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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - Result
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 133 PJ RPQS Dechets + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 133 PJ RPQS Dechets + AR)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie,
2025
RAPPORT
SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ
DU SERVICE
SERVICE DE PRÉVENTION
ET DE GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 SOMMAIRE
TERRITOIRE DESSERVI
Présentation du périmètre
Organisation globale de la
collecte et du traitement
des déchets
LA COLLECTE DES DÉCHETS
Les équipements disponibles liés
à la collecte en apport volontaire
Flux de déchets en apport
volontaire
La collecte en porte à porte
La fréquence de collecte
Focus sur les déchetteries
BILAN DE LA
COLLECTE DES
DÉCHETS EN PORTE
À PORTE
LES INDICATEURS TECHNIQUES
LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
LE TRAITEMENT ET LA
VALORISATION DES DÉCHETS
La valorisation des déchets
Le taux global de valorisation
COÛT DE LA COLLECTE ET DU
TRAITEMENT DES DÉCHETS
MONTANT DES DÉPENSES
LIÉES AUX CONVENTIONS
D’ACCÈS AUX DÉCHETTERIES
FINANCEMENT DU SERVICE
PAGE 4
PAGE 12
PAGE 6
PAGE 13
PAGE 15
PAGE 16
ANNEXES
BILAN DEEE DÉCHETTERIE DE BUCHY
RAPPORT DE DURABILITÉ DES DÉCHETTERIES
DE MONTVILLE ET BOSC-LE-HARD
PAGE 18
PAGE 19 Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 D’après les articles D 2224-1, D 2224-2 et D 2224-3 du CGCT, modifiés par
le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales
en charge du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets
(SPPGD) ont l’obligation de présenter un rapport sur le prix et la qualité
dudit service.
Ce rapport annuel a pour objet :
• De faire un état des lieux de l’organisation du SPPGD, en énumérant
de manière exhaustive les dispositifs mis en place pour la pré-collecte,
la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
• De porter à la connaissance des usagers les principales informations
sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service.
Le présent rapport dresse un bilan du fonctionnement du service déchets
de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en charge de la
collecte et du traitement des déchets ménagers.
INTRODUCTION
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LE TERRITOIRE DESSERVI
INDICATEURS TECHNIQUES
PRÉSENTATION
DU PÉRIMÈTRE
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin est en charge
de la collecte et du traitement des déchets ménagers et
assimilés sur les 64 communes qui la composent.
PAGE4 RPQS 2025
64 communes 55 948 habitants
ces et Ateliers d'éveil)
)
Roumare
Saint Jean-
du-Cardonnay
Sierville
Grugny
Clères
Les
Authieux
Ratiéville
Saint Georges
sur Fontaine
Saint André
sur Cailly
La Rue
Saint-Pierre
Cailly
Claville-
Motteville
Bierville
Morgny-la-
Pommeraye
Blainville-
Crevon
St-Germain-
des-Essourts
Sainte-Croix-
sur-Buchy Bois- Héroult
Saint Aignan
sur Ry
Cottévrard
Grigneuseville
Bosc-le-Hard
Esteville
Fresquiennes
Pissy-Pôville
La
Vaupalière
Montigny
Bosc-Guérard
Saint-Adrien
Fontaine-le-
Bourg
Eslettes
Mont
Cauvaire
Le Bocasse
La Houssaye
Béranger
Frichemesnil
Beaumont-
le-Hareng
Yquebeuf
Bosc-
Bordel
Bosc-
Edeline
Vieux-
Manoir
Pierreval
Longuerue
Catenay
Bois-
Guilbert
Héronchelles
Boissay Rebets
Ernemont-
sur-Buchy
Elbeuf-
sur-
Andelle
Saint Denis-
le-Thiboult
Ry Grainville sur Ry Servaville- Salmonville
La-
Vieux-
Rue Préaux
Bois
d'Ennebourg
Bois
l'Evêque
Auzouville-
sur-Ry
Fresne-
le-Plan
Mesnil-
Raoul
Saint
-Germain
-sous
-Cailly
Quincampoix
Anceaumeville
Buchy
Montville
Martainville
Epreville
BUCHY
MARTAINVILLE
EPREVILLE
MONTVILLE
Pôle de
Martainville-Epreville
190 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
Accueil : 02.35.23.13.37
Pôle de Buchy
Siège social
252 route de Rouen
76750 BUCHY
Accueil : 02.35.34.73.74
Pôle de
Montville
9 place de la République
CS 10025
76710 MONTVILLE
Accueil : 02.32.93.91.13
Office de tourisme et
bureaux d'information touristique
Zone d’Activités Économiques
avec hôtel d’entreprises
Déchetterie
Piscine
Multi-accueil
Relais Petite Enfance (Permanences et Ateliers d’éveil)
Relais itinérants (Ateliers d’éveil)
Ecoles de musique labellisées Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE Date de télétransmission : 10/07/2026 Date de réception préfecture : 10/07/2026 LE TERRITOIRE DESSERVI
INDICATEURS TECHNIQUES
ORGANISATION GLOBALE
DE LA COLLECTE ET DU
TRAITEMENT DES DÉCHETS
PAGE5 RPQS 2025
Type de déchets
Ordures ménagères Emballages ménagers recyclables Verre Déchets verts TextilesEncombrants
GravatsFerrailles
Déchets diffus spécifiques
Cartons
Equipements électriques et éléctroniques
Mode de collecte
Collecte en porte
à porte P P
Sur 23
communes
du territoire
P
Points d’apports
volontaires P P
Apport en
déchetteries P P P P P P P
La collecte
Deux prestataires sont en charge de la collecte en porte à porte :
Le verre est collecté par la
société MINERIS.
collecte les ordures ménagères et
les emballages recyclables
collecte les déchets verts sur
23 communes du territoire communautaire
Les déchets déposés en
déchetteries sont évacués par le
SMEDAR et ses prestataires.
Le traitement des déchets est confié au Syndicat Mixte d’Elimination
des Déchets de l’Agglomération Rouennaise (SMEDAR).
Le traitement
• Collecte en apport volontaire
Déchetteries
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LA COLLECTE DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES
LES ÉQUIPEMENTS
DISPONIBLES LIÉS À LA
COLLECTE EN APPORT
VOLONTAIRE
Les équipements pour l’apport volontaire sont de deux sortes :
• Les colonnes d’apport volontaires du verre, au nombre de 177
sur le territoire.
• Les différentes sortes de conteneurs de déchetteries : bennes,
bacs, casiers… Les pneus sont collectés seulement sur la
déchetterie de Montville. Les cartouches d’encre usagées sont
collectées sur les trois déchetteries.
PAGE6 RPQS 2025
Flux de déchets en apport volontaire
Verre Cartons
Encombrants
non
incinérables Encombrants incinérables Déchets diffus spécifiques Déchets verts Gravats Ferrailles Pneus
Equipements électriques et electroniques (hors verre)
Type de contenant colonne benne benne benne bac benne benne benne benne Casier/ benne
Tonnage collecté (en
tonnes) 1 877,00 89,67 1 835,60 1 408,10 33,31 3 719,22 1 348,12 326,24 17,74 271,26
Quantité collectée
par habitant (en kg) 33,55 1,6 32,81 25,17 0,6 66,48 24,1 5,83 0,32 4,85
FLUX DE DÉCHETS EN
APPORT VOLONTAIRE
Le tableau suivant présente les tonnages collectés en
2025 pour chaque flux de déchets en apport volontaire.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LA COLLECTE EN
PORTE À PORTE
Les déchets collectés en porte à porte
sont de trois types :
Flux des déchets collectés en porte à porte
Ordures ménagères Emballages recyclables
Déchets verts
Type de contenant Sacs/bacs divers Bacs à couvercle jaune Sacs/bacs divers
Tonnage collecté (en tonnes) 10 104,74 3948,71 3 973,00
Quantité collectée par habitant (en kg) 180,61 70,58 141,89
LA COLLECTE DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES
PAGE7 RPQS 2025
Flux de déchets en porte à porte
Ordures ménagères Emballages recyclables Déchets verts
Année 2025 2024 évolution 2025 2024 évolution 2025 2024 évolution
Tonnage
collecté
(en tonnes)
10 104,74 10 508,65 -4,00% 3948,71 3 942,00 0,17% 3 973,00 4 641,00 -16,81%
Quantité
collectée par
habitants
(en kg)
180,61 187,83 70,58 70,46 141,89 165,74
NB : la collecte des déchets verts concerne 28 001 habitants.
Evolution de la quantité de déchets ménagers collectés en porte à porte entre 2024 et 2025 :
Répartition
des déchets
en apport
volontaire
Déchets verts 34,04%
Gravats 12,34%
Pneus 0,16%
T.V. Incinérable 12,89% DDS 0,30%
D3E 2,48%
T.V. non Incinérable 16,80%
Verre 17,18%
Carton 0,82%
Ferrailles 2,99%
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Roumare
Saint Jean-
du-Cardonnay
Sierville
Grugny
Clères
Les
Authieux
Ratiéville
Saint Georges
sur Fontaine
Saint André
sur Cailly
La Rue
Saint-Pierre
Cailly
Claville-
Motteville
Bierville
Morgny-la-
Pommeraye
Blainville-
Crevon
St-Germain-
des-Essourts
Sainte-Croix-
sur-Buchy Bois- Héroult
Saint Aignan
sur Ry
Cottévrard
Grigneuseville
Bosc-le-Hard
Esteville
Fresquiennes
Pissy-Pôville
La
Vaupalière
Montigny
Bosc-Guérard
Saint-Adrien
Fontaine-le-
Bourg
Eslettes
Mont
Cauvaire
Le Bocasse
La Houssaye
Béranger
Frichemesnil
Beaumont-
le-Hareng
Yquebeuf
Bosc-
Bordel
Bosc-
Edeline
Vieux-
Manoir
Pierreval
Longuerue
Catenay
Bois-
Guilbert
Héronchelles
Boissay Rebets
Ernemont-
sur-Buchy
Elbeuf-
sur-
Andelle
Saint Denis-
le-Thiboult
Ry Grainville sur Ry Servaville- Salmonville
La-
Vieux-
Rue Préaux
Bois
d'Ennebourg
Bois
l'Evêque
Auzouville-
sur-Ry
Fresne-
le-Plan
Mesnil-
Raoul
Saint
-Germain
-sous
-Cailly
Quincampoix
Anceaumeville
Montville
Martainville
Buchy
Collecte tous les 15 jours
Collecte hebdomadaire
Lieu de vidage
(Plt SMEDAR)
Pas de collecte
Nouvel adhérent au service en 2022
LA COLLECTE DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES
LA FRÉQUENCE
DE COLLECTE
23 communes du territoire communautaire sont collectées
en porte-à-porte de manière hebdomadaire ou par
quinzaine.
PAGE8 RPQS 2025
Communes bénéficiant de la collecte des
déchets verts et fréquence de collecte :
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC,
entrée en vigueur au 1er janvier 2024, les
collectivités sont tenues de proposer des
solutions permettant le tri à la source des
biodéchets pour l’ensemble des producteurs,
particuliers comme professionnels.
Les déchets verts
Les ordures ménagères et emballages recyclables
Roumare
Saint Jean-
du-Cardonnay
Sierville
Grugny
Clères
Les
Authieux
Ratiéville
Saint Georges
sur Fontaine
Saint André
sur Cailly
La Rue
Saint-Pierre
Cailly
Claville-
Motteville
Bierville
Morgny-la-
Pommeraye
Blainville-
Crevon
St-Germain-
des-Essourts
Sainte-Croix-
sur-Buchy Bois- Héroult
Saint Aignan
sur Ry
Cottévrard
Grigneuseville
Bosc-le-Hard
Esteville
Fresquiennes
Pissy-Pôville
La
Vaupalière
Montigny
Montville Bosc-Guérard Saint-Adrien
Fontaine-le-
Bourg
Eslettes
Mont
Cauvaire
Le Bocasse
La Houssaye
Béranger
Frichemesnil
Beaumont-
le-Hareng
Yquebeuf
Bosc-
Bordel
Bosc-
Edeline
Vieux-
Manoir
Pierreval
Longuerue
Catenay
Bois-
Guilbert
Héronchelles
Boissay Rebets
Ernemont-
sur-Buchy
Elbeuf-
sur-
Andelle
Saint Denis-
le-Thiboult
Ry Grainville sur Ry Servaville- Salmonville
La-
Vieux-
Rue Préaux
Bois
d'Ennebourg
Bois
l'Evêque
Martainville-
Epreville
Auzouville-
sur-Ry
Fresne-
le-Plan
Mesnil-
Raoul
Buchy
Saint
-Germain
-sous
-Cailly
Quincampoix
Anceaumeville
Collecte OM tous les 15 jours,
semaine impaire
Collecte des recyclables hebdomadaire
Collecte OM tous les 15 jours,
semaine paire
Collecte des recyclables hebdomadaire
Collecte OM hebdomadaire
Collecte des recyclables hebdomadaire
Évolution du rythme de collecte des ordures ménagères
Afin d’adapter le service à cette évolution
des usages, le rythme de collecte des ordures
ménagères a été revu sur une partie du
territoire. Depuis le 7 juillet 2025, dans la
majorité des communes, la collecte des
ordures ménagères résiduelles est désormais
assurée tous les quinze jours, tandis que
la collecte des déchets recyclables est
maintenue à un rythme hebdomadaire.
Cette obligation vise à réduire les quantités
d’ordures ménagères résiduelles orientées
vers l’incinération.
La généralisation du tri des biodéchets
entraîne ainsi une diminution progressive des
volumes à collecter.
Les 64 communes du territoire communautaire sont collectées en
porte-à-porte de manière hebdomadaire ou par quinzaine.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Siège (Buchy) Pôle de proximité
Déche�erie de
Montville
Déche�erie de
Buchy
© Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Déche�erie de
Bosc-le-Hard
Déche�erie de
Maromme (Métropole)
Déche�erie de
Darnétal (Métropole)
Déche�erie de
Boos (Métropole)
(674 rue Jeanne la Lorraine)
(Sente de la Ravine)
(Rue des Canadiens)
(Côte de la Vale�e)
(Rue des Réservoirs
Hameau Bois Isambert)
(Z.A. des Cateliers
Route de Rocquemont)
Déche�erie de
Charleval (CC Lyons Andelle)
Déche�erie de
La Feuillie (CC 4 Rivières)
(Route des Gournets)
(Route du Tronquay)
Roumare
Saint Jean
du Cardonnay
Sierville
Grugny
Clères
Les
Authieux
Ra�éville
Saint Georges
Fontaine
Saint André
sur Cailly
La Rue
Saint Pierre
Cailly
Claville
Mo�eville
Bierville
Morgny la
Pommeraye
Blainville
Crevon
Saint Germain
des Essourts
Sainte Croix
sur Buchy Bois Héroult
Saint Aignan
sur Ry
Co�évrard
Grigneu-
seville
Bosc le Hard
Esteville
Fresquiennes
Pissy Pôville
La
Vaupalière
Mon�gny
Montville
Bosc Guérard
Saint Adrien
Fontaine le
Bourg
Esle�es
Anceau-
meville
Mont
Cauvaire
Le Bocasse
La Houssaye
Béranger
Frichemesnil
Beaumont
le Hareng
Yquebeuf
Bosc
Bordel
Bosc
Edeline
Vieux
Manoir
Pierreval
Longuerue
Catenay
Bois
Guilbert
Héron-
chelles
Boissay Rebets
Ernemont
sur Buchy
Elbeuf
sur
Andelle
Saint Denis
le Thiboult
Ry
Grainville
sur Ry
Servaville
Salmonville
La
Vieux
Rue Préaux
Bois
d'Ennebourg
Bois
l'Evêque
Martainville
Epreville
Auzouville
sur Ry
Fresne
le Plan
Mesnil
Raoul
Buchy
Saint
Germain
sous
Cailly
Quincampoix
LA COLLECTE DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES
FOCUS SUR
LES DÉCHETTERIES
PAGE9 RPQS 2025
Horaires été
(du 1er mars au 30 septembre)
Horaires hiver
(du 1er octobre à fin février)
Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi Fermé 14h - 18h Fermé 14h - 17h
Mercredi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 14h - 17h
Vendredi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 14h - 17h
Samedi 9h - 12h 13h - 18h 9h - 12h 14h - 17h
