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Arrêté - FARASSE Toiture Occ DP Place de la republique du 2 fevrier au 13 mars 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - FARASSE Toiture Occ DP Place de la republique du 2 fevrier au 13 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ville de Cambrai
DGST/ RA/ 106 / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2026
Vu la demande établie par l'entreprise PARASSE Toiture par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, au 5 place de la République, du lundi 2 février 2026 au vendredi 13 mars 2026. •
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place de la République, au droit du n°5, du lundi 2 février 2026 au vendredi 13 mars 2026, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit (hors véhicule du pétitionnaire)
Place de la République,
au droit du n°5 (toute la façade)
du lundi 2 février 2026 au vendredi 13 mars 2026
Article 3 : Une signalisation temporaire des zones de pose sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : le présent arrêté ne constitue pas autorisation de travaux et ne dispense pas le pétitionnaire d'accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention d'un permis de travaux.
Article 5 : les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition. Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voiries, le pétitionnaire doit faire connaitre au service des droits de place (M. Lestarquit 03.27.73.23.51) les dates exactes de commencement et de fin de travaux. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 2 février 2026
délégation du Maire,
Hère Mm • • éléguée
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