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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-118
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 1363/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 3
03-2026-06-22-00005 - Arrêté n° 1364/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 5
03-2026-06-22-00006 - Arrêté n° 1365/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 7
03-2026-06-22-00007 - Arrêté n° 1366/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 9
03-2026-06-22-00008 - Arrêté n° 1367/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 11
03-2026-06-22-00003 - Arrêté n° 1368 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF)
de Vichy (1 page) Page 13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier (18
pages) Page 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées pour les agents du bureau d'études
Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des
zones humides du bassin Allier aval sur le territoire des communes du
Département de l'Allier listées en annexe (6 pages) Page 34
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil
d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 (70 pages) Page 41
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-06-22-00004
Arrêté n° 1363/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 1363/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1363/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Aube MARINO, administratrice des finances publiques adjointe, à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 – Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Fait à Moulins, le 22 juin 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00004 - Arrêté n° 1363/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 4 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-06-22-00005
Arrêté n° 1364/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00005 - Arrêté n° 1364/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1364/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne PANTOUSTIER, administratrice des finances publiques adjointe, à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 – Le présent arrêté annule l’arrêté n° 1708/2025 du 8 août 2025 et prend effet le 1er juillet 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier. Fait à Moulins, le 22 juin 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00005 - Arrêté n° 1364/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 6 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-06-22-00006
Arrêté n° 1365/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00006 - Arrêté n° 1365/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1365/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 – Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Fait à Moulins, le 22 juin 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00006 - Arrêté n° 1365/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 8 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-06-22-00007
Arrêté n° 1366/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00007 - Arrêté n° 1366/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1366/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques, à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 250 000 € ;
3° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de 200 000 € ;
4° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 200 000 € ;
5° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 150 000 € ;
6° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 € ;
7° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 – Le présent arrêté annule l’arrêté n° 1709/2025 du 8 août 2025 et prend effet le 1er juillet 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Fait à Moulins, le 22 juin 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00007 - Arrêté n° 1366/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 10 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-06-22-00008
Arrêté n° 1367/2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00008 - Arrêté n° 1367/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1367 / 2026
portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de 50 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 50 000 € ;
aux inspecteurs exerçant leurs fonctions à la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier dont les noms suivent :
- Mme Céline AICHAOUI
- Mme Valérie CUBEIRA
- Mme Karine IZANS-MASSON
- Mme Evelyne LOPEZ
Article 2 – Le présent arrêté annule l’arrêté n°141/2026 du 30 janvier 2026 et prend effet à compter du 1er juillet 2026, et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 22 juin 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00008 - Arrêté n° 1367/2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 12 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-06-22-00003
Arrêté n° 1368 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF) de Vichy
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00003 - Arrêté n° 1368 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1368 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Vichy
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Vichy, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 29 juin 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 22 juin 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-22-00003 - Arrêté n° 1368 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 14 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-22-00001
AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 15 PRÉFET Direction départementale DE CAL des territoires Égalité Fraternité
N°1352 / 2026
ARRÊTÉ
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau
sur le territoire du département de l'Allier
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L211-3 :
Vu le Code de la santé publique notamment livre III et son titre Il ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2212-2-5 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R211-66 à R211-70 et R216-9,
relatif à la limitation et à la suspension des usages de l’eau ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'instruction sécheresse du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 15 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1058/2022 dit « arrêté-cadre » fixant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu la consultation des membres du comité départemental de l'eau par voie électronique du 17 au 18 juin 2026 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;
Considérant les prévisions météorologiques à court terme ;
Considérant les faibles débits persistants mesurés sur les bassins versants de la Bouble et du Boublon, de l’Acolin, du Cher en amont de Chambonchard et du Sichon ;
Page : 1/17
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 16 Considérant que le seuil d'alerte a été franchi sur les bassins versants de l'Acolin et de la Bouble et du Boublon depuis au moins 5 jours ;
Considérant que le seuil de crise a été franchi sur les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard et du Sichon depuis au moins 5 jours ;
Considérant que des mesures de restriction s'avèrent nécessaires pour préserver la ressource en eau, pour satisfaire les usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées, et portées par tous les usagers de l'eau dans un souci d'équité et de solidarité entre Usagers;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe des territoires,
ARRÊTE
Article 1°" : objet, champ d'application et entrée en application
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion des usages de l'eau liées à la situation de sécheresse dans le département de l'Allier. Il définit les limitations provisoires ou les interdictions de certains usages de l'eau.
Le présent arrêté prend effet à compter du mardi 23 juin 2026 à 8 heures.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- aux prélèvements, même dispensé d'autorisation ou de déclaration, y compris
domestiques, à partir des cours d'eau, de leurs nappes d'accompagnement (définies comme des nappes libres et considérées en étroite relation avec les cours d'eau), des canaux, ainsi que des plans d'eau connectés au réseau hydrographique,
- aux prélèvements sur les réseaux publics de distribution d'eau.
Elles sont aussi applicables aux prélèvements exploitant des eaux souterraines considérées comme profondes. Ces prélèvements sont considérés comme tels si une étude hydrogéologique l'atteste, ou, à défaut et pour les seuls ouvrages d'irrigation, s'ils figurent sur la liste des points de prélèvements d'eaux souterraines identifiés dans le plan annuel de répartition homologué par le préfet et en vigueur au moment d’un contrôle. Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) entrant dans le champ d'application de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié susvisé, en application de l'article 5, les objectifs de réduction définis au | de l'article 2 et les exemptions listées à l’article 3 de cet arrêté ministériel sont remplacés par ceux du présent arrêté. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté ministériel relatives à la mise à disposition des données sur les prélèvements et les rejets restent applicables (reprises dans l'annexe 7 du présent arrêté).
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
+ __ à l’abreuvement des animaux,
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 17 * aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage alimentés exclusivement par ruissellement ou drainage,
* aux prélèvements dans des plans d’eau ou des retenues de stockage déconnectés de la ressource en eau en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique, * aux réserves d'eau constituées en dehors de la période d'étiage et strictement isolées du réseau hydrographique ;
* aux prélèvements des collectivités pour l'alimentation en eau potable, * aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé ou de la salubrité publiques,
° aux prélèvements issus de réserves d'eau de pluie, sous condition de pouvoir en justifier l'origine strictement pluviale
* à la réutilisation des eaux usées traitées faisant l'objet d'une autorisation administrative spécifique.
Article 2 : Usages faisant l'objet de mesures d’exemption spécifiques
En période d'alerte et d'alerte renforcée, les usages économiques suivants sont exemptés de restriction :
x les activités commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de 7 000 m*/an pour le total net prélevé (milieu et réseau d'eau potable), hormis les activités listées dans le tableau de l'annexe 2,
x les établissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les prélèvements nets totaux annuels (milieu et réseau d'eau potable) sont supérieurs à 7 000 m° et qui ont déclaré avoir élaboré un plan de sobriété hydrique (PSH) tenu à la disposition de l'administration (Voir annexe 3 : Contenu du plan de sobriété hydrique),
x les prélèvements nets par les établissements non classés ICPE à caractère industriel, artisanal, commercial ou de service ayant déjà mis en œuvre des programmes « volontaires » d'utilisation rationnelle de l'eau (individuels ou collectifs) et tenus à la disposition des services de l'État,
x les prélèvements bruts en cours d'eau et/ou en nappe d'accompagnement pour des usages industriels, artisanaux, commerciaux ou de services donnant lieu à une restitution équivalente à 90 % du prélèvement, soit un prélèvement net de 10%, dans la même masse d'eau dans le respect des débits réservés et sous réserve de respecter les conditions de rejets qui s'appliquent,
x les prélèvements liés à l'alimentation en eau des bassins des piscicultures sous réserve du respect du débit réservé du cours d'eau sollicité
En période de crise, les usages économiques suivants sont exemptés de restrictions :
x les activités commerciales, artisanales et industrielles consommant moins de 7 000 m/an pour le total net prélevé (milieu et réseau d’eau potable), hormis les activités listées dans le tableau de l'annexe 2,
x les établissements industriels, commerciaux, artisanaux dont les prélèvements nets totaux annuels (milieu et réseau d'eau potable) sont supérieurs à 7 000 m° et qui ont déclaré avoir élaboré un plan de sobriété hydrique (PSH) tenu à la disposition de l'administration mettent en œuvre les mesures prévues, sous réserve de la disponibilité de la ressource (voir annexe 3 : Contenu du plan de sobriété hydrique).
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 18 x les prélèvements liés à l'alimentation en eau des bassins des piscicultures sous réserve du respect du débit réservé du cours d'eau sollicité
Article 3 : Spécificités concernant les manœuvres d'ouvrages susceptibles d’influencer les débits ou les niveaux d'eau
Toute manœuvre d'ouvrage, situé sur les cours d'eau ainsi que sur les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, et susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile...) sera interdite sauf si elle est nécessaire : - au respect du débit minimum biologique (L. 214-18 du CE);
- à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage ;
. au non dépassement de la cote légale de retenue ;
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ; - à la restitution à l'aval du débit entrant à l’amont ;
- à la sécurité de l'ouvrage ;
. à la garantie de l’approvisionnement en électricité du territoire national; - à la délivrance d'eau pour les besoins de la biodiversité ou d'autres usages, encadrée par un cahier des charges ou une convention.
Article 4 : Limitation des usages dans les zones en alerte
Les bassins versants de l'Acolin, de la Bouble et du Boublon sont placés en alerte.
Les mesures figurants dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte dans l'ensemble des communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
* _ Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en alerte
comme « Bassin versant à retenir en cas de restriction d'irrigation » dans les
courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux
irrigants pour l'année 2026. Les modalités de restriction applicables à chaque point
de prélèvement agricole (restrictions horaires ou tours d'eau (et groupe associé))
sont celles mentionnées dans la notification individuelle d'autorisation de
prélèvement 2026.
Pour les exploitations relevant des tours d'eau, les jours autorisés et/ou interdits sont
précisés par groupe en annexe 4 du présent arrêté.
Article 5 : Limitation des usages dans les zones en crise
Les bassins versants du Cher en amont de Chambonchard et du Sichon sont placés en crise, l'ensemble des usages non prioritaires de l'eau sont suspendus.
Les mesures figurants dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en crise dans l'ensemble des communes listées dans l'annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation :
Sur l'ensemble des points mentionnant un des bassins versants placés en crise comme « Bassin versant à retenir en cas de restriction d'irrigation » dans les courriers de
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 19 notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2026. Les modalités de restriction applicables à chaque point de prélèvement agricole (restrictions horaires ou tours d'eau (et groupe associé)) sont celles mentionnées dans la notification individuelle d'autorisation de prélèvement 2026.
Pour les exploitations relevant des tours d'eau, les jours autorisés et/ou interdits sont
précisés par groupe en annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 : Vigilance
Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance. Sur ces bassins, les usagers sont appelés à avoir un usage économe de la ressource.
Article 7 : Durée de validité
Les mesures décrites aux articles 2, 3, 4 et 5 s'appliquent jusqu'au 4 août 2026 à 8h. Elles seront revues et complétées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu par l'arrêté cadre.
Article 8 : Contrôles
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d'infraction (jusqu'à 3 000 € pour les personnes physiques et 15 000 € pour les personnes morales en cas de récidive).
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté prise en application de l'article L216-1 du Code de l’environnement. Le non-respect d'une mesure de mise ne demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L173-1 du code de l'environnement.
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier (www.allier.gouv.fr). | 22 JUN 20%
| MONS dréfet dt par délégation,
Le Secrétaire Général
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 20 Annexe 1: Liste des communes incluses dans chaque bassin versant
Bassin versant Communes concernées
Acolin CHAPEAU, CHEVAGNES, CHEZY, GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-
CHASSES, LUSIGNY, MERCY, MONTBEUGNY, SAINT-ENNEMOND, THIEL-
SUR-ACOLIN
Allier ABREST, AGONGES, AUBIGNY, AUROUER, AUTRY-ISSARDS, AVERMES,
BAGNEUX, BELLERIVE-SUR-ALLIER, BESSAY-SUR-ALLIER, BESSON,
BILLEZOIS, BILLY, BOST, BOUCE, BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BRESNAY,
BRESSOLLES, BRUGHEAS, BUSSET, CHARMEIL, CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE, CHATILLON, CHEMILLY, COULANDON, COULEUVRE,
COUZON, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-
VIEUX, ESPINASSE-VOZELLE, FRANCHESSE, GIPCY, GOUISE, HAUTERIVE,
ISSERPENT, LA FERTE-HAUTERIVE, LANGY, LE VEURDRE, LIMOISE, LURCY-
LEVIS, MAGNET, MARCENAT, MARIGNY, MARIOL, MEILLARD, MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER, MONTAIGU-LE-BLIN, MONTILLY, MONTOLDRE,
MOULINS, NEUILLY-LE-REAL, NEURE, NEUVY, NOYANT-D'ALLIER, PARAY-
SOUS-BRIAILLES, PERIGNY, POUZY-MESANGY, RONGERES, SAINT-
CHRISTOPHE, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-FELIX, SAINT-GERAND-DE-
VAUX, SAINT-GERAND-LE-PUY, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY, SAINT-LOUP, SAINT-MENOUX, SAINT-PLAISIR,
SAINT-REMY-EN-ROLLAT, SAINT-VOIR,SAINT-YORRE, SANSSAT,
SERBANNES, SEUILLET, SOUVIGNY, THENEUILLE, TOULON-SUR-ALLIER,
TRETEAU, TREVOL, VARENNES-SUR-ALLIER, VENDAT, VICHY, VILLENEUVE-
SUR-ALLIER, YGRANDE, YZEURE
Andelot BIOZAT, BROUT-VERNET, CHARMES, COGNAT-LYONNE, ESCUROLLES,
GANNAT, LE MAYET-D'ECOLE, LORIGES, MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-PONT, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre ANDELAROCHE, ARFEUILLES, BARRAIS-BUSSOLLES, BERT, CHATEL-
MONTAGNE, CHATELPERRON, CHATELUS, CHAVROCHES, CINDRE,
DROITURIER, JALIGNY-SUR-BESBRE, LA CHABANNE, LAPALISSE,
LAPRUGNE, LE BREUIL, SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,
SAINT-PIERRE-LAVAL, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, SAINT-PRIX,
SERVILLY, SORBIER, THIONNE, TREZELLES, VARENNES-SUR-TECHE,
VAUMAS
Bouble et Boublon BELLENAVES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE, CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-
CHANTELLE, DEUX-CHAISES, ECHASSIERES, FLEURIEL, FOURILLES, LE
MONTET, LOUROUX-DE-BOUBLE, MONESTIER, NAVES, SAINT-MARCEL-EN-
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 21 Cher AINAY-LE-CHATEAU, ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, AUDES,
BRAIZE, CERILLY, CHAMBERAT, CHAZEMAIS, COURCAIS, DESERTINES,
DOMERAT, DURDAT-LAREQUILLE, ESTIVAREILLES, HURIEL, ISLE-ET-
BARDAIS, LA CHAPELAUDE, LA PETITE-MARCHE, LAMAIDS, LAVAULT-
SAINTE-ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY,
MESPLES, MONTLUCON, NASSIGNY, NERIS-LES-BAINS, PREMILHAT,
QUINSSAINES, REUGNY, SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-TRONCAIS,
SAINT-DESIRE, SAINT-ELOY-D'ALLIER, SAINT-GENEST, SAINT-MARTINIEN,
SAINT-PALAIS, SAINT-SAUVIER, SAINT-VICTOR, SAINTE-THERENCE,
TEILLET-ARGENTY, TERJAT, TREIGNAT, URCAY, VALIGNY, VALLON-EN-
SULLY, VAUX, VERNEIX, VILLEBRET, VIPLAIX
Cher
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Chambonchard)
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, RONNET, SAINT-FARGEOL, SAINT-MARCEL-
EN-MARCILLAT
Loire AVRILLY, BEAULON, CHASSENARD, COULANGES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, LE BOUCHAUD, LE
DONJON, LE PIN, LENAX, LIERNOLLES, LODDES, LUNEAU, MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE, MONTAIGUET-EN-FOREZ, MONTCOMBROUX-LES-
MINES, NEUILLY-EN-DONJON, PARAY-LE-FRESIL, PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON, SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE, SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil et Aumance BEAUNE-D'ALLIER, BEZENET, BIZENEUILLE, BUXIERES-LES-MINES,
CHAMBLET, CHAPPES, CHAVENON, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE- D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET, HAUT-BOCAGE, HERISSON, HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS, LOUROUX-DE-BEAUNE, MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ, MURAT, ROCLES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, SAINT-BONNET-DE- FOUR,SAINT-CAPRAIS, SAINT-HILAIRE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT- SORNIN, SAUVAGNY, SAZERET, TORTEZAIS, VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Sichon ARRONNES, CUSSET, FERRIERES-SUR-SICHON, LA CHAPELLE, LA GUILLERMIE, LAVOINE, LE MAYET-DE-MONTAGNE, LE VERNET, MOLLES, NIZEROLLES
Sioule BARBERIER, BAYET, BEGUES, BRANSAT, CHARROUX, CHOUVIGNY, CONTIGNY, EBREUIL, ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE THEIL, LOUCHY-MONTFAND, MAZERIER, MONTORD, NADES, SAINT- BONNET-DE-ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-POURCAIN- SUR-SIOULE, SAULCET, SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN- BOURBONNAIS, VICQ
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 22 UONDIPISJUT
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 28 Annexe n° 3 : Contenu du plan de sobriété hydrique (PSH)
Ce plan est mis en œuvre en cas de sécheresse justifiant un arrêté préfectoral de restriction d'usage, en application des articles R.211-66 à R.211-70 du Code de l'environnement relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau.