Fermeture les lundis matin, mardis et jeudis toute la journée
Horaires d’ouverture de la
déchetterie de Buchy :
L’accès des communes de la CCICV aux
déchetteries est sectorisé selon la carte ci-après :
Déchetterie communautaire
Déchetterie communautaire
Déchetterie communautaire
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 INDICATEURS TECHNIQUES
PAGE10 RPQS 2025
LA COLLECTE DES DÉCHETS
Horaires été
(du 15 juin au 15 septembre)
Horaires hiver
(du 16 septembre au 14 juin)
Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi 9h30 - 12h00 14h - 18h30 9h30 - 12h00 14h - 17h30
Mardi 8h30 - 12h00 14h - 18h30 8h30 - 12h00 14h - 17h30
Mercredi 8h30 - 12h00 14h - 18h30 8h30 - 12h00 14h - 17h30
Jeudi 8h30 - 12h00 14h - 18h30 8h30 - 12h00 14h - 17h30
Vendredi 8h30 - 12h00 14h - 18h30 8h30 - 12h00 14h - 17h30
Samedi 8h30 - 12h00 14h - 18h30 8h30 - 12h00 14h - 17h30
Fermeture les dimanches toute la journée
Horaires d’ouverture
de la déchetterie de
Montville :
Horaires été
(du 1er mai au 31 octobre)
Horaires hiver
(du 1er novembre au 30 avril)
Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi - 14h - 17h - 14h - 17h
Mercredi - 14h - 17h - 14h - 17h
Vendredi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 14h - 17h
Samedi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 14h - 17h
Fermeture les dimanches toute la journée
Horaires d’ouverture
de la déchetterie de
Bosc-le-Hard :
Les déchets collectés dans les déchetteries communautaires :
• Bennes de déchets verts : tonte de pelouse, tailles de haies de longueur et de diamètre acceptables, feuillages, plantes, fleurs…
• Benne « métaux » : grilles et grillages, vélos, étagères métalliques, brouettes, tondeuses, gouttières métalliques, boites en fer, tancarvilles métalliques, radiateurs, canalisation en plomb, cadres de fenêtre en aluminium, cumulus, chaudières, fils électriques, jantes (détachée du pneu), casseroles, tout autre objet métallique,
• Benne « gravats » : cailloux, béton (non armée), ciment, parpaings, carrelages, ardoises, déblai, céramiques, lavabo/WC et douches sans les robinetteries,
• Benne « non incinérables » : revêtements de sol intérieur, plâtre (placo plâtre propre ou souillé), isolants (laine de verre, laine de roche), portes et fenêtres en bois ou PVC (avec ou sans les vitres),
• Benne « cartons » : propres et secs, pliés et aplatis,
• Benne « mobilier » : armoires, étagères, meubles TV/HI-FI, lits, sommiers, matelas, tables, plan de toilette, chaises, bancs, tabourets, tables de chevet, coffres, bureaux…
• Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE qui correspondent à tous les objets fonctionnant sur secteur, piles ou batteries) avec 4 flux distincts :
− PAM (Petits Appareils Ménagers : cafetières, robots mixeurs, téléphones, aspirateurs etc.) − GEM F (Gros Electroménagers Froid) : réfrigérateurs, congélateurs, appareils de climatisation etc. − Ecrans (TV à tube cathodique ou écrans plats, moniteurs d’ordinateurs, ordinateurs portables)
• Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages : acides et bases, huiles et hydrocarbures, solvants divers, détergents, solvants chlorés, produits pâteux, peinture, produits chlorés, produits non identifiés, produits phytosanitaires, bombes aérosols, piles nickel-cadmium, piles mercure et autres,
• Tubes néons et lampes
• Radiographies
• Cartouches d’encre
• Huiles alimentaires ou de moteurs
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 INDICATEURS TECHNIQUES
PAGE11 RPQS 2025
LA COLLECTE DES DÉCHETS
Tonnages déchets d’équipements électriques et électroniques collectés en 2025 sur les 3 sites:
2025
(tonnes)
2024
(tonnes)
Evolution
2025/2024 en %
GEM HF 92,84 76,03 +22,11
GEM F 42,72 41,15 +3,82
ÉCRANS 24,05 23,50 +2,33
PAM 111,64 110,14 +1,36
TOTAL 271,25 250,83 +8,14
Particularités sur la déchetterie de Montville :
• Benne « GAZON » : uniquement du gazon évacué vers un méthaniseur situé sur la commune de Bois-Guilbert (76)
• Benne « PNEUS » pour les pneus de véhicules légers
Les déchets d’équipement électriques et électroniques récupérés sont traités de 3 manières :
• Le recyclage
• Elimination en installations spécialisées
• Autres modes de valorisation : produits d’isolation, valorisation énergétique, …
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 BILAN DE LA COLLECTE DES
DÉCHETS EN PORTE À PORTE :
ÉVOLUTION DES TONNAGES
INDICATEURS TECHNIQUES
PAGE12 RPQS 2025
Les données suivantes présentent l’évolution des tonnages collectés sur 3 ans.
