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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0213 Debat sur les Orientations Budgetaires du budget general pour lannee 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0213 Debat sur les Orientations Budgetaires du budget general pour lannee 2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Éducation,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juin 2020
Délibération n° 20C/02/13
Date de convocation : Nombre de conseillers
12/06/2020 Présents : 62
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
24 juin 2020 Votants: 70
Objet: Débat sur les Orientations Budgétaires du budget général pour l'année 2020.
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CHOQUETChristophe, CONVERSPatrick, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBEIsabelle, M LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre; MME LARUEAline, MM LE ROUXNicolas (suppléant de MME GRIGNON-PONCEVéronique) ; LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, PLASMANSThierry, RENAUX André, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc) ; SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM TOURTE Philippe, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM GAIGNON Christophe et THEOPHILE Pascal
Etaient absents: MME BERGERONAurélie, MM FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, POINSARD Cédric, QUESNELGérard, MME SIMON Marie-José, M. VAUCHELLE Pa~t,uri!hcn...k.,-- -----,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0213
-DE
Date de réception préfecture:
1/2 Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUll Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CARRE Christophe (Domfront) à M. MATTEXavier (Sains-Morainvillers) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. THEOPHllEPascal(Saint-Rémy-en-l'Eau) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ;
M. RAUZIER Dominique (Saint-Just-en-Chaussée) à M. Frans DESMEDT(Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: M. Eric WAFFElAERT et MMEColette DOllEZ
le président Frans DESMEDT rappelle l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 35 000 habitants de procéder à cet exercice et expose le contenu du rapport qu'il a communiqué aux conseillers pour ces orientations budgétaires.
le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents,
S'est réuni pour prendre connaissancedu rapport introductif et débattre sur les orientations
budgétaires proposées par le président de la communauté de communes du Plateau Picard
pour l'année 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 juin 2020
2/2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0213
-DE
Date de réception préfecture: