Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1738061167
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1778592877
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1732025975
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1752221498
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1718177109
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1747146778
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1713258377
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1720538010
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1744703884
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09 2020?t=1777014838
Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09
Document publié le Jeudi 9 avril 2020 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+28 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
2020-005
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 28 SEPTEMBRE, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ; TRUWANT Yoann.
Secrétaire de séance : BRESSON Claudine
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 10/07/2020
3. Approbation PLU modification simplifiée 2
4. Acquisition bande terrain M. POLITUR
5. RH : protection sociale agents
6. Travaux : rue du Plan Vincent
7. Désignation des délégués
8. Candidature Territoire engagé pour la Nature
9. Solidarité : subvention associations + Liban
10. Questions d’actualité
1. Approbation de l’ordre du jour
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité l’ordre du jour.
2. Approbation compte-rendu du conseil du 10/07/2020
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu.
3. Approbation du PLU modification simplifiée 2
Madame la Maire rappelle au Conseil que la commune de Saint Bauzille de Montmel a engagé une 4ème mise à jour de son Plan Local d’Urbanisme, par le biais d’une deuxième procédure de Modification Simplifiée, prescrite par Arrêté municipal du 09 avril 2020, conformément aux articles L 151-28 // L153-40 // L153-41 et L153-45 du Code de l’Urbanisme. L’objectif de la municipalité étant de favoriser l’implantation d’un cabinet paramédical, de commerces et de services nécessaires à la vie du village et pour cela, porter quelques ajustements réglementaires mineurs :
➢ Modifier ponctuellement le plan de zonage pour faire basculer les parcelles cadastrées C456 & C457 de la zone UD à la zone UA (secteur UA2).
➢ Ajuster à la marge le Règlement de la zone UA (secteur UA2) afin de le rendre parfaitement compatible avec l’objectif poursuivi. 2020-005
Elle précise que le Conseil a décidé de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du 24/08/2020 au 24/09/2020. Elle souligne qu’avant cette mise à disposition, le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées comme prévu à l’article L153-47 du code de l’urbanisme.
A l’issu de la notification, la commune a reçu 4 avis sans observations particulières émanant des Personnes Publiques Associées (15 PPA consultées)
Lors de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, aucune observation n’a été notée contre la modification dans le registre mis à disposition du public.
Le bilan de la mise à disposition du dossier est le suivant :
Le projet de modification simplifiée n°2 a fait l’objet de trois observations dans le cadre de sa mise à disposition :
- 1 hors sujet
- 2 qui sont prises en compte dans la modification
Aucune observation de la part des personnes publiques associées.
Sur la base de ce bilan, le dossier n’a donc fait l’objet d’aucune correction particulière.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver la modification simplifiée n°2 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente.
4. Acquisition bande terrain M. POLITUR
Madame la Maire indique au Conseil que suite à sa proposition financière, Monsieur POLITUR accepte de vendre la bande de terrain longeant l’église pour un montant de 1000€. Elle demande au Conseil l’autorisation de faire effectuer au géomètre le détachement de la bande de 45m² et de verser la somme de 1000€ à Monsieur POLITUR dès que la cession sera effective.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil autorise Madame la Maire à lancer la procédure de cession de cette bande de terrain et à verser une fois la cession effective, la somme de 1000€ à Monsieur POLITUR.
5. Ressources Humaines : protection sociale des agents
Madame la Maire rappelle au Conseil que la convention de participation pour le risque santé des agents d’une durée de 6 ans, contractée avec le CDG 34 arrivera à son terme le 31/12/2021.
Elle indique qu’afin de maintenir la Protection Sociale Complémentaire des agents, une nouvelle convention doit être conclue avec effet au 01/01/2022 et que le CDG 34 va lancer prochainement une nouvelle procédure de mise en concurrence si la commune lui donne mandat.
Elle demande au Conseil de donner mandat au CDG34 afin de lancer la procédure de mise en concurrence pour le maintien de la PSC des agents.
Elle propose une fourchette entre 15 et 20€ pour la PSC.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil, à l’unanimité autorise Madame la Maire à donner mandat au CDG 34 pour la procédure de la mise en concurrence de la PSC des agents. 2020-005
6. Travaux rue du Plan Vincent - RD21e1
Madame la Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif réalisé par Hérault Energies pour cette opération d’un montant de 313 680.00€ TTC :
Travaux d’électricité : 157 300.00€
Travaux d’éclairage public : 88 400.00€
Travaux de télécommunications : 67 980.00€
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
- Financement maximum de Hérault Energies : 139 200.00€
- TVA sur les travaux : électricité et éclairage public : 37 800.00€
- Financement HE sur travaux éclairage public : 15 000.00€
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 121 680.00€.
Madame La Maire précise qu’elle a formulé aux partenaires associés, le souhait que les travaux soient achevés fin juin 2021. De son côté, la commune est financièrement prête.
Madame la Maire demande au Conseil
- D’accepter le projet Rue du Plan Vincent-RD21e1
- D’accepter le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- De solliciter les financements ou subventions les plus élevés possibles de Hérault Energies
- De solliciter l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux - De réaliser cette opération selon l’échéancier 2021/2022
- D’engager les crédits nécessaires au règlement de la dépense de 121 680€. - De l’autoriser à signer la convention à intervenir avec Hérault Energies
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité les demandes de Madame la Maire.
7. Désignation des délégués :
Madame la Maire expose au Conseil que suite aux élections municipales et au renouvellement du Conseil, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la collectivité auprès des collectivités, organismes, syndicats ou associations.
