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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.
Absents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Marlène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien
Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière auprès de la Région SUD afin de compléter le dossier financé par l’Etat au titre du FONDS VERT « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour le tri à la source et la valorisation des biodéchets.
Monsieur le président rappelle que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a déposé au mois de mars 2023 une demande de financement auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert afin de poursuivre son programme de valorisation des biodéchets et de réduction du gaspillage alimentaire.
Le dossier a été retenu et un soutien financier accordé par l’Etat. Monsieur le président propose de solliciter la Région Sud afin de compléter le plan de financement des actions fléchées par la CCSPVA au sein de ce programme « FONDS VERT ».
N° 2023/6/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202369-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202369 Il rappelle les objectifs de la CCSPVA :
- Pérennisation du geste de tri des biodéchets par la sensibilisation des habitants au tri à la source.
- Développement d’un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire. - Accompagnement et soutien des professionnels dans leur dispositif de tri à la source.
- Evaluation du dispositif par la réalisation d’une campagne annuelle de caractérisation des OMR
L’ensemble de ces actions programmées sur la période 2024-2026 (3 ans) vise à atteindre les objectifs nationaux et régionaux de réduction des déchets mis à l’enfouissement et d’augmentation de la part des déchets valorisés. Elles intègrent le volet biodéchets, mais aussi le volet gaspillage alimentaire et font appel également aux éléments de prévention inscrits dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, en cours d’élaboration sur le territoire de la CCSPVA (phase de consultation citoyenne tout le mois de mars).
Ces actions seront mesurées grâce aux caractérisations réalisées en n+1, n+2 et n+3.
Monsieur le président propose de solliciter le soutien financier de la Région Sud en complément des fonds acquis auprès de l’Etat au titre du FONDS VERT, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Volet caractérisations : 1 caractérisation des
OMR par an soit 3 caractérisations 45 000 € FONDS VERT Etat
(acquis) 10 500 €
Volet communication :
création de supports, petit matériel
d’animation, intervenants extérieurs…
18 000 € FONDS VERT Etat
(35%) (acquis) 24 675 €
Volet animation, sensibilisation, mise en
place et accompagnement : 1 chargé de
mission à mi-temps sur 3 ans (0.5 ETP)
52 500 €
Région (50%) 57 225 €
Autofinancement
CCSPVA (20%) 23 100 €
Total programme en HT 115 500,00 € 115 500,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202369-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202369 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la Région SUD.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 octobre 2023
Et de la publication, le 17 octobre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202369-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202369