2023 2024 2025
TONNAGE % TONNAGE % TONNAGE %
Emballages ménagers Recyclables (T) 3 901,41 27% 3 942,00 27% 3 948,71 28%
Ordures Ménagère résiduelles (T) 10 631,92 73% 10 508,65 73% 10 104,74 72%
Total 14 533,33 14 450,65 14 053,45
Déchets ménagers recyclables (T)
Ordures ménagères résiduelles (T)
0,00
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
12 000,00
14 000,00
Evolution de la collecte des déchets ménagers (en T)
2021
4 102,00 11 464,88
2022
3 831,54 11 032,38
2023
3 901,41 10 631,92
2024
3 942,00 10 508,65
2025
3 948,00 10 104,74
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LE TRAITEMENT ET LA
VALORISATION DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES
PAGE13 RPQS 2025
LA VALORISATION
DES DÉCHETS
Le SMEDAR est en charge du traitement et de la valorisation des
déchets collectés sur le territoire de la CCICV.
valorisation
AGRONOMIQUE
valorisation
MATIÈRE
valorisation
ÉNERGÉTIQUE
VERRE EMBALLAGES
MÉNAGERS
RECYCLABLES
ORDURES
MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
DÉCHETS
VERTS
Centre de tri
du SMEDAR
Grand Quevilly
Réutilisation de la
matière : transformation
ou recyclage
Incinération
à l’UVE
de Grand-Quevilly
PRODUCTION
THERMIQUE
PRODUCTION
ÉNERGÉTIQUE
Plateforme de
compostage du SMEDAR
à St-Jean-du-Cardonnay
Production
de compost
Plateforme
du SMEDAR à
St-Jean-du-Cardonnay
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES
PAGE14 RPQS 2025
La valorisation matière
Elle concerne les catégories de déchets suivantes :
• Les matériaux issus de la collecte sélective,
• Les métaux ferreux et non ferreux,
• Les déchets dangereux des ménages,
• Les pneumatiques,
• Les déchets d’équipements électriques et électroniques
(DEEE),
• Les déchets d’éléments d’ameublement.
La valorisation agronomique
Elle concerne, exclusivement, les déchets verts qui sont
traités sur les plateformes de compostage de Saint-Jean-du-
Cardonnay et de Cléon.
Les procédés utilisés dans ces deux unités de traitement
ne sont pas les mêmes, d’où la différence entre les durées
nécessaires à l’obtention de compost. Cette durée est de trois
mois sur l’unité de traitement de Cléon, grâce notamment
au procédé de compostage par aération forcée en casiers,
alors qu’elle est de six à huit mois sur l’unité de traitement
de Saint-Jean-du-Cardonnay avec le procédé Végeterre qui
consiste en un compostage lent, par fermentation aérobie,
avec mise en andains.
LE TAUX GLOBAL
DE VALORISATION
Le taux global de valorisation représente la part dirigée vers une
valorisation énergétique sur le total collecté d’emballages ménagers
recyclables et d’ordures ménagères résiduelles. Il s’élève à 72% sur
la part des ordures ménagères collectées par Inter Caux Vexin.
La valorisation énergétique
Elle est effectuée dans l’unité de valorisation énergétique
(UVE), située sur le site de l’Eco-pôle VESTA. Les flux de
déchets concernés sont les suivants :
• Ordures ménagères (OM),
• Déchets incinérables des services techniques des
collectivités,
• Tout-venant incinérable des déchetteries,
• Déchets Industriels et Commerciaux Banals (DICB)
incinérables,
• Déchets incinérables des associations,
• Déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRi)
Le process d’incinération de l’UVE débouche sur :
• La transformation de vapeur en énergie, à l’aide d’un
turboalternateur,
• L’alimentation du réseau de chaleur « VESUVE » (10000
logements et plusieurs bâtiments publics sur Petit-Quevilly
et Grand-Quevilly),
• La production de mâchefers.
Déchets ménagers recyclables (T)
Ordures Ménagères résiduelles (T)
28%
23%
19 %
81 %
77 % 72%
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
COÛT DE LA COLLECTE ET DU
TRAITEMENT DES DÉCHETS
PAGE15 RPQS 2025
LES PRESTATIONS
DE COLLECTE
Pour la collecte en porte à porte et la collecte du verre, le
montant des prestations des trois prestataires s’élève à :
Entreprise Nature de la prestation Durée du marché Échéance du marché Montant annuel 2025 de la prestation (€)
SEPUR
Collecte des emballages ménagers
et des ordures ménagères
résiduelles en porte à porte
5 ans
(reconductible
2 ans)
Juin 2031 2 002 600,58
COVED Collecte des déchets verts en porte à porte
3 ans
(reconductible
3 ans)
Mars 2025
reconduit 2 ans 473 538,83
MINERIS Collecte du verre aux points d’apports volontaires
5 ans
(reconductible
2 ans)
Juin 2031 121 236,79
TOTAL 2 597 376,20
LES DÉPENSES LIÉES AU TRAITEMENT DES
DÉCHETS, ET AU TRANSPORT DES DÉCHETS
COLLECTÉS EN DÉCHETTERIES
Traitement des Apports Directs
(TTC) 1 185 986,69
Transport et Traitement
Déchetteries (TTC) 854 775,63
Traitement Serv Techniques
(TTC) 99 208,46
Total 2 139 970,78
Le SMEDAR est en charge :
• du traitement des déchets collectés en porte à porte,
• du transport et traitement des déchets déposés dans
les déchetteries,
• du traitement des déchets des services techniques
communaux déposés au quai de transfert de
Montville.