Ce plan précise aussi les actions qui sont mises en œuvre pour réduire la consommation d'eau dans le fonctionnement courant de l'établissement, en dehors des périodes de sécheresse. Un modèle de plan est disponible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l'adresse suivante :
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de- sobriete-hydrique-contenu-attendu-et-a23169.html
Ce plan de sobriété hydrique comporte :
a), un diagnostic (*) précis de toutes les consommations d'eau des processus industriels et des autres usages (activités de laboratoire, usages domestiques, arrosages, lavage, etc.) et de l'ensemble des rejets associés ;
b) un positionnement par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD) et à l'état de l’art de la filière ;
c)les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets (b) qui seront mises en place, d'une part de manière graduée en cas de mesures de restrictions imposées par le préfet, et d'autre part dans le fonctionnement courant de l'établissement. Ces actions de réduction sont pérennes ou temporaires en cas de conditions climatiques critiques ;
d) les éléments de calcul du volume de référence au sens de l'arrêté du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement. |
(*) Le diagnostic doit déterminer :
. les caractéristiques des moyens d'’approvisionnements en eau notamment type d'alimentation (captage en nappe, en rivière ou en canal de dérivation, raccordement à Un réseau, provenance et interconnexion de ce réseau), localisation géographique des captages, nom du milieu prélevé, débits minimum et maximum des dispositifs de pompage ;
. les consommations d'eau des processus industriels et des autres usages (domestiques, arrosages, lavage)
. le bilan et les évolutions des consommations et/ou des rejets d'eau des années passées (depuis l'épisode de sécheresse de 2003);
-. les éventuelles dispositions de réduction des prélèvements et/ou des rejets mises en œuvre depuis 2003 ;
. pour les sites concernés par un PTGE ou un PGRE, la disponibilité de la ressource (caractéristiques de la rivière ou canal de dérivation : état de la masse d'eau, débits caractéristique ; caractéristique de la nappe : état de la masse d'eau, porosité, perméabilité, niveaux piézométriques caractéristiques, temps de renouvellement...) et la compatibilité avec les volumes prélevables identifiés dans le cadre du PTGE ou PGRE ;
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-22-00001 - AP 1352-2026 Sécheresse Département Allier 29 «< la comparaison avec les meilleures techniques disponibles en termes de consommation d'eau, sur la base de valeurs de référence, afin de présenter les postes sur lesquels les besoins en eau ont été réduits au minimum, et les postes sur lesquels des efforts sont nécessaires (et les volumes d'eau correspondants) ; > les quantités d'eau indispensables aux processus industriels ;
> les quantités d'eau nécessaires aux processus industriels mais dont l'approvisionnement peut être momentanément suspendu, ainsi que la durée maximale de cette suspension ;
> les quantités d'eau utilisées pour d'autres usages que ceux des processus industriels et, parmi elles, celles qui peuvent être suspendues ou reportées en cas de déficits hydriques ;
> les pertes dans les divers circuits de prélèvements ou de distribution de l'entreprise.
Les actions de réduction des prélèvements et de diminution des rejets en cas de situation hydrologique déficitaire et dans le fonctionnement courant comportent a minima :
. le renforcement de la surveillance des réseaux de prélèvements et de rejets : suppression des pertes dans les circuits de prélèvements ou de distribution de l'entreprise, prévention des pollutions accidentelles, surveillance des installations de traitement des rejets
. les dispositions temporaires applicables en cas de sécheresse, graduées, si nécessaire, en fonction de l’accentuation du phénomène climatique (notamment par renforcement du recyclage de l'eau s'il existe, par modification de certains modes opératoires, par report de certaines activités, etc.) ;
« les limitations voire les suppressions des rejets aqueux en cas de situation hydrologique critique, graduées, si nécessaire, en fonction de l'aggravation du phénomène climatique notamment des baisses de débit des cours d'eau récepteurs (notamment par écrêtement des débits de rejets, rétention temporaire des effluents, etc.).
- les rejets minimums qu'il est nécessaire de maintenir pour le fonctionnement de l'installation ainsi que le débit minimum du cours d'eau récepteur pouvant accepter ces rejets limités ;
. les évolutions prévisibles de process avec leurs incidences sur la consommation d'eau (quantité et qualité)
. les actions qui seront réalisées, avec un échéancier, pour réduire les besoins en
eau au minimum là où c'est encore nécessaire (sur la base des meilleurs techniques disponibles)
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03-2026-06-22-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour les agents du bureau
d'études Ecosphère et les personnes mandatés
dans le cadre de l'inventaire des zones humides
du bassin Allier aval sur le territoire des
communes du Département de l'Allier listées en
annexe
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les agents du bureau d'études Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des zones humides du bassin Allier aval 34 Es PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
N ° 1354 / 2026
ARRÊTÉ
portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour les agents du bureau d’études Ecosphère et les personnels mandatés dans le cadre de l’inventaire des zones humides du bassin Allier aval sur le territoire des communes du Département de l’Allier listées en annexe
Le Préfet de l’Allier,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, notamment l’article 1er ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.411-1 A V. ;
Vu la demande en date du 16 avril 2026 présentée par la Commission locale de l’eau du SAGE Allier aval, sollicitant une autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser un inventaire et une caractérisation des zones humides du bassin Allier aval ;
Considérant que cette demande est justifiée par la nécessité de procéder aux investigations de terrain nécessaires à l’identification, à la cartographie et à la caractérisation des zones humides, comprenant notamment des observations de la végétation, des relevés de terrain, des sondages pédologiques et toutes opérations préparatoires non destructives ;
Considérant qu’en application de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires aux études préalables à des missions d’intérêt général doit être établie en vertu d’un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être faites ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
ARRÊTE
Article 1er : Les agents du bureau d’études Ecosphère, ainsi que les personnels mandatés pour la réalisation de l’inventaire des zones humides du bassin Allier aval sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder aux études nécessaires à cette opération sur le territoire des communes figurant en annexe du présent arrêté.
Direction de la coordination
des Politiques Publiques
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les agents du bureau d'études Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des zones humides du bassin Allier aval 35 Sont notamment concernés :
-M. Matthieu ESLINE ;
-M. Loïc COCQUEL ;
-Mme Mélodie BOURREAU ;
-Mme Marie DOUARRE ;
-Mme Élise KAISER ;
-Mme Élodie BRUNET ;
-M. Lucas HERNANDEZ ;
-Mme Camille BLANCHIN ;
-M. Timothée JACOMET ;
-M. Martin SPAETH
ainsi que toute personne dûment mandatée par le bureau d’études Ecosphère.
Mme Lucie MARCADET, chargée d’opération de l’étude zones humides du SAGE Allier aval, accompagnée de Mme Isabelle FLAMENT, stagiaire, est également autorisée à pénétrer sur les propriétés privées concernées.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) afin de réaliser les relevés de terrain, observations de la végétation, sondages pédologiques, mesures, photographies, repérages et toutes opérations nécessaires à l’inventaire et à la caractérisation des zones humides.
Article 2 : Chacun des responsables chargés des études ou travaux devra être muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Lesdits responsables ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Pour les propriétés non-closes, l’introduction ne pourra intervenir qu’à partir du 11ᵉ jour de l’affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées les propriétés.
Pour les propriétés closes, l’introduction ne pourra intervenir qu’à partir du 6ᵉ jour de la notification faite au propriétaire ou à son gardien, ou à la mairie de la commune où sont situées les propriétés. Ce délai expiré, si personne ne se présente, lesdits agents peuvent entrer avec l’assistance d’un magistrat du Tribunal judiciaire territorialement compétent.
Article 3 : Les maires, les commissaires de police, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les études seront faites, sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études. Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des repères éventuellement établis sur le terrain.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à l’occasion de ces études seront à la charge du maître d’ouvrage de l’opération. À défaut d’entente amiable, elles seront réglées par le Tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu’il ait été procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois à compter de sa date de signature.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les agents du bureau d'études Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des zones humides du bassin Allier aval 36 Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement, aux frais du bureau d’études Ecosphère, dans chacune des communes désignées en annexe, et à la diligence des maires qui adresseront à la préfecture un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le bureau d’études Ecosphère, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de l’Allier.
Moulins, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les agents du bureau d'études Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des zones humides du bassin Allier aval 37 Annexe 1 - Liste des communes concernées par l’inventaire des zones humides sur le département de l’Allier
03460 | AUROUER
03000 | AVERMES
03460 | BAGNEUX
03340 | BESSAY SUR ALLIER
03210 | BESSON
03210 | BRESNAY
03000 | BRESSOLLES
03210 | CHEMILLY
03000 | COULANDON
03400 | GENNETINES
03340 | GOUISE
03210 | MARIGNY
03340 | MONTBEUGNY
03000 | MONTILLY
03000 | MOULINS
03340 | NEUILLY LE REAL
03000 | NEUVY
03210 | SOUVIGNY
03400 | TOULON SUR ALLIER
03460 | TREVOL
03460 | VILLENEUVE-SUR-ALLIER
03400 | YZEURE
Annexe 2 — Carte des communes concernées par l'inventaire des zones humides sur le département de l’Allier
Cœ Présentation du secteur à prospecter pour le lot 1 pour l'année 2026 Bsase. Fun européenne
écosphère | | Poursuite des inventaires et hiérarchisation de milieux bumides sur le bassin Allier avai - Lot 1 = _—
71
Prélocalisation des zones
coli] O1 humides (Lot 1 - 2026) NIEVRE
ET Département
C2 Commune
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les agents du bureau d'études Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des zones humides du bassin Allier aval 38 Annexe 3 -— Liste des communes concernées par l’inventaire des zones humides sur la CC
du Bocage Bourbonnais et CC du Pays de Tronçais
Communes Codes INSEE
Bourbon-l'Archambault | 03160
Franchesse | 03160
Saint-Aubin-le-Monial 03160
Saint-Plaisir | 03160
Ygrande 03160
Cérilly | 03350
Couleuvre | 03320
Theneuille | 03350
Valigny 03360
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les agents du bureau d'études Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des zones humides du bassin Allier aval 39 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-22-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les agents du bureau d'études Ecosphère et les personnes mandatés dans le cadre de l'inventaire des zones humides du bassin Allier aval 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-22-00006
Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration
du CNCS - Séance du 22 mai 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 41 DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
centre
national du
costume et
de la scène
N° : 01 - 2026
Objet : approbation du
procès-verbal du
conseil
d’administration du 4
décembre 2025
Séance du 22 mai 2026
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier : M.
Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins :
Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BRÉANT, personnalité
qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) :
Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de
la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la
création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL :
Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme
Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de
l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO ; M. Gilles
PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël
HUTHWOHL : M. Clément HERVIEU-LEGER, Administrateur Général de
la Comédie-Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT,
Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de
l'Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice : M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
14 totalisant 22 voix
POUR :22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
° Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de
coopération culturelle :
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Moulins, CNCS, 4 décembre 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 42 Date de convocation : 16 octobre 2025
Des membres participaient en visio-conférence (vc) à la séance du conseil d'administration.
PRÉSENTS: M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier; M. Jean-Luc CHOPLIN, Président : M. Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS: Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la culture par Mme Esclarmonde MONTEIL (vec) ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la culture par Mme Flore LUGINBÜHIL (vc);, Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER (vc); M. Gilles PECOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHEL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie- Française par M. Xavier RONZE ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l'Allier par M. Pierre-André PÉRISSOL ; Mme Céline BRÉANT, personnalité qualifiée par M. Jean- Luc CHOPLIN.
EXCUSÉE : Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur; Mme
Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 15 totalisant 23 voix
L'ordre du jour est le suivant :
Mandat de la directrice de l'EPCC
Composition du conseil d'orientation scientifique et culturel
Programmation des expositions et politique culturelle
Fonctionnement de F’établissement et information sur les dossiers er UC ÉMENTBÉPOSÉ LE mise à disposition des espaces extérieurs du CNCS
BU —
5. Fixation des tarifs des activités pour l’année 2026
6. Décision modificative n°2 au budget primitif 2025 1 1 JUIN 206 7. Budget primitif 2026
8. Questions diverses A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER 9. Présentation des résultats de l’enquête des publics sur le CNCS ME
À 14 h, le Président du conseil d’administration M. Jean-Luc CHOPLIN déclare ouverte la séance du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence. Il salue la présence de M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier.
M. Serge CARREIRA est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2025
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. Aucune observation n’est formulée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 43 DOCUMENT DÉPOSÉ LE
LT JUIN 2076
AE PREFEC FURE UE L'ALLIER
00 Le conseil d’administration, après en avoir délibétt = ès-verbal du
conseil d’administration du 29 avril 2025.
2- MANDAT DE LA DIRECTRICE DE L’EPCC
Le président du conseil d’administration rappelle que le mandat de trois ans de Madame Delphine PINASA, au poste de directrice du CNCS, sur la période du 1‘ août 2023 s’achève le 31 juillet 2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé au conseil d’administration d’examiner, lors de sa prochaine séance, la présentation par Mme Delphine PINASA, directrice de l'EPCC, d’un projet culturel et scientifique sur la période 2026-2029.
Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS, DRAC adjointe intervient sur la durée du mandat de trois années qui ne correspond pas à l’activité très soutenue d’un établissement comme le CNCS. Le temps d'’initier un projet, de le mettre en œuvre et de consacrer une période d’évaluation est plus proche d’une durée de mandat de cinq années, préconisée par le ministère de la Culture. Une cohérence entre l’activité et la durée du mandat doit être recherchée.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, demande à Mme Delphine
PINASA, directrice de l’EPCC, de présenter pour la prochaine réunion du conseil d’administration un projet culturel et scientifique correspondant à la période de mandat 2026- 2029.
3 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
L'article 12 des statuts de l’EPCC prévoit que l'établissement soit doté d’un conseil d’orientation scientifique et culturel (COSC) présidé par le directeur de l’établissement et dont les membres sont désignés conjointement par les collectivités territoriales, l’Etat et les Etablissements publics pour une durée de trois ans renouvelables, en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l'établissement, sur proposition du directeur. Le mandat des membres du COSC arrive à échéance le 31 janvier 2026.
Le COSC est composé de 15 membres. La directrice du CNCS propose les nominations suivantes :
COSC DU CNCS, sous la présidence de Mme Deiphine PINASA, directrice
{ Mme Esclarmonde MONTEIL Conservateur en chef, Service des musées de France - Ministère de la culture
2 Mme Annabel POINCHEVAL Inspectrice au Collège l'héâtre, Service de l'inspection de la création
artistique - Direction générale de la création artistique - Ministère de
la culture
3 Mme Catherine GUILLOT Conservatrice en chef du patrimoine, conseillère pour les musées, DRAC Auvergne — Rhône-Alpes - Ministère de la culture
|
4 Mme Christine NEUMEISTER Directrice des ateliers de costumes — Opéra national de Paris
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 44 5 | M. Joël HUTHWOHL Conservateur, directeur du département des arts du spectacle — Bibliothèque nationale de France
6 M. Louis-Gilles PAIRAULT Conservateur-archiviste, directeur de la bibliothèque-musée -
Comédie-Française
7 Mme Aziza GRIL-MARIOTTE Directrice du Musée des Tissus et des Arts Décoratifs, Lyon
8 Mme Catherine TREILHOU-BALAUDE Professeur d'histoire et d'esthétique du théâtre - Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
9 | Mme Claudine LACHAUD Fondatrice et gérante de l'atelier Caraco Canezou, Paris
10 | Mme Jackie TADEONI Créatrice de costume et artiste interprète
11 ! M. Pierre PROVOYEUR Conservateur général du patrimoine honoraire
12 | M. Alexandre de DARDEL Scénographe
13 | Mme Muriel JANVIER Inspectrice d'Académic - Inspecteur Pédagogique Régional Design
& métiers d'art - Ministère de l'Education nationale
14 | Mme Leyla-Claire RABIH Directrice de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Techniques du Théâtre (ENSATT)
15 |! Mme Marie-Bénédicte SEYNHAEVE Responsable du département des collections et des expositions - KERMORGANT Centre national du costume et de {a scène
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de nominations des membres du conseil d'orientation scientifique et culturel qui sera transmise à M. le Préfet de l’Allier.
4 — PROGRAMMATION
CULTURELLE
DES EXPOSITIONS ET POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET
À la demande de M. le Président, Mme Delphine PINASA présente le rapport.
© Fréquentation 2025
Avec une fréquentation de 81 049 visiteurs au 23 novembre, la fréquentation de l’année est en hausse avec très certainement une fréquentation autour de 90 000 visiteurs d’ici la fin d'année.
Le conseil d’administration prend acte de cette communication.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 206
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 45 @ Année 2026, les 20 ans du CNCS
L’année 2026 est marquée par le 20*"* anniversaire de l’ouverture du Centre national du costume et de la scène, le 1‘ juillet 2006. Une programmation spécifique consacrée aux 20 ans se déroulera tout au long de l’année.
