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Déliberation - AR DELIB 22 62 Subvention solidarite Ukraine a l association La Cimade
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 62 Subvention solidarite Ukraine a l association La Cimade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
BOIS-LE-ROI
N° 22-62
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l'arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GERARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET : SUBVENTION SOLIDARITÉ UKRAINE À L'ASSOCIATION
VU l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
LA CIMADE
VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :
VU l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de la corruption et son décret d'application n° 2001-379 du 30 avril 2001 ;
VU l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi pour l'Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (et son article 59 insérant un
article 9-1 à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite « DCRA ») ;
VU la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adrni
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et d Di
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-62-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 VU l'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015 modifiant l’article 10 de la loi « DCRA » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE le versement de subvention à l'association La Cimade d'un montant de 1 000 €.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022
Le Maire L’Adjointe au Maire La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
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œ
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-62-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022