Le tableau ci-contre indique les dépenses liées au
traitement des déchets et à leur transport pour 2025 :
Traitement des Apports Directs
(TTC)
Transport et Traitement
Déchetteries (TTC)
Traitement Serv Techniques
(TTC)
1 185 986,69 €
854 775,63 €
99 208,46 € Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 ANNEXES
PAGE16 RPQS 2025
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
PAGE17 RPQS 2025
Participation accès aux déchetteries
Métropole Rouen Normandie 261 178,56 €
Participation accès à la déchetterie de La
Feuillie (CC des 4 Rivières), estimation 15 971,20 €
Participation accès à la déchetterie de
Charleval (SYGOM), estimation 15 060,00 €
Une partie des habitants accède à des déchetteries situées sur des collectivités limitrophes à Inter Caux Vexin. Les participations encadrées par des conventions pluriannuelles s’élèvent à :
Le service est principalement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Les principales sources de financement pour l’année 2025 s’élèvent à :
TEOM 2025 7 275 915,00 €
Redevance Spéciale 320 413,03 €
Participation Centre hospitalier de Grugny 40 622,13 €
Soutien Eco-Organismes
Ferrailles 29 602,73 €
OCAD3EE (Déchetterie de Montville) 7 914,20 €
Ecomobilier 28 004,82 €
EcoDDS 3 680,36 €
Pneu - ALIAPUR 223,00 €
Huiles minérales – Cyclevia 623,79 €
DEEE - Ecosystem (Déchetterie de Buchy et Bosc-le-Hard) 17 043,00 €
TOTAL 87 091,90 €
MONTANT DES DÉPENSES
LIÉES AU FONCTIONNEMENT
DES DÉCHETTERIES
FINANCEMENT DU SERVICE
Coût personnel du service déchets 2025 414 123,69 €
MONTANT DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DU SERVICE DÉCHETS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 PAM
ECRAN
GEM F
GEM HF
Tonnage Total
CCICV
Buchy - S2
41,970
9,006
15,124
23,720
89,820
5 914,20 €
2 000,00 €
-
€
7 914,20 €
7 914,20 €
Nouveau Barème D3E
Soutiens €/tonne S0
5 914,20 €
2 000,00 €
-
€
7 914,20 €
PAM
24 €
ECRAN
24 €
GEM F
24 €
GEM HF
24 €
S1= PDC Non massifié S2 = PDC massifié*
GEM HF Massifié
Soutiens €/tonne S1
Soutiens €/tonne S2
Collectivités Milieux Semi-Urbain
Point de Collecte
Tonnages collectés
Part Variable à la tonne
Forfait Point de Collecte
Compensation
sécurité
Total des Soutiens
Total des soutiens à
reverser
CONVENTION GESTION SMEDAR
REVERSEMENT SOUTIENS D3E 2025
47 €
50 €
47 € 47 € 47 €
110 €
PAGE18 RPQS 2025
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Rapport
de durabilité
FILIÈRE(S) REP
GÉRÉE(S) PAR ECOSYSTEM
Chiffres clés 2025 pour
EEE MÉNAGERS LAMPES
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX
VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Collecte nationale 2025 des
EEE ménagers et lampes usagés
réalisée par ecosystem
Tonnage collecté
703 510
Moyenne nationale
de collecte en kg/hab
15,5
Taux de valorisation Taux de recyclage/réutilisation
79.5 %
Tonnage collecté
4 635,94
Taux de recyclage
82 %
91.9 %
Collecte des EEE ménagers
Collecte des lampes
Pour collecter les appareils électriques et les lampes usagés, ecosystem propose des solutions adaptées aux particuliers et aux professionnels, avec un large réseau de points de collecte sur tout le territoire français, ainsi que des enlèvements sur site pour les gros appareils, et des enveloppes préaffranchies pour les téléphones.
65,2 % Taux de collecte total
Equipements Electriques et
Electroniques ecosystem
2 COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Votre contribution à la collecte en 2025
01/10/2007 Votre 1ère collecte date du :
Votre performance de collecte d’appareils 2025
24 641 Le nombre d’habitants mentionné dans votre Convention OCAD3E s’élève à :
Pour connaître les tonnages collectés dans chacune de vos déchetteries, connectez-vous sur votre portail https://pro.ecosystem.eco/ rubrique "indicateurs".
2024
(tonnes)
2025
(tonnes)
63,4 69,5 GEM HF
28,0 30,7 GEM F
14,9 15,0 ÉCRANS
71,4 76,6 PAM
0,5 0,5 LAMPES
177,7 191,7
Nombre
d’objets
2025
1 270
565
1 614
55 075
6 205
58 524
Progression
des flux
2024/2025
+9,6%
+9,5%
+0,6%
+7,2%
+7,5%
+7,9% TOTAL DEEE
6 205
(1) Tonnage de l’année 2024/population contractuelle OCAD3E. Tient compte des éventuels changements de population et prorata temporis.
*Calcul sur la base du recensement INSEE 2019 (valable au 1er janvier 2022). ** Les données peuvent ne pas être significatives du fait de l'organisation de certains distributeurs avec des entrepôts régionaux. *** ESS et autres canaux.
Collectivités
territoriales Distributeurs**
Votre département affiche
une performance de : 7,1
Votre région affiche
une performance de :
Au niveau national,
la performance est de :
La performance (1)
de votre collectivité est :
- tonnes
Les collectes solidaires organisées
dans votre département
ont permis de collecter
1,5
1,3
10,8
13,7
7,1 1,3 15,5
Performance filière en
(kg/hab/an*)
7,8 kg
0,3
8,9
Autres
canaux***
TOTAL
2,1
3,5
7,1
appareils
58 524
lampes
d’appareils/
hab/an
lampes/
hab/an
Votre performance est basée uniquement sur la collecte réalisée sur les points d'enlèvements de votre collectivité.