Deux expositions temporaires seront présentées ainsi que deux rotations de l’espace permanent Trésors des Collections.
@ Exposition « Théâtre du Soleil » (titre provisoire)
Exposition Hors les murs de la BnF en partenariat avec le CNCS et le Théät D? CHIMENT DÉPOSÉ LE
du 4 avril au 20 septembre 2026
{ 1 JUIN 2026
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Commissariat : Corinne Gibello-Bernette, chargée de fonds d'archives aul département défArts du spectacle, Bibliothèque nationale de France et Véronique Meunier-Delissnyder, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au directeur du département des Arts du spectacle, Bibliothèque nationale de France.
Inauguration : vendredi 10 avril 2026
Scénographie : Philippine Ordinaire
Catalogue : Editions Gallimard
Le Centre national du costume et de la scène organise une exposition Hors les murs de la Bibliothèque nationale de France en partenariat avec le Théâtre du Soleil, consacrée à cette troupe de théâtre mythique fondée en 1964 par Ariane Mnouchkine.
À la suite de la publication d'articles de presse mettant en cause d’anciens acteurs de la troupe, M. le Président estime que cette situation est délicate et qu’une programmation de l’exposition au mois d’avril doit être regardée avec attention et prudence, compte-tenu du contexte médiatique. S'agissant d’une exposition Hors les murs réalisée avec la BnF, la parole est donnée à M. Joël HUTHWHOL.
Celui-ci indique que différentes directions de la BnF ont été informées par ses soins de cette situation, qu’il convient d’analyser avec tout le recul nécessaire, en laissant la justice faire son travail. L'exposition présentée est une exposition patrimoniale qui présente l’histoire et l’aventure de ce théâtre depuis une soixantaine d’années. Le Président de la BnF sera informé de la position du conseil d'administration du CNCS.
Mme Flore LUGINBÜHL informe qu’un audit officiel conduit par un organisme extérieur a été demandé par le ministère de la Culture.
Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS tient à préciser que ce projet d’exposition doit être remis dans son contexte patrimonial et sur son caractère historique et scientifique afin de sensibiliser et informer le public sur le Théâtre du Soleil avec toute la distance nécessaire.
Mme Manon MAUGUIN indique qu’une grande majorité du personnel du musée est inquiète de la situation et fait part des difficultés d’être face au public dans le contexte actuel. Elle exprime toute la réserve de l’équipe.
M. le Président tient à souligner qu’ Ariane Mnouchkine est une immense personnalité du monde du théâtre. À ce stade, il convient d’agir avec circonspection et de prendre en compte la réalisation d’un audit réalisé à la demande du ministère de la Culture. Si la situation devait évoluer, il proposera une réunion du conseil d’administration.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 46 @ Exposition : 20° Anniversaire du CNCS
Pour célébrer ses 20 ans, le Centre national du costume et de la scène prépare une grande exposition à la fois festive et historique, retraçant deux décennies de vie, de collections et de créations du musée.
Les dates envisagées sont du 17 octobre 2026 au 26 avril 2027, avec un commissariat du CNCS, et la collaboration d’Alain Batifoulier et Simon de Tovar pour la scénographie.
© Trésors des collections, deux rotations
Durant l’année 2026, deux rotations seront réalisées :
e Février — Septembre 2026 : « La Comédie-Française s'expose au CNCS »
+ Septembre — janvier 2027 : « Il y a 20 ans : Bêtes de SRE UMENT DÉPOSÉE LE
© Politique scientifique et culturelle 1 1 JUIN 20%
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6 Mme PINASA présente les points d’information suivants :
e Récolement décennai 2016 -2025 : Avec une cible ac tatteint 92
% au 17 novembre 2025. Mme Sophie ONIMUS- CARRIAS, DRAC adjointe tient à féliciter et encourager l’établissement pour ce résultat.
e Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC): Le PSBC du CNCS est en cours de finalisation avec pour objectif une validation par le SDIS 03 en fin d'année 2025.
e Projet Scientifique et Culturel (PSC) : La rédaction d’un nouveau PSC figurait en première préconisation du rapport d’audit et d’appui du ministère de la culture de mars 2023. La réflexion s’est déjà engagée auprès des équipes du CNCS, avec pour objectif une validation du PSC au second semestre 2026. Mme Esclarmonde MOINTEIL indique qu’elle reste à la disposition du CNCS afin d'accompagner cette démarche.
e Politique de formation au CNCS: Dans la poursuite des réflexions sur la mise en œuvre d’une politique de formation et de résidence au CNCS qui pourraient prendre place dans les bâtiments à rénover sur le site du Quartier Villars, une étude de positionnement et de faisabilité devra être réalisée en 2026. Les objectifs attendus seront de préciser si le sujet de la formation au CNCS répond à une demande, de quel type et pour quels coûts, avec la possibilité d’un scénario alternatif répondant à des travaux de réhabilitation des bâtiments inoccupés (logements + espaces de travail).
e Bourse du nouveau costume de scène : Dans le cadre des politiques publiques en faveur de la danse et de la mode, le ministère de la Culture a lancé une bourse de création dédiée au nouveau costume de scène, à destination de 2 duos composés d'un jeune chorégraphe et d'un Jeune créateur de mode. Les projets seront présentés en avant-première lors événement dédié aux croisements entre création chorégraphique et mode, qui se tiendra les 13 et 14 mars 2026 à Chaillot — Théâtre national de la danse à Paris, qui sollicite à cette occasion le CNCS pour une exposition de costumes. M. Serge CARREIRA souligne tout l'intérêt de ce projet.
A l'issue de cette présentation, les costumes pourraient rejoindre les collections du Centre national du costume de scène (CNCS) à Moulins, assurant leur valorisation dans une perspective de conservation et de patrimoine vivant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 47 + Colloque chercheurs costumes de scène: L’organisation d’un colloque porté par un collectif de chercheurs et de professionnels, est en cours de réflexion. Ce colloque, dont le titre provisoire est « Costumes, une archive contemporaine », ferait suite aux tables rondes organisées au Festival d'Avignon en 2024 et 2025 et aux cycles de rencontres à Artcena menés par Marion Boudier, dramaturge et chercl
L'organisation de ce colloque sollicite le CNODBGUMENPDOÉPÉSHENEEAR printemps 2026.
ji UN pos
A LA PRÈF ECTURE DE
Le conseil d’administration après en avoir délibéré prend acte de ln présentat ton le programmation des expositions et de la politique culturelle de l'établissement.
Concernant la programmation de l’exposition consacrée au Théâtre du Soleil, à la suite de la publication d’articles mettant en cause d’anciens acteurs de la troupe, le conseil d’administration à ce stade prend acte de a demande d’audit formulée par le ministère de la culture. Le conseil d'administration pourra être appelé à se réunir à nouveau sur ce sujet.
5 - OCCUPATION DE LA PLACE D’ARMES ET DES ESPACES EXTÉRIEURS DU CNCS
Le CNCS est régulièrement sollicité par des associations, administrations publiques, établissements scolaires pour une mise à disposition des espaces extérieurs et notamment de la Place d’Armes du Quartier Villars. Les manifestations s’y déroulant sont variées avec des concerts ou évènements culturels, des évènements sportifs d’ampleur (Vin Scène en Bourbonnais), des cérémonies officielles (Sainte-Barbe, prises de commandement), des animations (lycée agricole, organisme agricole professionnel, rassemblement de véhicules anciens ...) mais aussi une programmation spécifique pouvant être organisée par le CNCS.
Dans ce cadre, une convention de mise à disposition précisant les obligations de l’organisateur en matière technique, dispositions réglementaires de sécurité, conformité des installations, organisation générale, assurances.….est signée entre la structure et le CNCS.
L'établissement apporte aussi très souvent un soutien logistique (fourniture d’électricité, personnel pour vérifier les questions de sécurité et d’accès..….).
Au mois de juillet 2025, le CNCS a mis à disposition, selon convention signée le 25 février 2025, la place d’Armes à l’association « Murmures de la Cité », pour un spectacle avec mapping et figurants qui s’est déroulé du 11 au 13 juillet 2025, réunissant 2 100 spectateurs. Ce spectacle a notamment bénéficié de financements des collectivités (Ville, Agglomération, Département Région et fonds européens) ainsi que d’une mise à disposition de moyens techniques et scéniques de la Ville et de lAgglomération.
L'association « Murmures de la Cité » renouvelle en 2026 une demande de mise à disposition de la place d’Armes auprès du CNCS et sollicite des financements publics auprès des collectivités.
C’est dans ce contexte, que le conseil d'administration est amené à examiner cette demande
notamment dans le cadre du 20°" anniversaire de la création de l’établissement.
Un débat s’instaure entre les membres du conseil d'administration qui prend la décision suivante :
Considérant que l’année 2026 est une année particulièrement importante pour l’établissement qui fêtera les 20 années de sa création (2006-2026). Qu’à ce titre, une programmation spécifique d'évènements est en cours d'élaboration par le CNCS avec notamment le projet de création d’un mapping spécifique qui sera diffusé tous les soirs de l’été et l’organisation de manifestations sur la place d’Armes,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 48 Considérant la présentation d’expositions temporaires en 2026, mettant en valeur les collaborations avec les établissements nationaux membres de l’établissement public, à savoir la Comédie-Française, la Bibliothèque nationale de France, l’Opéra national de Paris ainsi qu’une exposition exceptionnelle consacrée aux 20 ans du CNCS,
Considérant que l'établissement, ses financeurs et ses membres souhaitent privilégier une communication importante autour du 20*" anniversaire et qu’un effort particulier mobilisant des moyens significatifs accompagnera cette communication tout au long de l’année, mettant ainsi en valeur l’image du musée,
Considérant que le CNCS reste libre de ses choix pour l’accueil d'évènements se déroulant sur la place d’Armes,
Considérant qu’un courrier en date du 19 septembre 2025 adressé par l'association « Murmures de la Cité » sollicite le CNCS pour le renouvellement en 2026 du partenariat entre le CNCS et « Murmures de la Cité» pour la mise à disposition gracieuse de la place d’Armes pour l’organisation d’un spectacle,
Considérant qu'aucun engagement pluriannuel n’a été établi entre l’association « Murmures de la Cité » et le CNCS,
DOCUMENT Due LE
Considérant la nécessité de réserver au CNCS la pleine et entièrg dimges site-pendant L'ann 2026,
Ale LL 2: s | —
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité,
Décide de ne pas répondre favorablement à la demande de renouvellement d’un partenariat entre le CNCS et l’association « Murmures de la Cité » afin d’accueillir en 2026 un spectacle sur la place d’Armes,
Décide qu’un courrier informant de cette décision, selon les termes de la délibération du conseil d’administration, soit adressé dans les meilleurs délais par la directrice de l’établissement au président de l’association Murmures de la Cité.
6 — FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT FT INFORMATION SUR LES DOSSIERS EN COURS
Différents dossiers sont présentés par Mme Delphine PINASA et M. Vincent FORAY :
O Un « fonds de dotation du musée du costume de scène » a été créé le 12 janvier 2015, avec les membres fondateurs suivants: M, Thierry LE ROY, Mme Delphine PINASA, M. Vincent FORAY. M. LE ROY en a démissionné le 25 janvier 20219.
Constitué sans dotation initiale, aucune activité n’a été exercée depuis sa création par le fonds de dotation. L’évolution de la réglementation renforce les obligations de transparence pour l’ensemble des organismes sans but lucratif. Ainsi des déclarations sont à réaliser auprès des services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, se prononce pour la dissolution du fonds de dotation.
Les membres fondateurs procèderont aux démarches nécessaires.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 49 DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 ! JUIN 2026
. A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER A la suite de plusieurs vols d’œuvre incluant des métaux précifux ou des objetW'd’arts dans des musées
français et de la note de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture du 23 octobre dernier, le CNCS a procédé à une analyse de ses dispositifs de sécurité. À noter qu’en 2024, l'établissement a procédé au changement du système de vidéo-surveillance en intérieur comme à l'extérieur, avec des équipements récents et une augmentation du nombre de caméras. Par ailleurs, un dispositif électronique de protection des œuvres non exposées sous vitrine a été acquis.
Q Actualité sur la sécurité dans les musées
Des travaux nécessaires et complémentaires sont à prévoir dans le bâtiment MH.
Par ailleurs, l’établissement a adressé à la DRAC au mois d’août 2025 une demande de financement
exceptionnel sur trois ans de ses installations climatiques (conservation des œuvres) et de son système de sécurité incendie (SSI de 1%*° catégorie) qui nécessite 20 ans après sa mise en service un changement et une mise à niveau de certains organes déficients.
“
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
® Procédures
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, il est rendu compte de différentes procédures :
- Procédure à la suite d’un accident du travail sur le chantier de l’extension
Dans le cadre de l’accident du travail sur le chantier d'extension du CNCS dont l’EPCC assurait la maîtrise d'ouvrage, l'affaire a été examinée lors de l’audience du Tribunal correctionnel de Moulins, le 29 septembre 2025. La responsabilité du CNCS, en sa qualité de personne morale, de Mme Delphine Pinasa, représentante légale et de M. Vincent Foray, administrateur agissant par délégation de la directrice, n’est pas mise en cause. Le jugement est intervenu le 5 novembre 2025.
-_ Protocole transactionnel avec la société IDEX
Le CNCS a, par un marché public n°2022-0$ du 8 décembre 2022 ayant pour objet des Travaux pour le remplacement de l'installation GTC du Centre national du costume de scène, confié à IDEX l'exécution des travaux visés au marché. Dans le cadre de l'exécution de ces travaux d’importants retards ont été constatés.
Le CNCS a mis en avant sa volonté d’appliquer les pénalités de retard. Un protocole transactionnel, signé le 10 juin 202$, a permis de fixer, de manière définitive, le solde du marché imputant des pénalités de retard et des provisions pour réserves à lever selon les conditions du CCAP.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte de cette
communication.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 50 @ Contentieux droit du travail - Mme CORTEGGIANI Camille
Il est fait état de la procédure en cours concernant Mme CORTEGGIANI qui à la suite d’une déclaration d’inaptitude sans possibilité de reclassement a été licenciée le 29 octobre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, prend acte de cette
communication.
7 - FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2026
La grille des tarifs des activités de l’année 2026 est présentée au conseil d’administration, avec une proposition d'augmentation du tarif d'entrée sur la base de 10 € (plein tarif).
Mme Sophie ONIMUS-CARRIAS n’est pas opposée à cette augmentation car le CNCS met en place en 2026 des dispositifs spécifiques pour les familles, les seniors et abonnés.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte les tarifs de l’année 2026 figurant dans le rapport communiqué, en votant pour l’hypothèse n°2 d’une augmentation de + 1 € pour l’entrée plein tarif (10 €).
8 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter la proposition de modification n° 2 du budget 2025. Celui-ci indique que la décision modificative présentée à l'examen du conseil d’administration concerne la section d’investissement avec l'inscription d’un montant de 150 000 € afin de réajuster les besoins liés aux opérations d’investiss Pétablhissement, Il s’agit essentiellement de l'engagement des RAR de l’année 2024 dû OBMENTDÉPI 4 pre] le lancement des opérations en 2024 et leur financement en 2025.
{ 1 JUIN 2076
A LA PREFECTURE DE L'ALLIER
N°
sl
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n° 2 du BP 2025 ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d'investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration, à l’unanimité :
9 - BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2026
M. le Président donne la parole à M. Vincent FORAY afin de présenter la proposition de budget primitif pour l’année 2026.
La proposition de budget présentée au conseil d’admimistration pour l’année 2026 repose sur la prudence, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu et incertain.
10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 51 L’élaboration du budget a tenu compte des orientations en matière de programmation ayant fait l’objet du rapport n°3 examiné au préalable, avec la présentation de deux expositions temporaires.
e Section de fonctionnement : 4 313 900 €
Le budget est en augmentation de + 2.9 % (hors dotation aux amortissements)} par rapport au BP 2025 + 93 000 €).
L'ensemble des chapitres de dépenses sont quasiment identiques à ceux de 2025, à l’exception du chapitre 012 — charges de personnel avec la prise en compte des augmentations prévisionnelles des rémunérations correspondant à l'application de la convention collective ECLAT. La dotation aux amortissements est en augmentation (+ 40 000 € par rapport au BP 2025). Les recettes liées aux contributions des membres de l'EPCC restent identiques à celles de 2024.
e Section d'investissement : 1 113 000 €
Le budget est très légèrement en hausse par rapport au BP 2025 (+ 40 000 €) correspondant aux amortissements de l’année.
Les indicateurs figurent dans le rapport transmis aux membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration, à l’unanimité :
- procède à l’adoption du budget primitif 2026 en votant chapitre par chapitre le projet présenté ; - autorise la Directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d'investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
10 - DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES
Différentes délibérations figurant au rapport sont présentées aux membres du conseil d’administration.
