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Procès Verbal - 1q8tpqf6o7yv6yh
Procès Verbal - a0c8w0r6ay1canr
Procès Verbal - ajoecf80mf9plrh
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ajoecf80mf9plrh)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7 mars
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le sept
mars,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
le Maire,
Christophe
VIAUD.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- BUJAULT
- LEDEVIN
- MOISY
MMES
VERGNAUD
- DECHATRE
- BLANCHARD
- BLET
- BOURDRON
- THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
M.
CARPENTIER
Etaient
absents:
M.
PASQUIER
A
été nommé
secrétaire:
M.
GIRAULT
Nombre
des membres :
Date
de
convocation
:
- en
exercice :
14
27
février 2018
- présents
: 12
- votants
: 12
Le
procès
verbal
de
la séance
du
7 février 2018
est
approuvé,
Prochaine
réunion
: mercredi
4 avril 2018
FINANCES Approbation
du
compte
administratif 2017
- budget
commune
|
DELIBERATION
N°20180307SB01
Monsieur
le Maire
sort de
la salle et, le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de la 1ère Adjointe,
Catherine VERGNAUD,
vote le
Compte
Administratif de l'exercice 2017
du budget
communal
et arrête ainsi les comptes
:
INVESTISSEMENT DEPENSES
Prévu
1 652
981.82
Réalisé
862
722.13
Restes
à réaliser
773
473.00
RECETTES
Prévu
1 652
981.82
Réalisé
1 018
292.52
Restes
à réaliser
83
000.00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Prévu
1 323
587.89
Réalisé
685
700.63
Restes
à réaliser
0.00
RECETTES
Prévu
1 323
587.89
Réalisé
1 408
293.52
Restes à
réaliser
0.00
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
155
570.39
FONCTIONNEMENT
722
592.89
RESULTAT
GLOBAL
878
163.28
Page
1
sur5 Mairie
de
VERRIERES
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
- budget
commune
DELIBERATION
N°20180307SB02
Monsieur
le Maire
expose
au
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de gestion
est établi par le comptable
du
Trésor
Public à la clôture de l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures. Le
compte
de
gestion
est ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal,
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Vote
le compte
de
gestion
2017
de
la
Commune,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui y sont
retracées
et les résultats
de
l'exercice.
Affectation
des
résultats 2017
- budget
commune
DELIBERATION
N°20180307SB03
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
VIAUD,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif de l'exercice 2017, Considérant
qu'il y a
lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
6
un
excédent
de
fonctionnement
de :
481
120.68
v
un excédent
reporté
de :
241
472.21
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
722
592.89
o
un
excédent
d'investissement
de
:
155
570.39
vb
un
déficit des
restes
à réaliser
de :
690
473.00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
534
902.61
Le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2017
: EXCEDENT :
722
592.89
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(c/1068) :
534 902.61
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(c/002)
:
187
690.28
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(c/001)
EXCEDENT
:
155
570.39
PROJETS
/ TRAVAUX
Le
point
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la Grand
Rue
et de
la route
de
Gençay
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
problème
de
la
hauteur
de
la
chaussée
a
été
abordé
avec
les
services
du
Département
en
charge
des
enrobés.
En
effet,
le
Département
ne
prévoyait
pas
d'abaisser
le
niveau
de
la
chaussée.
Or,
la
chaussée
doit
impérativement
être
rabotée
au
niveau
de
la Grand
Rue
sinon
la couche
d'enrobé
supplémentaire
empêchera
un
écoulement
correct
des
eaux
de
pluie
et risque
de
provoquer
des
inondations
chez
les
riverains.
D'autant
plus
que
le nouvel
aménagement,
pour
des
raisons
d'accessibilité,
ne
prévoit
pas
de
bordure.
Page
2sur5 Mairie
de
VERRIERES
Aussi,
après
négociation,
un compromis
a été trouvé
avec
les services du
Département.
Celui-ci
prendra en charge
les 20 cm
de
grave
bitume
(obligatoire
pour
éviter
les
lézardes)
et les
5 cm
d'enrobé
à chaud
pour
un
estimatif de
30
000
€. La
Commune,
quant à elle, prendra en charge
le rabotage
de la route pour environ
20 000 €.
Le
Maire
rappelle
que
le montant
du
marché
avec
EUROVIA
est d'environ
80
000
€ en
dessous
de
l'estimatif initial. Aussi,
ce
surcoût
ne déséquilibrerait
pas
le budget.
Il faudra
toutefois
se renseigner
sur les possibilités
d'avenant
au
marché
(5%,
10
%..
?) Christelle
BOURDRON
demande
si ces
travaux
supplémentaires
entraineront
un
retard.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il pourrait
y avoir une
semaine
de
décalage
mais
que
les travaux
devrait
être
terminés
fin avril comme
prévu.
Sylvie
DECHATRE
indique
qu'un
camion
de
l'entreprise
était garé
juste
devant
la vitrine
de
la boulangerie
RICHARD,
rendant
difficile l'accès au commerce.
Monsieur
le Maire
indique
que
les ouvriers
n'ont pas
à se garer là.
