les performances de la station entraîne une non-conformité équipement. Ainsi ces deux indicateurs se sont également dégradés car eux-mêmes étroitement liés à la conformité de la collecte (P203.3). En effet, à partir de 2021, les données autosurveillance du réseau sont suffisamment nombreuses (5 années complètes) pour statuer sur la conformité globale de l'agglomération d'assainissement (réseau et station). Il faut limiter au maximum les déversements que ce soit sur le réseau (P203.3) ou sur le dernier déversoir en tête de station (pris en compte pour le calcul de P205.3 mais aussi P204.3).
Dès fin 2016, la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement a enclenché un diagnostic des réseaux ayant perdu leur conformité afin de définir les plans d’actions qui permettront :
• De réduire les apports d’eau de ruissellement dans les ouvrages (déconnexion de fossés, de surfaces imperméabilisées, …),
• De limiter les volumes déversés par temps de pluie.
Une fois les plans d’actions définis et validés par les services de Police des Eaux, des arrêtés préfectoraux fixeront les calendriers de mise en œuvre par le SIDEN-SIAN dans chaque agglomération concernée.
Entre-temps, les réseaux de collecte sont classés « en cours de conformité (ECC) ». A partir de 2021, ils sont classés « non conformes » si le SIDEN-SIAN ne définit pas un plan d’actions ou si le SIDEN-SIAN ne met pas en œuvre le plan d’actions pour permettre un retour à la conformité selon le calendrier annoncé.
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P203.3 Conformité de la collecte des effluents (%) 66,13 56,84 39,52 42,25
P204.3 Conformité des équipements d'épuration (%) 94,48 94,06 89,43 92,12
P205.3 Conformité de la performance d'épuration (%) 85,62 87,05 79,48 88,38 21
La gestion des boues des stations d'épuration
Les stations d’épuration exploitées par le SIDEN-SIAN produisent chaque année plus de 8 000 tonnes de boues (en tonnes de matières sèches). Etant donné la taille moyenne de ses stations et son positionnement essentiellement en milieu rural, la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement privilégie le recyclage par épandage contrôlé en agriculture. Cette solution durable présente le meilleur compromis tant économique qu’écologique. Les boues conservant leur statut de déchet, le recyclage en agriculture est soumis à une réglementation stricte. L’agriculteur partenaire rend un service à la collectivité, de ce fait la Régie SIDEN- SIAN Noréade Assainissement prend en charge la totalité des frais engagés : épandage, conseils, analyses de boues de sols, de reliquats azotés.
Avant tout épandage, la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement doit obligatoirement : • Réaliser une étude préalable. Cette étude permet de déterminer les contraintes de recyclage agricole (calendrier d’épandage, parcelles mises à disposition, études de sol) ; • Etablir une convention avec chaque agriculteur partenaire ;
• Effectuer des analyses de boues et de sols ;
• Etablir chaque année des programmes prévisionnels d’épandage ; • Rendre compte au préfet à la fin de chaque période d'épandage (Bilans annuels).
La crise sanitaire Covid-19 a également fortement impacté la gestion des boues d’épuration. Dès mars 2020, les réglementations ont interdit l’épandage de boues liquides, par application du principe de précaution et à défaut d’informations et de données scientifiques garantissant l’absence totale de risques de propagation du virus du fait des épandages.
Seules les boues soumises à un processus d’hygiénisation (chimique ou thermique) pouvaient continuer à être épandues.
La Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement a donc dû adapter l’organisation de ses filières de traitement de boues pour permettre la poursuite des épandages :
• Mise en place des procédures de chaulage renforcé (surchaulage) des boues sur les sites de déshydratation,
• Démonstration de l’hygiénisation des boues après surchaulage, • Arrêt complet de l’épandage de boues liquides et déshydratation systématisée, • Mise en place d’un contrôle continu du surchaulage des lots de boues déshydratées.
L’ensemble de ces actions mises en œuvre dans un délai court a permis d’épandre à l’été 2020 et l’été 2021 la quasi-totalité des boues produites dans le respect des nouvelles consignes réglementaires.
