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Déliberation - DL 20220519 006 instauration sursis a statuer proj
Arrêté - 20260629ApSechvRaaAvecAnnCompres
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Arrêté - 20260629ApSechvRaaAvecAnnCompres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Ex PREFET DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Le préfet de l’Ain,
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations
classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 3 mars 2026 fixant le cadre des mesures de gestion et de
préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain
hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant restrictions temporaires de certains usages
de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant autorisation temporaire de prélèvement
d’eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour
l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 23 juin 2026 ;
Vu les conclusions de la réunion du comité départemental restreint dédié à la gestion
conjoncturelle de la sécheresse qui s’est tenue le 25 juin 2026 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de
satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de
satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les
exigences de l’agriculture, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production
d’énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports,
du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de
toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences
d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que la période caniculaire et sèche des 10 derniers jours a entraîné une
baisse rapide et importante des débits des cours d’eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques chaudes et sèches à venir, pour au
moins 10 jours, ne prévoient pas d’inversion de cette tendance ;
Considérant que, pour la zone d’alerte « Dombes-Certines-Nord », le piézomètre de
Saint-Rémy présente un niveau très au-dessus des seuils de l’arrêté-cadre « sécheresse »
départemental susvisé, et le piézomètre de Tossiat présente un niveau juste sous le
seuil de vigilance de ce même arrêté-cadre ;
Considérant que, pour la zone d’alerte « Dombes-Sud », le niveau de la nappe à
Villeneuve est remonté en 2025 et 2026, mais reste très bas, sous le seuil de crise de
l’arrêté-cadre « sécheresse » départemental susvisé ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le placement en situation d’alerte des
zones d’alerte « Rivières du Bugey » et « Rivières du Haut Rhône » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation de vigilance des
zones d’alerte « Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation de vigilance de la
zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée
de la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre
interdépartemental susvisé justifie le maintien en situation de vigilance la zone d’alerte
eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
2/6 Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation
provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité
de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Vigilance
RIVIÈRES de DOMBES Vigilance
RIVIÈRES du BUGEY Alerte
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Alerte
SAÔNE-AVAL Vigilance
Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Vigilance
DOMBES-CERTINES-NORD Au-dessus des seuils
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Vigilance
3/6 Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la
ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse
départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée Usages
Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d’eau ou
une nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte
« Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits
conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté-cadre
du 3 mars 2026 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône
aval » figurent en annexe 6 du présent arrêté.
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d’alerte
« Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits
conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté
cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource
en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent à la zone d’alerte « Saône aval » figurent
en annexe 7 du présent arrêté.
4/6 Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à
économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de
mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction
imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de
restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et
sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2026.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées
par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du
ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration
du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant
décision implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute sa période
d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
• sur le site internet national « VigiEau » : https://vigieau.gouv.fr.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant restrictions temporaires de certains usages
de l’eau dans le département de l’Ain est abrogé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice de la délégation
départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la
5/6 protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 juin 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
6/6 Annexe 1 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eaux superficielles
Points de surveillance
Contours des bassins de
gestion des eaux superficielles
C_] Pas de mesures de restriction
C_] Vigilance
En Alerte
EMI Aierte renforcée Annexe 2 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
EST AE TE D EE LS
‘ Fi ossia so d R
EE _ ÆS
ain me Eux
2 Champonni [__] Pas de mesures de restriction âteau-Gaill @7 [em] Vigilance
= D ' [M] Alerte PMeximieux É : = Alerte renforcée ae \ ee Crise = SE
ae Fra cité
Rene e en oe eere E ANTTe Annexe 3 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages économiques
Légende
C_] Pas de mesures de restriction
= Vigilance
En] Alerte
EM Alerte renforcée
ES cs Annexe 4 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages domestiques
Légende
C_] Pas de mesures de restriction
= Vigilance
Es Alerte
EM Alerte renforcée
ES cs
PRÉFET
DE L'AI Page 1/7
Annexe 5 : niveaux de gravité des restrictions par commune
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01010 ANGLEFORT Alerte Alerte
01011 APREMONT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01012 ARANC Rivières du Bugey Alerte Alerte
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01014 ARBENT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01016 ARBIGNY Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01017 ARGIS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01019 ARMIX Rivières du Bugey Alerte Alerte
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Alerte Alerte
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Alerte Alerte
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01027 BALAN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01028 BANEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01030 BEAUREGARD Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01034 BELLEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01035 BELLEYDOUX Alerte Alerte
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01037 BENONCES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01038 BENY Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01041 BETTANT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01042 BEY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Alerte Alerte
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01047 BLYES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Alerte Alerte
01057 BOZ Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01060 BRENOD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01061 BRENS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01063 BRION Rivières du Bugey Alerte Alerte
01064 BRIORD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01068 CERDON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01069 CERTINES Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01071 CESSY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône Page 2/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01073 CEYZERIEU Alerte Alerte
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01078 CHALLEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROME Alerte Alerte
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01081 CHAMPFROMIER Alerte Alerte
01082 CHANAY Alerte Alerte
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01087 CHARIX Alerte Alerte
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01093 CHATILLON-SUR-CHALARO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOU Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Alerte Alerte
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01103 CHEVRY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01104 CHEZERY-FORENS Alerte Alerte
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01109 COLLONGES Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01111 CONAND Rivières du Bugey Alerte Alerte
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01114 CONFORT Alerte Alerte
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01118 CORBONOD Alerte Alerte
01121 CORLIER Rivières du Bugey Alerte Alerte
01123 CORMORANCHE-SUR-SAON Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01128 COURTES Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01129 CRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Alerte Alerte
01134 CROTTET Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01135 CROZET Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01138 CULOZ-BEON Alerte Alerte
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord Page 3/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01143 DIVONNE-LES-BAINS Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01148 DORTAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01150 DROM Rivières du Bugey Alerte Alerte
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01152 ECHALLON Alerte Alerte
01153 ECHENEVEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01158 FARGES Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01159 FEILLENS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01160 FERNEY-VOLTAIRE Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01162 FLAXIEU Alerte Alerte
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Alerte Alerte
01173 GEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01174 GIRON Alerte Alerte
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01179 GRIEGES Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01180 GRILLY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01183 GUEREINS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01187 HAUT-VALROMEY Alerte Alerte
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01189 INJOUX-GENISSIAT Alerte Alerte
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Alerte Alerte
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01193 IZIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01195 JASSERON Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01196 JAYAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIA Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELA Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01200 LABALME Rivières du Bugey Alerte Alerte
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01203 LAIZ Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01208 LAVOURS Alerte Alerte
Rivières du Haut-
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Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
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Rhône Page 4/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Alerte Alerte
01209 LEAZ Alerte Alerte
01210 LELEX Alerte Alerte
01211 LENT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01216 LHUIS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01225 LURCY Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01227 MAGNIEU Alerte Alerte
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01231 MANZIAT Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Alerte Alerte
01234 MARIGNIEU Alerte Alerte
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01238 MASSIEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Alerte Alerte
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Alerte Alerte
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01247 MIJOUX Alerte Alerte
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01257 MONTANGES Alerte Alerte
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Alerte Alerte
01269 NANTUA Rivières du Bugey Alerte Alerte
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01281 ORNEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Alerte Alerte
01284 OZAN Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01285 PARCIEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01286 PARVES ET NATTAGES Alerte Alerte
01288 PERON Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01291 PERREX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01297 PIZAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Alerte Alerte
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01302 POLLIEU Alerte Alerte
01303 PONCIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01307 PORT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01308 POUGNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Alerte Alerte
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01313 PREVESSIN-MOENS Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01314 PRIAY Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01318 RANCE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01320 REPLONGES Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01322 REYRIEUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01323 REYSSOUZE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01328 ROMANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Alerte Alerte
01330 RUFFIEU Alerte Alerte
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOU Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-J Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALA Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHAL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Alerte Alerte
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROIS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEU Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZ Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOU Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Alerte Alerte
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTRivières de Dombes Vigilance Vigilance
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURD Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOU Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGN Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Alerte Alerte
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01397 SAUVERNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Alerte Alerte
01401 SERGY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01402 SERMOYER Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Alerte Alerte
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01405 SERVAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01407 SEYSSEL Alerte Alerte
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAG Rivières du Bugey Alerte Alerte
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01215 SURJOUX-LHOPITAL Alerte Alerte
01415 TALISSIEU Alerte Alerte
01416 TENAY Rivières du Bugey Alerte Alerte
01418 THIL Rivières de Dombes Vigilance Vigilance
01419 THOIRY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01420 THOISSEY Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Alerte Alerte
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01428 VALEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Alerte Alerte
01033 VALSERHONE Alerte Alerte
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Alerte
01432 VERJON Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01435 VERSONNEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01436 VESANCY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01439 VESINES Saône Aval Vigilance Saône Aval Vigilance Vigilance Vigilance
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Alerte Alerte
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Alerte Alerte
01448 VILLES Alerte Alerte
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Vigilance Vigilance
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Alerte Alerte
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Alerte Alerte
01456 VONGNES Alerte Alerte
01457 VONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Rivières du Haut-
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Nord Annexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau adaptées à la situation de la ressource en eau, applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Ressources non concernées
Les restrictions ne sont pas applicables aux :
• réserves d’eau déconnectées de la ressource en eau superficielle dès que la zone d’alerte « eaux superficielles » dans laquelle se situe l’ouvrage se trouve en situation de vigilance,
• réserves d’eau constituées des eaux de pluie récupérées,
• eaux du Rhône et de la Saône (cf. arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône) et de leurs nappes d’accompagnement.
Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Mesures de portée générale
Pour rappel, les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
1/11 Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des massifs
fleuris.
Arrosage des plantes en
pot
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l’arrosage au
goutte-à-goutte ou pied-à-pied :
sans contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au
goutte-à-goutte ou pied-à-pied :
autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des espaces verts
et pelouses
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des jardins
potagers
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit de 11 h à 18 h Interdit de 9 h à 21 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d’1 m³) à
usage unifamilial
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions
X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou
privées à usage collectif (y
compris les bains à remous)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Autorisé Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire (1) nécessitant
une vidange
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Structures de volume >
1 m³ privées à usage
collectif (2)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau Autorisé Interdit
X X X
2/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eau potable Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de véhicules chez
les particuliers
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau. Interdit à titre privé à domicile
X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage des façades et
toitures
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de nettoyage professionnel
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est
interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit entre 9 h et 21 h X X X
3/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Centres équestres et
carrières équestres
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau Interdiction d’arrosage des pistes et des carrières
entre 10 h et 18 h
Interdiction d’arrosage des pistes
et des carrières entre 10 h et 22 h
ou limitation des prélèvements
quotidien pour arriver à 50 % de
réduction en volume quotidien à
prouver en cas de contrôle
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h, de façon à
diminuer la consommation d’eau
sur le volume hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations
d’au moins 60 % sur le volume
hebdomadaire
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules
par des
profession
nels
(stations
de lavage
ou
profession
nels
disposant
de leur
propre
système
de lavage
de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation d’affichage des
consommations d’eau par
programmes pour les stations
professionnelles ouvertes au
public
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau qui s’appliquent et des équipements en place (portiques, haute pression et/ou système équipé d’un recyclage de l’eau) pour les stations professionnelles ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er avril de chaque année la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
X
Professionnels
disposant de
portiques
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
4/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système
équipé d’un
recyclage de
l’eau
(minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire) en
cours d’eau et nappe
d’accompagnement pour
les usages domestiques (3)
des particuliers, entreprises
et collectivités
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Obligation de tenir un registre
de prélèvement à chaque
remplissage ou hebdomadaire
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Adaptation : autorisé pour l’abreuvement des animaux dans la limite de 1 000 m³/an. Obligation de tenir un registre de prélèvement à chaque remplissage ou hebdomadaire
X X X X
Eaux superficielles Travaux conduisant à
dégrader les performances
de la collecte ou du
traitement des eaux usées
Sensibiliser les maîtres
d’ouvrages et exploitants aux
règles de bonne exploitation
des systèmes d’assainissement
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne peuvent être reportés à une autre période de l’année avec accord du service chargé de la police de l’eau
X X X
Eaux superficielles Travaux en cours d’eau Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Conditionné à l’accord de la police
de l’eau pour le démarrage des
travaux
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés,
déclarés ou ayant fait l’objet d’une
notice d’information conditionné à
l’accord du service de police de
l’eau pour démarrer les travaux
X X X X
5/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Le fonctionnement par éclusées
des ouvrages situés sur les cours
d’eau ou leurs canaux de dérivation
est interdit
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la
rivière d’Ain et ceux mentionnés à
l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les
travaux, après accord du service
chargé de la police de l’eau
Toute manœuvre des barrages
installés sur un cours d’eau ou ses
canaux de dérivation ayant une
influence sur la ligne d’eau amont
est interdite.