© Ouverture d’une ligne de trésorerie
I! est proposé l’ouverture d’une ligne de trésorerie permettant le fonctionnement de l’établissement en début d’année, dans l’attente du versement des contributions des membres de l'EPCC.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité :
- donne son accord à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 €, auprès du
Crédit Agricole Centre France, selon les modalités ci-dessus définies. L’utilisation de cette ligne de trésorerie devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue ; - autorise la Directrice de procéder à la signature des contrats y afférent.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 2026
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 52 © Demande de subvention LEADER
A l’occasion des 20 ans de la création du CNCS, différentes actions seront conduites et l'établissement
sollicite une subvention des fonds européens LEADER à hauteur de 60 000 € pour 75 000 € de dépenses (taux de subvention de 80 %).
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité :
- autorise la Directrice à engager ln recherche des financements nécessaires auprès des fonds européens LEADER pour le 20°" anniversaire du CNCS ;
- autorise la Directrice à procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération, dans la limite du budget adopté par le conseil d'administration.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 30.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration du 4 décembre 2025.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 20%
Le Président du conseil d'administration, A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER Jean-Luc CHOPEIN N°6
12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 53 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier : M. Jean-
centre Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; Mme
nes Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BREANT, personnalité ne qualifiée; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
N° : 02 - 2026 REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Objet : composition du Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie ONIMUS- conseil CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine d’administration GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO; M. Gilles PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie- Française par M. Xavier RONZE : Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO), gestion comptable et régies.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
| f4 totalisant 22 voix
UR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
°6
|
Le Conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
L'article 6 des statuts de l’EPCC dispose que le conseil d'administration est composé de deux représentants de la Ville de Moulins, désignés par délibération du Conseil municipal, totalisant deux VOIX.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 54 Par délibération en date du 28 avril 2026, les représentants de la Ville de Moulins ont été désignés :
- M. Benoit FAIÏVRE, maire de Moulins
- Mme Régine BATILLAT, adjointe à la culture, patrimoine, vie associative de Moulins
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces
désignations au sein du conseil d'administration.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Président du conseil d’administration,
Jean-Luc CHOPLIN
| DOCUMENT DÉPOSÉ LE
TURE DE L'ALLIER A LA PRÉFECTUR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 55 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
centre
national du
costume et
de la scène
N° : 03 - 2026
Objet : délibération
par écrit relative au
report de l’exposition
« Théâtre du Soleil »
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
ALA
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier; M. Jean- Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BRÉANT, personnalité qualifiée; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esciarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie ONIMUS- CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILEOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO; M. Gilles PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie- Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l'Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY,
administrateur ; Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
14 totalisant 22 voix
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 1 1 JUIN 20%
PRÉFESFURE-BE ALLIER N°6
Le Conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
Le conseil d'administration a délibéré par voie de consultation écrite, du 8 au 14 janvier 2026,
concernant le report de la présentation de l’exposition « Théâtre du Soleil ». Cette délibération n°01-2026 est annexée au présent rapport.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 56 Conformément à l’article 17 du règlement intérieur du conseil d'administration cette délibération fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du conseil d'administration le plus proche.
Selon les termes de la délibération du conseil d’administration qui décide de reporter la présentation de l’exposition consacrée au Théâtre du Soleil lors d’une prochaine programmation annuelle, le conseil d’administration sera consulté.
Depuis le dernier conseil d'administration du 4 décembre 2025, la troupe du Théâtre du Soleil visée par des accusations de violences et harcèlement sexuelles et sexistes, a fait l’objet d’un audit indépendant, commandé par l’État à la fin de l’année 2025. Ses conclusions viennent d’être rendues publiques le 7 mai dernier par la presse.
« Ce rapport met en évidence des manquements en matière de gouvernance ainsi que de respect du droit du travail », a déclaré jeudi à l’ AFP le ministère de la Culture. Le ministère a dit attendre d’Ariane Mnouchkine, à la tête de la compagnie, « qu'elle mette en œuvre les mesures correctrices nécessaires de façon que l'aventure artistique du Théâtre du Soleil puisse se poursuivre ». Pour cela, une « mission d'accompagnement de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sera lancée d'ici l'été afin de veiller à la bonne mise en œuvre des préconisations », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le CNCS s’est acquitté sur les années 2025 et 2026 des dépenses engagées pour l'ouverture en avril 2026 de l’exposition auprès de l’ensemble des prestataires et intervenants pour un montant total TTC de 79 358 €.
Nature Type de dépense Montant TTC 2025 Montant TTC 2026
6068 scénographie 4 429,77 19 861,44 exposition
6218 PE 10 814 intérimaire
6226 Honoraires 12374 11 520,00
6248 Transports œuvres 3 960
625 Déplacements/frais 1051,23
6516 Droits d'auteurs 50 7 934,87
6458 URSSAF 1 679,00
607 Catalogue Gallimard S 684,34
Sous-Total 32679 46 679,65
Total général 79 358,65
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
2 A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER W'a
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 57 Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à lPunanimité, prend acte de ce rapport et se prononcera sur la programmation de l’exposition lors de l’examen du rapport n°4 relatif au projet de la directrice pour le mandat 2026-2029.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Président du conseil d’administration,
Jean-Luc CHOPLIN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 58 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 59 centre
national du
costume et
de la scène
N° : 04- 2026
Objet : présentation du
projet de Mme
Deiphine PINASA,
directrice, pour le
mandat 2026-2029.
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 2926
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
N°6
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier ; M.
Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins :
Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BRÉANT, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) : Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme
Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de
l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO : M, Gilles
PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M, Joël
HUTHWOHL : M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent
FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
14 totalisant 22 voix
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008
et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
À la suite de la délibération du conseil d'administration n°16-2025 en date du 4 décembre 2025, Mme
Delphine PINASA, directrice du CNCS, dont le mandat de trois années arrive à échéance le 31 juillet 2026, présente un projet sur la période du mandat 2026 — 2029 (1* août 2026 — 31 juillet 2029).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 60 Le conseil d'administration procède à l’examen du projet ci-après.
En cas d'approbation de ce projet par le conseil d’administration, le mandat de la directrice sera renouvelé. Dans le cas contraire, le conseil lancera un appel à candidatures en vue de recruter un nouveau directeur.
Pour le renouvellement du mandat de la directrice, un contrat de travail sera établi pour une durée de trois ans équivalente à celle de son nouveau mandat.
CENTRE NATIONAL DU COSTUME ET DE LA SC
Projet de Delphine PINASA
Mandat de direction 2026 - 2029
Ce document présente le projet de direction de l'EPCC pour la période d’août 2026 à juillet
2029.
BILAN 2023 — 2026
Au cours des trois années de mandat 2023- 2026, le CNCS a mis en œuvre les projets et les
missions résumées ici :
e Gestion de l’espace La Scène, ouvert en avril 2023 dont les retours du public sont particulièrement positifs. Ce nouvel espace a mobilisé les équipes dans sa prise en main technique, dans sa gestion administrative et dans l’organisation de l’accueil du public et de la médiation.
e Création et ouverture des salles Trésors de Collections en février 2025: avec ces
espaces semi-permanents et des rotations d'œuvres tous les 6 mois, le CNCS répond
à une demande des publics sur les particularités du costume de scène et la
présentation d'œuvres emblématiques des collections du musée.
e L'application d’une programmation de 3 expositions temporaires sur 2 ans, selon un
calendrier préalablement défini. Cette pratique a été mise en œuvre en 2025, avec
l'exposition Christian Lacroix en scène.
e Une fréquentation en hausse depuis juillet 2023. L'année 2025 a été marquée par un
record de fréquentation pour l'exposition Christian Lacroix en scène qui a accueilli 82
000 visiteurs, soit 91 000 visiteurs sur l’année.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 61 e Réalisation d'une étude des publics aux résultats très positifs, démontrant
notamment l'attractivité du CNCS pour l’ensemble du territoire.
e Le service des collections a terminé le traitement de ses collections : tri et inventaire
des biens affectés au CNCS pour les collections relevant de l'appellation musée de
France. Le 2° récolement décennal a été finalisé en décembre 2025.
e Evolution de l’organigramme de l'établissement: suivant les recommandations de l'audit du ministère de la Culture, le département des publics a été scindé en deux : un département pour le public et son développement; un département pour la médiation et les formations.
e A cette date, toutes les recommandations de la mission d'audit et d'appui sur le
Centre national du costume et de la scène, effectuée de décembre 2022 à fin mars
2023, par l'inspection des directions de la Création artistique et des Patrimoines et de
l'Architecture du ministère de la Culture, ont été menées à l'exception du Projet
Scientifique et Culturel.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
es CASA EP LT
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
N'6
1 — LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
La priorité du mandat de direction 2026-2029 s'attachera à la rédaction d’un nouveau PSC
pour l'établissement. La mise en œuvre de ce document doit se penser dans une réflexion
globale autour des enjeux et des objectifs de l'établissement pour une période d'environ 5 à
10 années.
Parmi les principaux axes :
1. Penser le futur et le développement du musée
Écrire un nouveau projet, c'est définir, dans une démarche collaborative en lien avec les
équipes, les tutelles, les collectivités, les partenaires institutionnels et les équipes internes,
les différents axes de de travail et les évolutions du CNCS.
2. Répondre aux enjeux des collections et de leur conservation
Le CNCS conserve une collection déjà bien représentative des arts du spectacle en France,
grâce aux dépôts et aux dons acquis depuis 20 ans. il s'agira donc de mener une réflexion sur
e les dépôts des trois institutions : le renouvellement des conventions de dépôts et leur
nécessaire révision sur certains points et plus largement sur la gestion et l'inventaire
de ces collections ;
e la politique d'acquisition : ajuster la politique d'acquisitions au regard des collections
déjà conservées par le musée, avec un regard spécifique sur les périodes, les
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 62 3.
techniques ou les artistes absents, ou bien encore sur les costumes contemporains,
susceptibles d'entrer dans les collections.
Renouveler la médiation et l'expérience visiteur
Le public des musées évolue et avec lui de nouvelles expériences et découvertes sont attendues:
le numérique : penser l'intégration de dispositifs immersifs pour montrer le costume
«en mouvement » ou en dialogue avec les visiteurs, voire des scénographies
sensorielles où les visiteurs accèdent à une expérience d'éveil des sens ;
l'inclusivité : poursuivre les actions autour de l'éducation artistique et culturelle (EAC), développer ou réactualiser les outils de médiation afin de garantir l'accès à tous les publics, y compris ceux en situation de handicap ou empêchés.
Accroître le rayonnement territorial et national du CNCS
Renforcer le rôle du CNCS comme moteur touristique et culturel majeur pour la ville
de Moulins, le Département de l'Allier et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conforter l'établissement comme un véritable lieu de vie : avec une médiation et des
propositions d'offres familiales et à destination de tous les publics en complément
aux offres régulières telles que brunchs, visites et soirée insolites à thème, pique-
nique mais aussi comme lieu de résidence pour des chercheurs et des artistes.
2 - EXPOSITIONS TEMPORAIRES & PARCOURS PERMANENTS
L'établissement dispose désormais de salles d'expositions temporaires et de trois espaces
d'exposition semi-permanents: La Collection Noureev, La Scène
Le public peut ainsi découvrir, à tout moment de l’année, une DOCUMENT DERO des collections du CNCS.
1 — Expositions temporaires
Dans la poursuite des principes validés lors du dernier man
SÉLE
1 1 JUIN 20%
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N'é
en a ’
programmation des expositions temporaires pour les années 2026 à 2029 propose les thématiques et le calendrier suivants :
2026
+ Tous en scène (25 avril 2026 — 3 janvier 2027)
Pour célébrer les 20 ans de sa création, le CNCS propose une exposition « rétro-festive » qui
met en lumière ses savoir-faire d'exception et les plus beaux chefs-d'œuvre de ses
collections. Le parcours invite à une immersion inédite dans les coulisses du CNCS avec la
découverte des secrets du processus d’acquisitions et de conservation des costumes, de la
scène aux réserves.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 63 La visite se poursuit par une invitation à voyager au cœur des collections, véritables archives
vivantes. Elles témoignent de la création scénique, du métier de costumier et des savoir-faire
des ateliers de couture qui subliment le jeu des interprètes.
Dans cette exposition à la fois festive et immersive, différents dispositifs numériques originaux ont été conçus par l'artiste Pierre Giner afin de donner vie aux costumes dans une impressionnante chorégraphie. Récits, témoignages, sélection des costumes plébiscités par
le public dans la vitrine « Coups de cœur », la déambulation dans l'exposition n'oublie pas les
enfants avec un parcours spécialement dédié au jeune public.
Commissariat: Delphine Pinasa
Scénographie: Studio Tovar, Simon de Tovar, Alain EH ler
4
Pierre Giner, artiste associé pour la création de vidéos
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
2027
1 1 JUIN 2026 ° Théâtre du Soleil (avril - septembre)
,
Sous réserve de la validation par le Conseil d'administr LA ZE MAUTERE L'ALLIER
Fondé en 1960, le Théâtre du Soleil est une troupe, une collectivité d'hommes et de femmes
venus des quatre coins du monde, artistes et artisans de théâtre. Ariane Mnouchkine en est
le cœur battant, mais chaque membre du Théâtre du Soleil y à sa place et son rôle,
indispensables à l'avènement du spectacle sur scène. Ensemble, ils dessinent un théâtre dans
lequel la musique, le texte, l’espace et la lumière, le langage corporel sont indissociables. La
Cartoucherie de Vincennes est leur port d'attache, le voyage leur mode de vie.
Dans un CNCS dévolu désormais aux costumes et à la scénographie, l'exposition ambitionne
de répondre à la question suivante : qu'est-ce qui fait spectacle au Théâtre du Soleil ?
L'exposition présentera une sélection de costumes et d'accessoires de scène, complétée de
maquettes planes et en volume, d'affiches, de masques, d'objets, de photographies et de captations audiovisuelles.
Exposition Hors les murs de la BnF et en partenariat avec le Théâtre du Soleil.
Commissariat : Véronique Meunier et Corinne Gibello-Bernette, BnF Département des Arts
du Spectacle
Scénographie : Philippine Ordinaire
° {llusions textiles, matières et tissus pour la scène (mi-octobre 2027 — fin mars / début avril 2028)
Cette exposition inédite réunit deux institutions majeures : le Musée des Tissus et des Arts
Décoratifs de Lyon et le Centre national du costume de scène (CNCS) à Moulins, toutes deux
implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, première région textile en France. Ces
deux musées collaborent déjà à travers divers projets (comités scientifiques, Micro-Folies).
Ce nouveau rapprochement met en dialogue leurs collections pour explorer les liens étroits
qui unissent la création et la fabrication des étoffes et l’art du costume de scène.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 64 Soieries, brochés, taffetas, satins, velours, organzas, mousselines, tuiles, dentelles,
broderies. en tout genre, tissus changeants, façonnés, brodés ou imprimés, plus que de
simples matières premières, le tissu est le point de départ de la création scénique. Ils
évoquent des imaginaires, convoquent des moments de l’histoire ou transportent vers
d’autres endroits du monde. Les créateurs de costumes s'emparent de cette diversité des
étoffes pour donner corps aux personnages de théâtre et d'opéra, transformant la matière
en une apparition scénique vibrante.
l'exposition entend explorer les matières textiles, les techniques de fabrication et
d'ennoblissement mis en œuvre dans la confection des costumes de scène pour en révéler leur portée artistique et symbolique. Elle propose une lecture croisée, historique, technique
et sensorielle, à travers la mise en en regard des costumes de scène des collections du CNCS
avec des tissus et des vêtements de mode du musée des Tissus de Lyon.
Le parcours s'ouvrira sur les principales origines et ressources où se fournissent les créateurs
de costumes et les ateliers de fabrication. || se déploiera ensuite en séquences thématiques, déclinées par salle, autour des matières et des effets : l'ombre et la lumière avec les velours et les tissus changeants (taffetas, moires et autres métamorphoses) ; le mouvement et les transparences (organzas, tuiles, mousselines) ; le prestige et le pouvoir avec les soies et les broderies d'or et d'argent ; l’univers graphique et formel avec les impressions et les
applications ; le rapport à l'histoire avec les dentelles, passementeries, rubanneries et
broderies.
En clôture, la dernière salle, pensée comme le point d'orgue à cette exposition, mettra en
scène l’art du détournement et des traitements illusionnistes créés sur scène pour imiter les
matières et les techniques, par l'utilisation des textiles à d’autres fins que celles pour
lesquelles ils ont été conçus, créant des effets visuels surprenants.
Commissariat : Aziza Gril-Mariotte, directrice générale et Marian Falaise, directrice
scientifique, au Musée des Tissus et des Arts décoratifs de Lyon ; Delphine Pine SsE LE du CNCS.
1 1 JUIN 20%
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
2028
+ Les cosmologies de l’opéra {avril - décembre 2028)
Depuis que l’astre de l'opéra s’est levé dans le ciel de la culture occidentale, au début du 17°
siècle, le spectacle lyrique met en scène la place de la Terre dans l'univers, le sens de la vie
humaine parmi les éléments et l’organisation du monde. Ce sont des cosmologies qui ont
évolué au fil de l'histoire du genre, et que les inquiétudes sur le climat et la biodiversité
invitent à mettre en perspective aujourd’hui. Ces cosmologies sont portées à l'opéra par une
immense variété de sujets (gréco-romains, celtes, scandinaves, germaniques, bibliques,
amérindiens, africains, orientaux, et extrême-orientaux, merveilleux...), qui donnent à voir
des visions plus ou moins imaginaires des cultes du monde. || s'agira de donner à voir toute
la variété et la beauté de ces visions du cosmos, en partant de l'émergence du genre quand
sont posées les bases d’une cosmologie lyrique inspirée par l'Antiquité, à l'aube de la
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 65 modernité scientifique, pour aller jusqu’à nos jours, où les inquiétudes écologiques invitent à
explorer de nouveaux nouages avec le monde.
