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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 143623)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18573/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-017-18573/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Venelles Provence
Volley pour le fonctionnement de son équipe N2F au titre de la saison 2025/2026 - Approbation d'une convention d'objectifs - N°MGDIS 12217 142741
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini le cadre de la politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer au travers du sport de haut niveau le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques. Elle a aussi confirmé le développement du sport pour tous, dans un objectif de cohésion sociale, d’inclusion et d’insertion par le sport, et également d’accompagnement aux activités de nature. Elle a enfin voulu le développement de coopération et de mutualisation avec les communes.
Dès lors, la politique sportive métropolitaine s’articule autour des axes suivants : - L’accueil et le soutien aux grands événements sportifs,
- Le soutien au sport de haut niveau collectif et individuel des pratiques organisées par les fédérations olympiques et paralympiques,
- Le soutien aux clubs de niveau intermédiaires s’inscrivant dans un projet sportif de haut niveau reposant sur le niveau de pratique, la formation et le rayonnement territorial, - L’accompagnement au sport pour tous par le développement des pratiques sportives, la formation et les activités de sports de nature,
- Le développement de la coopération avec les communes.
Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L'association Venelles Provence Volley (VPV) a pour objet de promouvoir et développer la pratique du volley-ball en loisir et en compétition.
L’association VPV possède une équipe féminine qui évolue en championnat de France de Nationale 2 de Volley-Ball, lors de la saison sportive 2025/2026.
L'association est nouvellement créée suite à la liquidation du Pays d’Aix Venelles Volley-Ball le 10 juillet 2025 et la volonté de la commune de maintenir une association de Volley-Ball pour ses 250 licenciés comprenant une équipe de niveau intermédiaire de Nationale 2.
L'association VPV est autorisée par la Ligue à récupérer les droits sportifs de l’équipe de Nationale 2 du PAVVB.
L’association souhaite mettre en œuvre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS N°12217.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Venelles Provence Volley une subvention d'un montant de 25 000 €.
Cette subvention représente 7 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires). Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18573/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-002-14796/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;
La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt de soutenir cette association.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Venelles Provence Volley d’un montant de 25 000 euros pour la saison sportive 2025/2026 au titre de l’exercice 2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Venelles Provence Volley ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18573/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement chapitre 65 nature 65748 fonction 3272.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Développement sportif » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SDES ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER