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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 17 Demande de subvention reseaux humides LBN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel ;
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean ;
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François ;
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour le renouvellement des réseaux humides Hauts des Casses Vivert sur la commune de La Bâtie-Neuve – Tranche n°1
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie straté- gie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réa- lisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessiter de renouveler les ré- seaux d’assainissement sur le secteur des Casses Vivert afin d’éliminer les intrusions d’eaux claires parasites.
Suite aux conclusions du schéma directeur d’eau potable, le secteur des Casses Vivert présente également des réseaux fuyards et vétustes en matière d’eau potable.
N° 2022/7/17
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022717-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022717 2
Il est également précisé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de La Bâtie-Neuve afin de coordonner plus facilement les travaux et de mutualiser les demandes de financement.
Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement annexé à la présente délibération pour mener à bien le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu ;
Approuve la maîtrise d’ouvrage déléguée passée par la CCSPVA pour le compte de La Bâtie-Neuve ;
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dé- pense au budget ;
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau, du Département des Hautes-Alpes et de l’Etat au titre de la DETR 2023. S’engage à réaliser cette opération d’assainissement collectif et d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement et d’eau potable
S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entre- prises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement et d’eau potable.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022717-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022717