L'organisation des parcours fera d’abord traverser les quatre éléments (terre, eau, air, feu),
avec des costumes exposant la relation particulière de l'opéra avec les allégories et divinités
les incarnant, mais aussi avec des vidéos expliquant les usages de ces éléments pour la
fabrication et la conservation des costumes. Les deux petites salles centrales seront
focalisées sur les couleurs avec deux figures associées à cette pratique (l’alchimiste et la
teinturière). Les quatre salles suivantes traiteront de la cosmologie à travers les cycles de la Terre (cycles du jour et de la nuit, cycle des saisons), puis des représentations de l’espace et des planètes et des séjours des dieux, en puisant dans l'immense variété des panthéons de l'opéra, pour terminer le circuit avec les cosmologies dansantes et sensibles de l'écologie
contemporaine.
Les costumes seront majoritairement issus d’une part des collections du CNCS et d'autre part des réserves du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Commissariat: Isabelle Moindrot (professeure d'Études théâtrales à l'Usi
membre de l'Institut Universitaire de France), Agnès Terrier DOTINENTCDÉRSEILE.
1 1 JUN 206
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N'6
2029
+ Le Masque scénique contemporain (avril-septembre 2029)
Le masque de théâtre est aussi ancien que le théâtre lui-même. C’est dans la Grèce antique
qu'on trouve ses origines, puis au XVII° siècle, marqué par la commedia dell'arte et jusqu'au
XX° siècle, siècle où metteurs en scène et pédagogues du théâtre, revisitent le masque dans
un mouvement d'ouverture de l'avant-garde aux arts extra-européens.
L'exposition aura pour intention de faire découvrir à un large public le rôle essentiel joué par
le masque dans le renouveau du théâtre au XXe siècle et de montrer la vitalité de cet
instrument de l'acteur dans les créations contemporaines. Le parcours privilégiera une approche historique depuis le début du XXe siècle au fil de thématiques identifiées à ce jour : le masque comme emblème du nouveau théâtre, le masque au cœur d’une révolution des formes, Copeau ou la force poétique du masque, la renaissance du masque de la Commedia
dell’arte après-guerre, la lignée brechtienne du masque, les traditions orientales et la
sacralité du théâtre, La vitalité du masque scénique contemporain. Ce propos sera ponctué
de focus sur la pédagogie, les masques zoomorphes et l'artisanat de la fabrication du
masque...
L'enjeu portera sur la présentation de ce type d'objet destiné à s'animer en scène et de sa
scénographie dans les espaces d'exposition.
Partenaires envisagés : BnF / Comédie-Française / Maison Jacques Copeau / Fondation
Sartori de Padoue / Musée des cultures de Lugano / Musée international du Carnaval et du
Masque de Binche / Association Werner Strub.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 66 Commissariat : Guy Freixe (comédien, metteur en scène et professeur émérite à l'Université
de Franche-Comté) et Joël Huthwohl, directeur du Département des Arts du spectacle, BnF
Scénographe envisagé : Raymond Sarti
2 - Rotations Trésors des collections
Le 14 février 2025, le CNCS a ouvert un nouvel espace d'exposition dénommé Trésors des
collections, dédié aux costumes conservés par le CNCS. Cet espace semi-permanent, basé sur
le principe de rotations régulières des costumes et des accessoires, vient compléter les
parcours proposés au public avec La Collection Noureev et La Scène, soit en addition aux
expositions temporaires, soit hors période d'expositions temporaires.
Les deux premières rotations ont mis l'accent sur les spécificités et les typologies du costume
de scène, représentées dans les collections du CNCS, ainsi qu’une petite histoire
chronologique de ses formes et de ses évolutions artistiques.
D’autres propos seront développés au fil des rotations futures telles celles programmées en
2026 :
- Trésors de la Comédie-Française en partenariat avec le Théâtre (février-septembre
2026)
-_ Bêtes de scène, en clin d'œil à la première exposition du CNCODUAE PE de GR LE
année anniversaire en 2026 (septembre 2026 -— février 2027)
3 — Rotation de La Scène
A son ouverture en avril 2023, le fonctionnement de cet espace prévoyait une rotatio A LA PREFECTURE IUR PELALLIER
thématique proposée à La Scène, à savoir la scénographie d’Éric Ruf et une partie du détor
de l’acte {li pour Cyrano de Bergerac à la Comédie-Française en 2006.
Un projet sur la toile peinte est en cours d'exploration pour cet espace. Il s'agirait de
présenter des éléments historiques et techniques autour de cet élément essentiel au décor
de scène. Cette thématique permettrait de renouveler l'exposition tout en valorisant les
savoir-faire et les métiers, de la conception à la réalisation. Cette orientation offrirait
également des perspectives pour l’organisation de workshop avec des jeunes en formation,
quel que soit le niveau scolaire.
Différentes discussions ont été initiées avec des professionnels et des institutions, dont la
Comédie-Française, pour programmer et organiser cette rotation. Ces échanges sont
toujours en cours avec l'objectif d'aboutir d'ici la fin de l’année 2026.
3 - LES COLLECTIONS
Riche d’une collection estimée à plus de 23 000 objets, depuis la fin du XVII siècle jusqu’à
nos jours, le CNCS constitue l’un des musées de costume les plus importants en France.
Grâce à la qualité exceptionnelle de ses fonds déposés par les trois institutions nationales à
l'ouverture, l'établissement s'inscrit au premier plan du réseau de musées français, avec
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 67 DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 2026
lesquels il collabore régulièrement. A ce titre, la renommée
pleinement au rayonnement de la Ville de Moulins et à!
inédit en France.
La rédaction d’un nouveau PSC permettra de définir les orientations ainsi que les chantiers à
mener lors des prochaines années concernant les collections du CNCS. Cependant, il peut
d'ores et déjà être établi que le travail doit se concentrer sur les dépôts des trois
établissements, dont les inventaires et, a fortiori, la connaissance des pièces, sont à
poursuivre.
1. Acquisitions et Gestion des collections
L'enrichissement régulier des collections par de nouvelles acquisitions est l'expression du
dynamisme du musée et de son ambition assurer sa première mission en tant que musée de
France. 20 années après son ouverture, le CNCS conserve désormais une collection bien
représentative de ce patrimoine et reste attentif à effectuer une sélection lors de nouvelles
acquisitions.
e Inventaire
Au cours du mandat 2023-2026, le traitement des collections « musées de France », acquises
depuis l'ouverture de l'établissement, a été finalisé. Tous les biens affectés au CNCS,
inventoriés et numérisés sur la base de données de l'établissement, sont inscrits à
l'inventaire réglementaire.
20 années après l'ouverture du CNCS, les conventions de dépôt avec les trois institutions
fondatrices, sont à revoir et à régulariser. En parallèle, l'inventaire de ces collections, ne relevant pas de l'appellation musées de France, doit être poursuivi. Il implique un long travail
de recherches dans des fonds d'archives hors CNCS afin d'identifier et de documenter les
costumes. Par ailleurs, certaines productions comptent un nombre important de costumes,
en doublon ou très similaires, et parfois en mauvais état, qui nécessiteraient de faire un tri
plus sélectif. Le département des collections sera prioritairement mobilisé sur la réalisation
de cette mission.
e Récolement décennal
Dans le cadre du second récolement décennal (2016-2025), le CNCS a poursuivi ses
campagnes annuelles et a pu aboutir à un taux de récolement de 91 % au 31/12/2025 pour
les acquisitions entrées dans les collections entre 2006 et 2015. Si l’on comptabilise les
acquisitions de la décennie 2016-2025 {automatiquement considérées comme récolées par
le Service des musées de France), le taux monte à 98 %.
Le troisième récolement décennal a débuté le 1°’ janvier 2026 et fera l'objet de la rédaction
d'un nouveau plan de récolement en juin 2026. La propriété sera donnée aux opérations de
post-récolement.
2 Süreté et sécurité des collections
La sûreté des collections reste un enjeu majeur pour chaque musée et le CNCS veille au bon
fonctionnement de ses équipements: alarmes, vidéosurveillance, expositions sécurisées et
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 68 formations du personnel. En 2025, le musée s'est doté d’un système d'alarmes sonores avec
renvoi à l'accueil. Ce dispositif reste néanmoins limité selon les partis pris scénographiques.
Le Plan de Sauvegarde des Biens Culturels, entrepris au cours du précédent mandat en lien
avec le département des collections, les équipes techniques et administratives du CNCS
aboutira à une remise officielle auprès des services du SDIS et de la DRAC en juin 2026.
3 Valorisation et diffusion des collections
La valorisation des collections se réalise via les expositions du CNCS soit dans les salles
Trésors des collections soit dans les thématiques temporaires qui offrent de belles sélections au public. Les prêts extérieurs sont également des opportunités de valorisation (et de partenariats de restaurations comme évoqués plus bas). Ceux-ci doivent cependant s'intégrer au calendrier et missions prioritaires du département de collections.
Grâce à la présentation de costumes issus des collections du CNCS, la numérisation des
collections se réalise avec régularité procurant une meilleure visibilité, notamment depuis
son site internet (Portail des collections) et plus largement un rayonnement numérique via
des publications éditoriales ou internet.
Cette numérisation se réalise par voie de prestation extérieure. La recherche et l'étude, la
mise en concurrence de prestataires est à mener en 2026.
En 2024 - 2025 le CNCS a publié un ouvrage sur le créateur de costumes Patrice Cauchetier
avec l'auteure Anne Verdier, travail éditorial réalisé par le CNCS en lien avec les éditions
Silavana Editoriale. Cette édition était le Premier cahier du CNCS dont la vocation était de se
renouveler tous les 2 ans. Des discussions sont en cours pour une prochaine édition au cours
de ce mandat.
4 Documentation
Pour les trois prochaines années, le CNCS doit continuer à nourrir sa politique de
documentation en parallèle à l'inventaire des dépôts dont les rôles et même les assemblages
d'éléments vestimentaires ou accessoires sont à vérifier. La collaboration avec les trois
institutions fondatrices est à ce titre une précieuse aide.
Chaque projet, acquisitions, expositions, prêts extérieurs, sont d rivilégiés pour
développer la documentation des collections. L'accueil de rési BDEUReENE DE OQU =
chercheurs permettrait également d'augmenter cet axe de travail.
5 Conservation et Restaurations A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
e Les Réserves
Grâce aux transferts des collections opérés de 2023 à 2026, la gestion des collections du
CNCS suit désormais une gestion plus rationnelle : les dépôts de la Bibliothèque nationale de
France, de la Comédie-Française et de l'Opéra national de Paris se déploient sur les 3 étages
du bâtiment de réserve dénommé Wilmotte. Les collections musées de France, affectées au
10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 69 CNCS ont été transférées dans le bâtiment dit de la Délégation militaire, rénové et ouvert en
2023.
Cette organisation permet une meilleure articulation des collections, plus accessibles et plus
fonctionnelles.
Ces transferts ont été faits en parallèle à plusieurs chantiers des collections comprenant la
vérification des éléments, leur reconditionnement, des constats d'états sommaires et la
localisation des pièces. La finalisation de ces chantiers doit s'opérer durant le prochain mandat.
Les problématiques de gestion du climat, récurrentes depuis quelques années ont été prises
en charge avec l’aide d’un AMO intervenant dans de nombreux musées. Les travaux effectués
apportent des améliorations notables dans les réserves et les salles d'exposition. D’autres
opérations indispensables sont à programmer selon la subvention d'investissement mis à
disposition par la DRAC.
Enfin, le CNCS a mené aux cours des années 2024-2025, une étude avec le cabinet AB
Programmation et le département des collections afin de revoir le réaménagement et la
rénovation des espaces de travail situés au rez-de-chaussée du bâtiment des réserves
Wilmotte, dont l’organisation et l'agencement ont été pensés il y a plus de 20 ans : comment
optimiser et sécuriser la circulation des œuvres, l'atelier de mannequinage, le stockage
provisoire des costumes sur mannequins, les sorties et les prêts extérieurs. Un chiffrage a
été évalué par le cabinet AMO et remis à la DRAC.
+ Les Restaurations d'œuvres
En 2025, le CNCS a présenté un marché de restauration à la Commission scientifique
régionale de restauration qui a validé le document. Le marché a ainsi été diffusé et un groupement de restauratrices a été retenu. Les nouvelles restaurations du CNCS s'inscrivent
désormais dans ce cadre administratif, d’une durée d’un an renouvelable, offrant une plus grande souplesse de fonctionnement.
Cependant les moyens alloués aux restaurations des restent limités. Les prêts
extérieurs sont parfois des opportunités qui perm DO CE nMeairen en epér ati ns de
restaurations plus onéreuses.
1 1 JUIN 2076
ECEAMORFELE L'ALLIER 4 — MEDIATION, FORMATION ET POLITI
Au cours du mandat 2023-2026, suivant les recommandations de la mission d'audit et
d'appui du ministère de la Culture, une réorganisation des départements du CNCS a été
opérée avec la création d’un département de médiation et de formation distinct. Cette
restructuration a d'ores et déjà permis d'améliorer l'accueil des publics et de développer la
médiation à destination de tous les publics.
A ce titre, les visites à destination des bébés, les journées enfants organisées tous les ans au
printemps, les soirée Halloween, les visites guidées & brunchs au restaurant, les
11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 70 audioguides.. ont séduit un grand nombre de visiteurs. Le CNCS doit poursuivre la mise en
œuvre de ces nouvelles initiatives, tout en veillant à renouveler certains outils de médiation
dont le jeu (escape game) : Le Chapelier fou, à destination des familles ou groupes ou les
parcours de visites plus traditionnelles.
Pour l'exposition Tous en scène, ouverte le 25 avril 2026, l'artiste Pierre Giner a créé un projet
expérimental et ludique pour redonner vie aux costumes de l'exposition, grâce aux
technologies d'images, d'animations, de captations et d'intelligence artificielle. Ces réalisations, activées et mises en œuvre à partir d'archives sont accessibles soit directement à partir de diffusions sur vidéo projecteurs dans les salles, soit par QR Code disposés sur les cartels ou le mobilier de médiation. Ces outils numériques ont été conçus pour offrir une médiation joyeuse, dans le cadre des 20 ans du CNCS, mais aussi dynamique et innovante à destination d’un public captif à ses médias.
Enfin, durant l’année 2026 le département de la médiation a mis en œuvre le protocole
d'intervention des animateurs d'ateliers extérieurs à la structure, élaboré en lien avec ces
intervenants afin d'assurer une meilleure gestion dans les contenus et l'administration de ces
ateliers.
6 Formation
Lors du précédent mandat, la volonté de développer des formations et des résidences autour
des métiers du spectacle vivant était au cœur des projets du CNCS. Pour mettre en œuvre
cette politique, la rénovation des trois derniers bâtiments vacants sur le site est considérée
comme nécessaire pour l'accueil et le développement de ces actions. Par ailleurs, le CNCS
avait répondu en 2023, sur proposition de Moulins Communauté, à l’Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) « Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives (ICC). La réponse à cet
appel n'avait pas été favorable mais le ministère de la Culture avait tenu à accompagner le
CNCS dans la définition et l'orientation de ses réflexions.
Ainsi, ce mandat doit permettre d'explorer les opportunités et la faisabilité d'engager
l'établissement dans la définition d’une politique de formation.
7 Accueil des résidences
Le CNCS doit explorer l'accueil de résidences d'artistes, de chercheurs ou d'étudiants en
cours de professionnalisation. Le logement sur le site pouvant accueillir 3 personnes a d'ores
et déjà accueilli un collectif de chercheurs / créateurs de costumes venus pour quelques
jours, pour poursuivre leur démarche d'élaboration d’un objet éditorial et travailler à
l'élaboration de journées d’études au CNCS en novembre 2026.
Des résidences d'artiste plus classiques dans leurs formes et leurs rendus sont à réfléchir afin
d'établir un dialogue entre l'artiste, le musée, les collections et les publics. Le CNCS pourrait
ainsi devenir un lieu de recherches et de ressources, autour de la création de costumes dans
les arts du spectacle en France.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 202
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 71 8 Programmation culturelle
La programmation d'évènements d'ampleur sur la Place d'Armes, notamment durant la saison estivale, reste un sujet depuis la création du CNCS. L'établissement ne dispose pas de budget spécifique pour l’organisation de concerts, pièces de théâtres, projections. qui
nécessite des moyens techniques et financiers importants. C'est grâce aux fonds européens
LEADER que le CNCS peut réaliser de tels événements prévus pour l'été 2026 avec une soirée
concert et défilé de costumes en juillet et une soirée cabaret en août. Des discussions sont
certainement à engager avec les collectivités membres de l'EPCC pour intégrer une
programmation culturelle au niveau du territoire.
Par ailleurs, les usages de la Place d'Armes, pour lesquelles l'établissement est sollicité (voire
même convoité...) par des opérateurs extérieurs culturels, sportifs ou scolaires nécessite là
aussi une réflexion poussée avec le propriétaire et les collectivités partenaires (Etat, Ville et
Agglomération) pour dégager des règles d'utilisation conformes au site.
