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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation :
08/05/2025
Date d'affichage :
21/05/2025
Objet de la
délibération
N° 40
Bris d’une
élagueuse et d’un
combi-système
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 MAI 2025
RRRRRIRRIR
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -— M. Michel TEREBUS
- Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Absent :
Francis COURBOT
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une élagueuse avec combi-système, appartenant à la Commune, a été fortement endommagé suite à un accident. Cet appareil a été réparé par une entreprise pour un coût de 501,80 € TTC. Cet appareil sera remis en vente après ces réparations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
1. de vendre cet appareil au prix de 500 €;
2. de retirer en conséquence cet appareil de l'inventaire
communal.
Fait et délibéré à ROUGEGOUT
dessus.
Ont signé au registre tous lé
Extrait certifié conforme.
, les jours, mois et an ci-
es présents.