Procès Verbal - PV+ré

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Procès Verbal - PV+ré Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ré)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Sport, Procès-Verbal

de la réunion du 28 avril 2022

Le vingt-deux avril deux mille vingt-deux, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le 28 avril deux mille vingt-deux, à vingt heures, salle de conseil de la Mairie de Jazeneuil.

*********

DEROULEMENT DE LA SEANCE

• Approbation du conseil municipal du 17 mars 2022

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

• • Associations : Vote des subventions

• Comptabilité : Factures en Investissement

• Environnement : Inventaire des zones humides

• Régie Photocopies : Détermination des prix de vente des photocopies

• Nomination d’un Maire Honoraire

• Personnel : Evolution du poste d’un adjoint technique

• Syndicat Mixe des Vallées du Clain : Election d’un nouveau représentant

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heure, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil, sous la présidence de M. Bernard CHAUVET, Maire, assisté de Mme Stella BOUTIN, secrétaire de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, THOMASSE Gabriel, CHASSAGNE Dominique, BOUTIN Yanis, DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie, MENUET Françoise, RANGER Johan,

Absents excusés : BOISGROLLIER Frédéric (pouvoir à M. BOUTIN Yanis), ROBERT Mélanie (pouvoir à M. CHAUVET Bernard)

Madame Nathalie HIPEAU a été désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2022

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 17 mars 2022 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 20222022_04_28 - 029 – Subventions aux Associations 2022

Monsieur le Maire présente et détaille les subventions accordées en 2021 aux associations ainsi que les demandes de ces dernières pour 2022 :

Associations Rappel 2021 Demandes pour 2022

ACPGATM 0 € 0 €

FNACA 0 € 0 €

APE 170 € 170 €

Jazeneuil en Fête 2100 € 2100 €

Compagnie le Zébrophone 300 € 600 €

Le Jardin de Louisette 0 € 0 €

La Belle Anée 200 € 0 €

Ol Eté d’Aut Fé 0 0 €

Jazeneuil Activités Sportives 0 500 €

Amicale des Pompiers de Lusignan 100 € 0 €

SPA Poitiers 148 € 0 €

3 018 € 3 370 €

Après avoir étudié ces demandes, Monsieur le Maire propose de revoir certains montants.

Il indique que les deux associations d’anciens combattants ainsi que l’ACCA (chasseurs) ne font aucune demande mais propose de répondre présent si une manifestation avait lieu durant l’année 2022.

Il annonce également que Jazeneuil en Fête organise la manifestation du 18-19 juin qui représente beaucoup d’investissement et de travail avec l’accueil de groupes de musique de qualité, qui sont souvent très chers. Il estime donc que le montant de 2 100 €, justifié comptablement dans la demande, l’est également au fond. Le spectacle « Jazeneuil en Toile » sera également reconduit au mois d’octobre avec des projections durant 3 soirées. Il propose en conséquence de faire droit à cette demande.

S’agissant par ailleurs de l’Amicale des Pompiers de Lusignan qui ne fait aucune demande de subvention il propose néanmoins de manifester l’attachement de la commune au dévouement des « soldats du feu » en versant une subvention de 100 €. Il en va de même à la SPA qui récupère les animaux abandonnés de la commune.

Le Zébrophone va, de nouveaux, organiser ces soirées « les Mots d’Hameaux » et d’autres manifestations.

L’Association des Parents d’Elèves organise le 22 mai prochain une randonnée gourmande sur la commune et Jazeneuil Activités Sportives prévoit un bal traditionnel le 8 octobre. La troupe de théâtre « Ol été d’aut fé » prévoit des petites scénettes lors de la fête du 14 août. La Belle Anée ne fait aucune demande mais cette association amène des touristes sur le village et apporte de la clientèle au café-restaurant Le Bout Du Pont.

Lors du décès d’Alain DELAVAULT, la famille a souhaité que des dons soient versés à la ligue contre le cancer de St Benoît.Après en avoir discuté, les élus acceptent, à l’unanimité, que soient versés les montants suivants aux diverses associations.

Associations Montants versés en 2022

ACPGATM 0 €

FNACA 0 €

APE 170 €

Jazeneuil en fête 2 100 €

Compagnie le Zébrophone 600 €

Le Jardin de Louisette 0

La Belle Anée 150 €

Jazeneuil Activités Sportives 500 €

Amicale des Pompiers de Lusignan 100 €

SPA Poitiers 100 €

Ol’ Eté d’Aut Fé 150 €

Ligue contre le Cancer St Benoît (86) 100 €

3 970 €

Un courrier sera envoyé à toutes les associations en leur mentionnant les montants qui leur sont alloués en 2022.

Les virements seront faits dans le mois de mai 2022.

2022_04_28 - 030 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Aménagement du cimetière communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la première phase des travaux de rénovation du cimetière est terminée. L’entrée principale du cimetière se trouve désormais Route de la Chaumelière où un terrassement en calminiade a été mis en place par la Sté Les Jardins Délices de Rouillé. Un devis de ces travaux avait été demandé et s’élève à 15 258 € TTC.

