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Déliberation - 2020 46 decision etude faune et flore secteur beaulieu
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 46 decision etude faune et flore secteur beaulieu)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉCISION DU MAIRE N° 2020/46
OBJET : Marché d’étude faune et flore du secteur Beaulieu
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser une expertise écologique du site Beaulieu afin de guider les choix en matière d’aménagement pour la prise en compte optimale de la biodiversité et en particulier l’enjeu que représente le secteur en termes de continuité écologique.
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DÉCIDE
Article 1er : de signer un marché concernant l’étude faune et flore avec la Société NATURALIA Environnement SASU, situé 2 allée Giacomo Puccini à Saint-Étienne pour une dépense totale de 11 160 € TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 26 octobre 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE