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Arrêté - AM 2023 PM 204 Organisation du Festival manga 2023 gymnase David Douillet samedi 28 et dimanche 29 octobre 2023
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 204 Organisation du Festival manga 2023 gymnase David Douillet samedi 28 et dimanche 29 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
3
an AM 2023 PM 204
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DU « FESTIVAL MANGA 2023 » - GYMNASE DAVID DOUILLET - SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 OCTOBRE 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’événement « Festival Manga 2023 » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 28 et dimanche 29 octobre 2023 ;
CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement « Festival Manga 2023 » aura lieu le samedi 28 et dimanche 29 octobre 2023 de 10h00 à 18h00, les deux jours, au sein du gymnase DAVID DOUILLET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (gymnase et parking) le samedi 28 et dimanche 29 octobre 2023 de 07h00 à 22h00.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 4 :
Les personnes ayant reçu une autorisation d’exploitation de food-truck et/ou de débits de boissons pour la manifestation sont responsables de la consommation de leurs clients. Elles devront veiller au bon usage de leurs produits et alerter la Police Municipale de tout comportement suspect. AM 2023 PM 204
ARTICLE 5 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées à l’entrée du gymnase David Douillet et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 6 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 6 octobre 2023