M. le Maire rappelle que ces travaux sont prévus dans les investissements votés le 17 mars 2022.

2022_04_28 - 031 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Remplacement des extincteurs – bâtiments publics

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la visite du technicien des Ets VIAUD d’ECHIRE (79) qui gère la flotte des extincteurs de la commune, ce dernier a mentionné que certains étaient obsolètes et qu’ils devaient être changés. Un devis de ces remplacements a été demandé et s’élève à 564.84 € TTC.

M. le Maire rappelle que ces frais sont prévus dans les investissements votés le 17 mars 2022.2022_04_28 - 032 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’une débrousailleuse à dos

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir pour le service technique une débroussailleuse. Un devis de cette acquisition a été demandé à la SARL HERVE MECANIQUE de ROUILLE et s’élève à 1 199.00 € TTC.

M. le Maire rappelle que cet achat est prévu dans les investissements votés le 17 mars 2022.

2022_04_28 - 033 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition tables de pique-nique et ping-pong – Site du City Stade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle table de pique-nique et une table de ping-pong viennent d’être installées sur le site du city stade. Un devis pour ce matériel a été demandé à la CASAL SPORT et s’élève à 1 412.40 € TTC.

Cette dépense avait été acceptée par la délibération 2021-06-24-049 du 24 juin 2021.

2022_04_28 - 034 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition Sol Amortissant pour structure plein air

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle structure installée sur le site du city stade arrivera début juillet 2022. Il est nécessaire de l’installer sur un sol amortissant. Un devis de ce sol amortissant a été demandé à la STE KASO de LUSIGNAN et s’élève à 940.56 € TTC.

M. le Maire rappelle que cet achat est prévu dans les investissements votés le 17 mars 2022.

2022_04_28 - 035 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’une tronçonneuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’arrivée d’un agent élagueur, il est nécessaire d’acquérir pour le service technique une tronçonneuse. Un devis de cette acquisition a été demandé à la SARL HERVE MECANIQUE de ROUILLE et s’élève à 588.05 € TTC. M. le Maire rappelle que cet achat est prévu dans les investissements votés le 17 mars 2022.

2022_04_28 - 036 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’une nouvelle Aire de Jeux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle aire de jeux va être installée près du site du city stade au début du mois de juillet. Un devis de cette structure a été demandé à MAG EQUIP et s’élève à 2 446.80 € TTC.

M. le Maire rappelle que cet achat est prévu dans les investissements votés le 17 mars 2022.2022_04_28 - 037 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Mise aux normes installation électrique de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2021, il était prévu l’intervention de la Sté GOUGEON pour une mise aux normes électriques du paratonnerre de l’Eglise. Un devis avait été établi pour un montant de 2 085.60€. A l’automne, la Sté Gougeon a signalé à M. le Maire qu’elle ne pourrait intervenir avant la fin de l’année.

La somme prévue au budget 2021 a donc été reporté au budget de 2022 et votée le 17 mars 2022.

2022_04_28 - 038 – ENVIRONNEMENT

Inventaire des zones humides

Monsieur CHASSAGNE, 3ème adjoint, rappelle que la commune de Jazeneuil est comprise sur le territoire Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS), au sein du SAGE Clain et qu’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est en vigueur.

Dans ce cadre, un inventaire et une caractérisation des zones humides est proposé en 2022 par l’association Vienne Nature sur 5 communes du territoire du SMVCS (dont la commune de Jazeneuil). Cette action d’inventaire suivra le guide méthodologique validé par la CLE du SAGE Clain en 2017.

Monsieur CHASSAGNE, 3ème adjoint explique que cet inventaire est entièrement financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Départemental de la Vienne ainsi que Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Monsieur CHASSAGNE, 3ème adjoint ajoute qu’un groupe d’acteurs locaux est, si la municipalité le souhaite, à constituer dans le cadre de cet inventaire. Le rôle du groupe d’acteurs est d’accompagner le travail d’identification et de l’enrichir par le biais de ses connaissances de terrain. Il doit être le plus représentatif possible des différents usagers des milieux : élus, propriétaires, technicien de syndicat de rivières, agriculteurs « référents » de la commune, associations de pêche et de chasse, associations de protection de la nature, autres usagers (association de randonneurs, représentant de la propriété foncière, industrielle, etc.). Considérant que la collectivité s’engage à constituer un groupe d’acteurs locaux pour que cet inventaire soit réalisé avec la concertation des locaux. Monsieur CHASSAGNE, 3ème adjoint informe qu’il a déjà pris contact avec les agriculteurs et les chasseurs.

Considérant que la collectivité réalisera toute la communication nécessaire, avec les moyens dont elle dispose, pour assurer la bonne diffusion des informations relatives à cet inventaire ; Monsieur CHASSAGNE, 3ème adjoint propose à l’assemblée de répondre favorablement à la demande de Vienne Nature pour l’inventaire et la caractérisation des zones humides sur la commune de Jazeneuil et de constituer un groupe d’acteurs locaux.

