Conseil Municipal - PVS du CM 24052018

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Conseil Municipal - PVS du CM 24052018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Courçon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVS du CM 24052018)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 mai 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 15

Date de la convocation : 18 mai 2018

Le vingt-quatre mai deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Courçon d'Aunis en séance publique sous la Présidence de M. Dominique PARPAY, Premier adjoint, au motif que Madame Nadia BOIREAU, Maire, est empêchée pour raison de santé.

Etaient présents: Mme DAUGROIS, Mme DONZEL-FONTAINE, Mme SOULET et M. BOUTONNE, M.

GIRAUDEAU, M. LABRADOR, M. NICOLEAU, M. PIGET, M. PARPAY, M. VISINE.

Absents excusés : Mme BOIREAU (donne pouvoir à M. PARPAY), Mme CAILLEAU (donne pouvoir à Mme

DONZEL-FONTAINE), Mme PORTON (donne pouvoir à M. LABRADOR), M. GEROGELIN (donne pouvoir à M.

NICOLEAU}), Mme GUIBERTEAU, M. SMONIOWSKI (donne pouvoir à M. BOUTONNE).

Absents : Madame DELRIEU-PILOQUET, M. GAUDIN, Mme GRIMAUD.

Secrétaire de Séance : Mme Anne DONZEL-FONTAINE

2018.05.01 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 - REPORTEE

2018.05.02 PERSONNEL : DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AUX CONTRATS NON PERMANENTS

Monsieur le Premier Adjoint expose que :

Vu l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les emplois des collectivités et des établissements publics locaux ont vocation à être occupés en priorité par des fonctionnaires.

Vu les articles 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et prévoyant la possibilité de recourir à des agents non titulaires, sous le strict respect de certaines conditions.

Vu la nécessité de faire face à l'urgence, la commune peut être amené à recruter sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié soit à :

- un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs ; - un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs. - - un remplacement de fonctionnaires (art. 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Des agents contractuels peuvent assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires où d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les

Page 1sur8 drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé.

Vu que le recrutement de longue durée sur des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :

- 1° Lorsqu'il n’existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer Les fonctions correspondantes ;

- 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie À, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loï n°2012-347 du 12 mars 2012 ;

-3° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Considérant que la Commune est amenée à recruter temporairement et au coup par coup des agents non permanents, sans pouvoir prendre le temps de bénéficier des ressources du Centre de Gestion,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

Article 1: d'autoriser Mme le Maire à recruter des agents contractuels en fonctions des besoins de la

collectivité.

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018.

2018.05.03 PERSONNEL ; AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Premier Adjoint rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique.

ILest donc proposé de créer sept postes :

- D'une part, un poste d'adjoint technique territorial principal de 24" classe. Le poste permettra à l'agent d’être polyvalent sur l'ensemble des missions: éducateur sportif à la piscine municipale et aux écoles, entretien des bâtiments, placier pour le marché hebdomadaire et tenue de l'école des sports, activités

péri scolaires. L'agent est déjà en poste à temps complet.

- D'autre part, un poste d’adjoint technique territorial principal de 1“* classe pour le restaurant scolaire. L'agent est déjà en poste à temps complet.

- En outre, cinq postes d’adjoint technique territoriaux principaux 2$"® classe pour trois agents à temps complet des services techniques et deux agents à temps complet également aux affaires scolaires.

Page 2sur8 Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ci-après,

Considérant la nécessité de créer les emplois cités ci-dessus pour La continuité du service public,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1 : de créer les postes suivants:

- D'une part, un poste d'adjoint technique territorial principal de 22" classe ;

- D'autre part, un poste d'adjoint technique territorial principal de 1% classe,

- En outre, cinq postes d'adjoints techniques territoriaux principaux 275 classe.

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la Commune.

2018.05.04 PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur ie Premier Adjoint rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du .19 juillet 2017,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

Page 3sur8 Monsieur le Premier Adjoint propose à l'assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant:

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIF

POSTES

POURVUS

POSTES

NON

POURVUS

DURÉE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

principal L*° classe

Agent de

Rédacteur principal B 1 1 35 h (Nombre heures et

2ère classe minutes)

Adjoint administratif C 1 1 35 h {Nombre heures et

principal 1$F classe minutes}

Adjoint administratif C l 1 28 h (Nombre heures et

minutes)

principal 2ème classe

maîtrise C 1 1 35 h (Nombre heures et

principal minutes}

Adjoint technique € 3 3 0 35 N (Nombre heures et

minutes)

Adjoint technique C 1 0 1 35 h (Nombre heures et

principal de 1% minutes)

classe

Adjoint technique € 1 0 3 35 h (Nombre heures et

principal 2ème classe minutes)

Adjoint technique € 1 1 31h99 (Nombre

principal 2è"e classe heures/centièmes)

Adjoint technique C 1 1 28h31 {Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique € l 0 L 28h31 (Nombre

principal 2ème classe heures/centièmes)

Adjoint technique € 1 i 29h35 {Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique € 1 1 23h59 {Nombre

heures/centièmes)

Adjoint technique € 1 1 34h04 (Nombre

heures/centièmes)

Adjoint . technique C 1 0 1 34h04 {Nombre

heures/centièmes) Page 4 sur 8

Adjoint territorial du

patrimoine principal

2ème classe

Educateur

35 h (Nombre heures et

minutes)

SE

35 h (Nombre heures et

minutes)

territorial 35 h (Nombre heures et

des activités minutes}

physiques et

sportives principal

2ème classe

Educateur territorial B 1 0 1 35 h (Nombre heures et

des activités minutes)

physiques et

sportives principal

1ère classe

32h88 (Nombre

Agent spé jalisé € 1 1

principal 1° classe heures/centièmes)

des écoles

maternelles

Agent territorial € 1 1 0 35h (Nombre heures et

spécialisé principal minutes)

de 2" classe des

écoles maternelles

Et

PLOIS DE DROIT | CATEGORIE | EFF POSTES POSTES ! DUREE HEBDOMADAIRE DE

UE. CONTRAT ECTIF | POURVUS | NON SERVICE

PRVE- POURVUS

Adjoint technique —

CDD Article 3, 1° de la

loi 26.01.1984

8 h (Nombre heures et minutes) Page 5 sur8Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1 : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 28 mai 2018,

Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

2018.05.05 SUBVENTION : DEMANDE DE L’APE MAIN DANS LA MAIN

Vu le courriel en date du 3 avril 2018, l'association des parents d'élèves MAIN DANS LA MAIN pour une subvention de fonctionnement dans le cadre du projet «Courçon Remet le Son», manifestation organisée le 15 septembre 2018,

Vu les informations complémentaires et notamment le plan financier prévisionnel adressé par courriel le 23 mai courant,

Considérant que les demandes de subventions sont étudiées en conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité {deux voix contre : Mme SOULET et M. VISINE et

une abstention M. BOUTONNE), décide :

Article 1: d'allouer la somme de 800 & à l'association APE Main dans La Main pour l’organisation de la soirée « Courçon Remet le Son » du 15 septembre prochain,

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

2018.05.06 SUBVENTION : DEMANDE DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Vu la classe de mer organisée du 25 au 27 avril 2018 par l’école élémentaire du groupe scolaire Les Cours du Son,

Vu les crédits alloués à cette dépense et inscrits au budget,

Considérant que les demandes de subventions sont étudiées en conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article unique : d’aliouer la somme de 6000 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire de la Commune.

2018.05.07 SUBVENTION : DEMANDE DU SOUVENIR FRANÇAIS

Vu le courrier en date du 19 février 2018 demandant une subvention au titre de l’année 2018 pour aider à la conservation de la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France où qui l'ont honorée par de belles actions,

Considérant que les demandes de subventions sont étudiées en conseil municipal,

Page 6 sur8 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1 : d’allouer la somme de 200 € à l'association Souvenir Français,

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

2018.05.08 ADMINISTRATION GENERALE - REGLEMENT INTERIEUR -- REPORTÉ

2018.05.09 NATATION SCOLAIRE — COLLEGE - ANNEE 2018

Monsieur le Premier Adjoint faît savoir à l'assemblée délibérante que le collège jean Monnet de Courçon souhaite bénéficier cette année de 73 heures d'occupation du bassin (notamment pour les classes de sixième et pour un soutien au profit des élèves en difficulté) pendant 7 semaines du 24 mai au 6 juillet

2018.

Considérant que l’accès à cet équipement public fait l’objet d'une convention d'utilisation signée par les deux parties et d’une participation financière fixé à 30 € l'heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

Article unique : d'autoriser Mme le Maire à signer la convention et fixer le taux horaire d'occupation à 30 €.

2018.05.10 CDC AUNIS ATLANTIQUE : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES ET LA CDC

Monsieur le Premier adjoint fait lecture du courrier du Président de la Communauté de Communes Aunis

Atlantique reçu en date du 10 mai courant proposant aux communes la possibilité de participer à un groupement de commande pour les thématiques suivantes :

- vérifications réglementaires des bâtiments et équipements publics :

- lot 1: vérification annuelle électrique,

- lot 2 : vérification annuelle des installations gaz et chaufferies

- lot 3: vérification périodique des systèmes de sécurité incendie

- lot 4: vérification périodique des appareils de cuisson

- lot 5 : surveillance de la qualité de l'air

- lot 6: vérification annuelle des équipements sportifs et aires de jeux

- achat, location et maintenance des photocopieurs,

- services et prestations de télécommunications,

- lot 1: téléphonie fixe classique,

- lot 2 : téléphonie fixe sur IP ou TOIP

-lot3: Téléphonie mobile

- lot 4: Internet

- achats et livraison de fourni tures de bureau et de papiers

- fourniture et la livraison de produits d’hygiènes et d'entretien.

Considérant que la Commune a déjà en cours des contrats de maintenance et des procédure de mise en concurrence de lancée ou nécessaire au bon fonctionnement de la continuité du service public,

Considérant que dans certains domaines d'achat ou de prestations, le groupement de commande apportera nécessairement une offre mieux disante,

Page 7 sur 8Le conseil municipal, après en avoir délibéré à... décide:

Article unique : d'inscrire la commune de Courçon pour participer aux groupements de commande portés par la Communauté de Communes Aunis Atlantique sur les thématiques suivantes :

1. vérifications réglementaires des bâtiments et équipements publics :

-lot1: vérification annuelle électrique,

- lot 2 : vérification annuelle des installations gaz et chaufferies

- lot3 : vérification périodique des systèmes de sécurité incendie

-lot4 : vérification périodique des appareils de cuisson

-lot5 : surveillance de la qualité de l'air

- lot 6: vérification annuelle des équipements sportifs et aires de jeux

2. achat, location et maintenance des photocopieurs,

3. services et prestations de télécommunications,

-lot1 :téléphonie fixe classique,

- lot 2 : téléphonie fixe sur IP ou TOIP

-lot 3: Téléphonie mobile

-lot4: Internet

Séance levée à 22h23.

Page 8sur8