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Compte-Rendu - 20170424 conseil cr?x66079
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170424 conseil cr?x66079)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
1
Séance du 24 avril 2017
- Nombre de conseillers titulaires : 162
- Nombre de conseillers présents : 118
2017-069-7.5 : Vote des subventions Affaires scolaires – Enfance Jeunesse
Les conseillers municipaux intéressés par le sujet, ne participent pas au vote :
Monsieur André HODÉ présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations – Enfance Jeunesse pour l’année 2017 :
Thème Association Commune Proposition 2017
ASEJ RESTAURANT SCOLAIRE LA MIE DE PAIN SAINT PIERRE MT MONTREVAULT-SUR-EVRE 28 000
ASEJ OGEC ECOLE PRIVEE ST NICOLAS CANTINE BOISSIERE MONTREVAULT-SUR-EVRE 2 500
ASEJ FAMILLES RURALES CANTINE PERI ASSOC SCA MONTREVAULT-SUR-EVRE 7 700
ASEJ FAMILLES RURALES CHAUDRON EN MAUGES MONTREVAULT-SUR-EVRE 8 800
TOTAL 47 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (135 votants : 110 voix pour, 8 contre et 7 abstentions),
DÉCIDE d’attribuer pour l'année 2017 les subventions Affaires scolaires – Enfance Jeunesse telles que définies dans le tableau ci-dessus,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017. Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/06/2017
2017-070-7.5 : Vote des subventions Culture
Les conseillers municipaux intéressés par le sujet, ne participent pas au vote : Monsieur André HODÉ présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations- Culture - pour l’année 2017 :
Thème Association Commune Proposition 2017
Culture BIBLIOTHEQUE AEP ST REMY EN MAUGES MONTREVAULT-SUR-EVRE 70
Culture CERCLE GENEALOGIQUE DES HAUTES MAUGES (CEGEHMA) MONTREVAULT-SUR-EVRE 350
Culture ECOLE DE MUSIQUE DU VAL D'EVRE MONTREVAULT-SUR-EVRE 48 000
Culture HARMONIE DU VAL D'EVRE MONTREVAULT-SUR-EVRE 2 500
Culture HARMONIE DU VAL D'EVRE MONTREVAULT-SUR-EVRE 500 2
Culture APCI MONTREVAULT-SUR-EVRE 1 000
Culture QUE PASSO ASSOC MONTREVAULT-SUR-EVRE 500
TOTAL 52 920
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (135 votants : 93 voix pour, 20 contre et 10 abstentions),
DÉCIDE d’attribuer pour l'année 2017 les subventions Culture telles que définies dans le tableau ci-dessus, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017. Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/06/2017
2017-071-7.5 : Vote des subventions Environnement
Les conseillers municipaux suivants, intéressés par le sujet, ne participent pas au vote : Monsieur André HODÉ présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations – Environnement pour l’année 2017 :
Thème Association Commune Proposition 2017
Environnement GDON Chaudron Chaudron en M. 200
Environnement GDON Le Fuilet Le Fuilet 150
Environnement GDON le Puiset Le Puiset-Doré 700
Environnement GDON St Rémy St-Rémy-en-M. 500
Environnement Les Amis de la Coulée Verte St-Quentin en Mauges St-Quentin-en-M. 300
Environnement L’Etang des Bruyères Le Fuilet Le Fuilet 355
Environnement Les Martins Pêcheurs APPMA le Fuilet Le Fuilet 392
Environnement Ass Pêche Les Ragondins La salle et Chapele Aubry Salle et Chap Aubry 350
TOTAL 2 947
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (135 votants : 124 voix pour, 5 contre et 2 abstentions),
DÉCIDE d’attribuer pour l'année 2017 les subventions Affaires scolaires – Environnement telles que définies dans le tableau ci-dessus,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/06/2017
2017-072-7.5 : Vote des subventions Finances
Les conseillers municipaux intéressés par le sujet, ne participent pas au vote :
Monsieur André HODÉ présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations – Finances - pour l’année 2017 :
Association Commune Proposition 2017
CLUB DE LA DETENTE 271
CLUB DES RETRAITES MONTLIMARTOIS 160
CLUB DU 3E AGE CHAUSSAIRE 265
CLUB DU BON ACCUEIL FIEF SAUVIN 150
LES AMIS REMYGEOIS 55
LES SENIORS DE L'EVRE MONTREVAULT 300
COMITE DES FETES LA CHAUSSAIRE (dont cyclathlon) 1 000
COMITE DES FETES MONTREVAULT 3 200
COMITE DES FETES ST REMY EN MAUGES 210