Les résultats de votre collecte
2025
3 COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Soutiens
partie fixe
Soutiens
partie variable
Soutiens
sûreté
du gisement
Sous-total
soutiens
financiers
Soutiens
communi-
cation*
2024 4 000 €
4 000 €
0%
11 110 €
13 043 €
+17,4%
-
-
-
15 110 €
+12,8%
-
-
-
2025
Évolution 2024/2025
17 043 €
* Appareils DEEE et lampes.
Les différents barèmes de soutiens financiers dédiés aux collectivités territoriales sont définis dans le cadre de
la convention OCAD3E. En 2025, les soutiens versés par ecosystem aux collectivités territoriales représentent
28 180 000 euros (soutiens fixes, variables, sûreté du gisement et communication). Ils ne comprennent pas la
prise en charge des coûts opérationnels. Les soutiens fixes et variables sont liés aux tonnages collectés.
Forfait zone
de réemploi
Forfait
maintenance
vidéo-protection
Votre bilan 2025
4 COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
- €
- €
-
- €
- €
-
semi-urbain
Votre
collectivité
fait partie
du milieu :
10,34 kg/ha/an
7,05 kg/ha/an
2,8 kg/ha/an
11,2kg/ha/an
7,7 kg/ha/an
3,08 kg/ha/an
Les performances nationales sont basées uniquement sur la collecte des appareils
électriques et électroniques.
Tableau récapitulatif des soutiens
versés à votre collectivité
Performances nationales des collectivités
territoriales desservies par ecosystem
Rural (< 70 hab/km²)
Milieu Performance 2025 Performance 2024
Semi-urbain (entre 70 et 700 hab/km²)
Urbain (> 700 hab/km²)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Vos indicateurs d’impact 2025
La collecte des équipements réalisée dans les points de collecte de votre territoire
Unité de mesure : tonnes
Le traitement des équipements et lampes usagés collectés sur votre territoire
Unité de mesure : tonnes (répartition à partir du poids collecté)
L’impact carbone de la collecte et du traitement
Unité de mesure : tCO2eq (calculé à partir du poids collecté)
Les matières récupérées dans les équipements et lampes usagés collectés sur votre territoire
Unité de mesure : tonnes (répartition à partir du poids collecté)
191,7 0,5 Poids collectés
151.0
25,1
0.4
0,0
Recyclage
Autres revalorisations
1,7
13,9
0,0
0,1
Incinération
Mise en décharge
343,6 0,4 Emission CO2e
97
19
41
0,0
0,0
0,1
Ferrailles
Métaux non ferreux
Plastiques
34 0,4 Autres matières
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76) 5
EEE MÉNAGERS LAMPES
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 LUMIVER - SECLIN£REMONDIS DD
ALLONNE
Les DEEE ménagers que vous confiez à ecosystem
sont acheminés vers :
Écrans chez :
Écrans plats chez :
Petits appareils en mélange chez :
Gros électroménager froid chez :
REVIVAL - ROCQUANCOURT
ENVIE 2E NORD - LESQUIN
TRIADE ELECTRONIQUE - GONESSE
GALLOO - VERNOUILLET
GALLOO - VERNOUILLET
Lampes chez :
Gros électroménager hors froid chez :
Installations de dépollution et
de recyclage des équipements
collectés sur votre territoire
6 COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 7
Indicateurs liés à la collecte des équipements et lampes
usagés réalisée par ecosystem
Filières concernées : EEE MÉNAGERS
A N N E X E 1 N O T E M É T H O D O L O G I Q U E C O N C E R N A N T L E C A L C U L D E S I N D I C A T E U R S
LAMPES
DESCRIPTION
SOURCE
DES DONNÉES
FORMULE
DE CALCUL PÉRIODICITÉ
Quantité
d’appareils
collectés
La quantité d’appareils collectés
représente la quantité totale, exprimée
en tonnes, des déchets d’équipements
électriques et électroniques y compris
lampes pris en charge par ecosystem.
Données
logistiques et
déclarations
liées à la
collecte.
(Somme des tonnage
collectés par flux) ×
Contribution de votre
collectvité par flux
Trimestriel (T1, T2,
T3, T4 2025).
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 8
Indicateurs liés au traitement des équipements et lampes
usagés collectés par ecosystem
Filières concernées : EEE MÉNAGERS
A N N E X E 2 N O T E M É T H O D O L O G I Q U E C O N C E R N A N T L E C A L C U L D E S I N D I C A T E U R S
LAMPES
DESCRIPTION
SOURCE
DES DONNÉES
FORMULE
DE CALCUL PÉRIODICITÉ
Quantité
traitée des
équipements
et batteries
usagés
collectés
Quantités d’équipements électriques et
lampes usagés orientées vers chacun
des parcours de traitement (valorisation,
réutilisation, recyclage, autres
valorisations, élimination, incinération ou
mise en décharge), en fonction des taux
de traitement appliqués aux tonnages
collectés. Ils permettent de quantifier la
répartition des flux traités par type de
traitement.
Bilan Matière
Équipement,
Programme de
caractérisation
2024
(Tonnage collecté
par flux × taux de
traitement par flux) ×
votre contribution
par flux
Tonnage collecté :
Trimestriel (T1, T2,
T3, T4 2025)
Taux de traitement
: Annuel (2024)
Le traitement des DEEE et des lampes usagées suit des étapes de prise en charge visant à maximiser la valorisation des matières qui les composent.
