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Arrêté - 26 179 Triporteur glacier Fete Republicaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 179 Triporteur glacier Fete Republicaine)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
TS Côte feuillet n°361
VILLE D'AVO ENTRE SEINE ET FORÊT
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique, : —
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de neutraliser une partie de la voie publique pour permettre l'installation
sollicitée, en préservant la sécurité des usagers et l'intégrité du domaine public,
CONSIDERANT la proposition de Christophe Piazzola, demeurant 1 bis, rue Jean Moulin, 77250 Moret
Loing et Orvanne, concernant l'installation d’un stand de vente de glaces au parc de Bel Ebat, à l’occasion
de la Fête Républicaine prévue le 13 juillet 2026,
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue par le Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...),
CONSIDERANT que cette demande fait suite à la proposition de la Ville d’Avon,
N°26-179 OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Triporteur Glacier
Fête Républicaine — lundi 13 juillet 2026 — Parc du Bel-Ébat
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la vente de glaces, dans le cadre de la Fête Républicaine, Monsieur Christophe PIAZZOLA
est autorisé à stationner son triporteur dans le parc de Bel Ebat, le lundi 13 juillet 2026, de 16h00 à 1h00
du matin.
ARTICLE 2
il est donné autorisation au requérant pour utiliser l'espace public sans aucune contrepartie financière. Le requérant devra effectuer le nettoyage de l’espace et de ses abords à l'issue de la manifestation et avant
restitution du domaine.
ARTICLE 3 - notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales, à la Direction des Affaires Culturelles chargées
de son application et ampliation transmise au requérant.
Fait à AVON, le 4 juin 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le 65/66/2026
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
Maxime BOY