Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté temporaire N°2022 278 réglementant la circu
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 554 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 331 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 66 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 161 reglementant le sta
Arrêté - Arrete temporaire reglementant la circulation et l
Arrêté - Arrêté temporaire règlementant la circulation et
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 277 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 327 reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 287 reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 278 reglementant la circulation et le stationnement rue du LT Georges Keiser
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 278 reglementant la circulation et le stationnement rue du LT Georges Keiser)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2022/278
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : PB/NB
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU LIEUTENANT GEORGES KEISER ENTRE LA RUE MAGENDIE ET LA RUE DES POINTES
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande formulée le 23 juin 2022 par l’entreprise L’ESSOR, domiciliée 21 rue du Docteur Emile Roux- 95110 SANNOIS - Tél : 01 30 25 81 81 — courriel : achraf.ameziane@eurovia.com
EN vue de procéder aux travaux de réfection des trottoirs, pour le compte de la Ville de Sannois,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les
travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement
Les travaux de réfection de trottoirs, rue du Lieutenant Georges Keiser entre la rue Magendie et la rue des Pointes
seront exécutés par l’entreprise L'ESSOR :
Pendant la période du 11 au 29 juillet au 2022 de 8h30 à 17h00
Durant cette période, le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier, est interdit rue du Lieutenant Georges Keiser entre la rue Magendie et la rue des Pointes à l’avancement du chantier.
Page 1 sur2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 Of - SIRET 21950582300019 Suite de Parrêté n°2022.278
ARTICLE 2 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
La zone de chantier devra être protégée ;
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h ;
La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travanx :
Toute persoune intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 où 3 afin d’être constament visible, tant par les usagers que par les conducteurs d'engins sur Le chantier ; - La chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation pendant les périodes d’arrêt du chantier.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’artété interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et ls mise en place de la signalisation réglementaire sont à Ia charge de l’entreprise L'ESSOR sous le
contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX + té] : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l'article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. I} pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire, Celui-ci devra être sffiché sur le site au inoïns 48h avant et jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis Le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le-lien suivant : btp://
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté. Ampliation adressée à l'entreprise
UN à. Ceÿ AL) isa POS. gation Générale :
ST Val hiarge des Travaux et de la Voirie
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
Publié de." Q.7.Hit..2029 ns Perrin
Page 2 sur 2