Le fonctionnement par éclusées
des ouvrages situés sur les cours
d’eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit.
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la
rivière d’Ain et ceux mentionnés à
l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les
travaux, après accord du service
chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf indication contraire, sur les prélèvements nets (prélèvements et rejets dans la même masse d’eau). Le prélèvement dans le réseau d'adduction (eau potable) n’est pas considéré comme étant effectué dans la même masse d’eau que le rejet.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement
X X X
6/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils relèvent de ce cadre particulier d’application et tiennent à la disposition de l’inspection des installations classées un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a minima tous les ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par l’inspection des installations classées sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s'il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
Pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 m³ :
• en situation d’alerte renforcée et de crise, une déclaration
hebdomadaire est à réaliser selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
• pour celles faisant l’objet des exemptions susvisées, les arrêtés
préfectoraux comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau ou les PSH doivent avoir pour objectif cible des réductions de prélèvement de 5 % en situation d’alerte, 10 % en situation d’alerte renforcée et 25 % en situation de crise.
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements nets
de 25 % par rapport au volume de
référence (4)
Registre quotidien pour tout
prélèvement net supérieur à
100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre
hebdomadaire tenu à disposition
des services de contrôle
Pour les pour les ICPE soumises à
l'arrêté ministériel 30 juin 2023
susvisé, déclaration hebdomadaire
à réaliser selon les dispositions de
cet arrêté ministériel.
Réduction des prélèvements nets
de 50 % par rapport au volume de
référence (4)
X X X
7/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an
dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des prélèvements nets tenu à disposition des services de contrôle.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
X X X
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
superficielles et nappes
d’accompagnement hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement entre 11 h et 17 h
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
X
Eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
souterraines hors
horticulture (7)
Prévenir les agriculteurs Réseaux collectifs :
SOIT interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h
SOIT réduction du débit de
référence de 25 % OU du volume
maximum annuel autorisé restant
disponible de 25 % sur chaque
station de pompage
Au choix voir conditions (5)
Irrigants individuels :
SOIT interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h.
SOIT réduction de 25 % du volume
maximum annuel autorisé restant
disponible à la date du passage en
situation d’alerte
Au choix : voir conditions (6)
SOIT interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
SOIT réduction de 50 % du volume
maximum annuel autorisé restant
disponible à la date du passage en
situation d’alerte renforcée
Au choix : voir conditions (6)
X
8/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture (7), les
cultures expérimentales
des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de système
d’irrigation localisée (type goutte-à-
goutte, micro-aspersion), paillage
sur une épaisseur minimale de 5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des
cultures est autorisé aux heures
chaudes de la journée entre 12 et
18 h
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche et limitation des
prélèvements quotidiens à 12 h par
jour maximum (enregistrement
obligatoire des horaires d’arrosage
au quotidien)
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de système
d’irrigation localisée (type goutte-
à-goutte, micro-aspersion), paillage
sur une épaisseur minimale de
5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des
cultures est autorisé aux heures
chaudes de la journée entre 12 et
18 h
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Eaux superficielles Vidange des plans d’eau Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants inscrits à la MSA et les travaux d’urgence avec accord du service chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
Mesures relatives aux plans
d’eau :
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
Interdit X X X X
9/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
eaux souterraines • prélèvement dans les
eaux superficielles et
nappes
d’accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
bon usage d’économie d’eau Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation se référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Le remplissage des plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est autorisé que pour les bassins de production d’alevins de moins de 5 mois.
