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Déliberation - DEC 2024 001?x18184
Déliberation - tampon tdt DEC 2024 028?x18184
Déliberation - tampon tdt DEC 2024 017?x18184
Déliberation - Decision 2024 53?x18184
unknown - tampon tdt DEC 2023 010?x18184
Déliberation - DEC 2024 010?x18184
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 010?x18184)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié
le A9(oI/
4084
S10
ID
: 011-200035863-20240119-DEC
2024
010-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC _2024_010
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
FINANCE
OBJET :
AUTORISATION
SPECIALE
1 VIREMENT
DE
CREDITS
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10 ; VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
DEL_2023_45
approuvant
le budget
principal
2023 ;
VU
la
délibération
DE_2023
97
du
14
juin
2023
autorisant
monsieur
le
Président,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section ;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
en
vigueur ;
Considérant
la
nécessité
d’abonder
les
crédits
du
011
notamment
compte
tenu
de
l’augmentation
des
coûts
sur
les compétences
éco-environnement
et restauration
collective
;
DECIDE
:
ARTICLE
ler :
Il est procédé
à un
virement
de
crédits
d’un
montant
de
205
000
€ du
chapitre
014
sur
le
chapitre
011
conformément
au tableau
ci-dessous
; Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
5
Publié
le
S
l
1D
: 011-200035863-20240119-DEC_2024_010-AU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2023 -
chapitre
_|gestionnaire|
fonction
nature
|
opération |
service
antenne
dépenses
recettes
014
AG
020
739212
AG
CCRL
|-_
200
000,00
014
AG
020
139211
AG
CCRL
|-
5
000.00
011
SOC
281
611
FR
LEZ
140
000.00
011
ECO
7212
611
COL
CCRL
65
000.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2023 -
fonction
nature
service
antenne
recettes
TOTAL
INVESTIS
SEMENT
[TOTAL
GENERAL
-
-
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE 14
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public ;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
19 janvier
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électroniquemant
par
andré
Hernandez
Date
de signature
19/01/2024
Quaïité
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