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Déliberation - 2021 DEC15
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 DEC15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210702-
2021_SF_DEC15
Accusé de réception Sous-préfecture
le 5 juillet 2021
Affiché le 5 juillet 2021
Saint-Jean-d'Angély, le 2 juillet 2021
DÉCISION DU MAIRE
N° 2021_SF_DEC15
La Maire de la Ville de SAINT JEAN D’ANGÉLY,
Vu la loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant l’acceptation des dons et legs faits à la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal de SAINT JEAN D’ANGÉLY du 28 mai 2020 portant délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1
D’accepter un don d’un montant de 100 € (CENT EUROS) de Mme ABOULHAIR Renée.
Article 2
La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du Conseil Municipal.
La Maire,
Françoise MESNARD