Les élus, à l’unanimité décide d’accepter la réalisation de cette étude, et la mise en place d’un groupe d’acteurs locaux.

2022_04_28 - 039 – REGIE PHOTOCOPIES

Détermination des prix de vente des photocopies

Monsieur le Maire rappelle qu’une Régie de Recettes a été mise en place au 1er janvier 2022 pour la location de la salle des fêtes. Dans cette régie, est également prévu l’encaissement des photocopies faites aux particuliers venant à la Mairie.Afin de ne pas faire concurrence à la Maison de la Presse de Lusignan, il lui a été demandé les tarifs qu’elle pratiquait :

Simple Simple Recto-verso

A4 Noir et Blanc 0.25 € 0.40 €

A3 Noir et Blanc 0.30 € 0.50 €

A4 Couleur 0.80 €

A3 Couleur

En raison des prix ci-dessus pratiqués par la Maison de la Presse de Lusignan, Monsieur le Maire propose d’appliquer les prix suivants à la Mairie de Jazeneuil :

Simple Simple Recto-verso

A4 Noir et Blanc 0.40 € 0.70 €

A3 Noir et Blanc 0.50 € 0.90 €

A4 Couleur 1.00 € 1.50 €

A3 Couleur 0.80 € 1.50 €

2022_04_28 - 040 –

Nomination d’un MAIRE HONORAIRE

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Rémy VIERFOND a exercé quatre mandats de maire de 1983 à 2008 soit pendant 24 années les fonctions de maire de la commune de JAZENEUIL. En conséquence, Monsieur le Maire propose prendre un arrêté conférant à Monsieur Rémy VIERFOND la qualité de Maire Honoraire de la commune de JAZENEUIL.

Cette distinction l'honorerait et serait le gage de la reconnaissance de son dévouement à la chose publique. Monsieur le Maire va adresser un courrier en ce sens à la Préfecture de la Vienne.

2022_04_28 - 041 – PERSONNEL

Evolution d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle que depuis début février un nouvel agent technique est venu s’ajouter à l’équipe déjà en place. Désormais, un agent sera systématiquement présent chaque jour de la semaine. Il est indispensable, désormais, de désigner un responsable de ce service.

Monsieur le Maire propose que cette mission revienne à l’agent qui est présent toute la semaine. Il lui sera donc attribué 5 points de NBI supplémentaire. L’intitulé de son poste sera modifié sur ses bulletins de salaire. Dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, il va être proposé au Comité Technique de le nommer Adjoint Technique 1ère Classe.Cet agent étant à 70%, lors de ses absences, un document mentionnant les tâches à effectuer sera mis en place avec l’élu référent et donné aux deux agents présents.

Yanis BOUTIN regrette l’emploi du temps qui a été accordé à cet agent. Il mentionne qu’une absence de deux mois consécutifs n’est pas conforme à la réglementation.

Monsieur le Maire soumet cette décision au vote, qui est approuvé par 9 voix et deux abstentions (M. Yanis BOUTIN et M. Frédéric BOISGROLLIER).

2022_04_28 - 042 – SYNDICAT MIXTE VALLEES DU CLAIN SUD

Désignation d’un nouveau Délégué

M. Dominique CHASSAGNE avait été désigné délégué au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud le 25 juin 2020 par délibération n° 2020_06_25 – 047.

Au vu de son emploi du temps qui a changé depuis deux ans, M. Dominique CHASSAGNE ne peut plus assurer correctement son rôle de délégué. M. Gabriel THOMASSE se présente comme acceptant le remplacement de M. Dominique CHASSAGNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE désigne à l’unanimité, le délégué suivant pour représenter la commune de JAZENEUIL au sein du comité : M. Gabriel THOMASSE, M. Yohan RANGER étant toujours suppléant.

Une copie de la délibération sera adressée au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 28 avril 2022

2022_04_28 - 029 – Subventions aux Associations 2022

2022_04_28 - 030 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Aménagement du cimetière communal

2022_04_28 - 031 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Remplacement des extincteurs – bâtiments publics

2022_04_28 - 032 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’une débrousailleuse à dos

2022_04_28 - 033 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition tables de pique-nique et ping-pong – Site du City Stade

2022_04_28 - 034 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition Sol Amortissant pour structure plein air

2022_04_28 - 035 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’une tronçonneuse

2022_04_28 - 036 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Acquisition d’une nouvelle Aire de Jeux2022_04_28 - 037 – FACTURE EN INVESTISSEMENT

Mise aux normes installation électrique de l’Eglise

2022_04_28 - 038 – ENVIRONNEMENT

Inventaire des zones humides

2022_04_28 - 039 – REGIE PHOTOCOPIES

Détermination des prix de vente des photocopies

2022_04_28 - 040 –

Nomination d’un MAIRE HONORAIRE

2022_04_28 - 041 – PERSONNEL

Evolution d’un poste d’adjoint technique

2022_04_28 - 042 – SYNDICAT MIXTE VALLEES DU CLAIN SUD

Désignation d’un nouveau Délégué