5 — PUBLICS
Le CNCS jouit d’une fréquentation exceptionnelle grâce aux nombreux atouts du musée, en
grande partie liés à la qualité et à la renommée de ses expositions, temporaires et
permanentes tout comme l'attrait de son site remarquable, classé monument historique.
Avec plus de 1.4 million de visiteurs depuis l'ouverture du CNCS en 2006, il est fort probable qu'à la fin de l’année 2026 nous passions le cap des 1.5 million de visiteurs !
Cette fréquentation est d'autant plus notable qu'elle .
dernières années : DOCUMENT DÉPOSÉ LE - 2023 : 66 684
- 2024 : 86 743 1 1 JUIN 20%
- 2025 : 90 597
À LA PREFECTURE DE L'ALLIER
N°6
La politique des publics du CNCS doit bien évidemment cénforter-ces-bons-résultats-toul en poursuivant la mise en œuvre de démarches visant à une meilleure démocratisation et un accès encore plus large de la culture. Sous l'impulsion de la responsable du département, désignée en 2025 et dont la mission principale est le développement du public, la politique d'offres et d'accueil des public au CNCS doit augmenter ses actions et ses objectifs, fidéliser ses publics et attirer de nouveaux visiteurs.
C'est dans cette perspective qu’une étude des publics à été réalisée à l'été 2025, en
collaboration avec le cabinet Pro Tourisme, avec pour objectifs de mieux connaître les profils,
les attentes et les habitudes des visiteurs du CNCS. Cette enquête, conduite sur plusieurs
mois à la période estivale, a permis de recueillir les réponses de plus de 3 300 visiteurs venus de toute la France et de l'étranger. Elle démontre très clairement la satisfaction globale des visiteurs sur l'offre qui leur est proposée aussi bien sur les thématiques que sur les outils de médiation - et les attentes qu'ils pouvaient avoir avant leurs visites :
+ une fidélité exceptionnelle : 83 % de repeaters, signe d’un fort attachement émotionnel.
e un haut niveau de satisfaction : expérience culturelle jugée unique et qualitative.
13
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 72 e un véritable rôle d’attractivité territorial : le CNCS motive plus d’un visiteur sur deux à venir à Moulins.
+ des attentes ciblées sur la muséographie, la restauration et le confort de visite.
° une image d'excellence culturelle : le CNCS est perçu comme vitrine du territoire et
locomotive culturelle de Moulins.
Grâce à cette enquête, le CNCS est en mesure de conforter sa politique des publics en
harmonie avec les nouveaux calendriers des expositions au CNCS. Des actions spécifiques
sont à mettre en place pour communiquer et accroître la fréquentation des visiteurs autour
des espaces semi-permanents hors de la programmation des expositions temporaires.
L'établissement s'est engagé dans une politique forte auprès des publics empêchés. Une
labellisation Tourisme- Handicap reste un sujet au regard des moyens à mettre en œuvre.
L'accroissement d'actions de marketing touristique est à construire en étroite collaboration avec la politique touristique de la Communauté d'agglomération de Moulins et du Conseil Départemental de l'Allier, collectivités dotées d’instances touristiques. Cette collaboration est
d'autant plus nécessaire dans le cadre de la structuration des offres sur l'ensemble du
territoire et de l'existence d'outils de développement touristique comme la SPL Moulins &
Co-Destination et l'Agence d'Attractivité du Bourbonnais.
La communication numérique via les réseaux sociaux s’est largement développée au cours de
ces trois dernières années. Le CNCS a acquis une véritable visibilité sur ces médias qui
viennent en complément de la communication écrite et partenaires media. Cet axe doit être
poursuivi en complément de la presse et l'accueil de journalistes, toujours fidèles aux
expositions de l'établissement comme en témoigne les premiers amtiÈles de presse sur
l'exposition Tous en scène | Pour rappel, la presse est l’u té
déclenchement de visite.
6 — MOYENS ET ORGANISATION
Le précédent mandat a permis d'avancer sur des sujets liés aux ressources humaines à
qu’à des opérations d'investissement réalisées grâce à un PPI financé par la DRAC Auvergne-
Rhône-Alpes. En revanche, les participations financières des deux collectivités membres de
l'EPCC n'ont pas étaient revalorisées depuis l'ouverture du CNCS en 2006.
1 Budget
Concernant les contributions des collectivités membres de l’'EPCC, certes dans un contexte
budgétaire contraint, il convient de trouver les chemins de renforcement de la coopération
culturelle émanant du statut d'EPCC, mais aussi de revalorisation de leur contribution. Le
CNCS développe sur le territoire des retombées économiques, d’attractivité et de visibilité
dont peu de ville de moins de 20 000 habitants en France bénéficient.
L'Etat est le seul à avoir régulièrement augmenté sa participation en fonctionnement et en
finançant des budgets d'investissement. A noter aussi l'engagement régulier et constant du Conseil régional qui n’est pas membre statutaire de l'EPCC.
14
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 73 DOCUMENT DÉPOSÉ LE
En diversifiant les ressources propres, l'établissement a augme te SRB" TENTE ar
et en 2026. Durant ce mandat, il semble difficile de pourst Sgmentations.
Néanmoins, des axes peuvent être conduits afin d’accroitre les recettes de location d'espace, poursuivre l'augmentation des recettes de la librairie-boutique en augmentant le panier moyen et en poursuivant la montée en gamme des produits.
Développer les recettes de mécénat, relancer une société des Amis du musée demeurent des
objectifs, même si le contexte du territoire demeure limité, notamment pour le mécénat.
Concernant l'investissement, un PPI a permis de financer jusqu’en 2025 d'importantes opérations de mise à niveau des équipements, de remplacement de matériels obsolètes et de réalisation de travaux. |! reste un chantier sensible à poursuivre sur la gestion du climat
qui est un sujet de préoccupation constant en raison d'équipements à changer ou à mettre
en conformité. Le soutien du ministère de la Culture est indispensable.
Enfin, des travaux sur la partie Monument historique doivent être régulièrement engagées
afin de maintenir l’état des bâtiments du site, à la fois pour la sécurité des œuvres tout
comme celle du public.
2 Ressources humaines
En engageant en 2022 une démarche participative et co-construite avec l’ensemble des
équipes du CNCS, la mise en œuvre des 33 actions identifiées tant en termes d'organisation
que de communication interne avec la mise en place d'outils partagés est en cours de
finalisation.
Améliorer la gestion des ressources humaines et du bien-être au travail avec une vigilance au
quotidien sur la sécurité et la santé au travail sont des enjeux auxquels la participation des
instances représentatives du personnel — le CSE — et la direction sont mobilisés.
3 Gouvernance
Les statuts de l'établissement ont été révisés en 2013 avec notamment un élargissement de
la représentativité du COSC.
La réflexion sur la durée du mandat de la directrice/directeur du CNCS sur une durée de cinq
années est à engager afin de permettre à l'établissement et au projet porté par un prochain
directeur/directrice d'être cohérent avec une programmation à moyen terme.
4 Sécurité et la sûreté des biens et des personnes
L'élaboration d'un PSBC (Plan de Sauvegarde des Biens Culturels) a été réalisé en 2026. Le
PSBC nécessite une actualisation régulière liée aux œuvres présentées dans la cadre
d'expositions temporaires et des rotations dans les espaces semi-permanents.
Véritable outil opérationnel le PSBC répond à l'objectif de protection du patrimoine culturel
rappelé dans le plan ORSEC départemental qui est mis en œuvre sous la direction unique des
préfets des départements (article R 741-8 du code de la sécurité intérieur).
15
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 74 Enfin, une note d'actualité à été transmise à la DRAC en 2025 pour renforcer les mesures de
sécurité de l'établissement. Leur mise en œuvre sera engagée si des financements sont
accordés.
Le CNCS s'est aussi engagé depuis 2025 à améliorer la conservation et la protection de ses
données numériques. Ce chantier se poursuivra tout au long du prochain mandat.
5 Environnement
Un travail important a déjà été réalisé depuis de nombreuses années en matière de travaux
permettant une sobriété énergétique. Les effets sont dorénavant visibles en matière de consommation électrique.
Le passage au LED des éclairages extérieurs devra être réalisé durant le mandat.
Par ailleurs, en développant des présentations d'œuvres issues des collections du CNCS, celui-ci participe à une démarche éco-responsable.
Des pistes d'amélioration sont à engager: optimiser la gestion des déchets même si le tri
sélectif existe, sensibiliser et responsabiliser équipe et visiteurs en diffusant des bonnes
pratiques, adopter une démarche éco-responsable avec une meilleure gestion du climat dans
les salles et en réserves, recycler les éléments de muséographie.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ approuve le projet présenté par Mme Delphine PINASA ;
-__ propose au président de procéder, conformément aux dispositions des articles L. 1431-5 et R. 1431-10 du Code général des collectivités territoriales à la nomination de Mme Delphine PINASA au poste de directrice de l'EPCC CNCS, pour un mandat de trois années sur la période du 1°" août 2026 au 31 juillet 2029 ;
-__ confie au président du conseil d’administration le soin de procéder à la signature du contrat de travail de la directrice de l'EPCC.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Président du conseil d'administration,
Jean-Luc CHOPLIN
16
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 75 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier : M. | OL d Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; nn Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BRÉANT, personnalité de la scène qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) : Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de N° : 05 - 2026 la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHIL : Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
Objet : ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme
programmation — Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de politique culturelle et l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO : M. Gilles scientifique PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de
la Comédie-Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M, Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
RTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent DOC = = UMENT DÉP OSE LEF RAY, administrateur ; Mme Amélie MORO), gestion comptable et régies.
OMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
totalisant 22 voix
OUR :22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
© Fréquentation 2026
Du $ janvier (fin de l’exposition Christian Lacroix en scène) jusqu’au 10 mai 2026, la fréquentation globale est de 15 763 visiteurs (20 024 visiteurs en 2025).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 76 2026 2025
au 10 mai au 10 mai
Exposition Christian Exposition Lacroix en scène (fermeture 1 539 visiteurs Planètes(s) _ - . Ï 404 visiteurs le 4 Janvier) Decouflé (fermeture le 5 janvier 2025)
Inter-exposition
Inter-exposition {6 janvier au 4 avril (4 janvier au 25 avril 2026) 10 520 visiteurs 2025) 7 788 visiteurs avec présentation de Trésors avec présentation de des Collections Trésors des Collections
Exposition
Exposition Tous en scène ! 3 704 visiteurs Christian Lacroix L | | . 10 832 visiteurs (ouverture le 25 avril) en scène (ouverture 5 avril)
TOTAL 15 763 visiteurs TOTAL 20 024 visiteurs
On peut constater une très bonne fréquentation en période d’inter-exposition (4 janvier au 2$ avril) avec la présentation des Trésors de la Comédie-Française, avec l’ouverture le 7 février. Cet espace semi-permanent se positionne pour cette deuxième année d’ouverture auprès du public.
Concernant l’exposition Tous en scène ! de très belles parutions ont été publiées dans la presse nationale comme Le Monde (1 pleine page), Le Figaro, Les Echos, Con haiccanra dac Arte Ta frnis at la PQR, ainsi que France Inter, France 3...
@ Exposition programmée après l’exposition Tous en scène !
L'exposition Tous en scène ! est présentée jusqu’au 3 janvier 2027.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
—————
1 1 JUIN 2026
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
La programmation de l'exposition suivante est hée à la décision du conseil d'administration concernant l’exposition consacrée au Théâtre du Soleil.
® Trésors des collections
La fermeture de l'exposition « La Comédie-Française s'expose au CNCS », est programmée après les Journées européennes du Patrimoine, le 20 septembre 2026.
Une nouvelle rotation présentera du 25 septembre au 3 janvier 2027 « Bêtes de Scène », Le CNCS pour ses 20 ans revisite sa toute première exposition qui avait fasciné le public à son ouverture, avec ce bestiaire de costumes. Le monde du spectacle étant le lieu privilégié des enchantements et la scène un endroit magique, il n’est pas étonnant que des animaux jouent
dansent.
sur scène, chantent et même
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 77 PROGRAMMATION CULTURELLE
Un concert et un spectacle de cabaret sont programmés sur la Place d’Armes à l’occasion du 20°"° anniversaire du CNCS, les mardis 7 juillet et 25 août, en début de soirée.
Ces spectacles gratuits sont suivis d’un pique-nique et d’une soirée animée par un DJ. Le CNCS renoue ainsi avec ses « mardis» qui, durant plusieurs années, réunissaient en moyenne 700 participants.
Le financement de cette programmation a été rendu possible par l'octroi d’une subvention (décision en juin 2026) au titre des fonds européens LEADER, favorisant les événements pour le public du territoire mais aussi les touristes.
@ « Saisons cousues main » avec l’ensemble Préludia - Mardi 7 juillet 2026
Ce concert associera musique, voix et costumes, avec les artistes Amanda Favier, violon, le Quatuor
Citadelle, Philip Blard, contrebasse, Nicolas Vaude, lecture poétique.
Haydn, quatuor Op. 76 n°4, « Lever du soleil »
Vivaldi, Les Quatre Saisons. Sur scène, un défilé d’une trentaine de costumes du créateur François Tamarin, Meilleur Ouvrier de France.
© « Cabaret bucolique.. mais pas que ! » - Mardi 25 août 2026
Pour ce spectacle de cabaret, une ribambelle de créatures fantastiques, la délicate Baronne du Bronx,
l’impétueuse Corrine, le gargantuesque Monsieur K, l’aérien Oiseau Joli et la pétulante Patachtouille viendront à coup de chansons piquantes, de numéros stupéfiants et de PS es célébrer les 20 ans du CNCS. Lâcher de violons, tirades d’accordéon, envol QE UMENMIBEROSÉ LE tenues affolantes et explosion de paillettes seront au programme de ce rendez-vous.
1 | JUIN 2026
Tout au long de la durée de l’exposition des conférences-rencontres seront pro lire jose IURE DE L'ALLIER
e Enquête sur le Fantôme de l'Opéra Martine Kahane, conservatrice genérale des bibliothèques, directrice du CNCS (2006-2011), le 15 octobre 2026
+ Toute première fois : Bêtes de scène, Delphine Pinasa, directrice du CNCS, le 24 septembre 2026
° Parole de costumière, Jackie Tadeoni, créatrice de costumes et interprète, membre du COSC, le 12 novembre 2026
© Cycle de conférences — rencontres - colloque
Par ailleurs, le colloque Le costume contemporain, histoire, métier et pratique porté par un collectif de chercheurs et de professionnels se tiendra au CNCS les 20 et 21 novembre 2026. Ce colloque fait suite aux tables rondes organisées au Festival d'Avignon en 2024 et 202$ et aux cycles de rencontres à Artcena menés par Marion Boudier, dramaturge et chercheuse. Environ 60 personnes sont attendues sur ces deux journées qui sont également ouvertes aux étudiants des filières costumes ainsi qu’à leurs professeurs.
Le CNCS accueillera également une journée de formation sur les provenances des œuvres le 22 septembre prochain organisée en étroite collaboration entre l’Institut national du patrimoine, la préfiguration de la mission provenance du Service des Musées de France et le pôle patrimoine de la DRAC AURA. Cette journée de formation est destinée aux professionnels des musées de France de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
© Partenariat avec le Château de Fontainebleau
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 78 L’'Établissement public du Château de Fontainebleau organise une exposition temporaire du 5 juin au 2 novembre 2026 dans le circuit de visite du château de Fontainebleau, dont le titre est « Marie- Antoinette : de l’avant-garde à l’avant- scène. Costumes de scène créés par Christian Lacroix ».
Dans le cadre d’une saison complète « Marie-Antoinette et Louis XVI à Fontainebleau une année royale! », l'Exposition vise à réaffirmer l'importance de Marie-Antoinette pour les couturiers contemporains. Très sensible au goût et aux tendances de son époque, la Reine n’a cessé depuis d’inspirer les créateurs du monde entier. Parmi eux, Christian Lacroix qui a créé, en 2019, pour l’opéra Le postillon de Longjumeau d’Adolphe Adam, des costumes qui évoquent toute flamboyance du XVII siècle.
Les costumes de Christian Lacroix qui appartiennent à l’Opéra-comique ont été exposés jusqu’au 4 janvier 2026 au CNCS lors de l'exposition « Christian Lacroix en scène ». Onze de ces costumes ont été sélectionnés par l'EPCF pour être présentés dans l'Exposition.
Le CNCS, dans le cadre d’un partenariat, apporte son expertise et ses moyens afin d'assurer la mannequinage de l'exposition.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera lPobjet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 L JUIN 20%
Le Président du conseil d'administration, À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER Jean-Luc CHOPLIN N°6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 79 centre
national du
costume el
de la scène
N° : 06 - 2026
Objet : fonctionnement
de l’établissement et
information sur les
dossiers en cours
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
DOCUMENT DÉPOSÉE LE
1 1 JUN 208 |
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier ; M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BRÉANT, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO ; M, Gilles
PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël
HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de
Ja Comédie-Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l'Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent
FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO), gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
14 totalisant 22 voix
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle :
e Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du à avril 2013.