En fonction des produits et des matières, différentes actions sont menées dans les centres de traitement en contrat avec ecosystem. En fonction des matières et substances qui les composent, les DEEE et lampes suivent des étapes de prise en charge différentes :
Afin de tracer et quantifier chaque étape de traitement des équipements et lampes usagés, ecosystem s’appuie sur des indicateurs de tonnage. Ces indicateurs reposent à la fois sur les quantités collectées et sur des taux de traitement spécifiques (recyclage, valorisation, etc.), calculés selon une méthodologie structurée en plusieurs étapes :
• Bilan Matière Equipement : identification des différentes matières composant chaque flux d’équipement.
• Programme de caractérisation : mesure des performances de recyclage et de valorisation pour chaque matière dans les centres de traitement (CdT).
• Attribution de taux aux matières : chaque matière se voit attribuer un taux de recyclage ou de valorisation pondéré par le tonnage traité dans chaque centre de traitement.
• Soit la valorisation (déchets non éliminés), avec différentes options : • Réutilisation : les produits passent par le statut de déchet avant d’être remis en état puis remis sur le marché.
• Recyclage : les déchets d’équipements sont démantelés pour tri et récupérer les matières secondaires, qui pourront être intégrées dans des produits neufs en substitution de matières vierges.
• Autres valorisations : procédés autres que la réutilisation et le recyclage, comme la valorisation énergétique.
• Soit l’élimination, avec différentes options :
• Incinération : les déchets sont incinérés sans valorisation énergétique significative. • Mise en décharge : les déchets ultimes sont stockés dans des ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux).
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 9
Indicateurs liés à l’impact carbone de la collecte et du
traitement
Filières concernées : EEE MÉNAGERS
A N N E X E 3 N O T E M É T H O D O L O G I Q U E C O N C E R N A N T L E C A L C U L D E S I N D I C A T E U R S
LAMPES
DESCRIPTION
SOURCE
DES DONNÉES
FORMULE
DE CALCUL PÉRIODICITÉ
Quantité
d’émissions
CO₂e
générées par
la collecte et
le traitement
Quantité d’émissions de CO₂e (exprimée
en tCo2eq) générées par l’ensemble
des opérations, de la collecte jusqu’à la
dernière étape de traitement en CdT.
Une partie des facteurs d’émissions ont
été calculés à partir des données
Inventaire Cycle de Vie ecosystem
publiées en 2018.
Bilan carbone
ecosystem
2024
(Nombre d’appareils
collectés × facteur
d’émission du flux en
tCO₂e/appareil) ×
Contribution de votre
collectivité par flux
Tonnage collecté :
Trimestriel (T1, T2, T3,
T4 2025)
Facteurs d’émis-
sions : Annuel (2024)
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Lorem ipsum
Lorem ipsum
10
Indicateurs liés aux matériaux récupérés dans les
équipements et batteries usagés collectés par ecosystem
A N N E X E 4 N O T E M É T H O D O L O G I Q U E C O N C E R N A N T L E C A L C U L D E S I N D I C A T E U R S
La prise en charge des équipements et lampes usagés par les centres de traitement en contrat avec ecosystem permet de récupérer différentes matières issues de ces produits, qui pourront être utilisées comme matières secondaires :
• Ferrailles – Métaux non ferreux – Plastique – Autres matières
Pour identifier et quantifier les matières présentes dans chaque équipement, ecosystem réalise régulièrement des bilans matières. Un bilan matière correspond à l’analyse de la composition massique d’un gisement de DEEE et lampes en matières et familles de matières. Il précise la liste des matières, substances et composants présents, ainsi que leur répartition respective dans un déchet étudié. Grâce à ces bilans, nous pouvons calculer des taux des différents matériaux par flux.
Filières concernées : EEE MÉNAGERS LAMPES
DESCRIPTION
SOURCE
DES DONNÉES
FORMULE
DE CALCUL PÉRIODICITÉ
Quantités de
matières
récupérées
en tonnes
Quantités de matières secondaires
récupérées, exprimées en tonnes, issues
du traitement des équipements et lampes
usagés collectés (ferrailles, métaux non
ferreux, plastiques, autres matières).
Indicateur calculé à partir des tonnages
collectés, des bilans matière des
équipements et des taux de récupération
des matières par flux de traitement.
Bilan Matière
Équipement,
Programme de
caractérisation
2024
(Tonnage collecté
par flux × taux du
matériau par flux) ×
votre contribution
par flux
Tonnage collecté :
Trimestriel (T1, T2, T3,
T4 2025)
Taux des matériaux :
Annuel (2024)
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN (76)
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 A N N E X E 3 N O T E M É T H O D O L O G I Q U E C O N C E R N A N T L E C A L C U L D E S I N D I C A T E U R S
0 2 Vos données en tant que partenaire de la collecte
(au prorata des tonnes collectées dans mes points de collecte de votre réseau)
La méthode de calcul pour les données en tant que partenaire de la collecte est la même que pour les données en tant que producteur adhérent, sauf que la donnée d’entrée correspond aux tonnes collectées auprès de votre réseau.
Les données en tant que producteur adhérent ou en tant que partenaire de la collecte ne peuvent pas s’additionner.
Camille CHRISTOPHE
06 80 80 83 01
E-mail : cchristophe@ecosystem.eco
Responsable Régionale de Collecte Nord-Ouest
Votre contact ecosystem
BROCHURE
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-133-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026