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unknown - Robion Modification PLU Pièce n°1 Notice de présentation
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - Robion Modification PLU Pièce n°1 Notice de présentation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
SOII SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Notice de présentation
1
Plan Local d’Urbanisme
-
Modification n°1
-
Notice de présentation
ROBION
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
PIECE N°1
15/01/2021
SOLiHA84
Conçu par
Dressé par
P.MARBAT
JB.PORHEL
COMMUNE
Directeur
Responsable pôle Urbanisme Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 1
Sommaire
PREAMBULE: .................................................................................................... 2
INTRODUCTION:................................................................................................ 3
POINTS DE LA MODIFICATION : ...................................................................... 7
ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION SUR L’ENVIRONNEMEENT : ........................................................................................32 Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 2
PREAMBULE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Robion a été approuvé en juillet 2017. La présente modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerne les points suivants :
Point n°1 = Supprimer 4 emplacements réservés (ER n°12, 21, 22 et 26), ainsi qu’une partie de l’emplacement réservé n°23.
Point n°2 = Intégrer les parcelles BA87 et BA88 en zone UB
Point n°3 = Augmenter le retrait d’implantation des portails en bordure de voie
Point n°4 = Supprimer la limite de 50% des murs pleins en limites séparatives
Point n°5 = Faciliter la réalisation de piscines de taille modeste dans le tissu urbain
Point n°6 = Favoriser l’installation d’équipements d’éclairage solaire pour les parties communes des opérations d’aménagement
Point n°7 = En zone UB, UC, 1AUh et 1AUm, limiter la hauteur des constructions à l’alignement des voies et emprises publiques.
Point n°8 = Apporter des corrections au règlement
Cette modification du Plan Local d’Urbanisme est établie conformément aux dispositions de l’article L.153-31 et suivants du Code de l’urbanisme.
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée n’ait pas pour conséquence :
1) Soit de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;
2) Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3) Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4) Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un
Suite à la décision n°CU-2020-2654 de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) en date du 22 septembre 2020, et après examen au cas, le projet de modification n°1 du PLU de Robion n’est pas soumis à évaluation environnementale. Lu
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Provence
Provence
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 3
INTRODUCTION
1. Situation de la commune
La commune de Robion présente une superficie de 1770 hectares, soit un territoire d'une taille proche de celle moyenne des communes françaises (1500 ha). Sa population s'élève à un peu plus de 4 500 habitants en 2017, soit une densité moyenne de l'ordre de 255 habitants/km².
La commune de Robion est située en Région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA) et au cœur du département de Vaucluse. Elle bénéficie d’une situation géographique et d’un cadre de vie privilégié par :
- une localisation au sein d'un territoire attractif, aux pieds du massif du Petit Luberon et face aux Monts de Vaucluse, à proximité des principaux pôles urbains environnants que sont principalement Cavaillon (4 km), l'Isle sur la Sorgue (10 km) et Apt (26 km).
- une localisation stratégique entre Cavaillon et Coustellet, avec la RD2 qui traverse le village et constitue une infrastructure/liaison majeure à l'échelle de l'intercommunalité.
- une bonne desserte par le réseau viaire départemental structurant (RD2/RD900) qui relie la commune aux principales infrastructures de transport (A7) et pôles urbains majeurs (Avignon à 30 km, Aix-en-Provence à 66 km, Marseille à 82 km).
ROBION
LOCALISATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 11 communes | Luberon Monts de Vaucluse VA
47 000 habitants
271 km?
AGGLOMÉRATION
5communes
6 937 habitants
84 km?
PUGET-
— SUR-DURANCE LAURIS PUYVERT LOURMARIN VAUGINES
. 793 habitants 1 129 habitants 518 habitants 6,9 km? 20,2 km? 15,6 km?
VAUGINES
LOURMARIN
UYVERT. ©
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 4
2. Contexte administratif
La commune de Robion, ancrée dans un espace marqué par l’intercommunalité, fait partie de la Communauté d’Agglomération Luberon Mont de Vaucluse (= LMV, 16 communes, 55 000 habitants environ).
Plusieurs compétences ont été transférées à la Communauté d’Agglomération LMV dans des domaines complémentaires au service de l’attractivité du territoire parmi lesquels on retrouve notamment le développement économique, l’aménagement de l’espace, la politique de la ville et de l’habitat, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la collecte et le traitement des déchets, etc.
La commune de Robion s’inscrit également dans le périmètre du SCOT du Bassin de Vie de Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue.
Le SCOT 2e version a été approuvé le 20 Novembre 2018.
Le projet stratégique du Bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L’Isle-sur-la Sorgue vise en premier lieu à consolider les valeurs patrimoniales, la haute qualité paysagère et environnementale du territoire, lui permettant de se différencier des territoires urbains voisins.
La seconde grande ambition du projet est la dynamisation économique du territoire en confortant tous les moteurs fondant son potentiel de développement.
PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE (LMV) à :
SAUMANE
DE VAUCLUSE
LE THOR L
CHATEAUNEUF a ES DE GADAGNE DE VAUCLUSE
LISLE ne ‘
SUR LA SORGUE 30RDES
CABRIERES
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CAVAILLON
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CHEVAL BLANC
LOURMARIN
ln 1016)
; CAVAILLON, CO
L'ISLE SUR LA
Caractéristiques les
du bassin Rhône-Méditerranée
Région Languedoc-Roussillon
ΠChampagne Ardennes
M toraine
EM Midi Pyrénées
Région PACA
Bassin alimentant un bassin versant hors
O territoire national ou alimenté par un territoire
limitrophe
Ligne de base
* Source : INSEE 2010 —— Limite d'atteinte du bon état écologique
—— Limite des eaux territoriales
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 5
En matière de gestion des milieux aquatiques la commune de Robion appartient au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée, document de planification approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 20 novembre 2015. Il a été élaboré par le Comité de bassin en application de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000.
Le Code de l’Urbanisme établit que les
documents d’urbanisme doivent être
compatibles avec le SDAGE.
Le SDAGE et la directive cadre sur l’eau
visent l’atteinte du bon état des eaux en
2021 et fixent notamment comme objectif
la non dégradation des milieux aquatiques.
L’orientation fondamentale n°2 du SDAGE
Rhône Méditerranée prévoit que les
documents d’urbanisme doivent respecter
ce principe de non dégradation et tenir
compte des évolutions prévisibles ou
constatées des milieux aquatiques du fait
des aménagements projetés.
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-
2021 comprend les objectifs assignés aux
masses d’eau (le SDAGE vise 66% des
milieux aquatiques en bon état écologique
et 99% des nappes souterraines en bon
état quantitatif) ainsi que 9 orientations
fondamentales (OF).
PERIMETRE DU SCOT DU BASSIN DE VIE CAVAILLON/COUSTELLET /ISLE SUR LA SORGUE
PERIMETRE SDAGE RHONE MEDITERRANNEE Légende du plan
Accompagner le renouvellement urbain et maîtriser
le développement de l'urbanisation
Es Réaliser le renouvellement urbain et la mise en valeur
des centres anciens des communes
C_] Intégrer l'urbanisation de type pavillonnaire dans la continuité
urbaine des communes
= Requalifier les zones d'activités en entrée de communes
Veiller à une gestion patrimoniale et raisonnée des sols
en conservant les terroirs agricoles
Es Espace rural aux terroirs agricoles irrigables
EMMA Praine aluviale
Espace rural et terroirs agricoles de « montagne sèche »
Conserver au territoire une vaste zone de pleine nature
et de valeur biologique majeure
«Zone de Nature et de Silence » où le caractère de
« pleine nature » doit être renforcé
per « Secteur de eu Biologique Majeure » devant faire l'objet 2 d'un suivi attenti
«Milieux naturels exceptionnels » devant faire l'objet de mesures
de protection réglementaire
Renforcer la qualité paysagère de l'ensemble du territoire
Unité paysagère dont les éléments structurant du paysage
doivent faire l'objet d'un suivi attentif
Points de vue panoramique majeurs
Seuils de vue / couloirs de vue
#i
As
Points d'appel visuels majeurs
SE%æ’é Cordons de ripisyive
Crêtes majeures
__-- Petite crêtes secondaires
es Affleurements rocheux majeurs
——— Eléments de structuration du micro-paysage (haies)
xxxxx Secteur de requalification paysagère des abords de routes
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 6
Les 9 orientations fondamentales du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 sont les suivantes :
1. OF 0 : S’adapter aux effets du changement climatique
2. OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
3. OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
4. OF 3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux
5. OF 4 : Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables
projets territoriaux de développement durable
6. OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la
santé
7. OF 6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
8. OF 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
9. OF 8 : Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau
Enfin, la commune de Robion est adhérente au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon et a approuvé la révision de la charte du PNR Luberon. La procédure de révision de la charte a abouti par la publication, au Journal Officiel du 23 mai 2009, du décret renouvelant le classement jusqu'en 2021. L’adhésion au projet intercommunal de Parc renforce la volonté de cohérence des actions de protection, de mise en valeur et de gestion d’un territoire commun, le Luberon.
EXTRAIT DU PLAN DE LA CHARTE LES-MOLIERES
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 7
POINTS DE LA MODIFICATION
Point n°1 : Supprimer 4 emplacements réservés (ER n°12, 21, 22 et 26), ainsi qu’une partie de l’emplacement réservé n°23
1. Présentation
Lors de l’élaboration du PLU, 28 emplacements réservés ont été définis. Parmi ces emplacements réservés, 4 n’ont plus de raison d’être dans leur ensemble (n°12, 21, 22 et 26), et 1(n°23) sur une partie.
Localisation des ER concernés : Extrait du zonage du PLU Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 8
- 1. Suppression de l’emplacement réservé n°12 :
Cet emplacement réservé destiné à la création d’une aire de stationnement n’a
plus de raison d’être dans la mesure où le site n’est pas adapté à l’accueil de ce
type d’aménagement. En effet, après avoir procédé à une étude de faisabilité, il
s’avère que la localisation du terrain à proximité du carrefour rend compliqué et
dangereux la gestion des accès. En outre, le terrain se trouve assez éloigné des
commerces présents sur cet axe alors que les besoins sont essentiellement liés à
leurs besoins en matière de stationnement.
Cette évolution a pour conséquence de supprimer l’emplacement réservé n°12 sur le plan de zonage ainsi que d’en retirer la référence au sein de la liste des emplacements réservés figurant à la page 148 du règlement écrit.