EXPOSE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 80 POUR DELIBERATION
® Mise en œuvre d’un compte financier unique (CFU)
La procédure de dépôt des documents budgétaires au représentant de l’Etat évolue et ceux-ci devront être transmis par voie numérique, à compter de l’exercice 2026.
Différentes étapes sont en cours de mise en œuvre notamment le choix d’un prestataire assurant la télétransmission, la mise à niveau du progiciel financier et l’appropriation de nouveaux outils et circuits notamment pour la production des maquettes budgétaires dématérialisées.
Pour information, l’établissement a procédé depuis l’ouverture de l’exercice budgétaire et comptable de l’année 2026 au changement de son logiciel financier en choisissant la solution proposée par Élap, éditeur de logiciels administratifs qui développe, déploie et maintient ses solutions depuis plus de 45 ans, en matière de finance, auprès des administrations publiques : opérateurs de l’État, Collectivités ainsi que les EPCC et EPN. Élap a assuré le transfert des données du précédent logiciel CPWin utilisé par le CNCS depuis 2009, dont la maintenance et la pérennité n’étaient plus assurées à compter de 2026.
Il convient également de procéder au conventionnement avec les services de l'Etat dans l’Allier afin d’assurer la télétransmission des actes de l’EPCC : documents budgétaires mais aussi délibérations.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise
la directrice de Pétablissement à signer la convention relative à la télétransmission des
actes de l'EPCC.
La présente délibération fera FPobjet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
DOCUMENT DÉPOsE LE
Le Président du conseil d'administration,
Jean-Luc CHOPLIN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 81 | POUR INFORMATION
®@ Procédure de protection du Quartier Villars au titre des monuments historiques
Le CNCS occupe le site du Quartier Villars à Moulins, propriété de l’Etat.
Le rapport d'audit et d’appui de 2023 du ministère de la Culture relatif au CNCS préconisait de compléter la protection de la caserne Villars au titre des monuments historiques, dans Le prolongement du classement du bâtiment principal le 28 novembre 1984.
Cette demande a été validée par le conseil d’administration de l’établissement le 17 avril 2024
Un courrier de demande d'inscription a été adressé à la Conservation régionale des monuments historiques le 30 avril 2024.
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) du 28 mai 2026 sera amenée à examiner ce dossier.
® Fonds de dotation
Conformément à la délibération du conseil d'administration n° 20-2025, le « fonds de dotation du
musée du costume de scène » a été dissous auprès des services de l’Etat, à la date 19 janvier 2026.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à Funanimité, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Lx DOCUMENT DÉPOSÉ LE
A 2) >
AA | n 1 JUIN 2026
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
N'6
Le Président du conseil d’administration,
Jean-Luc CHOPLIN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 82 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 83 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
centre
national du
costume et
de la scène
N° : 07 - 2026
Objet : présentation de
l’enquête des publics
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier ; M.
Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAÏVRE, Maire de Moulins ;
Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BRÉANT, personnalité
qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHIL : Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris pur M. Jean-Bernard SCOTTO ; M. Gilles
PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M, Joël
HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LEGER, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent
FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
OMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
t 1 JUIN 2076
A LA PRÉFECTUDE DE Al 1 17= pm) LL 1 112] *
N°6
14 totalisant 22 voix
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
Le Centre national du costume et de la scène a mené, en collaboration avec le cabinet Pro Tourisme,
une grande enquête des publics afin de mieux connaître les profils, attentes et habitudes de ses visiteurs.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 84 Une telle étude n'avait pas été réalisée depuis l’ouverture du Musée en 2006, même si le CNCS participe aux enquêtes des publics du ministère de la Cuture.
Cette enquête quantitative auprès de ses publics sur une période de trois mois (juillet à septembre 202$) a recueilli plus de 3 300 réponses, dont 2 90! complètes, offrant ainsi une base solide et représentative pour analyser les profils, comportements et attentes des visiteurs. Les questionnaires ont été diffusée via plusieurs canaux, incluant newsletter, réseaux sociaux, QR codes sur site, livre d’or numérique, accueil en face à face et Office de Tourisme de Moulins, ant SanL une TER SOUVENT UE | de la fréquentation. OCUM
Les résultats mettent en lumière la diversité des publics du CNCS : 1 1 JUIN 206
° 11% sont des primo-visiteurs, découvrant pour la premièrel Ati RRGGEG To patrhhbine unique. = e 83 % sont des « repeaters », fidèles visiteurs qui reviennent régulièrement pour découvrir les nouvelles expositions.
+ Les visiteurs proviennent majoritairement d’Auvergne Rhône-Alpes et d’Ile de France avec une part croissante de touristes notamment chez les primo-visiteurs (67%). 26% des « repeaters » viennent de l’Allier avec comme commune de séjour Moulins à) 55%. 78% des « repeaters » et 67% des primo-visiteurs sont venus à Moulins spécialement pour le CNCS.
+ Le taux de satisfaction global atteint en moyenne 9,6/10 confirmant l’intérêt du public pour la programmation et les expositions proposées ainsi qu’une satisfaction certaine quant à son expérience sur site.
+ La clientèle est majoritairement féminine, et les tranches d’âge les plus représentées sont les 45-64 ans, suivies des plus de 65 ans.
+ Les visiteurs viennent pour la plupart en couple ou en famille, en voiture, et pour des courts séjours de 3 à 4 nuits, soulignant l’importance du CNCS comme attraction clé dans la planification de leur séjour.
L’étude met en évidence que, pour la majorité des touristes et excursionnistes, le CNCS constitue un élément déclencheur de leur venue à Moulins ou du séjour sur le territoire. La visite du musée s'inscrit souvent dans un parcours territorial, incluant la ville de Moulins, la cathédrale et d’autres sites patrimoniaux, confirmant le rôle du CNCS comme locomotive culturelle et vecteur de valorisation du territoire.
Le niveau de satisfaction globale est particulièrement élevé : les visiteurs attribuent une note moyenne de 9,5 à 9,7 sur 10 à leur expérience, et plus de 98 % déclarent qu’ils recommanderaient le CNCS à leurs proches.
Les espaces d’exposition, qu’ils soient permanents /La Scène, Collection Noureev, Trésors des Collections) ou temporaires (expositions thématiques comme Christian Lacroix), sont unanimement salués pour la qualité de la scénographie, la richesse des collections et la mise en valeur des costumes, ainsi que pour la professionnalité et la passion des médiateurs.
Les visiteurs apprécient également la complémentarité des supports pédagogiques, tels que Îles audioguides, dispositifs interactifs et films explicatifs, qui renforcent l’expérience immersive.
L'enquête a également identifié des points d'amélioration, qui constituent autant d’axes stratégiques pour optimiser lexpérience de visite. Ces axes incluent l'amélioration de la signalétique et du parcours, le renforcement des informations sur les œuvres et les cartels, l'enrichissement des activités interactives (essayer des costumes, manipuler des objets, ateliers pratiques) et l'optimisation des services annexes (restauration, confort, accueil, boutique). Ces recommandations permettent de renforcer l’accessibilité, la fluidité et la qualité globale de l'expérience.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 85 Enfin, l’analyse croisée avec l’enquête menée par l’Office du Tourisme sur la destination Moulins confirme que le CNCS attire des publics aux profils convergents, avec des motivations culturelles et patrimoniales dominantes. Elle souligne le rôle central du musée pour le rayonnement territorial, et montre que le CNCS peut servir de vitrine pour accroître l’attractivité globale de Moulins.
Ces résultats constituent un outil stratégique pour orienter la planification et le développement des activités du CNCS, consolider son offre, enrichir l'expérience des visiteurs et renforcer son positionnement comme pôle culturel majeur du territoire, moteur d’attractivité et d'innovation culturelle.
À l’aube de ses 20 ans en 2026, cette étude constitue une étape essentielle pour mieux comprendre les habitudes et les attentes des visiteurs.
Une conférence de presse sera prochainement organisée afin de présenter les résultats de cette enquête.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Président du conseil d’administration,
Jean-Luc CHOPLIN
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 2026
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 86 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 87 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier ; M. Jean- centre Luc CHOPLIN, Président : M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; Mme mralou Juliette BAZIN, Vice-présidente : Mme Céline BREANT, personnalité de la scène qualifiée; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
N° : 08 - 2026 REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Escilarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la
création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Objet: rapport annuel Aymée ROGÉ. DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie ONIMUS- d’activité de l’année CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine 2025 GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de [Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO : M. Gilles PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie- Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY,
administrateur ; Mme Amélie MORO), gestion comptable et régies.
CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est appelé à délibérer sur le rapport d'activité présenté par la Directrice de l’établissement.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 88 Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport
d’activité de l’année 2025 présenté.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Allier.
Le Président du conseil d’administration, " =
Jean-Luc CHOPLIN DOCUMENT DEPOSE LE
1 1 JUIN 206
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 89 centre
national du
costume et
de la scène
N° : 09 - 2026
Objet : clôture de
l’exercice de l’année
2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier ; M. Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BREANT, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO ; M. Gilles
PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël
HUTHWOHL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER. Administrateur Général de
la Comédie-Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l'Allier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent
FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
1 1 JUIN 2026
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
N°6
)MBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
T4ltotalisant 22 voix
JUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013,
EXPOSE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 90 1 — Analyse de l’exercice 2025
Au regard du compte administratif de l’exercice 2025, les éléments suivants permettent une lecture de l'exercice budgétaire écoulé, qui est bénéficiaire concernant la section de fonctionnement (+ 284 668.14 €) et également pour la section d'investissement (+213 501.54 €).
Résultat de l'exercice Résultat de l’exercice
2024 2025
Fonctionnement 51 101.78 € 284 668 14
Investissement -325 236.28 € 213 501 S4
L’établissement renoue ainsi avec une situation budgétaire bénéficiaire grâce notamment aux résultats de fréquentation de l’exposition Christian Lacroix en scène mais aussi grâce à la poursuite de la recherche d'économies à réaliser.
Le résultat de clôture est d’un montant de + 860 573.23 € en section de fonctionnement et de —
208 579.67 € en section d'investissement.
Résultat de Part affectée à | Résultat de | Résultat de
clôture l'investissement l'exercice clôture 2025
2024 en 2024 2025
Fonctionnement 575 905.09 € 284 668 11 860 573.23
Investissement -492 081.21 € 213 S01.54 -2D8 379 67
Section àc fonctionnement
Un comparatif a été effectué avec l’exercice 2024. Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement correspond, en grande partie, aux facteurs suivants :
- Augmentation des recettes de plus de 202 000 € correspondant à la billetterie et aux ventes de la librairie-boutique ; 3
RER TÉPOSÉ LE - Coût de réalisation des expositions en diminution avec le finan à D 5
Lui JUIN 2026 RE L'ALLIER
exposition temporaire Christian Lacroix En Scène.
1 Dépenses
R ÉFEL {URL EE
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercic 202 Variation _| Er |
011 charges à caractère général 1 981 626 | "99 S4u -9%
012 dépenses de personnel l 461 491 1 470 132 0.59%
65 Butres charges (droits 24 622 - 372 .10% d'auteur)
66 charges financières 1 947 LS -1.64%
67 charges exceptionnelles 1 240 NS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 91 68 provisions semi-budgétaires 0 NS
Opérations d’ordre (6811)
042 (dotation aux 834 292 J18 30% 10% amortissements)
TOTAL € 4 305 218 4 197 666 -2.50%
- Charges à caractère général (chapitre 011) :
L'ensemble des charges sont en diminution par rapport à l’année 2024 (- 9 %), à la suite de la poursuite de mesures d'économies en 2025.
- Dépenses de personnel (chapitre 012) :
Les dépenses de personnel sont restées stables entre les exercices 2024 et 2025 :
- Baisse du recours aux missions d’intérim afin de faire face à des besoins multiples de gestion du site, de maintenance des expositions (durant les congés) et des différentes activités du musée ;
- Augmentation du point de rémunération de la convention collective ECLAT en 2025 correspondant à une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 1.63 %.
- Dotations aux amortissements (chapitre 042) :
La haute variation des dotations des amortissements s’explique principalement par le passage des travaux de l’extenston du CNCS de la classe 23 (immobilisations en cours d'achèvement) en classe 20 et 21.
De façon synthétique, l’ensemble des dépenses par service/destination est détaillé :
DOCUMENT DÉPOSÉ LE | 2024 2025 Variation
| 1 1 JUIN 226 | scénrapie 196 356,42 | 266 356,07 36%
TER PRÉ FECTURE PF DA IEE Jon stockables | 308 664,79 169 440,01 -45%
Bâtiment 264 887,23 | 217 095,84 -18%
Administration 207 501,25 251 141,85 21%
Collection 84 034,85 66 176,42 -21%
Accueit/boutique 423456,59 | 485 530,53 15%
Communication 416 533,94 336 619,05 -19%
Médiation 251794,77 | 166012,25 -34%
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 92 Ressources humaines 1461 491,16 | 1470 131,64 1%
Total 3614 721,00 | 3428 503,66 -5%
2 Recettes
Les recettes de l’exercice 2025 par rapport à celles de 2024 sont en augmentation (+ 22 %).
reg DOEUREN PRE? a 1
}
Et DIU LS
ALAT
La fréquentation de l’année 2025 est de 90 597 visiteurs dont 80
globale de 86 743 visiteurs dont 76 308 payants),
Ainsi, les recettes suivantes ont été perçues :
Billetterie : 635 087 € (+ 19%)
Ateliers pédagogiques : 59 495 € (-18 %)
Billetterie évènementielle : 7 456 € (-57 %)
Vente de produits librairie-boutique : 353 784 € (+ 66 %), dont la marge est de l’ordre de 44 %.
e Des produits exceptionnels en augmentation essentiellement dû à des opérations comptables de paiement de charges à payer.
_ “Ut ER "ALES
——.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercice 2025 | Variation
13 Atténuation des charges 321 884 217 141 -33%
70 Vente de produits 920 236 Ut22014 22%
74 Subventions d'exploitation 2 186 600 2 210 4%6 1.12%
75 Autres produits de gestion courante 128 749 ‘à ts -71.50%
77 Produits exceptionnels 42 075 | RS 405 103%
78 Reprises sur provisions 0 -
79 Transfert de charges 0 Ç -
42 Opérations d’ordre (777+791) 759 775 NiO 431 6%
TOTAL € 4359 319 4 482 336 2.82%
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 93 DOCUMENT DÉPOSÉ LE
© Section d'investissement
1 1 JUIN 2026
| A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 202$ correspondentæssentiellement Jaux paiements de la fin des opérations engagées dans le cadre du PPI :
1 Dépenses
e Travaux sur les installations de chauffage et de rafraîchissement du CNCS e Travaux sur les installations CVC - tranche 2
e Travaux d'aménagement - sécurisation des collections - travaux de rénovation électrique e Investissements courants 2024
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercice 2025 Variation
40 | Opérations d'ordre 756 715 810 030 7% amortissement des subventions
20 Immobilisations incorporelles 37 062 16 837 -0.55%
21 | Immobilisations corporelles 689 494 584 606 -15%
23 | Immobilisations en cours 20 286 208ti 2.58%
27 | Immobilisations financières 0 Ü 0
16 | Emprunts 0 0
TOTAL € 1 503 617 € 1 452 304 79%
2 Recettes
Les recettes associées à ces travaux et aménagements correspondent aux subventions d'investissement attribuées par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.
chap. Chapitre budgétaire Exercice 2024 Exercice 2025 Variation
. . = 0 118% 13 Subventions d’investissements 348 176 Sy 79°
106 ! Réserves 0 NS
10 | Opérations d’ordre- 830 204 906 000 9% amortissements
TOTAL € 1 178 380 1 665 806 41%
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 94 2 — Clôture de l'exercice 2025
Afin de clôturer l'exercice comptable 2025, le conseil d’administration est appelé à statuer sur le compte administratif 2025, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2025.
O Compte séimiuistratif
Le compte administratif, en annexe, présente les postes de dépenses et de recettes de l’exercice 2025,
Le compte de résultat courant dégage ainsi un résultat bénéficiaire de 284 668.14 €.
Résultat de clôture Part affecté à Résultat de Résultat de clôture 2024 l'investissement l'exercice 2025 2025 avant affectation du Exercice 2024 avant affectation du résultat résultat
Fonctionnement 575 90$.09 € 284 66$.14 RG) ST 525
Investissement - 422 081.21 € 3 sd S s 706"
© Compte de gestion
Le compte de gestion de l'exercice 202$, annexé aux présentes, est établi par l’agent comptable de Pétablissement. ———— ne,
DOCUMENT D
te
@ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 ÉPOSÉ LE
Le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 s’élève à 284 668.14 €
Le résultat d'exploitation cumulé à la fin de l'exercice 2025 s’élève donc à 860 573.23 €.
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement (001) - 208 579.67
Restes à réaliser dépenses 19 672.08
Restes à réaliser recettes 79 038.67
os LExecuton cumulé de la section d'investissement après restes - 149 213.08
Besoin de financement 149 213.08
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 95 Affectation du résultat d'exploitation
Résultat cumulé de la section d'exploitation 860 573.23
Affectation en réserve 0
Résultat reporté de fonctionnement (002) 860 573.23
Virement à la section d'investissement ete
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède
à:
-__ lapprobation du compte administratif de l’exercice 2025 ;
-__ l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2025 ;
-__ lPaffectation du résultat de l’exercice 2025 à la section d’exploitation.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Président du conseil d'administration,
Jean-Luc CHOPLIN
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 2026
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°'6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 96 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 97 centre
national du
costume et
de la scène
N° : 10 - 2026
Objet : décision
modificative n°1 du
budget primitif 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
| 1 1 JUIN 2076 |
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier : M.
