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Déliberation - 24 03 20 RH annexe RSU 2022 de la Ville MEL17042
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Acte - 24 03 20 RH annexe RSU 2022 de la Ville MEL17042024
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Acte - 24 03 20 RH annexe RSU 2022 de la Ville MEL17042024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
30% 33% 31%
38% 60% 42%
6% 5%
1% 1%
13% 11%
1% 1%
10% 7% 10%
100% 100% 100%
% d'agents
32%
17%
10%
8%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Rédacteurs
Attachés
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
90 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : 2 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 20
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
1 contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
104 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 15
> 69
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE CLISSON
66%
14%
19% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
14%
77%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
40%
40%
41%
60%
60%
59%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
6% des hommes à temps partiel
29% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans une autre structure
94,46 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 12,85
> 14,51
Contractuels non
permanents 35,25
Ensemble des
permanents 45,24
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> Un agent en congés parental
> 12 agents en disponibilité
> 67,10
171 917 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 38,50
Fonctionnaires 46,70
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 89%
Animation 29%
Culturelle 75%
100%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
73%
74%
27%
26%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
80% 20%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
6%
23%
12%
2%
32%
25%
Positions particulières
61,42 ETPR
12,09 ETPR
6,44 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 38%
2 € 17%
3 € 17%
4 € 13%
5 € 8%
1 € 58%
2 € 23%
3 € 19%
4 €
5 €
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
44 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Arrivées de contractuels
275,0% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -5,5% Voie de mutation
9,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
84 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
77 agents
4 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2022, 31 arrivées d'agents
permanents et 24 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Démission Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
Mise en disponibilité
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
199 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,69 %
Toutes filières 45 440 € s 31 392 €
Ensemble 15,69%
Fonctionnaires 16,03%
Contractuels sur emplois permanents 13,85%
1188 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police s
24 769 € s
28 992 € 26 356 € 22 914 €
s s 27 605 €
28 101 €
25 666 €
s
25 586 € 22 888 €
s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s s 30 977 €
31 359 € 28 051 €
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 50 446 €
Catégorie A
Titulaire
s
Supplément familial de traitement : 34 278 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 23 701 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 11 541 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 256 552 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 7 779 417 €
Charges de
personnel* 3 912 063 €
Soit 50,29 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 50,29 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
354 053 € 336 659 €
Budget et rémunérations
25%
15% 15%
20%
16%
9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a 4 390 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
80 % sont fonctionnaires* Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration 90 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
10 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
4 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
6 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
2 990 €
748 €
43,9 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
2,26% 9,65% 2,92%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
2,26% 9,65% 2,92%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,25%
2,26% 8,21% 1,68%
9,51% 2,26% 8,21% 1,68%
11,25%
9,51%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,02% 2,26% 5,35% 1,68%
6,02%
En moyenne, 34,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
5,8 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 12 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
2,26% 5,35% 1,68%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,8 jour par agent
82 %
49%
51%
18 %
4 réunions en 2022 dans la collectivité
2 réunions du CHSCT
Jours de grève
4 jours de grève recensés en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 373 €
20 117 €
Montants annuels Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
44 062 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 15,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
63 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
11%
16%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
33% 33%
11%
33%
13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : novembre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7