- 2. Suppression de l’emplacement réservé n°21 :
Cet emplacement réservé destiné à la création d’une aire de stationnement n’a
plus de raison d’être dans la mesure où cette aire de stationnement prévue au
sein de l’OAP 4 va être réalisée dans le cadre de l’aménagement de la zone. Il
s’agit d’une aire de stationnement destinée aux besoins des futurs résidents de
l’opération. C’est la raison pour laquelle la municipalité ne souhaite pas acquérir
ce terrain pour réaliser une aire de stationnement qui répondra à des besoins
privés.
Cette évolution a pour conséquence de supprimer l’emplacement réservé n°21 sur le plan de zonage ainsi que d’en retirer la référence au sein de la liste des emplacements réservés figurant à la page 148 du règlement écrit. En revanche, la mention de cette aire de stationnement serait maintenue dans l’OAP dans la mesure où l’opérateur a prévu de la réaliser.
- 3. Suppression de l’emplacement réservé n°22 :
Cet emplacement réservé destiné à la création d’une aire de stationnement n’a
plus de raison d’être dans la mesure où ce projet n’est plus à l’ordre du jour. En
effet, une aire de stationnement a été créée à proximité de ce terrain (à côté du
terrain de football), permettant ainsi de répondre aux besoins en matière de
stationnement identifiés sur cette zone lors de l’élaboration du PLU.
Cette évolution a pour conséquence de supprimer l’emplacement réservé n°22 sur le plan de zonage ainsi que d’en retirer la référence au sein de la liste des emplacements réservés figurant à la page 148 du règlement écrit. Elle a également pour conséquence de modifier l’OAP 4 « Ratacan » en supprimant la référence au projet de poche de stationnement sur le terrain concerné par l’ER n°22.
- 4. Suppression de l’emplacement réservé n°26 :
Cet emplacement réservé destiné à la création d’une aire de stationnement n’a
plus de raison d’être dans la mesure où la commune est aujourd’hui propriétaire
du terrain.
Cette évolution a pour conséquence de supprimer l’emplacement réservé n°26 sur le plan de zonage ainsi que d’en retirer la référence au sein de la liste des emplacements réservés figurant à la page 148 du règlement écrit. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 9
- 3. Suppression de la partie nord de l’emplacement réservé n°23 :
Cette partie de l’emplacement réservé destiné à la création d’un cheminement piétonnier n’a plus de raison d’être dans la mesure où un projet d’aménagement qui prévoit un chemin de circulation douce est en cours sur cet espace. Ce futur chemin, connecté avec la partie sud de l’ER n°23, permettra d’assurer la liaison entre l’Avenue Aristide Briand et l’avenue Jean Giono.
Cette évolution a pour conséquence de supprimer la partie nord de l’emplacement réservé n°23 (la partie située en limite est de la parcelle BH114) sur le plan de zonage.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent les pièces suivantes : - Zonage : Suppression des emplacements réservés n°12, 21, 22 et 26 et une partie
de l’emplacement réservé n°23.
- Liste des emplacements réservés : Suppression de la référence aux
emplacements réservés n°12, 21, 22 et 26, et modification de la superficie de
l’emplacement réservé n°23.
- Orientations d’Aménagement et de Programmation : Modification de l’OAP 4
« Ratacan » en supprimant la référence au projet de poche de stationnement sur
le terrain concerné par l’ER n°22.
1. Suppression de l’emplacement réservé n°12
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 10
2. Suppression de l’emplacement réservé n°21
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION CM
D 3 E NE # ea
LU
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 11
3. Suppression de l’emplacement réservé n°22
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 12
4. Suppression de la partie nord de l’emplacement réservé n°23
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION OO ROC]
OO CCE
C4
d COCOON)
COCOON]
SCC SO) F CAL 4 À LP RLL AN 7 A U
Va Lip À
ERA)
AS
LOCOOOOOCCS
2
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 13
5. Suppression de l’emplacement réservé n°26
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 14
Les emplacements réservés : Liste des emplacements réservés
AVANT MODIFICATION
N° Nature Superficie en m² Bénéficiaire
1 Création d'une voie de desserte piétonne quartier Ratacan 987,00 Commune
2 Création d'un chemin piéton entre le chemin du Temps-perdu et l'avenue de la Gare Commune
3 Création d'une placette de retournement chemin de la Plaine 220,00 Commune
4 Création d'un chemin piéton entre le chemin des Oliviers et le chemin de la Montagne Commune
5 Création d'un chemin piéton entre le chemin de la Plaine et le chemin des Oliviers Commune
6 Création d'un collecteur d'eau pluviale contre le canal mixte 6720,00 Commune
7 Elargissement de l'avenue Albert Camus 360,00 Commune 8 Elargissement du chemin des Peupliers 400,00 Commune
9 Déviation de la RD 900 au sud du hameau de Coustellet 105 475,00 Département de Vaucluse
10 Aménagement du Coulon 492 738,51 SRICC 11 Création d'un parking 250,00 Commune 12 Création d'un parking 305,00 Commune 13 Création d'un parking et d'un bassin de rétention 8 293,00 Commune
14 Création d'un carrefour giratoire avenue Albert Camus et avenue Jean Giono 130,00 Commune
15 Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales au niveau de Saint Roch 1 210,00 Commune
16 Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales au niveau des Bouteillers 1 025,00 Commune
17 Création d'un espace vert 245,00 Commune
18 Création d'une voie entre le chemin du Sablon et l'allée du Canier Commune