COMITE LOISIRS FUILETAIS 900 3
EVASION LOISIRS PUISET DORE 450
ATELIER DE SERVICES 1 000
COMITE DE JUMELAGE CHAUDRON 750
COMITE DE JUMELAGE FIEF SAUVIN 750
COMITE DE JUMELAGE ST-PIERRE 750
TOTAL 10 211
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (135 votants : 108 voix pour, 10 contre et 5 abstentions),
DÉCIDE d’attribuer pour l'année 2017 les subventions Finances telles que définies dans le tableau ci-dessus, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/06/2017
2017-073rect-7.5 : Vote des subventions Social-Emploi
Les conseillers municipaux intéressés par le sujet, ne participent pas au vote :
Monsieur André HODÉ présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations – Social-Emploi-Santé pour l’année 2017 :
Thème Association Commune Proposition 2017
Social CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS (ASSOC) ANDREZE 250
Social ADAPEI 49 BP 71857 150
Social LES AMIS DES TROENES ST-PIERRE-MONTLIMART 800
Social CENTRE SOCIO CULTUREL Champtoceaux plateforme DRAIN 5 200
Social ADMR LA SANGUEZE GESTÉ 800
Social ADMR LE BOCAGE ST-REMY-EN-MAUGES 5 100
Social ADMR LES COTEAUX DE L'EVRE BEAUPREAU 1 900
Social ADMR LES MINES D'OR et VALLONS FLEURIS (regroupement) ST-PIERRE-MONTLIMART 8 300
TOTAL 22 500
Thème Association Commune Proposition 2017
Santé AMITIE LOISIRS ABSTINENCE LE FIEF-SAUVIN 450
Santé LES AMIS DE LA SANTE DU MAINE ET LOIRE ST LEZIN 300
Santé FRATERNITE CHRETIENNE MAL&HANDICAPE ST-PIERRE-MONTLIMART 600
Santé AMICALE DONNEURS DE SANG ST PIERRE MONTLIMART ST-PIERRE-MONTLIMART 250
Santé SSIAD Loire et Mauges CHAPELLE SAINT-FLORENT 600
TOTAL 2 200
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (135 votants : 120 voix pour, 9 contre et 4 abstentions),
DÉCIDE d’attribuer pour l'année 2017 les subventions Social-Emploi-Santé telles que définies dans les tableaux ci-dessus,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 09/06/2017 4
2017-074-7.5 : Vote des subventions Sports
Les conseillers municipaux intéressés par le sujet, ne participent pas au vote :
Monsieur André HODÉ présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations Sports pour l’année 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (135 votants : 102 voix pour, 18 contre et 11 abstentions),
DÉCIDE d’attribuer pour l'année 2017 les subventions Sports telles que définies dans le tableau ci-dessus,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.
Thème Association Commune Proposition 2017
Sports Aubry/Chaudron Basket CHAUDRON-EN-MAUGES 2 142
Sports BFSB (Fief-Sauvin basket) BEAUPREAU 1 185
Sports EBC (St Pierre/Montrevault) MONTREVAULT 6 880
Sports FRB (Fuilet/St Rémy) ST-REMY-EN-MAUGES 3 258
Sports ASSPM (St Pierre/Montrevault) ST-PIERRE-MONTLIMART 7 320
Sports FC Chaudron/St Quentin ST-QUENTIN-EN-MAUGES 2 819
Sports FC Fief/Gesté LE FIEF-SAUVIN 2 016
Sports FC Fuilet/Chaussaire LA CHAUSSAIRE 4 596
Sports ASSP FOOTBALL ASSOC (Salle/Chap.Aubry/Poitevinière) SALLE ET CHAPELLE AUBRY 1 778
Sports ARCHERS DU PARADIS TIR A L'ARC CHAUDRON-EN-MAUGES 300
Sports GYM SPORTIVE LES ELFES (+danse+piloxing+pilate) LE FIEF-SAUVIN 1 736
Sports GRS (Gymnastique rythmique et sportive) LE FUILET 1 000
Sports HAND BALL CLUB SAINT PIERRE - MONTREVAULT LE FUILET 960
Sports TWIRLING CLUB ASSOC Chaussaire/Puiset-Doré LA CHAUSSAIRE 1 450
Sports COLLEGE DE L'EVRE (UNSS Association sportive) MONTREVAULT 200
Sports JUDO CLUB DES MAUGES Fuilet 11 rue du Pin 1 083
Sports JUDO CLUB SAINT PIERRE ASSOC BOTZ-EN-MAUGES 1 900
Sports TENNIS CLUB BOTZ CHAUDRON ST-QUENTIN-EN-MAUGES 200
Sports TENNIS TABLE MONTREVAULT MONTLIMART ST PIERRE MONTLIMART 1 200
Sports TENNIS DE TABLE COLS BLEUS Le Fief ST-REMY-EN-MAUGES 300
Sports EVRE RANDO ST PIERRE-MONTREVAULT MONTREVAULT 650
Sports CKCM ASSOC (Club Kart Cross) LA CHAUSSAIRE 650
Sports MOTO CLUB DES MAUGES LE FIEF-SAUVIN 650
Sports ENTENTE CYCLISTE SAUVINOISE LE FIEF-SAUVIN 300
Sports FUILET BADMINTON - DETENTE LE FUILET 100
Sports BADMINTON SAUVINOIS LE FIEF-SAUVIN 100
Sports GYM DETENTE CALDERONAISE ASSOC CHAUDRON-EN-MAUGES 200
Sports GYM DETENTE MONTREBELLIENNE ASSOC MONTREVAULT 100
