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Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 02 2026 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SL
ID : 079-200041317-20260202-C__ 48 02 _2026-DE
d'Agglomération de 4 niortagglo
La Rochelle =
Communauté
de Communes
Aunis
ÆAtlantique Agglomération du Niortais
RÉGION
L
Nouvelle- EE AQUITRAINE
Aquitaine OBILITES
CAR EXPRESS
AVENANT N°2
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT
DE LA LIGNE 140E NIORT – LA ROCHELLE Envoyé en oréfecture l2 69/04/2026
R
0
Entre,
La Région Nouvelle-Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Monsieur Alain ROUSSET, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du ,
Et,
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 LA ROCHELLE Cedex 01, représentée par son Président, Monsieur Jean-François FOUNTAINE, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire en date du ,
Et,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, 140‚ rue des Equarts, CS 28770, 79027 NIORT CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire en date du ,
Et,
La Communauté de communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, CS 10042, 17170 FERRIERES, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre Servant, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire en date du ,
Et,
Nouvelle-Aquitaine Mobilités, 39 rue d’Armagnac, bâtiment E2, 33800 Bordeaux, représenté par son Président, Monsieur Renaud LAGRAVE, agissant en vertu de la délibération n° du Comité Syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités du ,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT, Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260202-C__ 48 02 _2026-DE
Préambule
Par la mise en place de l’expérimentation de la ligne express 140E Niort – La Rochelle, dont la durée initiale est fixée à 2 ans, les partenaires ont souhaité collectivement faciliter la mobilité et l’intermodalité entre leurs territoires respectifs et améliorer les conditions d’accès aux zones d’emplois de Niort, Ferrières et Périgny.
Les premiers résultats encourageants confirment l’intérêt de ce service. De plus, des projets d’aménagement de points d’arrêts ou de P+R à proximité de la ligne (Périgny « P+R », Niort « Pythagore », et bientôt Bessines) viennent améliorer le rabattement des usagers. Des études sur les horaires sont également menées et seront confrontées aux conclusions des enquêtes réalisées en janvier et au printemps 2025.
Afin de permettre la mise en place de ces évolutions sur la ligne et d’en mesurer ainsi le potentiel réel, le Comité de pilotage du 5 juin 2025 a validé le prolongement de l’expérimentation de la ligne express pour une année supplémentaire. Cette demande a été confirmée par courrier en date du XX/XX/2025.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’une année la période d’expérimentation de la ligne 140E Niort – La Rochelle, d’adapter les modalités financières relatives aux périodes d’appels de fonds, et de mettre à jour les arrêts desservis par la ligne suite à la création des arrêts « P+R » à Périgny et « Pythagore » à Niort.
Article 2 – Prolongation de la période d’expérimentation
L’article 2. « DURÉE » est modifié comme suit :
La présente convention entrera en vigueur à compter du 02/09/2024 pour une période d’expérimentation de 3 ans, soit jusqu’à la veille de la rentrée scolaire 2027-2028. Elle expirera au versement du solde des flux financiers dus au titre de la présente.
Elle pourra être prolongée à la demande expresse des parties exprimée par courrier recommandé envoyé à la Région, au plus tard 6 mois avant l’échéance de la présente convention.
L’article 4.7. « FLUX FINANCIERS – APPELS DE FONDS » est modifié comme suit pour prendre en compte les modalités d’appel de fonds sur un exercice complémentaire :
Dans le cadre de la présente convention, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de communes Aunis Atlantique s’engagent à verser leur participation à la Région Nouvelle-Aquitaine par deux versements, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des appels de fonds émis par la Région Nouvelle-Aquitaine, à chaque exercice (période scolaire de septembre année « N » à août année « N+1 ») :
1er exercice (de septembre 2024 à août 2025) :
o Premier appel de fonds en mars 2025 correspondant à 80% des participations sur le montant non révisé (montant valeur octobre 2023). Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le
ID : 079-200041317-20260202-C__ 48 02 _2026-DE
o Deuxième appel de fonds en octobre 2025, correspondant au solde des participations annuelles et intégrant le montant de la révision dû au titre de l’exercice finalisé (septembre 2024 à août 2025).
2ème exercice et suivants :
o Premier appel de fonds en octobre de l’année N correspondant à 80% des participations sur le montant non révisé (montant valeur octobre 2023) ;
o Deuxième appel de fonds en octobre de l’année N+1, correspondant au solde des participations annuelles et intégrant le montant de la révision dû au titre de l’exercice finalisé (septembre à août).
Les participations versées ne sont pas soumises à la TVA.
Article 3 – Mise à jour des arrêts desservis
L’annexe 1 « Offre de référence » est modifiée comme suit (MAJ au 12/01/2026) :
Amplitude 6h00 – 20h00
Jours de fonctionnement Du lundi au vendredi
Période de fonctionnement Toute l’année y compris vacances scolaires (hors jours fériés)
Nombre de services 6A/R soit 12 courses / jour
Fréquence en pointe
sens Niort-La Rochelle 3 courses matin / 3 courses soir
Fréquence en pointe
sens La Rochelle-Niort 3 courses matin / 3 courses soir
Temps de parcours
(moyenne des services) 1h28
Arrêts desservis
NIORT – Pôle Universitaire
NIORT – Pythagore
NIORT – Pôle Atlantique
NIORT – H. Sellier
BESSINES – Mude
BESSINES – Ebaupin (Ouverture prévisionnelle
en septembre 2026)
MAUZE SUR LE MIGNON – Tombouctou
FERRIERES – ZA de l’Aunis
SAINTE-SOULLE – Usseau École
PERIGNY – La Bourgne
PERIGNY – P+R Périgny
LA ROCHELLE – Gare Routière (gare SNCF)
Connexions
Réseau Yélo
Réseau TanLib
Navette Ariane
Unités d’œuvre horaires 9 094 heures de conduite
Unités d’œuvre kilométriques 318 373 km totaux dont 224 057 km commerciaux Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 079-200041317-20260202-C__ 48 02 _2026-DE
NIORT - Pôle universitaire
C NIORT - Pythagore
BESSINES - Ehaupin BESSINES - Mude
FERRIERES — ZA de l'Aunis
pe
S
SAINTE-SOULLE - Usseau Écoke
ochelle, mt 7 PERIGNY - La Bourgne ;
ER PERIGNY — P+R Périgny
LA ROCHELLE - Gare Routière (gare SNCF)
MAUZE-SUR-LE-MIGNON - Tombouctou
Article 4 – Dispositions générales
Toutes les clauses de la convention de financement de la ligne Car Express 140E Niort – La Rochelle non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de la date de signature de l’ensemble des Parties.
Fait à _____________________ , en cinq exemplaires originaux,
Le __________________
Pour la Région
Nouvelle-Aquitaine,
Son Président,
Alain
ROUSSET
Pour la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle,
Son Président,
Jean-François
FOUNTAINE
Pour la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Son Président,
Jérôme
BALOGE
Pour la Communauté
de communes Aunis Atlantique,
Son Président,
Jean-Pierre
SERVANT
Pour
Nouvelle-Aquitaine Mobilités,
Son Président,
Renaud
LAGRAVE