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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 signature dune convention de formation psc1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
LA VERRIÈRE
+ + |"
S# à LL
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2024-031
Signature d’une convention de Formation
« PSC1 Initial »
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23 ;
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa 4° ;:
Considérant la nécessité de former les agents afin de respecter les réglementations en vigueur ;
Considérant la proposition de l'organisme de formation La croix blanche ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de formation « PSC1 Initial » entre Monsieur le Maire de La Verrière Monsieur DAINVILLE Nicolas, et l'organisme de formation La croix blanche, situé 3 rue Mansart Groupe Scolaire de la Haise 78370 Plaisir, représentée par Sébastien LATOUCHE en sa qualité de Président.
Article 2 : Dit que le montant de la dépense pour 10 agents est de 700€ TTC non assujetti à la TVA.
Article 3 : Dit que le règlement s'effectuera conformément aux termes de la convention.
Article 4 : Dit que la dépense sera inscrite au budget principal chapitre 011.
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 301 37600 - Télécopieur : 0130137655
www.ville-laverriere.com Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 17 mai 2024,
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 0130137600 - Télécopieur : 0130137655 www.ville-laverriere.com