19 Création d'un cheminement dans le clos des Garances et d'une voirie de desserte 1 050,00 Commune
20 Extension du cimetière 4 060,00 Commune
21 Création d'une aire de stationnement au sud du lieudit Ratacan 400,00 Commune
22 Création d'une aire de stationnement au sud du lieudit Ratacan 660,00 Commune
23 Cheminement piéton entre l'avenue Aristide Briand et l'avenue Jean Giono Commune
24 Cheminement piéton entre la route de l'Isle et le chemin de la folie Commune
25
Création d'une voirie de bouclage entre le
secteur de projet d'OAP des Ratacans et le
lotissement les Romarins
Commune
26 Création d'une aire de stationnement et aire d'accueil 1 839,00 Commune
27 Création d’un abri bus 20,00 Commune 28 Aire de covoiturage (capacité 10 voitures) 250,00 Commune Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 15
APRES MODIFICATION
N° Nature Superficie en m² Bénéficiaire
1 Création d'une voie de desserte piétonne quartier Ratacan 987,00 Commune
2 Création d'un chemin piéton entre le chemin du Temps-perdu et l'avenue de la Gare Commune
3 Création d'une placette de retournement chemin de la Plaine 220,00 Commune
4 Création d'un chemin piéton entre le chemin des Oliviers et le chemin de la Montagne Commune
5 Création d'un chemin piéton entre le chemin de la Plaine et le chemin des Oliviers Commune
6 Création d'un collecteur d'eau pluviale contre le canal mixte 6720,00 Commune
7 Elargissement de l'avenue Albert Camus 360,00 Commune 8 Elargissement du chemin des Peupliers 400,00 Commune
9 Déviation de la RD 900 au sud du hameau de Coustellet 105 475,00 Département de Vaucluse
10 Aménagement du Coulon 492 738,51 SRICC 11 Création d'un parking 250,00 Commune 12 Emplacement réservé supprimé
13 Création d'un parking et d'un bassin de rétention 8 293,00 Commune
14 Création d'un carrefour giratoire avenue Albert Camus et avenue Jean Giono 130,00 Commune
15 Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales au niveau de Saint Roch 1 210,00 Commune
16 Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales au niveau des Bouteillers 1 025,00 Commune
17 Création d'un espace vert 245,00 Commune
18 Création d'une voie entre le chemin du Sablon et l'allée du Canier Commune
19 Création d'un cheminement dans le clos des Garances et d'une voirie de desserte 1 050,00 Commune
20 Extension du cimetière 4 060,00 Commune 21 Emplacement réservé supprimé
22 Emplacement réservé supprimé
23 Cheminement piéton entre l'avenue Aristide Briand et l'avenue Jean Giono Commune
24 Cheminement piéton entre la route de l'Isle et le chemin de la folie Commune
25
Création d'une voirie de bouclage entre le
secteur de projet d'OAP des Ratacans et le
lotissement les Romarins
Commune
26 Emplacement réservé supprimé
27 Création d’un abri bus 20,00 Commune 28 Aire de covoiturage (capacité 10 voitures) 250,00 Commune Projet | Orientation d'Aménagement et de Programmation “Ratacan”
A. Principes d'insertion B. Principes de maillage
paysagère # Création de voirie avec un partage ss anéragennt paysager intégrant la entre les modes (zones 30) gestio < uvia w Æ ee D + s PODE d'un réseau de
plantées en limite de zone | ONE Pere
EA Aménagement de carrefours
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stationnement paysagées
C. Principes de composantes
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—_— |mplantation des constructions à 8 m
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Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 16
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : l’OAP n°4 « Ratacan » (Schéma d’organisation)
AVANT MODIFICATION Projet - Orientation d'Aménagement et de Programmation “Ratacan”
B. Principes de maillage C. Principes de composantes A. Principes d'insertion paysagère Chiot ti tonlsgvec un partige urbaines us nt paysager intégrant la entre les modes (zones 30) —— — |mplantation des constructions à 8 m gesti des eaux pluviales = Création de logements avec jardins w Cétièe Ve fade Pères ODE d'un réseau de ous
/ plantées en limite de zone Fos Habitat collectif (à dominante R+1) x jement paysagé desaxes [EX Aménagement de carrefours M Habitat individuel (R+1) | de. e interne L l sécurisés 7 à / , » ments individuels ou 7 ; és Agencement de poches de inie frs \ Le À stationnement rmédia collectifs ———. nnement paysagées k N
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Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 17
APRES MODIFICATION Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 18
Point n°2 : Intégrer les parcelles BA87 et BA88 en zone UB
1. Présentation
Localisation des parcelles BA87 et BA88 : Extrait du zonage du PLU
Les parcelles BA 87 et BA 88 sont classées en zone UC dans le PLU. Elles se situent
entre le centre historique (classé en zone UA) et la « traversée de Robion » (classée en
zone UB), quelles jouxtent, et constituent une des dernières dents creuses urbanisables
sur ce secteur stratégique. Afin de favoriser une urbanisation plus dense et plus urbaine
de ce terrain, la municipalité souhaite qu’il soit intégré à la zone UB limitrophe. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 19
Vue du terrain depuis la rue Daniel Bertrand
Ce terrain représente une superficie de 3600m² au sein d’un tissu urbain mixte (habitat groupé, habitat pavillonnaire, commerces, …) voué à être densifier compte tenu de sa situation entre le cœur du village historique qui accueille des équipements et des services (mairie, théâtre de verdure, bar,…) et la « traversée de Robion » qui accueille de nombreux commerces.
Le classement en zone UB de ce terrain va offrir des possibilités plus variées pour la réalisation d’un projet adapté au territoire.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent la pièce suivante : - Zonage : Les parcelles BA87 et BA88 vont passer de zone UC en zone UB.
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 20
Point n°3 : Augmenter le retrait d’implantation des portails en bordure de voie
1. Présentation
En zones UB, UC, UD, UE, UX, 1AUh, 1AUm, 1AUs, A et N, le règlement impose que les
portails soient implantés à au moins 3 mètres de la voie pour des raisons de sécurités
(éviter que les véhicules ne stationnement sur la voie publique pendant l’ouverture du
portail).
Or, à l’usage, il s’avère qu’une distance de 3 mètres est insuffisante et ne permet pas de
répondre pleinement au souci de sécurité. C’est la raison pour laquelle, la distance sera
portée à 5 mètres.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent la pièce suivante : - Règlement : La rédaction des articles 3 des zones UB, UC, UD, UE, UX, 1AUh,
1AUm, 1AUs, A et N va être repris (la référence à 3m sera remplacée par celle de
5m).
Exemple de l’article UB3
AVANT MODIFICATION
Article 3 – Accès et voirie
1.Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu'il dessert une ou plusieurs constructions sur l'arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres.
Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale.
En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 3m par rapport à l'alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d'évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L'ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
2.Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 21
APRES MODIFICATION
Article 3 – Accès et voirie
1.Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu'il dessert une ou plusieurs constructions sur l'arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres.
Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale.
En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l'alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d'évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L'ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
2.Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…etc. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 22
Point n°4 : Supprimer la limite de 50% des murs pleins en limites séparatives
1. Présentation
En zones UB, UC, UD, UE, 1AUh et 1AUm, le règlement indique qu’en limite séparative
les murs plein sont limités à 50% de la totalité du linéaire de la mite séparative et qu’ils
doivent être implantés en priorité en continuité d’annexes, de piscines et aux abords des
accès.
Cette disposition avait pour objectif de limiter le développement des murs pleins, tout en
répondant aux besoins d’intimité exprimés par les habitants.
Or, à l’usage, cette disposition pose des difficultés d’application et ne permet pas de
répondre à l’objectif initial. C’est la raison pour laquelle la municipalité souhaite supprimer
cette disposition.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent la pièce suivante : - Règlement : La rédaction de l’article 10 de la zone UB et des articles 10 et 11 des
zones UC, UD, UE, 1AUh et 1AUm va être repris (Suppression des phrases
faisant référence à la limite de 50%).
Article 10 (2.Hauteur des clôtures) des zones UB, UC, UD, UE, 1AUh et 1AUm
Exemple de l’article UB10
AVANT MODIFICATION
Article 10 – Hauteur maximale des constructions
…
2.Hauteur des clôtures
La hauteur maximale des clôtures est de 2 m.
En limite du domaine public, elles devront être réalisées :
• avec un soubassement maçonné d’une hauteur maximum de 0,95 m pouvant intégrer une pierre de
recouvrement de 0,10 m minimum et traité de la même manière que la construction à laquelle elles
se rapportent ; elles seront surmontées d’un système à claire voie (grille métallique).
En limite séparative, elles devront être réalisées :
• Soit, en maçonnerie pleine et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se
rapportent sur maximum 50 % de la longueur de la limite ;
• Soit avec un système à claire voie.
• Soit, avec un soubassement maçonné dune hauteur de 0,95 m pouvant intégrer une pierre de
recouvrement et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent ; il
pourra être surmonté d’un système à claire voie.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels pour les portails. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 23
APRES MODIFICATION
Article 10 – Hauteur maximale des constructions
…
2.Hauteur des clôtures
La hauteur maximale des clôtures est de 2 m.
En limite du domaine public, elles devront être réalisées :
• avec un soubassement maçonné d’une hauteur maximum de 0,95 m pouvant intégrer une pierre de
recouvrement de 0,10 m minimum et traité de la même manière que la construction à laquelle elles
se rapportent ; elles seront surmontées d’un système à claire voie (grille métallique).
En limite séparative, elles devront être réalisées :
• Soit, en maçonnerie pleine et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se
rapportent ;
• Soit avec un système à claire voie.
• Soit, avec un soubassement maçonné dune hauteur de 0,95 m pouvant intégrer une pierre de
recouvrement et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent ; il
pourra être surmonté d’un système à claire voie.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels pour les portails.
Articles 11 (7.clotures et murs de soutènement) des zones UC, UD, UE, 1AUh et 1AUm
Exemple de l’article UC11
AVANT MODIFICATION
Article 11 – Aspect extérieur des constructions
…
7.Clôtures et murs de soutènement
Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.
Les clôtures seront constituées :
• En bordure du domaine public :
• d'un mur bahut de 60 à 95 cm maximum intégrant une pierre de recouvrement surmontée d'une grille forgée au barreaudage vertical dans l'esprit des grilles métalliques provençales sobres, pour atteindre une hauteur maximale de 1,80 mètres.