Pour Hérault Energies, elle propose au Conseil
- MATHERON Françoise, déléguée titulaire
- PEYRIERE Lionel, délégué suppléant
Pour AMORCE, elle propose au Conseil
- MATHERON Françoise, déléguée titulaire
- PEYRIERE Lionel, délégué suppléant
Pour le SIGC, elle propose au Conseil
- MATHERON Françoise, déléguée titulaire
- PEYRIERE Lionel, délégué suppléant 2020-005
Pour la CCGPSL :
➢ GAL (groupe action locale), elle propose au Conseil
- LE DU Anthony, délégué titulaire
➢ CIID (commission intercommunale impôts directs), elle propose au Conseil : - PEYRIERE Lionel, délégué titulaire
- BETTON Jean-Claude, délégué suppléant
➢ Commissions thématiques, elle propose au Conseil
Thématique Titulaire Suppléant Jeunesse, sports Activités pleine nature BETTON Jean-Claude ARNAUD Stéphanie Développement économique attractivité TRUWANT Yoann PEYRIERE Lionel Aménagement espace territoire MATHERON Françoise PEYRIERE Lionel Eau et Assainissement PEYRIERE Lionel BETTON Jean-Claude Enfance et action sociale ARNAUD Stéphanie BRESSON Claudine Agriculture préservation ressources LE DU Anthony BETTON Jean-Claude Culture et patrimoine DUMENIL Dominique ARNAUD Stéphanie
➢ Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLET), elle propose au Conseil
- MATHERON Françoise
- PEYRIERE Lionel
Pour Hérault Ingénierie, elle propose au Conseil :
- MATHERON Françoise, déléguée titulaire
Pour Correspondant Défense, elle propose au Conseil :
- BETTON Jean-Claude
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité les désignations, ci-dessus, des délégués titulaires et suppléants pour représenter la collectivité auprès des collectivités, organismes, syndicats ou associations.
8. Candidature Territoire engagé pour la Nature :
Territoires Engagés pour la Nature (TEN) est une initiative nationale qui vise à reconnaître les collectivités volontaires qui s'engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité. Elle est relayée par l'Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie.
Madame La Maire rappelle au Conseil que la commune a décidé de candidater à TEN. Madame Coumans présente le projet en trois actions :
- réaliser un atlas de la biodiversité communale
- sensibiliser à la biodiversité et au respect de l'environnement
- gestion des milieux, acquisition foncière par la commune 2020-005
La municipalité conçoit ce projet comme une démarche participative faisant appel à tous les acteurs locaux, habitants, associations du village, école, centre de loisirs, élus et spécialistes naturalistes.
Le dossier est à déposer au plus tard le 16 octobre 2020.
Madame la Maire demande au Conseil de l’autoriser à candidater à Territoires Engagés pour la Nature.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité, de se porter candidat à Territoires Engagés pour la Nature.
9. Solidarité
➢ Subvention associations
Sur proposition de la commission et en concertation avec les associations concernées, Madame la Maire soumet au Conseil l’attribution des subventions 2020, réactualisées suite à la crise sanitaire et aux besoins réels des associations.
Madame la Maire souligne la responsabilité et l’esprit de solidarité des associations communales permettant à la commune d’apporter un soutien pertinent à chacune au moment le plus opportun.
AGIR : 0 €
Les toujours jeunes : 0€
Diane St Bauzilloise : 350€
Tennis Club : 900€
Foyer rural : 1500€
Les jardins du partage : 300€
Chorale des Garrigues : 0€
Association des parents d’élèves : 300€
Comité des Fêtes : 0€
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité les montants attribués aux associations.
➢ Solidarité Liban Occitanie
Madame La Maire rappelle au Conseil les deux explosions qui ont détruit le 4 août dernier, de nombreux quartiers de la capitale du Liban. Pour faire suite à l’appel aux dons de Solidarité Liban Occitanie, Madame la Maire propose d’attribuer une aide de 500€ sur l’enveloppe globale de 2000€ prévue au budget.
Le Conseil municipal organise également une collecte de fournitures scolaires. L’information sera relayée par le biais du « Infos Flash »
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité le montant attribué à Solidarité Liban Occitanie. 2020-005
➢ Solidarité Gard
Madame la Maire propose d’attribuer une aide de 1000€ aux communes du Gard sinistrées après les inondations du 19 septembre 2020.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité le montant de cette aide.
10. Questions d’actualité :
- Service civique :
La candidature de Clara Marijon a été retenue pour la mission de service civique : « Favoriser le lien social et intergénérationnel dans le village par les jeux de société et de plein air ». Cette mission débutera le 01/10/2020 pour une durée de 7 mois, à raison de 24h/sem.
- Cimetière :
Des tarifs concernant des caveaux de différentes tailles et un jardin du souvenir ont été sollicités auprès de 2 entreprises spécialisées dans le funéraire afin de poursuivre l’aménagement du cimetière.
- Programme voirie 2021
La CCGPSL demande aux Communes si elles souhaitent adhérer au projet de groupement de commande voirie 2021, réponse souhaitée avant le 16 octobre 2020. Le conseil municipal valide le renouvellement.
Madame La Maire rappelle par ailleurs que les travaux du programme 2020 ont dû être reportés à 2021.
- Servitude d’aménagement et de passage de piste DFCI
Une servitude de passage et d’aménagement va être créée par le Département sur les pistes numérotées MOE-2 et MOE-4 au lieu-dit « le Patus » sur les communes de Castries, Guzargues, Montaud et St Bauzille afin d’assurer la continuité et la pérennité de ces voies de défense des forêts contre les incendies.
- Retour enquête extinction éclairage public
Suite aux retours très positifs (96%), cette opération est reconduite. Les horaires seront adaptés en fonction des saisons.
Le bilan de cette période test sera communiqué aux administrés par le biais de « Infos Flash »
- CCID constituée
La Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault a retenu la liste des membres titulaires et suppléants constituant la Commission Communale des Impôts Directs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.