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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 06 11 recueil des actes administratifs Spécial DCL
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 06 11 recueil des actes administratifs Spécial DCL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-06-11
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2024-1854 du 11/06/2024 fixant les modalités de
dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024. (2 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-1854 du 11/06/2024
fixant les modalités de dépôt des candidatures
pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2024-1854 du 11/06/2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 3 E Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n ° 2024-1854
fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu l'article 12 de la Constitution, et notamment son deuxième alinéa aux termes duquel « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus tard après la dissolution » ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, les déclarations de candidature seront déposées à l'adresse suivante pour les deux tours de scrutin, le cas échéant :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Bâtiment principal
1 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Article 2 : Les déclarations de candidature en vue du premier tour seront déposées à partir du mercredi 12 juin 2024 et jusqu’au dimanche 16 juin 2024, aux horaires suivants :
- du mercredi 12 juin au samedi 15 juin, de 9h à 17h;
- le dimanche 16 juin, de 9h à 18h.
Article 3: En cas de second tour, les déclarations de candidature seront reçues dans les mêmes conditions :
- le lundi 1er juillet 2024 à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'à 17h;
- le mardi 2 juillet 2024 de 9h à 18h.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 98 ou 94
Mail : pref-elections @seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2024-1854 du 11/06/2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 4 Pour chaque tour de scrutin, les candidats sont invités à prendre rendez-vous par messagerie électronique pour le dépôt des déclarations de candidature au bureau des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : pref-rdv-candidats93@seine-saint-denis.aqouv.fr.
La prise de rendez-vous ne revêt cependant pas un caractère obligatoire.
Article 4 : La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant.
Article 5 : L'ordre des emplacements d'affichage pour chaque candidat sera déterminé par tirage au sort, à l'issue du délai de dépôt des déclarations de candidature, pour toutes les circonscriptions législatives.
Ce tirage au sort sera organisé le dimanche 16 juin à partir de 20h à l'adresse suivante :
Préfecture de Bobigny
Bâtiment principal — Salon d'honneur
1 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
L'ordre des emplacements d'affichage issu du tirage au sort du premier tour sera maintenu lors du second tour entre les candidats éventuellement en présence.
Les candidats ou leurs mandataires peuvent assister à ce tirage au sort.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
À Bobigny, le {3 j JUIN 2024
Le preïet de la Sd) aint-Denis
Jacques WSKI
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-elections@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2024-1854 du 11/06/2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. 5