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation se référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre. Le remplissage des plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est autorisé que pour les bassins de production d’alevins de moins de 5 mois.
(1) − Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS
(2) − Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
(3) – Constituent un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
(4) – Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin 2023 susvisé, ce volume de référence est défini dans l'arrêté ministériel. Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de référence est défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
(5) − Le débit de référence d’une station est égal à la somme des débits souscrits. Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans l’acte administratif réglementant l’installation.
Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone d’alerte dans laquelle le prélèvement à lieu. Ce choix vaut pour le reste de la campagne d’irrigation en cas de réduction volumétrique ; * l’ASIA doit enregistrer les débits de la station de pompage à pas de temps horaire à minima, les volumes prélevés à fréquence hebdomadaire et les tenir à disposition des services de contrôle.
(6) − Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans un acte administratif (autorisation/déclaration). Si l’acte administratif autorisant le prélèvement ne comporte pas ce volume, il est défini de la manière suivante : « débit effectif de l’installation » *1 500 heures. Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
10/11 Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’irrigant doit signaler le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone d’alerte dans laquelle le prélèvement a lieu, et pour le reste de la campagne d’irrigation ; * l’irrigant doit enregistrer les volumes prélevés (relevés de compteur) à fréquence hebdomadaire ; * l’irrigant doit remplir la fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » figurant en annexe du présent arrêté-cadre et la transmettre à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr) au plus tard le 30 septembre.
L’ensemble des documents (enregistrement hebdomadaire des volumes prélevés et fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » sont tenus à disposition des services de contrôle.
(7) – L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
• la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(8) − Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrométrie favorable aux plantes et réduire la température de l’air lorsque les températures sont élevées. Le bassinage est un cycle d’aspersion de courte durée (on apporte à peine 1 mm d’eau) suivi d’un arrêt de l’aspersion. Ce cycle est réalisé à plusieurs reprises pendant les périodes chaudes, permettant ainsi de remonter l’hygrométrie et de diminuer la température. Il ne s’agit pas d’un arrosage, car le temps court de l’aspersion ne permet pas d’humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir quand arrêter le bassinage est l’observation du sol sous le feuillage des plantes cultivées. Lorsque le sol est mouillé et donc qu’il change de couleur, on peut arrêter l’aspersion.
11/11 Usages Vigilance P E C A
Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots X X X X
Arrosage des jardins potagers X X X X
X X
X
X X
X X X X
X
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées X X X X
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement X X X
X X
Centres équestres et carrières équestres X X
X X X
X X X X
Orpaillage, cheminement à pied dans le vif des cours d’eau X X X X
Annexe 7 : tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l’eau en période d’étiage applicables sur la zone d’alerte Saône Aval
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Arrosage des espaces verts hors pelouses et massifs fleuris
Remplissage et vidange des piscines
non collective (de plus d’1 m³)
(1)
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
(1) (2)
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) (3)
Lavage de véhicules chez les particuliers
en dehors des stations de lavage
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes)
(4)
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 (5)
Surfaces accueillant des manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross, festivals, comices, patinoires) X X
X X
X
Prévenir les agriculteurs
X
X
Prévenir les agriculteurs
X
X
X
Remplissage / vidange des plans d’eau X X X X
X X X
Prélèvement en canaux X X X X
Navigation Fluviale X
Travaux en cours d’eau X X X X
Stations d’épuration et systèmes d’assainissement X X
Activités industrielles dont ICPE (6), commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7000 m³/an
Sensibiliser aux règles de bon usage d’économie
d’eau
Activités industrielles dont ICPE (6), commerciales et
artisanales dont la consommation est < ou égale à 7000 m³/an
Installations de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de retenues de stockage autorisées déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre)
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Abreuvement
des animaux
Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Dispositifs de prélèvements (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement pour les usages domestiques des particuliers, entreprises et collectivités Hors usages prioritaires listés à l’article 4 du présent arrêté
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que : 1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements. (6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11h au dimanche 17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées.