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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 06B Désignation délégués SIVU du Chenil de BIREPOULET EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
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ID : 040-214002842-20260408-20260408_06B-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Midi"
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
N° 20260408_06B
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le 2 avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 2 avril 2026
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 17 avril au 18 juin 2026
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 {conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 5.3 | Certifiée exécutoire Le 17 avril 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia
SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry
ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, M. Bruno
LAGRAVE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT,
M. Mattéo LABRIC, Mme Patricia MORENO, Mme Adeline COUMAILLEAU.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Hélène LASSALLE, donne pouvoir à M. Guy LUQUE, Mme
Virginie BÂCLE, donne pouvoir à M. Bruno LAGRAVE, Mme Christelle ELOZEGUY, donne pouvoir à
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Patrick NATIVEL, donne pouvoir à Mme Adeline
COUMAILLEAU.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jules PECASTAING.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : DÉSIGNATION PAR VOIE D'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE AU SIVU DU CHENIL DE BIREPOULET
Le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants au sein des syndicats intercommunaux,
des syndicats mixtes et des organismes extérieurs dont la ville est membre ou auxquels elle est
adhérente.
La désignation des délégués des communes au sein des syndicats mixtes fermés (composition limitée
aux communes et à leurs groupements) impose l’organisation d’une élection, le choix du Conseil
Municipal devant nécessairement porter sur un Conseiller municipal depuis la loi Engagement et
proximité. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214002842-20260408-20260408_06B-DE
Le vote a lieu au scrutin secret (sauf à ce qu’il en soit décidé autrement par l'organe délibérant
statuant à l’unanimité) et à la majorité absolue.
Les syndicats mixtes ouverts, c'est-à-dire ceux qui associent des collectivités territoriales, des
groupements de collectivités et d’autres personnes morales de droit public, se caractérisent par une
certaine liberté d'organisation en fonction de leurs statuts.
En vertu des statuts du Syndicat à Vocation Unique du Chenil de Birepoulet, le Conseil Municipal est
appelé à élire 2 délégués titulaires.
Par accord unanime du Conseil Municipal, l'élection se déroule à mains levée.
VU les statuts du SIVU du Chenil de Birepoulet,
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ÉLIT Mme Emmanuelle BRESSOUD et Mme Virginie BÂCLE pour siéger au SIVU du Chenil de BIREPOULET.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.