Extension
de
l'EHPAD
- choix
des
entreprises
retenues
pour
les
missions
SPS,
SSI
et
contrôle
technique DELIBERATION
N°20180307SB04
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2018
l'autorisant
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
les missions
suivantes
:
- contrôle
technique
- sécurité protection
de la santé
(SPS)
- coordination
SSI
Les
résultats
de
la consultation
sont
les suivants
:
Mission
contrôle
technique
:
offre de
QUALICONSULT
:
6 950.00
€ HT
offre
de
SOCOTEC :
6 970.00
€ HT
offre de DEKRA :
13 260.00
€ HT
Mission
SPS
:
offre de QUALICONSULT
:
4 560.00 € HT
offre de SOCOTEC
:
3 536.25 € HT
offre de
DEKRA
:
2 980.00 € HT
Mission
SSI
:
offre de NAMIXIS
& SSICOOR
:
6 270.00 EHT
offre de
ITES
:
4 600.00 € HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
valider
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
à savoir :
offre
de
QUALICONSULT
:
6 950.00
€ HT
pour
la mission
contrôle
technique
offre
de
DEKRA :
2 980.00
€ HT
pour
la mission
SPS
offre
de
ÎTES
:
4 600.00 € HT
pour
la mission
SSI
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Extension
de
l'EHPAD
- présentation
de
l'esquisse
de
Espace
3 Architecture
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
plans
de
l'esquisse
de
l'extension
réalisée
par
Espace
3.
Il indique
également
qu'une
réunion
aura
lieu
vendredi
9 mars
avec
l'architecte
de
l'ARS
qui
étudiera
les
plans
et donnera
son
avis.
Il
Page
3
sur
5 Mairie
de
VERRIERES
rappelle
que
l'ARS
est
partenaire
du
CCAS
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
et a donc
un
droit
de
regard
sur
le
projet. Il rappelle également
que
la demande
de subvention
de 200
000
€ sera examinée
en novembre
par l'ARS
et que
les travaux
ne peuvent
pas
commencer
avant.
Il pense
donc
qu'il ne sera pas
nécessaire
d'inscrire un emprunt
au budget
2018.
Concernant
la
DETR,
le
récépissé
de
dépôt
a
été
délivré
par
la
Préfecture.
Le
Département
a
également
fléché
une
subvention
ACTIV
2 pour
62
000
€. À suivre.
Le
permis
de
construire
devrait
être déposé
pour
le 15
avril
2018.
PERSONNEL
COMMUNAL
Habilitation
électrique
des
agents
techniques
- présentation
de
devis
DELIBERATION
N°20180307SB05
Le
Maire
rappelle
qu'une
habilitation
électrique
est
nécessaire
aux
deux
agents
techniques
voirie/bâtiments
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
Aussi,
il présente
plusieurs
devis
d'organismes
de
formation
pour
l'habilitation
électrique
BS/BE
manœuvre
:
offre de
l'AFPA:
780.00
€ HT
pour
2 agents
offre
de
l'APAVE
:
1 100.00
€ HT
pour
2 agents
offre
du
GRETA:
644.00
€ HT
pour
2 agents
offre
SOCOTEC
:
872.00
€ HT
pour
2 agents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
valider
l'offre
de
l'AFPA,
à savoir,
l'habilitation
électrique
BSIBE
pour
780
€ HT
pour
2 agents.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Convention
de
gestion
CNP
Assurances
avec
le CDG86
- présentation
de
devis
DELIBERATION
N°20180307SB06
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date du
7 février 2018
relative
à la convention
de gestion
CNP
Assurances
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Vienne.
La
convention
de
gestion
est
valable
à compter
du
er
janvier
2017,
et
non
2018
comme
indiqué
dans
la
délibération
n°20180207SB10,
pour
une
durée
de
1 an
et renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE - Valide
la convention
de
gestion
CNP
Assurances
entre
la commune
de
Verrières
et le Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
la Vienne.
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
POLE
MEDICAL
DE
VERRIERES
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
bel
article
a
été
réalisé
par
la
Nouvelle
République
concernant
le
pôle
médical
de
Verrières
: une
oasis
dans
le
désert
médical".
Il indique
avoir
été
interviewé
avec
Jean-Claude
POIRON
au
cabinet
dentaire.
Il remercie
d'ailleurs
Mikaël
LEDEVIN
pour
son
accueil.
|! était important
de
signaler
que
le pôle
santé
existe
depuis
longtemps
à Verrières
et sans
apport
d'argent
public.
Page
4sur5 Mairie
de
VERRIERES
RADIO
AGORA
: Monsieur
le Maire
indique
avoir été
invité
pour
le 12-13h
de
radio
Agora
le 15 février
dernier.
Il a pu
présenter
la Commune,
ses
équipements
et ses
festivités.
ARTISANS/COMMERCANTS
: Monsieur
le Maire
indique
qu'une
réunion
des
acteurs
économiques
de
Verrières
a eu
lieu le 15
février
en
présence
des
trois chambres
consulaires.
Presque
tous
les
artisans
et commerçants
étaient
présents.