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes (%) 100 100 100 100
D203 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (en tonne de matière sèche) 8 615 8 730 9 994 10 780
Les fluctuations de l'indicateur D203 sont en partie dues à la forte variation des quantités de boues stockées en fin d'année sur chaque station. Les épandages sont conditionnés par la météo entre septembre et novembre. La poursuite de la desserte en zone d'assainissement collectif et l'amélioration des raccordements contribuent à l'augmentation de la quantité de boues produites, directement liée à la quantité de pollution traitée. Par ailleurs, l'augmentation de 2020 s'explique aussi par l'interdiction d'épandage des boues liquides liée à la crise sanitaire Covid-19 : les boues liquides sont déshydratées et un surchaulage pour hygiénisation est effectué.
Le devenir des boues des stations d'épuration
Destination des boues 2020 2021
Boues produites par les stations d'épuration en tonne de matière sèche 7 963 8 139
Boues épandues en agriculture en tonne de matière sèche 9 301 9 974
Boues mises en centre agréé de stockage de déchets ultimes ou valorisées énergétiquement (cimenterie) ou compostées - en tonne de matière sèche 693 806
La différence entre le tonnage des boues produites et celui des boues évacuées est due non seulement aux effets du stockage mais également à l'ajout de produit de conditionnement (type chaux vive /éteinte et chlorure ferrique). La chaux augmente par ailleurs la valeur agronomique des boues pour l'usage en agriculture. 22
5.2. Les communes et leur réseau d'assainissement collectif
Le zonage d'assainissement dans les communes
Etat d'avancement des zonages approuvés 2020 2021
Nombre de communes ayant un zonage approuvé 431 431
Nombre de communes adhérentes en assainissement collectif 607 594
Taux d'avancement 71 % 73 %
Logements en zone d'assainissement collectif desservis 286 778
Logements en zone d'assainissement collectif à desservir 15 214
Chiffres au 31/12/2021
L'état d'avancement des réseaux d'assainissement collectif
441 communes, soit 74,2 % des communes adhérentes, sont complètement équipées (zone d'assainissement complètement desservie).
116 communes, soit 19,5 % des communes adhérentes, n'ont plus qu'une tranche d'extension de réseaux à réaliser pour achever la desserte de la zone d'assainissement collectif.
L'application SPIRA (Suivi du Programme d'Investissement des Réseaux d'Assainissement), développée en interne, permet notamment un suivi détaillé par commune de l'avancement concernant la desserte en Assainissement Collectif et les travaux réalisés ou restant à réaliser.
Les autorisations de déversement d'effluents industriels
Indicateur 2018 2019 2020 2021
D202 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents industriels 51 56 59 61
La liste des autorisations par station d'épuration est disponible en annexe.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
L'indicateur P202.2 traduit la bonne connaissance du patrimoine. Son calcul a été modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013. La valeur de l'indice est comprise entre 0 et 120 avec le barème de cotation suivant : Conditions Points
A
Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées 10 / 10
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux 5 / 5
B
Existence d’un inventaire des réseaux (diamètres, matériaux) et procédure de mise à jour annuelle 10 / 10
Inventaire des réseaux avec diamètres, matériaux (>50%) - Etat 2021: 68,81 % 2 / 5
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés sur plan des réseaux 0 / 10
Inventaire des réseaux avec date ou la période de pose (>50%) 0 / 5
C
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations 0 / 10
Inventaire des réseaux avec altimétrie (>50%) 0 /5
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs d’orage,...) 10 / 10
Inventaire des équipements électromécaniques sur les ouvrages (GMAO) avec mise à jour annuelle 10 / 10
Le plan ou l’inventaire des réseaux mentionne le nombre de branchements entre deux regards de visite 10 / 10
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) 10 / 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation (dates, état des réseaux, notamment par caméra, travaux effectués à leur suite) 0 /10 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) 0 / 5
L'obtention des 15 points en A est nécessaire pour ajouter les points de la section B L'obtention des 40 points en A+B est nécessaire pour ajouter les points de la section C 23
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte 27 27 27 27
Un programme d'actions est mis en place en 2022 pour améliorer notre connaissance des caractéristiques des réseaux d'assainissement (diamètre, matériaux et année de pose). Ces actions permettront d'atteindre la barre des 40 points pour les parties A et B et ainsi valider les points de la partie C (40 points supplémentaires en 2021).
Le linéaire de réseaux d'assainissement
Linéaire total Réseau unitaire Réseau séparatif usé Réseau séparatif pluvial Réseau sous pression Divers et non identifié Stations de pompage
7 208 Km 1 702 Km 2 226 Km 2 234 Km 1 021 Km 25 Km 2 525
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte d'eaux usées (%) 0,32 0,35 0,39 0,41
Le SIDEN-SIAN poursuit l'effort sur les investissements de premier équipement en réseaux et stations d'épuration. Un programme technique a été également mis en place pour permettre la prise en charge du renouvellement des réseaux de collecte existants. En 2021, 21 368 mètres linéaires de réseaux ont été renouvelés.
Le patrimoine auto-surveillé des communes du SIDEN-SIAN et suivi des rejets au milieu naturel
L'ensemble des ouvrages du SIDEN-SIAN concernés par l'obligation d'auto-surveillance sont équipés. Il s'agit des déversoirs d'orage et trop-pleins dont le niveau de capacité en charge brute DBO5 est supérieur ou égal à 120 kg/jour. Les déversoirs d'orage et ouvrages de déversements auto-surveillés du SIDEN-SIAN : Ouvrages Nombre
Déversoirs d'orage 2 106
Ouvrages de déversements auto-surveillés (Ouvrages de
capacité charge brute > 120 kg/jour) 218
Sur les 218 ouvrages auto-surveillés, 137 ont pour finalité la conformité des réseaux (point Sandre « A1 ») et 81 ont pour finalité la conformité des stations d'épuration (point Sandre « A2 »).
Pour la catégorie « A1 », les prescriptions réglementaires dépendent du dimensionnement en flux de DBO5 de l'ouvrage :
120 kg/jour <= DBO5 < 600 kg/jour
126 ouvrages auto-surveillés
Estimation des débits déversés sur les réseaux
DBO5 >= 600 kg/jour
11 ouvrages auto-surveillés
Mesure des débits déversés et estimation des
charges déversées sur les réseaux
Toutes les données issues des déversoirs d'orage et trop-pleins auto-surveillés sont transmises par l'intermédiaire d'un système de télégestion vers un logiciel de traitement et de suivi. Des rapports mensuels sont transmis aux services de la Police de l'Eau, ainsi que les bilans annuels par agglomération d'assainissement.
• Estimation des débits déversés sur les réseaux
L'estimation des débits déversés concerne les ouvrages dont le flux de DBO5 est compris entre 120 et 600 kg/jour, soit la collecte des eaux usées d'une population comprise entre 2 000 et 10 000 habitants (ou équivalents-habitants = EH). Des travaux de mise en conformité ont été menés dans les nouvelles communes adhérentes cette année. Voir graphique page suivante.
• Mesure des débits déversés et estimation des charges déversées sur les réseaux
La mesure des débits déversés concerne les ouvrages dont le flux de DBO5 est supérieur à 600 kg/jour, soit la collecte des eaux usées d'une population supérieure à 10 000 habitants (ou équivalents-habitants = EH). Voir graphique page suivante. 24
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte (sur 120) 111 114 114 120
Les interventions du Service Assainissement Collectif dans les communes du SIDEN-SIAN
Ouvrages Nombre d'interventions 2021
Bouche d'égout (Intervention curative) 1 219
Branchement assainissement 1 807
Réseau assainissement 826
Station de refoulement 103
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P252.2
Nombre de points du réseau nécessitant au moins deux
interventions de curage 126 97 195 148
Linéaire de réseau de collecte (Km) – Hors réseau pluvial 4 565 4 687 4 811 4 974
Nombre de points du réseau nécessitant au moins deux
interventions de curage pour 100 km de réseau 2,76 2,07 4,05 2,98
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers / 1 000 habitants 0,02 0,01 0,01 0,01
On dénombre 7 débordements d'effluent dans les locaux d'usager en 2021.
Les linéaires de réseaux et branchements d'assainissement inspectés par caméra
Les interventions d'inspection vidéo (ITV) de réseaux de collecte réalisées par la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement sont de deux types :
• Intervention curative lors de détection de dysfonctionnement de réseau (bouchage, casse,...)
