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Compte-Rendu - CMU13+21+06+
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMU13+21+06+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PIERRERUE
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Conseil Municipal n° 13 du 21 Juin 2021 Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°13
Séance du 21 Juin 2021
Le vingt et un Juin deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 17/06/2021
PRÉSENTS : Honorine BOURHY, Hervé DAUBET, Didier DERUPTY, Dominique GORENFLOT, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Kévin ROLANDO,
ABSENT : Madame Agnès GUERRINI ayant donné procuration à Monsieur Didier DERUPTY. Monsieur Christophe INGLEBERT ayant donné procuration à Monsieur Dominique GORENFLOT. Monsieur Michel PIGAGLIO ayant donné procuration à Monsieur Hervé DAUBET. Monsieur Alain MATHIEU.
Secrétaire de séance : Hervé DAUBET, soumis au vote :
Deux voix « Abstention », huit voix « Pour ».
Approbation du compte rendu du conseil n°12 du 31 Mai 2021 :
Une voix « Abstention », deux voix « Contre », sept voix « Pour ».
En préambule, Monsieur le Maire tient à adresser ces remerciements aux habitants de Pierrerue pour leur excellente participation (plus de 55 %) aux élections Régionales et Départementales, ainsi qu’aux assesseurs bénévoles pour leur diligence lors de la tenue des bureaux de vote.
Monsieur le Maire invite également la population à participer activement, chacun à la hauteur de ses moyens, à la souscription lancée par la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la Chapelle Saint-Pierre. Il rappelle qu’il n’existe pas de « petit don » et que toute participation, si modeste soit-elle, est bienvenue.
ORDRE DU JOUR :
1/ Syndicat intercommunal pour l’exploitation de la fourrière pour chiens et chats de Vallongues :
Retrait de la commune de du Chaffaut St Jurson et adhésion des communes de Saint-Michel l’Observatoire, Revest Saint-Martin, Saint-Paul-Lez-Durance et Ongles.
Monsieur le Maire rappelle « l’obligation de la commune de disposer d’un moyen d’assumer les animaux qui divaguent » (ramassage, transport, identification…). MAIRIE DE PIERRERUE
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Conseil Municipal n° 13 du 21 Juin 2021 Page 2
Monsieur Florian JEAN s’enquiert sur la possibilité de la commune d’adhérer à l’association 30 Millions d’Amis qui assiste les communes pour la stérilisation des chats errants. Monsieur le Maire souligne que cela à un coût et, étant donné qu’un projet de loi sur la stérilisation des chats errants est en cours, qu’il vaut mieux attendre pour agir dans le cadre légal. Soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
2/ Refus du Transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté des Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure :
Monsieur le Maire procède à lecture de la note explicative.
Il souligne l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve la compétence Plan Local d’Urbanisme, ce qui lui permet, ainsi qu’au conseil municipal, de déterminer librement l’organisation de son cadre de vie en fonction de ses spécificités locales et de ses objectifs.
L’idée est de s’orienter vers un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), un document d’urbanisme qui, à l’échelle territoriale d’un territoire de projet au bassin de vie (périmètre intercommunal ou au- delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Il s’agit d’un outil de retranscription du territoire.
Le SCOT permet d’assurer la cohérence des politiques publiques en matière de développement urbain et touristique ou encore d’environnement et de corridors biologiques. Les nouvelles règles applicables au SCOT et aux documents d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er Avril 2021.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de refuser le transfert du PLUI à la CCPFML. Soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
3/ Alimentation en eau brute – Contrat de fourniture d’eau :
Reconduction et mise à jour de notre contrat pour la borne de la Société du Canal de Provence. Soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
4/ Modification de la demande de subvention DRAC – Chapelle Saint-Pierre :
Plusieurs demandes de subventions sont en cours pour la réfection de la Chapelle Saint-Pierre (Conseil Départemental, DRAC). Montant des Travaux + maîtrise d’œuvre : 42.509 € HT. Soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
5/ Travaux de renforcement du plafond de l’école :
Lors du conseil municipal du 31 mai, suite aux observations du bureau d’étude concernant le plafond de l’école / plancher de l’appartement, le conseil municipal décide à 9 voix « Pour » et à 2 voix « Contre » de poursuivre sur une seconde phase d’étude menant à la réalisation des documents techniques nécessaires afin de pouvoir réaliser les travaux pendant la période estivale. MAIRIE DE PIERRERUE
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Conseil Municipal n° 13 du 21 Juin 2021 Page 3
Pour rappel :
Plan de coffrage
Détail de ferraillage
Vue du plan
Coupes
En raison de la contrainte imposée par les délais, Monsieur le Maire remercie le bureau d’étude d’avoir réagi aussi rapidement, ainsi que l’architecte du PNRL de s’être penchés sur les documents produits.
La commune a réussi, en quelques jours, à obtenir les devis afin de réaliser les travaux. Monsieur le Maire rappelle qu’il est très difficile de trouver des entreprises disponibles en période estivale (congés annuels) et que la pénurie de certaines matières premières (l’acier notamment) pose également un souci.
Grâce aux nombreux efforts conjugués, la commune est en mesure de lancer l’opération dès le début des congés scolaires, afin de pouvoir restituer la classe pour la rentrée scolaire de Septembre.
Le Maire appelle donc les membres du conseil à se prononcer pour le choix des devis proposés :
- Maçonnerie/Gros Œuvre : Entreprise SIMON pour un montant de13800 €. - Électricité : OLIVO Top Électricité pour un montant de 640 €.
- Plafond et Isolation : Entreprise BORG pour un montant de 3157 €.
- Peinture : Entreprise BORG pour un montant de 1800.72 €.
- Suivi du chantier BEBA : 4900 €.
La question de la nécessité d’un contrôleur technique reste en suspens. Soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
6/ Demande de subventions pour le renforcement du plafond de l’école.
Demande de subvention FRAT et Demande de subvention au Conseil Départemental au plus fort taux pour un montant de travaux de 24.977 € HT. Soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité.
7/ Questions Diverses
Monsieur le Maire communique quelques informations :
- STEP : Les études avancent. Dans les jours à venir, la commune devrait avoir un retour du maitre d’œuvre et de IT04. Monsieur DELMAS, maître d’œuvre, viendra présenter les devis devant les membres du conseil.
- Fontaine : Quatre devis sont en cours.
Il est signalé qu’en raison de la présence du moustique Tigre dans les eaux stagnantes, l’eau de la fontaine devra être traitée en période estivale, jusqu’à réalisation des travaux qui permettront un débit plus important, débarrassant ainsi la fontaine du problème de moustiques. Les dates de traitement de l’eau seront communiquées. MAIRIE DE PIERRERUE
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- Monsieur Dominique GORENFLOT demande à ce que la remarque au sujet de son abstention et de celle de Monsieur Christophe INGLEBERT sur la poursuite de l’étude du renforcement du plafond de l’école, effectuée par Monsieur le Maire lors du conseil municipal du 31 Mai 2021, soit retirée du compte rendu. Monsieur le Maire accepte volontiers.
- Monsieur Florian JEAN s’enquiert sur la possibilité de la présence du public au conseil municipal. Il est répondu que dès que ce sera officiellement possible suite à la levée des consignes sanitaires, le public pourra assister à la séance.
Il n’y a pas d’autres questions.
Fin du conseil 20h45.