Sports GYM LES AMAZONES ADULTES LE PUISET-DORE 250
Sports GYM DETENTE FAMILLES RURALES Fief-Sauvin LE FIEF-SAUVIN 250
Sports RANDONNEURS CALDERONNAIS CHAUDRON-EN-MAUGES 150
Sports VELO CLUB PUISET DOREEN LE PUISET-DORE 100
Sports VOLLEY BALL FUILETAIS ASSOC ST-LAURENT-DES-AUTELS 100
Sports ENTENTE DES MAUGES + SECTION SPORT ADAPTE BEAUPREAU 700
Sports CLUB NAUTIQUE BEAUPREAU BEAUPREAU 350
TOTAL 46 973 5
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/06/2017
2017-075-7.5 : Vote des subventions Tourisme
Les conseillers municipaux intéressés par le sujet, ne participent pas au vote :
Monsieur André HODÉ présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations Tourisme pour l’année 2017 :
Thème Association Commune Proposition 2017
Tourisme LES AMIS DU GRENET ST-QUENTIN-EN- MAUGES 100
Tourisme MAISON DU POTIER LE FUILET 23 431
Tourisme SAUVEGARDE CHAPELLE DES RECOINS ASSOC LE FUILET 100
Tourisme SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CALDERO CHAUDRON-EN- MAUGES 100
TOTAL 23 731
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (135 votants : 110 voix pour, 13 contre et 5 abstentions),
DÉCIDE d’attribuer pour l'année 2017 les subventions Tourisme telles que définies dans le tableau ci-dessus, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 02/06/2017
2017-076-2.1 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants, L153-21, R153-20 et suivantsVu la délibération en date du 30 Mai 2011 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et définissant les modalités de concertationVu les débats des conseils municipaux des communes adhérentes sur les orientations du PADDVu le débat du Conseil Communautaire du 15 Octobre 2013 sur les orientations du PADDVu l'arrêté de Monsieur le Préfet de Maine et Loire en date du 5 Octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre sur le périmètre de la Communauté de Communes « Montrevault Communauté »,
Vu la délibération du 25 Avril 2016 tirant le bilan de la concertation
,Vu la délibération du conseil municipal de Montrevault-sur-Evre en date du 25 Avril 2016 arrêtant le projet de PLU,
Vu l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale en date du 21 Septembre 2016,
Vu l'avis de la CDPENAF en date du 12 Septembre 2016,Vu l'avis de Madame la Préfète de Maine et Loire en date du 27 Septembre 2016,
Vu l'arrêté municipal en date du 15 Novembre 2016 soumettant le projet de PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 12 Décembre 2016 au 12 Janvier 2017,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des communes déléguées validant le projet,
Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineurs du PLU, 6
Considérant que le PLU tel que présenté au Conseil Municipal et prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du Code l'Urbanisme,
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,
Monsieur le Maire rappelle le travail réalisé tout au long de la procédure : avant l'arrêt du projet, puis le travail d'adaptation en concertation avec les communes déléguées au regard des observations issues de la consultation des services et de l'enquête publique.
Il indique ensuite quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux observations formulées pendant l'enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE à la majorité d'approuver le Plan Local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération (135 votants : 130 voix pour, 1 contre et 2 abstentions),
Conformément à l'article R153-21 du code l'Urbanisme, la présente élibération fera l'objet d'un affichage à l'Hôtel de Ville ainsi que dans les Mairies déléguées durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal du département.
Cette délibération fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la commune.
La présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu'après :
• réception par Madame la Préfète compte tenu que la commune est située dans le périmètre d'un SCOT approuvé
• l'accomplissement des mesures de publicité.
Reçu en sous-préfecture de Cholet le 05/05/2017
Prochaine réunion de Conseil Municipal :
- Lundi 29 mai 2017 à 20 heures 30 -