• Intervention préventive lors de la programmation de travaux de voirie communale (diagnostique de réseau)
22 681
3 056 131 3 078 812
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
Volume
déversé
Temps sec
Volume
déversé
Temps pluie
Volume
déversé Total
Volumes déversés en 2021
Agglomérations > 2 000 EH
0
491 543 491 543
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
Volume
déversé
Temps sec
Volume
déversé
Temps pluie
Volume
déversé Total
Volumes déversés en 2021
Agglomérations > 10 000 EH 25
Au cours de l'année 2021, les linéaires de réseaux et branchements inspectés par caméra se décomposent de la manière suivante :
Ouvrages Usé Unitaire Pluvial Total
Réseaux (m) 15 565 14 383 14 238 44 186
Branchements (nombre) 299 25 100 424
Taux d'inspection / 100Km de réseau 0,70% 0,84 % 0,64%
5.3. Tarification et recettes du service
Tarification du Service d'Assainissement Collectif
Délibération du 16/12/2021 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif
Tarifs du Service d'Assainissement Collectif Année 2021 Année 2022 Evolution %
Abonnement mensuel en € HT 6,07 4,40 -27,5 %
Partie proportionnelle en € HT par m3 consommé 1,729 2,042 +18,1 %
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) en € HT 0,210 0,210 0 %
T.V.A 10 % 10 % 0 %
Indicateur 2018 2019 2020 2021
D204 Prix € TTC du service public d'assainissement collectif au 1er janvier de l’année suivante 2,77 2,79 2,80 2,96
Recettes du Service d'Assainissement Collectif
Recettes du Service d'Assainissement Collectif 2021 (M€) 2020 (M€) Variation (M€)
Redevance Assainissement 72% 60,5 58,2 +2,3
Contribution pour eaux pluviales 17% 13,9 13,2 +0,7
Prestations de service 4% 3,1 3,0 +0,1
Participation au Financement de
l’Assainissement Collectif 3% 3,0 2,4 +0,6
Primes d’épuration 2% 2,1 1,2 +0,9
Recettes diverses 2% 1,4 1,4 -
Production immobilisée 0% 0,3 0,3 -
Recettes totales 100% 84,3 79,7 +4,6
Extrait du compte financier SIDEN-SIAN Noréade Assainissement voté le 21/06/2022.
L'évolution annuelle est expliquée en page 15 de la présentation des comptes financiers de l'année 2021.
La Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement assure la gestion des eaux pluviales des communes adhérentes au SIDEN-SIAN hors communes en Délégation de Service Public, en contrepartie du versement d'une participation du budget principal du SIDEN-SIAN. 26
5.4. Financement des investissements du service
Montants financiers
Service Assainissement Collectif 2020 2021
Montant financier des travaux payés pendant le dernier exercice (en M€ HT) 39,5 * 44,0 *
Montant des subventions en M€ 7,6 7,2
* Depuis 2020, prise en compte des chapitres 23 et 21 (sauf 218X)
Etat de la dette du service d'assainissement collectif
Service Assainissement Collectif 2020 2021
En cours de la dette au 31 décembre année N (montant restant dû) / M€ 94,7 98,1
Montant remboursé au cours
de l'exercice /M€
En capital / M€ 7,5 8,2
En intérêts / M€ 1,7 1,9
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P256.2 Durée d'extinction de la dette en années 2,1 2,1 2,4 2,3
Dotation aux amortissements : 24,3 M€ (Net)
Autofinancement
Service Assainissement Collectif 2020 2021
Autofinancement net du service en M€ 32,5 34,4
Autofinancement brut du service en M€ 40,0 42,6
5.5. Les programmes d'investissement du service
Présentation des programmes pluriannuels de travaux d'Assainissement Collectif du SIDEN-SIAN adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Délibération du 22/11/2021 fixant les programmes pluriannuels de travaux du service d’assainissement collectif (détail en annexe)
PLAN PLURIANNUEL DE PROGRAMMATION 2021-2026 27
5.6. Actions de solidarité dans le domaine de l'assainissement collectif
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P207 Montant des abandons de créance ou de versements à un fond de solidarité (€/m3) 0,001313 0,001005 0,000841 0,000868
En 2021, 18 500 € ont été versés à un fond de solidarité Eau (Pour rappel, en 2020, 17 400 € ont été versés).
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 3,16 3,45 3,88 3,98
L'augmentation du taux d'impayés constatée correspond à l'interdiction légale des coupures d'eau pour impayés, entraînant le même taux d'impayés pour la partie assainissement.
