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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D255 Autorisation de depot dun dossier FIPD 2026 et renouvellement de la convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D255 Autorisation de depot dun dossier FIPD 2026 et renouvellement de la convention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
4e
le 28/12/2025
5
SSS
ID
: 062-200062482-202 51218-02585
5 02 LE
LE
* NS -DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°255
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 86
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
Dominique
Verdel
suppléé
par
Frédéric
Jacquemelle,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D255_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la
délibération
:
Autorisation
de
dépôt
d’un
dossier
pour
l’appel
à
projets
départemental
du
FIPD
2026
et renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
relative
au
financement
d’un
poste
d’intervenant
social
en
gendarmerie
Monsieur
le
Vice-Président
Action
Sociale
indique
qu’un
appel
à
projets
départemental
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la délinquance
(FIPD)
pour
l’année
2026
va
être
lancé
dans
le but
de financer
des
actions
en adéquation
avec
les orientations
prioritaires
de la patte
de
prévention
de
la délinquance.
Monsieur
le Vice-Président
Action
Sociale
rappelle
le
recrutement
d’un
Intervenant
Social
en
Gendarmerie
qui
intervient
sur
le Territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
depuis
le
1%
septembre
2020
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
l’État
et le Département
et qui
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
en
2026,
Monsieur
le Vice-Président
Action
Sociale
propose
de
répondre
à
l’appel
à
projets
du
FIPD
2026
et
de
renouveler
le
partenariat
relatif
au
financement
du
Poste
d’Intervenant
Social
en
Gendarmerie
à compter
du
1° janvier
2026,
par
le biais d’une
convention
de partenariat
avec
l’État,
le Département
et la Gendarmerie
Nationale
définissant
les modalités
et le financement
de
ce poste
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Action
Sociale
du
9
décembre
2025
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
décembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier
pour
l’appel
à
projets
départemental
du
FIPD
pour
l’année
2026.
+
De
renouveler
la
convention
de
partenariat
relative
au
financement
d’un
poste
de
l’intervenante
sociale
en
gendarmerie
pour
une
durée
d’un
an.
e
_ D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
PR
avec
l’État,
le
Dépenement et
la
Gender
Nasonnie.