• En limite séparative :
• Soit d'un mur plein en béton brut, briques, parpaings agglomérés enduit ou pierre locale de pays, traditionnelle ou en pierre de taille apparente d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. Il sera limité à 50% de la totalité du linéaire de la limite séparative et sera situé en priorité en continuité d'annexes, de piscines et aux abords des accès. • Soit d'un système à claire voie (grillage simple torsion, treillis à mailles soudées, rambardes métalliques),
• Soit d'un mur bahut de 60 à 95 cm maximum intégrant une pierre de recouvrement surmontée d'une grille forgée au barreaudage vertical dans l'esprit des grilles métalliques provençales sobres, pour atteindre une hauteur maximale de 1,80 mètres.
Les brises vues imitant des haies, les brises vues seuls ou superposés au grillage, les palissades d'aspect tôles ou PVC sont interdits.
Les murs de clôtures et de soutènement existants réalisés en moellons de pierres traditionnelles ou de tailles doivent être préservés et restaurés ou reconstruits à l'identique.
Quel que soit leur hauteur, les murs de soutènement en bloc de pierre brut sont formellement interdits. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 24
APRES MODIFICATION
Article 11 – Aspect extérieur des constructions
…
7.Clôtures et murs de soutènement
Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite.
Les clôtures seront constituées :
• En bordure du domaine public :
• d'un mur bahut de 60 à 95 cm maximum intégrant une pierre de recouvrement surmontée d'une grille forgée au barreaudage vertical dans l'esprit des grilles métalliques provençales sobres, pour atteindre une hauteur maximale de 1,80 mètres.
• En limite séparative :
• Soit d'un mur plein en béton brut, briques, parpaings agglomérés enduit ou pierre locale de pays, traditionnelle ou en pierre de taille apparente d'une hauteur maximale de 1,80 mètre.
• Soit d'un système à claire voie (grillage simple torsion, treillis à mailles soudées, rambardes métalliques),
• Soit d'un mur bahut de 60 à 95 cm maximum intégrant une pierre de recouvrement surmontée d'une grille forgée au barreaudage vertical dans l'esprit des grilles métalliques provençales sobres, pour atteindre une hauteur maximale de 1,80 mètres.
Les brises vues imitant des haies, les brises vues seuls ou superposés au grillage, les palissades d'aspect tôles ou PVC sont interdits.
Les murs de clôtures et de soutènement existants réalisés en moellons de pierres traditionnelles ou de tailles doivent être préservés et restaurés ou reconstruits à l'identique.
Quel que soit leur hauteur, les murs de soutènement en bloc de pierre brut sont formellement interdits. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 25
Point n°5 : Faciliter la réalisation de piscines de taille modeste dans le tissu urbain
1. Présentation
Au sein des zones U et 1AU du PLU, une emprise au sol maximale a été définie, variable
selon les zones. Ce coefficient d’emprise au sol s’applique pour toutes les constructions
(Bâtiment principal, annexes, piscines,…), à l’exception de celles destinées aux services
publics ou d’intérêt collectif. Au sein du tissu urbain, cette règle rend difficile la réalisation
de piscines, notamment sur les petits terrains et/ou les zones avec des coefficients
d’emprise au sol faibles.
La municipalité souhaite pouvoir faciliter la réalisation de piscines de taille modeste dans
le tissu urbain. C’est la raison pour laquelle, il est souhaité que le règlement précise que
ne soit pas pris en compte dans le calcul du Coefficient d’Emprise au Sol, les piscines ou
parties de piscines représentant jusqu’à 20m² d’’emprise au sol.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent la pièce suivante : - Règlement : La rédaction de l’article 9 des zones U et 1AU va être repris (Ajout
d’un paragraphe relatif aux piscines).
Exemple de l’article UC9
AVANT MODIFICATION
Article 9 – Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 45 % de la surface totale de l'unité foncière.
L'emprise au sol des constructions destinées à des services publics ou d'intérêt collectif n'est pas
règlementée.
APRES MODIFICATION
Article 9 – Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 45 % de la surface totale de l'unité foncière.
Ne sont pas pris en compte dans ce calcul, les piscines ou parties de piscines représentant jusqu’à
20m² d’emprise au sol.
L'emprise au sol des constructions destinées à des services publics ou d'intérêt collectif n'est pas
règlementée. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 26
Point n°6 : Favoriser l’installation d’équipements d’éclairage solaire pour les parties communes des opérations d’aménagement
1. Présentation
La municipalité a mis en place une politique d’installation d’équipements d’éclairage
solaire au sein des espaces publics (Aménagements publics, voiries, …). Afin de
renforcer cette politique en matière du développement des énergies renouvelables, la
municipalité souhaite pouvoir imposer la réalisation de ce type d’équipements également
au sein d’opérations d’aménagements privées.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent la pièce suivante : - Règlement : Intégrer dans les dispositions générales du règlement, un article 17
portant sur les questions des éclairages.
Dispositions générales : introduction d’un article 17
ARTICLES GENERAUX
…
Article 17 – Eclairage solaire
Dans le cadre des opérations d’aménagement (publiques ou privées), l’éclairage sera soumis à des
prescriptions générales, qui seront complétées au regard de la destination des éclairages.
L’éclairage solaire sera privilégié. Dans un souci de développement durable, on s’emploiera à éclairer
non pas les voies de roulement principales mais les chaussées latérales ou les contre-allées destinées
au trafic local et riverain, les pistes cyclables, les espaces piétonniers. Pour assurer la cohérence
globale, le registre du mobilier devra être unique, cependant décliné au sein d’une gamme.
Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les dispositifs d'éclairage extérieur public et privé
doivent:
• éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile ;
• être équipés d'un dispositif permettant de faire converger les faisceaux lumineux uniquement
vers le sol. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 27
Point n°7 : En zone UB, UC, 1AUh et 1AUm, limiter la hauteur des constructions à l’alignement des voies et emprises publiques.
1. Présentation
Au sein des zones UB, UC, 1AUh et 1AUm, du PLU les constructions peuvent s’implanter
en limite avec les voies et emprises publiques sans restrictions spécifiques en matière de
hauteur (la hauteur maximale en limite de voie est identique à celle fixée pour le reste du
terrain). Dans ces zones, le règlement du PLU impose une hauteur limitée dans une
bande de 4 mètres à compter des limites séparatives. La municipalité souhaite étendre
ces restrictions en matière de hauteur aux constructions implantées dans une bande de 4
mètres à compter des voies et emprises publiques.
Le choix de la collectivité de limiter les hauteurs de constructions en front de rue dans les
zones concernées, fait écho aux inquiétudes des riverains craignant des pertes de vue et
d’ensoleillement lors de divisions foncières. Le risque d’une densification anarchique
échappe aux choix et à la volonté de la collectivité.
L’objectif recherché est d’éviter une continuité bâtie qui condamnerait à terme les petits
jardins bordant les rues et constituant une trame verte dans le cœur urbain. Limiter la
surface de plancher au rez de chaussée ne fige pas totalement la constructibilité pour du
garage ou abri de jardin tout en réduisant significativement les possibilités de nouveaux
logements sur rue.
Ainsi, la municipalité souhaite maintenir l’ambiance villageoise depuis les voies et
espaces publics, tout en permettant une densification du tissu bâti.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent la pièce suivante : - Règlement : La rédaction de l’article 10 (parties écrites et schémas) des zones UB,
UC, 1AUh et 1AUm va être repris (ajout d’une référence aux voies et emprises
publiques).
AVANT MODIFICATION
Article 10 – Hauteur maximale des constructions
1.Hauteur des constructions
1.1. Dans la zone UB uniquement
La hauteur des constructions doit s'inscrire dans l'enveloppe générale des constructions existantes sur
le même alignement, sans que la hauteur n'excède :
• Hauteur à l'égout : 8 mètres par rapport au terrain naturel ;
• Hauteur au faîtage : 10 mètres par rapport au terrain naturel.
Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l'acrotère est de 9 mètres. Schém. 10
Limite séparative
10 mètres maxi 1?
|
|
8 mètres maxi .___}
|
| 6 mètres maxi ___.:
LIN
Sol
.
4 mètres
Schém. 10
10 metres MOX 1
|
|
8 mètres maxi .__1}
|
| 6 mètres maxi ___.:
LIN
Sol
4 mètres
Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 28
Par rapport aux limites séparatives :
• Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s'inscrire dans le gabarit-
enveloppe composé successivement :
• d'une verticale de hauteur 6 m sur la limite séparative,
• d'une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu'à la
hauteur 8 m en limite de cette marge.
• Au-delà de cette marge, la hauteur en tout point de la construction doit être inférieure ou égale
à 10 mètres.
…
APRES MODIFICATION
Article 10 – Hauteur maximale des constructions
1.Hauteur des constructions
1.1. Dans la zone UB uniquement
La hauteur des constructions doit s'inscrire dans l'enveloppe générale des constructions existantes sur
le même alignement, sans que la hauteur n'excède :
• Hauteur à l'égout : 8 mètres par rapport au terrain naturel ;
• Hauteur au faîtage : 10 mètres par rapport au terrain naturel.
Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale autorisée à l'acrotère est de 9 mètres.
Par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques :
• Dans une marge de 4 m, le volume maximum à construire doit s'inscrire dans le gabarit-
enveloppe composé successivement :
• d'une verticale de hauteur 6 m sur la limite séparative,
• d'une oblique élevée au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu'à la
hauteur 8 m en limite de cette marge.
• Au-delà de cette marge, la hauteur en tout point de la construction doit être inférieure ou égale
à 10 mètres.
…
Limites séparatives et, voies et emprises publiques Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 29
Point n°8 : Apporter des corrections au règlement
1. Présentation
Depuis l’approbation du PLU, la commune s’est aperçue de 2 erreurs figurant dans le règlement du PLU. Il s’agit de références à des documents (palette de couleur et règlement pluvial) qui n’existent pas.
Ainsi, deux corrections sont à apporter au règlement du PLU
- 1. Supprimer les références à la palette de couleurs consultable en mairie figurant
au sein des articles 11 :
Au sein des zones U, 1AU, A et N du PLU, à l’article 11, il est indiqué que les
couleurs des façades, menuiseries,… devront être choisies à partir de la palette
établie par la commune et consultable en mairie. Or, il s’avère qu’aucune palette
n’a été établie. Ainsi, cette disposition ne présente aucun intérêt et prête à
confusion. C’est la raison pour laquelle la municipalité souhaite en supprimer la
référence dans le règlement.
Cette évolution a pour conséquence de modifier la rédaction de l’article 11 des zones concernées.
- 2. Supprimer la référence aux prescriptions du règlement pluvial à l’article 1AUm4.
Au sein de l’article 1AUm4, il est indiqué, au sujet de la gestion des eaux pluviales,
que l’urbanisation doit être conforme aux prescriptions du règlement pluvial. Il
s’agit d’une erreur dans la mesure où il n’y a pas de règlement pluvial sur la
commune. Cette zone est la seule dans laquelle apparait cette référence.
Cette évolution a pour conséquence de modifier la rédaction de l’article 1AUm4.
2. Les implications réglementaires
Les implications de ce point de la modification concernent la pièce suivante : - Règlement : La rédaction de l’article 11 des zones U, 1AU, A et N a été repris
(Suppression de la référence à la palette de couleur). De plus, la rédaction de
l’article 1AUm4 a été repris (Suppression de la référence au règlement pluvial) Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 30
Articles 11 (1.Dispositions Générales) des zones U, 1AU, A et N
Exemple de l’article UB11
AVANT MODIFICATION
Article 11 – Aspect extérieur des constructions
1.Dispositions Générales
Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les
constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
la conservation des perspectives paysagères et architecturales.
Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles
faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant. Les couleurs seront
choisies à partir de la palette établie par la Commune et consultable en mairie.
APRES MODIFICATION
Article 11 – Aspect extérieur des constructions
1.Dispositions Générales
Par leur aspect extérieur, leur architecture, leur dimension, leur volume ou leur situation, les
constructions nouvelles, les rénovations et les autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
la conservation des perspectives paysagères et architecturales.
Pour toutes les constructions les couleurs des façades, des menuiseries et autres éléments visibles
faisant partie de la construction doivent être en harmonie avec le site environnant. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 31
Article 4 de la zone 1AUm
AVANT MODIFICATION
Article 4 – Desserte par les réseaux
…
3.Assainissement Eaux pluviales
L'urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions
constructives suivantes.
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de
ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l'opération, puis rejetées
dès que la capacité du réseau le permet.
L'urbanisation devra être conforme aux prescriptions du règlement pluvial
APRES MODIFICATION
Article 4 – Desserte par les réseaux
…
3.Assainissement Eaux pluviales
L'urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions
constructives suivantes.
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de
ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l'opération, puis rejetées
dès que la capacité du réseau le permet. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 32
ANALYSE DES INCIDENCES SE LA MODIFICATION SUR
L’ENVIRONNEMENT
Cette partie a pour objectif d’évaluer si la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Robion est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement ainsi que sur les sites NATURA 2000 : SIC du Massif du Luberon, SIC du Calvon et l’Encrème, et ZPS du Massif du Petit Luberon.
Pour rappel, suite à la décision n°CU-2020-2654 de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), et après examen au cas par cas de la modification n°1 du PLU, il a été décidé par décision en date du 22 septembre 2020, de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Robion. En effet, la MRAe précise qu’au regard de l’ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire, la mise en œuvre de la modification simplifiée du PLU n’apparaît pas potentiellement susceptible d’avoir des incidences dommageables significatives sur la santé humaine et l’environnement.
Concernant le point 1 de la modification du PLU, il a été a été considéré l’absence d’incidences notables sur l’environnement. En effet, il s’agit de la suppression d’emplacements réservés (pour la création d’aires de stationnement out la réalisation d’un cheminement piétonnier), soit parce que la commune est propriétaire des terrains concernés, soit parce que les aménagements prévus vont être réalisés dans le cadre d’opérations futures, soit parce que l’équipement projeté n’a plus de raison d’être dans la mesure où d’autres aménagements ont permis de répondre aux besoins en matière de stationnement sur la commune.
Concernant le point 2 de la modification du PLU, il a été a été considéré l’absence d’incidences notables sur l’environnement. En effet le passage de zone UC en zone UB, concerne un terrain qui était déjà constructible, situé au sein de la zone urbaine. Cette évolution va favoriser une urbanisation plus dense et plus urbaine de cet espace compris entre le centre historique et la « traversée de Robion » qui accueille de nombreux commerces.
Concernant le point 3 de la modification du PLU, il s’agit d’augmenter le retrait d’implantation des portails en bordure de voie pour des raisons de sécurité. Ainsi, il a été considéré à l’absence d’incidences notables sur l’environnement.
Concernant les points 4, 5, et 7 de la modification du PLU, il s’agit de modifications ou d’adaptations très légères du règlement au sein des zones constructibles. De par leur nature et leur localisation, il a été considéré, pour ce point, à l’absence d’incidences notables sur l’environnement.
Concernant le point 6 de la modification du PLU, il s’agit d’inciter au développement d’équipements d’éclairage solaire sur la commune. Ce point vise à à promouvoir les énergies vertes sur la commune. Il a été donc été considéré à l’absence d’incidences notables sur l’environnement. L’impact sur l’environnement peut même être jugé comme positif.
Concernant le point 8 de la modification du PLU, il s’agit de corrections apportées au règlement du PLU. Ce point est sans incidence sur l’environnement. Notice de présentation
Robion - Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 33
Aucun des secteurs concernés par la modification n’entretient de lien avec l’un des trois sites Natura 2000. La modification est donc sans incidences notables sur ces sites Natura 2000.
Comme cela est présenté dans cette partie, les points de la modification présentent des impacts marginaux en matière d’environnement. Les incidences sur l’environnement de la modification n°1 du PLU ont donc été considérées comme très faibles à nulles.