6. LES EAUX PLUVIALES
Le service public d'assainissement est également chargé de gérer la compétence des eaux pluviales. Cette compétence prévoit la gestion des eaux de ruissellement, issues des immeubles d'habitation, dans les ouvrages de collecte et éventuellement de stockage et le transfert des eaux pluviales jusqu'à l'exutoire immédiat du rejet en milieu naturel. Dans la limite de leur capacité, les ouvrages précités sont également utilisés pour la gestion des eaux de ruissellement des voiries.
Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, le SIDEN-SIAN déploie un volet préventif visant à prescrire des aménagements et des techniques de construction favorisant l'infiltration des eaux pluviales dans les sols ou le rejet direct vers les milieux naturels.
6.1. Tarification et recettes du service
Tarification du service
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : • Délibération du 16/12/2021 fixant le tarif de la cotisation syndicale pour eaux pluviales.
Tarif du service 2021 2022 Evolution %
Cotisation syndicale pour eaux pluviales (Montant en € TTC par habitant de la commune) 20,73 21,00 1,3 %
Recettes du service
Libellé 2021
Cotisations Syndicales perçues par le SIDEN-SIAN auprès des collectivités adhérentes pour la gestion des eaux pluviales (Montant en € TTC) 15,4 M€ 28
7. LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
7.1. Les indicateurs du Service d'Assainissement Non Collectif
Indicateur 2018 2019 2020 2021
D301.0 Évaluation du nombre d'habitants desservis 82 987 86 034 85 270 80 849
Indicateur 2018 2019 2020 2021
D302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif – sur 100 94,24 94,69 94,75 95,07
Ces indicateurs sont calculés sur l'ensemble des communes adhérentes. Ils peuvent régresser en fonction des retraits de communes ou des adhésions de communes sans zonage assainissement.
Indicateur 2018 2019 2020 2021
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 39,3 37,2 38,0 35,9
L'évolution du cadre réglementaire lié à l'Assainissement Non Collectif, en 2010 (loi « Grenelle II ») et en 2012 (arrêté « ANC »), a été transcrite dans les pratiques des SPANC en 2013 et a permis de redémarrer les contrôles périodiques de fonctionnement en 2014, sur la base des nouveaux critères réglementaires de jugement de conformité. Le taux de conformité affiché intègre les résultats des contrôles réalisés depuis fin 2013.
7.2. Activités du service
Activités Nombre d'interventions 2021
Contrôle de conception ANC 295
Contrôle d'exécution ANC 200
Contrôle périodique existant 6 019
Dont avis notaire complet ANC 833
7.3. Tarification et recettes du service d'assainissement non collectif
Tarification du service d'assainissement non collectif (Délibération du 16/12/2021)
Tarifs de l'assainissement non collectif 2021 2022 Evolution %
Contrôle de la conception des installations d’assainissement non collectif neuves, par dossier 82,41 € HT 82,41 € HT 0 % Contrôle de l’exécution des installations d’assainissement non collectif neuves, par dossier 91,46 € HT 91,46 € HT 0 % Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif avec une fréquence maximale entre deux contrôles de 4 ans
35,00 € HT 35,00 € HT 0 %
Taux de TVA 10 % 10 % 0 %
Recettes et dépenses du service d'assainissement non collectif
Recettes et dépenses du service d'assainissement non collectif 2021 (k€) 2020 (k€) Variation (k€)
Redevances de contrôle des installations 1 299 1 115 +184
Autres recettes 5 0 +5
Total recettes 1 304 1 115 +189
Dépenses de personnel 958 804 +154
Autres charges 342 392 -50
Total dépenses 1 300 1 096 +104
RESULTAT 2021 +4 -81
Excédent antérieur 1 494 1 575
Excédent cumulé à fin 2021 1 498 1 494
Extrait du compte financier Assainissement Non Collectif, voté le 21/06/2022 29
8. LA FACTURE TYPE
La loi sur l’eau dispose que la tarification de l’eau potable et de l’assainissement peut comprendre, outre une partie fixe correspondant aux charges fixes du service, une partie variable proportionnelle au volume d’eau consommé par l’abonné.
La tarification du SIDEN-SIAN a été établie selon ces prescriptions.
Les usagers du service voient donc facturer chaque semestre :
• L’abonnement dont le montant est déterminé pour l'eau potable par le calibre du compteur desservant l’abonné. Ce calibre est établi lors de la demande de raccordement en fonction de son profil de consommation.
• La partie proportionnelle en fonction de la valeur de consommation relevée ou estimée.
