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Arrêté - 20.10.23 N°281 EIFFAGE carrefour rue Roche Genès et rue Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 20.10.23 N°281 EIFFAGE carrefour rue Roche Genès et rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2023 N°281
A)
AUBIERE
Co. G. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de sondages géotechniques exécutés par l'entreprise EIFFAGE pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1_ - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée par des feux tricolores au droit du carrefour avec les rues Pasteur et Roche Genès du jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.
ARTICLE II — Le stationnement est interdit à tous les véhicules au droit du carrefour avec les rues Pasteur et Roche Genès et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -Le
d'AUBIERE.
récent arr fichage selon les rè
ARTIC — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de LL À délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
atichue le: Au?