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Arrêté - Arrete municipal place Elsa Triolet 23 octobre 2021
Document publié le Samedi 23 octobre 2021 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal place Elsa Triolet 23 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’interdiction de stationnement et de circulation
Place Elsa Triolet — samedi 23 octobre 2021
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2,
Vu le code de la route,
Vu l’avis favorable émis par les services de la sous-préfecture de Douai car le marché est mensuel,
Considérant qu’il y ait lieu d’organiser le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons sur la place Elsa Triolet,
Considérant la demande effectuée par Monsieur André LEGER, Adjoint au maire, représentant la ville de Lewarde dont le siège social est situé au 106, rue Jean Jaurès 59287 LEWARDE tendant à obtenir l’autorisation d’organiser un marché alimentaire sur la place Elsa Triolet, le samedi 23 octobre de 9h à 12h.
Arrête
Article 1°" :
Les exposants sont autorisés à occuper le domaine public afin d’effectuer un marché alimentaire sur la place Elsa Triolet, le samedi 23 octobre de 9h à 12h.
Article 2 :
La circulation des piétons se fera de manière restrictive dans le respect des règles sanitaires en vigueur pendant la durée des animations.
Article 3 :
La circulation des véhicules sera interdite le samedi 23 octobre de 9h à 12h sur la place Elsa Triolet et le stationnement devra se faire sur les emplacements matérialisés.
Article 4 :
Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 :
Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche et à Monsieur André LEGER.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur le Commandant de Police d’Aniche, Monsieur
André LEGER ainsi que l’ensemble des agents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 14 octobre 202
Denis MICHALAK /“
fe de Lewarde