8.1. Facture type eau potable et assainissement collectif
Facture type 120 m3 avec les tarifs 2022 : 625,64 € TTC
8.2. Facture type eau potable et assainissement non collectif
Facture type 120 m3 avec les tarifs 2022 : 308,79 € TTC 30
Factures Types Eau Potable et Assainissement Collectif pour une consommation de 120m³
ANNEE 2021 Quantité Prix unitaire Montant HT Montant TVA Montant TTC
DISTRIBUTION DE L'EAU (SIDEN-SIAN Noréade Eau)
Abonnement mensuel 12 3,470 41,64 2,29 43,93
Consommation 120 1,324 158,88 8,74 167,62
Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,080 9,60 0,53 10,13
Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,350 42,00 2,31 44,31
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES (SIDEN-SIAN Noréade Assainissement)
Partie fixe 12 6,070 72,84 7,28 80,12
Partie proportionnelle 120 1,729 207,48 20,75 228,23
Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,210 25,20 2,52 27,72
TOTAL 557,64 44,42 602,06
ANNEE 2022 Quantité Prix unitaire Montant HT Montant TVA Montant TTC Variation
2021-
2022
DISTRIBUTION DE L'EAU (SIDEN-SIAN Noréade Eau)
Abonnement mensuel 12 2,630 31,56 1,74 33,30 -24,21%
Consommation Tranche 1 (0-80 m3) 80 1,385 110,80 6,09 116,89 4,61%
Consommation Tranche 2 (>80 m3) 40 1,556 62,24 3,42 65,66 17,52%
Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,080 9,60 0,53 10,13 0,00%
Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,350 42,00 2,31 44,31 0,00%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES (SIDEN-SIAN Noréade Assainissement)
Partie fixe 12 4,400 52,80 5,28 58,08 -27,51%
Partie proportionnelle 120 2,042 245,04 24,50 269,54 18,10%
Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 120 0,210 25,20 2,52 27,72 0,00%
TOTAL 579,24 46,39 625,63 3,91%
L'augmentation moyenne Tranche 1 +Tranche 2 est de 8,91 %
L'augmentation totale entre 2021 et 2022 est de 0,00% pour une facture de 80m3
Factures Types Eau Potable et Assainissement Non Collectif pour une consommation de 120m³
ANNEE 2021 Quantité Prix unitaire Montant HT Montant TVA Montant TTC
DISTRIBUTION DE L'EAU (SIDEN-SIAN Noréade Eau)
Abonnement mensuel 12 3,470 41,64 2,29 43,93
Consommation 120 1,324 158,88 8,74 167,62
Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,080 9,60 0,53 10,13
Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,350 42,00 2,31 44,31
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES (SIDEN-SIAN Noréade Assainissement)
Partie fixe 1 35,000 35,00 3,50 38,50
TOTAL 287,12 17,37 304,49
ANNEE 2022 Quantité Prix unitaire Montant HT Montant TVA Montant TTC Variation
2021-
2022
DISTRIBUTION DE L'EAU (SIDEN-SIAN Noréade Eau)
Abonnement mensuel 12 2,630 31,56 1,74 33,30 -24,21%
Consommation Tranche 1 (0-80 m3) 80 1,385 110,80 6,09 116,89 4,61%
Consommation Tranche 2 (>80 m3) 40 1,556 62,24 3,42 65,66 17,52%
Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 120 0,080 9,60 0,53 10,13 0,00%
Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 120 0,350 42,00 2,31 44,31 0,00%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES (SIDEN-SIAN Noréade Assainissement)
Partie fixe 1 35,000 35,00 3,50 38,50 0,00%
TOTAL 291,20 17,59 308,79 1,41% 31
9. SYNTHESE DES INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES
Répondant à une demande de la Cour des Comptes de décembre 2003, le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 a introduit des indicateurs de performance dans le rapport aux communes.
Ce dispositif offre aux services des collectivités un référentiel leur permettant de s’engager dans une démarche de progrès, en suivant leur progression interannuelle et en se comparant à d'autres services. Il fournit par ailleurs aux usagers du service des éléments d’explication sur le prix de l’eau et les éclaire sur le fonctionnement des services en général.
Ces indicateurs officiels sont calculés sur l’activité globale du SIDEN-SIAN. Le tableau ci-dessous les récapitule dans l’ordre fixé par le décret.
La plupart de ces indicateurs ont été présentés et commentés dans le corps du rapport. Degré de confiance entre parenthèses : A pour « très fiable », B pour « fiable » et C pour « peu fiable »
9.1. Les indicateurs du service public de distribution d'eau potable
Indicateur 2018 2019 2020 2021
Indicateurs descriptifs
D101 (A) Nombre d'habitants desservis au 31 décembre de l'année 921 081 926 296 941 868 948 270
D102 (A) Prix TTC du service de distribution d'eau potable (€/m3) Année n+1 2,21 2,22 2,22 2,25
D151 (A) Délai maximal d'ouverture des branchements existants (jours) 3 3 3 3
Indicateurs de performance
P101.1 (A) Taux de conformité microbiologique des prélèvements sur les eaux (%) 99,96 99,95 99,99 99,97
P102.1 (A) Taux de conformité physico-chimique des prélèvements sur les eaux (%) 99,79 99,90 99,88 99,88
P151.1 (B) Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (/1000 abonnés) 2,03 2,37 2,17 1,80
P152.1 (B) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements (%) 99,13 99,01 99,68 98,88
P154.0 (A) Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 3,16 3,45 3,88 3,98
P155.1 (B) Taux de réclamations (/1000 abonnés) 1,23 1,59 1,12 1,38
P109.0 (A) Montant des abandons de créances ou de versements à un fond de solidarité (€/M3) 0,001961 0,001581 0,000850 0,009386
P103.2 (A) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120) 102 102 102 112
P107.2 (B) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,42 0,47 0,49 0,49
P153.2 (A) Durée d'extinction de la dette de la collectivité (années) 0,9 1,0 1,0 1,1
P104.3 (A) Rendement du réseau d'eau potable (%) 76,60 76,69 75,42 80,44
P105.3 (A) Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/jour) 3,48 3,73 3,69 2,89
P106.3 (A) Indice linéaire des pertes en réseau (m3/km/jour) 3,31 3,39 3,52 2,71
P108.3 (A) Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%) 72,06 71,89 72,10 72,21 32
9.2. Les indicateurs du service public d'assainissement collectif
Indicateur 2018 2019 2020 2021
Indicateurs descriptifs
D201 (C) Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte 628 338 634 492 633 024 652 863
D202 (A) Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels 51 56 59 61
D203 (A) Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (TMS) 8 615 8 730 9 994 10 780
D204 (A) Prix TTC du service d'assainissement (€/m3) Année n+1 2,77 2,79 2,80 2,96
Indicateurs de performance
P201.1 (C) Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées (%) 92,48 93,49 94,32 94,96
P251.1 (B) Taux de débordement des effluents dans les locaux d'usagers (%) 0,02 0,01 0,01 0,01
P257.0 (A) Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 3,16 3,45 3,88 3,98
P258.1 (B) Taux de réclamations (/1000 abonnés) 0,67 0,61 0,65 0,82
P207.0 (A) Montant des abandons de créances ou de versements à un fond de solidarité (€/m3) 0,001313 0,001005 0,000841 0,000868
P202.2 (A) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte (/120) 27 27 27 27
P252.2 (B) Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage (/100km de réseaux) 2,76 2,07 4,05 2,98
P253.2 (B) Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0,32 0,35 0,39 0,41
P256.2 (A) Durée d'extinction de la dette de la collectivité (années) 2,1 2,1 2,4 2,3
P203.3 (A) Conformité de la collecte des effluents (%) 66,13 56,84 39,52 42,25
P204.3 (A) Conformité des équipements des ouvrages d'épuration (%) 94,48 94,06 89,43 92,12
P205.3 (A) Conformité des performances des ouvrages d'épuration (%) 85,62 87,05 79,48 88,38
P206.3 (B) Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes (%) 100 100 100 100
P254.3 (A) Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel (%) 95,30 94,43 94,36 94,30
P255.3 (A) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte d'eaux usées (/120) 111 114 114 120
9.3. Les indicateurs du service public d'assainissement non collectif
Indicateur 2018 2019 2020 2021
Indicateurs descriptifs
D301.0 (C) Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public d'assainissement non collectif 82 987 86 034 85 270 80 849
D302.0 (B) Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (/100) 94,24 94,69 94,75 95,07
Indicateurs de performance
P301.3 (B) Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 39,3 37,2 38,0 35,9 Code Général des Collectivités Territoriales
Articles D 2224-1-2-3 et Annexes V & VI