Jean-Luc CHOPLIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ;
Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente ; Mme Céline BRÉANT, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) : Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie
ONIMUS-CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILLOT, conseillère musées ;: M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO ; M, Gilles
PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël
HUTHWOHL : M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de
la Comédie-Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de
FAllier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent
FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
14 totalisant 22 voix
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil d’administration du Centre national du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
La décision modificative n°1 du budget primitif 2026 proposée à l'examen du conseil d'administration est destinée à intégrer le résultat de l’exercice 2025 et à procéder également à des réajustements budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 98 @ Section de fonctionnement
e les recettes :
Intégration du résultat de l’exercice : + 860 573.23 € ;
- Intégration de la subvention d’un montant de 14 740 € déposée auprès du Conseil régional correspondant au financement du projet « Financer un projet de valorisation numérique du patrimoine ».
e les dépenses :
Réajustements budgétaires sur différentes opérations et postes de dépenses, en fonction de l’avancement des programmes ;
- Inscription de crédits au chapitre 12 (charges de personnel et frais assimilés) avec des provisions pour les indemnités de fin de carrière afin d’anticiper des départs en retraite à compter de 2029 ;: - Virement à la section d'investissement de 149 213.08 € (déficit de la section d’investissement 2025
DOCUMENT DÉPO
é | Î ju RTE Lys
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At°7
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 Ÿ JUIN 206
À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 99 DOCUMENT DÉPOSÉ LE
1 1 JUIN 2026
E DE L'ALLIER
- Vanation das stocks da marchandises
EE
6063 - Fourmitures d'artretian at da
+ stratves
6066 - Carbirarts
- Achat de
611-
- Travaux
+ entretien mobiker
61 + Éntretien des
+ informatique. …)
6161 - Assurances mttirisques
1 :
- au
6227 . Frais acte et contentieux
62312 - Achat d'esparas
6233 -
= concection
6248 - Transoort divers
6251 - at
6261 - Frais d'affranchissement
627 - Sarnces bancaires él assimilés
6282 - Frais de
6411 - Rémunérations du
6451 - URSSAF
- aux mutueles
6453 - Cotisations caisse retraite
1-
- Sociaux
- aux ŒMeS
travait.
6611 - htérèts des et dettes
66t11-ttérèts
COUruS non chuis}
financières
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 100 6037 - Variation des stocks de marchandises
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel
7061 - Recettes de billetterie 504 000,00 0,00 504 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 50 000,00 0,00 50 000,600
7063 - Soutien aux projets culturels D,00 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évènementielle 16 000,00 D,00 10 000,00
707 - Ventes de produits 187 500,00 D,00 187 500,00
7081 - Produits des activités annexes 1 000,00 D,00 1 000,00
7082 - Commissions 10 000,00 D,00 10 000,00
7083 - Locations diverses 10 000,00 D,00 19 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés D,00 9,00 ),00
7087 - Remboursement de frais 72 000,00 0,00 72 000,00
LR — À œ
741 - Subvention Etat 1 749 400,00 ni LL =
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 D,00 100 000,00 ‘ D z
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 5,00 200 000,00 D | æ D So [æ) 744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes [118 000,00 D,00 118 000,00 5 Ni
Æ Ze 745 - Subventions sur projets (divers+ } 10 000,00 14 740,00 24 740,00 b= = PP Z
745 - Subvention leader 60 000,00 D,00 60 000,00 l — S
“LL
œ
D
757 - Redevance du Restaurant 31 000,00 D,00 1 000,00 ( < fn
7582- Libéralités reçues 26 000,00 0,00 26 000,00 <
7583 - Produits divers de gestion courant {(Uniformation) 10 000,00 9,00 10 000,00
67 - produits nets cessions VMP ,00 ,00 00
7711 - Dédits et pénalités reçues ,00 ,00 ,00
778 - Autres produits exceptionnels L 000,00 ,00 1 000,00
8 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions P | ,00
7815 - Reprise sur provisions D,00 ,00
- Produits exceptionnels ,00 1874 000,00
p,00 1874 000,00 777 - Quote-part des subv.d'investissement
79 - Transfert de cherses d'expiotation
791 - Transfert de charges d'exploitation
= _ » h qu LE
otal recettes de fonctionnement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 101 © Section d'investissement
e Les recettes :
- Inscription des restes à réaliser 202$ des produits pour un montant de 79 038.67 € concernant les subventions attendues :
- Virement de la section de fonctionnement pour 149 213.08€ (déficit de la section d’investissement 2025).
e Les dépenses :
- Inscription du résultat d'investissement 2025 pour un montant de 208 579.67€ ; - Inscription des restes à réaliser 2025 pour un montant de 19 672.08 €.
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER
N°6
——
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 102 D'INVESTISSEMENT re ÎRAR 2025 otal BP 2026 après DM1
+ Provisions pour risques et charges ,00 ,00 20
15182 - Autres provisions pour risques 9,00 D,00 9,00 D,00
16 Emprunts et dettes assimilés ,00 00 ,00
1641 - Emprunt D,00 0,00 0,00 N,00
- Immobitisations incorporeiies 800,60 ,00 800,00
2031 - Frais études 10 000,00 ),00 2,00 LO 000,00
205 - Concessions et droits similaires 50 800,00 D,00 1,00 50 800,00
1- Immobilisations corporelles 78 200,00 19 672,08 872,08
2145 - Construction sur sol d'autrui 3000,00 D,00 n),00 5 000,00
2154 - Matériel industriel 71 200,00 12 552,46 D,00 83 752,46
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 30 000,00 9,00 n),00 30 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 42 000,00 7 119,62 0,00 49 119,62
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 D,00 0,00 15 000,00
2184- Mobilier 15 000,00 1,00 D,00 5 000,00
- immobilisations en cours ,00 00
2314-autres immos en cours ,00 1,00 D,00 1,00
2318 - Autres immos en cours Extension 0,00 D,00 1,00 0,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 9,00 0,00 9,00
7 - Autres immobilisations nnancieres ,00
275 - Dépôts et cautionnements versés 9,00 9,00 1,00 9,00
- Opérations <'orrire de transfert 4 000,00 4 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves , 00 0,00 n,00 p®
1021 - Dotations po 0,00 0,00 ,00
13 - Subvention d'investissement 74 000,00 ,00 D,00 874 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 874 000,00 ND), 00 9,00 874 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire ,00 9,00 0,00 ),00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 2,00 D,00 D,00
DOU1 - Résultat d'investissement reporté 208 579,67 579,67
Total dépenses d'investissement 1 113 000,00 19 672,08 208 579,67 4 341 251,75
(ET
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
| 1 1 JUIN 20% a
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER APS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 103 ÎRECETTES D'INVESTISSEMENT 2026 2025 1 otel BP 2026 eprès DM1
Dotations, Fonds divers et réserves
106 - Réserves 5,00 D),00 ,00 1,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 D,00 D,00 13,00
Subventions d'investissement 000,00 038,67 038,67
1311 - Etat - DRAC - investissements courants 120 000,00 79 038,67 D,00 199 038,67
1311 - Etat - DRAC - sécurisation bâtiments D,00 D,00 1,00 b,00
1311 - Etat - DRAC - aménagements extérieurs 1,00 1,00 D,00 D,00
1311 - Etat - DRAC - CVC 1,00 0,00 0,00 1,00
1311 - Etat - DRAC - opérations diverses D,00 9,00 0,00 D,00
15 Provisions pour risques et charges 00 pe ,00
15182 - Autres provisions pour risques 3,00 ,00 ,00 D,00
16 Emprunts et dettes assimilés ,00
1641 - Emprunt C.00 D,00 D,00 00
1- Virement de la section de fonctionnement ,00 149 213,08 213,08
N21- Virement de la section de fonctionnement ,00 00 149 213,08 149 213,08
- Opérations d'ordre de transfert 000,00 00 000,00
5 - Autres provisions naur rique hurigétaire p° 0,00 0,00 Fe
15182 - Autres provisions pour risques p° D,00 0,00 fr
28 - Amortissements des immobilisations 3 000,00 ,00 0,00 3 000,00
28031 - Amort. frais études 500,00 D,00 9,00 500,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 55 000,00 1,00 00 55 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 440 500,00 0,00 D,00 440 500,00
28154 - Amort.mateériel divers 210 000,00 0,00 ),00 210 000,00
28181 - Amort. installations générales 264 000,00 9,00 D,00 264 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 4 000,00 D,00 D,00 4 000,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 5 000,00 D,00 1,00 5 000,00
28184 - Amort. mobilier 3 000,00 ,00 0,00 3 000,00
28188 - Autres 1,00 0,00 D,00 D,00
ROO1 - Résuitat d'invéstissemant ranGrié
Fotal recettes d'investissement F 113 000,00 79 038,67 PER — 1 341 251,75
DOCUMENT DÉPOSÈ TE
44 JUIN 20%
TURE DE L'ALLIER A LA PRÈÉFEC o.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 104 Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n°1 du BP 2026 présentée ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Président du conseil d’administration,
Jean-Luc CHOPLIN
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
———
1 1 JUIN 206 |
A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N°6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 105 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 22 mai 2026
centre
national du
costume et
de la scène
N° :11-2026
Objet : débat
d’orientation
budgétaire pour
l’année 2027
1 JUIN 2026 | |
AA PREFECTURE DE Can
ES
DOCUMENT DÉPOSÉE LE
PRÉSENTS : M. Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier : M. Jean- Euc CHOPEIN, Président ; M. Benoit FAIVRE, Maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice-présidente : Mme Céline BRÉANT, personnalité qualifiée; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (visioconférence) ; Mme Manon MAUGUIN, représentante du personnel.
REPRÉSENTÉS : Mme la directrice générale des patrimoines, ministère de la Culture par Mme Esclarmonde MONTEIL ; M. le directeur général de la création artistique, ministère de la Culture par Mme Flore LUGINBÜHL ; Mme Aymée ROGÉ, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Sophie ONIMUS- CARRIAS, directrice du pôle Architecture et Patrimoine et Mme Catherine GUILLOT, conseillère musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l’Opéra national de Paris par M. Jean-Bernard SCOTTO; M. Gilles PÉCOUT, Président de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWORL ; M. Clément HERVIEU-LÉGER, Administrateur Général de la Comédie- Française par M. Xavier RONZE ; Mme Régine BATILLAT, Adjointe au maire de Moulins par M. Benoit FAIVRE.
EXCUSÉE : M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de lAHier ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée.
PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur ; Mme Amélie MORO, gestion comptable et régies.
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
otalisant 22 voix
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
ER
Le Conseil d’administratiün du Centre nationai du costume de scène,
e Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
e Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.
EXPOSE
Conformément aux statuts de l’établissement, un débat d'orientation budgétaire réunissant les contributeurs publics membres de l'établissement doit être organisé.
Il convient de préciser, à partir des contributions des financeurs publics, le cadre budgétaire de l’année 2027.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 106 1 - Contributions financières des membres de F'EPCC
1-1 Section de fonctionnement
La participation des financeurs publics, membres de l’EPCC, au fonctionnement du CNCS - hors projets spécifiques et hors subvention d’investissement - s’établit en 2026 de la façon suivante :
Contributions financières - fonctionnement 2026
Etat, ministère de la Culture 1 749 400 €
Ville de Moulins 200 000 €
Conseil départemental de l’Aflier 100 000 €
total 2 049 400 €
Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du programme « valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel », a accordé au CNCS une subvention d’un montant de 118 000 € pour l’année 2026.
Evolution des contributions des membres de l’'EPCC :
Année 2007 Année 2026
Ministère de la Culture 1 216 000 € l 749 400 €
Ville de Moulins 200 000 € 200 000€, |
Conseil départemental Allier | 100 000 € DOCUMED OR
Lt 1 JUIN 206 1-2 Section d'investissement Ge
A LA PREFECT URE DE L'ALLIER
Concernant les opérations nécessaires à la maintenance du bâtilnent et au font l’établissement, seul le ministère de la Culture contribue à leur financement.
Pour l’année 2026, une subvention d’un montant de 120 000 € a été demandée pour les investissements courants, financés à hauteur de 80 %, reste à charge du CNCS de financer 20 % ainsi que la prise en charge de la TVA. Cette subvention correspondant à la réalisation de 150 000 € d'investissement.
A la fin de l’année 2023, la DRAC a accordé d’importantes subventions d’investissement (994 702 €) destinées à accompagner Le CNCS dans différentes opérations de remise à niveau à réaliser en 2024, Ces crédits ont été consommés et ont permis à l'établissement de réaliser d'importants travaux et aménagements.
20 ans après son ouverture, le CNCS se trouve malgré tout et toujours dans une situation de grande fragilité dans le fonctionnement de ces installations de chauffage et de climatisation.
Ainsi, au mois de novembre 2024, la PAC assurant l’ensemble du chauffage des bâtiments est tombée
en panne ; il a été nécessaire de procéder à son remplacement (120 000 €).
Au mois de janvier de cette année, c’est le système de chauffage qui est tombé en panne. Sans chauffage durant plusieurs semaines, c’est à l’aide de convecteurs électriques que le chauffage a été assuré dans les bureaux. Il a été nécessaire de procéder au désembouage des installations dont le financement a été pris en charge sur la subvention d’investissement courant pour un montant 16 182 € HT. Une dernière
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 107 opération doit être réalisée au mois de juin 2026, pour un montant 6 322 € HT. L'établissement ne
dispose pas des crédits pour la réaliser.
Lors du débat d’orientation budgétaire de 2026, le CNCS précisait qu’il «ne dispose plus d'aucune marge de manœuvre en cas de nécessité de remplacement d'un équipement technique indispensable au fonctionnement des installations. »
La poursuite de travaux de remplacement des équipements CVC est indispensable au bon fonctionnement du site.
L'établissement a établi avec un bureau d’études une programmation des travaux sur un triennal, pour un montant de 306 960 € TTC, réparti par années :
2026 2027 2028
95 520 € TTC 95 520 € TTC 115 920 € TTC
Par ailleurs, un dossier de demande de subvention pour les installations de de sécurité incendie et de sûreté a été adressé à la DRAC, pour un montant de 60 000 € TTC.
L'absence de lisibilité sur les investissements propres aux bâtiments, reste difficilement tenable.
3 — Les effectifs de l’établissement
Conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, une information sur les effectifs au 31 décembre 2024 est présentée aux membres du conseil d'administration.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 108 EFFECTIFS EFFECTIF ETP EMPLOIS TYPE DE CONTRAT
"DER BUDG£TAIRES | POURVUS POURVUS
Pole administratif
rectrice CDD
nistrateur CD!
de la com CDI
CDt
ment du développement des publics
des
Responsable accueil ét boutique
Responsable de communication
de ment des publics
nt administratif réservations
nts d'accueil
nts d'accueii
Département de |3 médiation @t de la formation
du de la médiation et de la formation
sable de la coordination et de la des activités de médiation
péd pub.scolaire et ense supérieur
de médiation des publics individuels et empèêchés
conférencier
conférencier
ole technique
sécurité maintenance
sable techni
des collections et des expositions
du des
atelier ma et de ta ntation des œuvres
et conservation
des collections et des ressources documentaires
sseuse des œuvres
oroduction et de d'exposition
3- Orientations budgétaires 2027 . , x:
Le résultat de l’exercice budgétaire 2025, en excédent, avec une augmentation des ressources propres liées aux recettes de billetterie, permet d’espérer en 2026, un résultat conforme aux orientations budgétaires et au budget primitif.
La programmation d’une seule exposition par an - et cette année, par nécessité - a un impact tant sur les ressources que sur les dépenses.
Les marges de manœuvre pour 2027 sont étroites.
La programmation culturelle de l’année 2027 prévoit deux expositions temporaires. La construction du budget primitif — sans augmentation ni diminution de la participation des membres de l’EPCC - devra être particulièrement vigilante sur les ressources propres que nous savons être liées à la fréquentation des expositions et à l’augmentation tarifaire intervenue en 2026.
Comme précisé dans le projet de mandat de la directrice, dans un contexte budgétaire contraint, il convient néanmoins de trouver les chemins de renforcement de la coopération culturelle émanant même du statut d’'EPCC mais aussi de revalorisation de la contribution des collectivités. Le CNCS sur le territoire développe des retombées économiques, d’attractiwi GÉ E cout peu de villes de moins de 20 000 habitants en France bénéficient. DOCUMENT DÉPO
41 JUIN 202
RÉFECTURE DE L'ALLIER A LAP
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 109 Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport présenté et procède au débat des orientations budgétaires de l’année 2027.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
HA ARE
Le Président du conseil d’administration,
Jean-Luc CHOPLIN
DOCUMENT DÉPOSÉ LE
4 1 JUIN 206
A LA PRÈF ECTURE DE L'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 110 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00006 - Délibérations 1 à 11 du Conseil d'Administration du CNCS - Séance du 22 mai 2026 111