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Déliberation - 14 decision 142023 subvention mains courante foot fafa region
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 14 decision 142023 subvention mains courante foot fafa region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
nef ID : 026-212602718-20230411-DECISION202314-DE Département de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°14/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. VALETTIE Olivier, M. Serge ZUCCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GRANGER Patrick, M. DELHAUME Patrick, M. POUVYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M. RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M. GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés : Mme PLANET Joëlle (pouvoir donné à M. Serge ZUCCHELLO), Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M. Olivier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M. Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie,
Mre BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DES MAINS COURANTES DU TERRAIN
DE FOOT
Madame BONHOMME, conseillère municipale en charge des affaires concernant les équipements sportifs et les associations sportives Propose aux
membres du Conseil Municipal de constituer deux dossiers de
demande de subvention auprès de la Région et auprès du Fond d’Aide du Football Amateur (FAFA) afin que la Commune puisse
bénéficier de subventions pour la sécurisation des mains coutantes du terrain de foot.
Les travaux concernent le remplissage de main courante à hauteur d’un mètre avec : - Perçage des poteaux de main courante,
- Fourniture et pose de 3 anneaux sure inserts inox,
- Scellement poteaux de main courante dans les angles,
- Reprise alignement main courante
- D'une pose d’un grillage simple torsion galvanisé,
- Maille 50*50 mm
- Fils 3.9 mm
- 3 rangs de câble gainé,
Le coût global de Popération est estimé à 13 870,00 euros HT.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O7
ID : 026-212602718-20230411-DECISION202314-DE
Madame BONHOMME propose aux membres du Conseil municipal d’autori! CI IVIONSIEUT TE IVTAITE 4 SIDITET tous les documents permettant de solliciter les aides de la Région et de la FAFA pour la réalisation des travaux ci-dessus mentionnés.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Considérant que les dépenses sont inscrites au budget ;
Entendu l'exposé de Madame BONHOMME ;
Entendu labsence de participation de Monsieur ZUCHELLO conseiller municipal au vote ;
Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires afin de pouvoir bénéficier de laide financière des services de la Région ainsi que de la FAFA pour le remplissage de main courante au stade de foot.
Le coût global de l'opération est estimé à 13 870,00 euros HT, est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de Financement (recettes) Montant de la subvention Taux
demandée C)
REGION 5000 € 36%
FAFA (fond d’aide du football amateur) 5000 € 36%
Autofinancement communal (fonds propre) 3870 € 28%
TOTAL prévisionnel (€HT) 13 870,00 € 100%
Après en avoir délibéré à Punanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil municipal :
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
ADOPTE l'opération concernant le remplissage de main courante au stade de foot et les modalités de financement définies ci-dessus ;
SOLLICITE les aides publiques de la Région et du Fond d'aide du football amateur (FAFA),
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
SENGAGE à prendre en autofinancement le part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Et de sa publication le