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Arrêté - Préfecture - Aisne - CP CODAF
Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - CP CODAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Justice et droit,
Laon, le 20 juin 2017
Communiqué de presse
Réunion du comité opérationnel départemental antifraude :
bilan des actions du 1er semestre 2017
Ce mardi 20 juin, le comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) s’est réuni sous la présidence conjointe de M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne, et de M. Baptiste PORCHER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon. Rassemblant les services de l’État et les organismes sociaux, le CODAF a pour mission d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
Un protocole d’accord visant à faciliter la transmission des informations entre la direction départementale de la sécurité publique, les services de police, les unités de gendarmerie et la caisse d’allocations familiales du département de l’Aisne, la direction régionale du régime social des indépendants, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne, la mutualité sociale agricole de Picardie, la direction régionale de pôle emploi Hauts-de-France a été signé.
La réunion du CODAF de ce jour a permis de faire un bilan des opérations menées au cours du 1er semestre 2017.
La lutte contre le travail illégal
Depuis le 1er janvier 2017, les services ont contrôlé 135 établissements au cours de 34 journées de contrôles, ce qui est le même volume que les années précédentes. Les organismes concernés se répartissaient de la manière suivante : bâtiment-travaux publics (34 %), hôtels, cafés et restaurants (30 %), commerces (15 %), garages (10 %), contrôles routiers et transports (8,3 %), agriculture (2 %), vente d’armes (0,7 %).
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Pour le premier semestre 2017, l’Urssaf de Picardie a notifié 15 redressements et 15 dossiers d’assurés de la MSA ont fait l’objet d’une notification d’indu frauduleux.
Le bilan financier total par service (dont CODAF) au cours du 1er semestre 2017
ORGANISME Préjudice évité Préjudice constaté Pénalités CAF 129 106 € *
CARSAT 112 448 € 20 708 €
DGFIP 133 743 € 102 792 € CPAM 105 069 € 84 752 €
URSSAF 671 656 € 295 222 € MSA 610115 € 324 € POLE EMPLOI 69 376 € 230 687 €
RSI 175 536 €
TOTAL 286 893 € 2 056 303 € 398 338 €
2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX
Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 07 98 05 83 ou 06 85 47 34 69 - Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02