Ce
fut pour
eux
l'occasion
d'échanger
sur leurs
difficultés et leurs
projets.
Sylvie
THIMONIER,
présente
à cette
réunion,
indique
que
les artisans
et commerçants
ont fait de
bons
retours.
Ils étaient
contents
que
les chambres
consulaires
soient
présentes.
Une
étude
sur
les
commerces
du
montmorillonnais
a été
présentée
et
il s'avère
que
Verrières
s'en
sort
plutôt
bien.
Les
futurs
boulangers
de
la place
de
la mairie
étaient
présents
et ont pu
se
présenter.
BALAYEUSE
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
avoir validé un devis de réparation
pour
la balayeuse
pour
1176 € TTC.
COMMISSION
DE
SECURITE :
La commission
de sécurité de l'hôtel a eu
lieu le 22 février.
POINT
PRESSE
LA
POSTE
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu'un
point presse
aura
lieu le 23
mars
à 14h30
à la Poste.
Ce
sera
l'occasion
d'évoquer
les
nouveaux
horaires
et
l'accueil,
souriant,
de
la
nouvelle
factrice.
Il semble
que
le
compromis
trouvé
soit satisfaisant.
Tour
de
table
Catherine
VERGNAUD
demande
si il serait possible d'installer des bancs
à proximité
du city stade.
Estelle BLANCHARD,
quant
à elle,
évoque
un
théâtre
de
verdure
sur le talus.
À
voir.
À ce sujet, le Maire informe
que la demande
de subvention
pour le city stade auprès
du CNDS
a été renouvelée.
Catherine
VERGNAUD
indique
qu'il n'y a pas
de
photo
du
city stade
sur le site
internet
de
la commune.
Sylvie
DECHATRE
en
prend
note.
Elle
indique
que
cela
sera
fait.
Toujours
au
sujet du
city stade,
Sylvie
THIMONIER
informe
le
Conseil
de
ses
démarches
auprès
de
la sté
KASO
concernant
la
réalisation
de règlements
d'utilisation
du
terrain
multisports
et du
terrain
de
tennis
:
-
city stade
98
€ HT
- tennis
115€ HT
Après
discussions,
les 2 seront commandés.
Estelle
BLANCHARD
informe
le
Conseil
avoir obtenu
un
devis
d'un
graffeur pour le chantier loisirs de
l'été
2018
: graff au
stade
et sur le mur de la médiathèque
pour 2300
€ HT + Animateur MJC
+ repas...
Le tout pour un budget d'environ
4 500 €.
Elle
indique
que
c'est bien
plus
cher
que
les années
précédentes
et souhaite
savoir si le
Conseil
est prêt
a mettre
cette
somme
au budget
avant
de
continuer ses
échanges
avec
l'artiste.
Certains
élus
indiquent
qu'ils
préfèreraient
avoir
un
visuel
au
préalable
avant
de
s'engager
sur
un
montant.Elle
indique
que
le
graffeur ne
va pas
commencer
à travailler sans
devis
validé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
sent
pas
trop
ce
projet,
pourquoi
ne
pas
rester
sur
l'idée
du
théâtre
de
verdure.
Estelle
BLANCHARD
répond
que
cela
ne
l'intéresse
pas
et demande
si quelqu'un
d'autre
souhaite
se
charger du
chantier loisirs.
Le
Maire
répond
qu'elle
a
toute
sa
confiance
mais
qu'un
graff sur
le mur
de
la médiathèque,
au
coeur
du
village,
il a peur
que
cela
dénote,
il n'y
est
pas
très
favorable.
Il souhaite
savoir
si elle
a
dores
et
déjà
une
idée
du
design.
Estelle
BLANCHARD
indique
qu'il y aurait
le mot
médiathèque
bien
sûr
et certainement
des
livres.
Elle
demande
au
Conseil
: qui
est
contre
un
graff
sur le mur
de
la médiathèque
? Pas
de
vote.
Elle ramène
une
maquette
au prochain
conseil.
A
suivre.
Sylvie
DECHATRE
informe
qu'une
formation
sur les jeux
d'intérieur
dispensée
par
la DDCS
a lieu
en
ce
moment
au
pôle
périscolaire.
Les
agents
communaux
en
charge
du périscolaire
y participent.
17
inscrits
au
total.
Elle indique
à ce
sujet que
le
pôle
périscolaire
n'est pas
indiqué.
Voir comment
le signaler.
Elle
indique
par
ailleurs
qu'une
commission
vie
scolaire
aura
lieu le 22
mars
à
18h
au
sujet
de
la cantine.
La
cantinière
sera
présente. Lors
du
dernier
conseil
d'école,
le directeur
a remercié
la commune
pour
la subvention
allouée
à l'association
"la
Prévention
Routière".
Il a
fait
le
point
sur
les
projets
et
les
activités
: les
lessives,
le
cinéma,
la
piscine,
le
carnaval,
la
semaine
de
la
maternelle,
les percussions
corporelles.
Prochain
Conseil d'école le 5 juin 2018.
À VERRIERES,
le 12/03/2018