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Arrêté - 20260408174348489
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plescop.
Lien du pdf (Arrêté - 20260408174348489)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRÊTE
N°
26-096
Relatif
à
l'occupation
du
domaine
public,
à
la
circulation,
à
l'arrêt
et
au
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Verger
(RD135)
à PLESCOP
à l'occasion
de
travaux
sur le réseau
d'eaux
usées.
Le
Maire
de
la
commune
de
PLESCOP
Vu
k
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ke Code
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
la Voirie
routière,
Vu
le Code
de la Route,
Va
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
Pénal
Vu
l'avis
des
différents
services
concernés,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
TPC
OUEST,
9
rue
Bourseul
-
ZA
Le
Poteau
BP
70067,
56890
SAINT
AVÉ,
mandatée
par
GMVA
(service
eaux
et assainissement)
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
afin
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1:A
compter
du
13/04/2026
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
l’entreprise
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
décrits
ci-dessus,
Article
2
: Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
:
-
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
l'emprise
des
travaux.
: L'entreprise
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
indiquant
aux
piétons
les
cheminements
de substitution.
-
La
circulation
de
tous
les véhicules
sera
interdite
au
droit
du
chantier
rue
de
Ploeren
pendant
la
durée
des
travaux
: L'entreprise
se
chargera
de
neutraliser
le stationnement
latéral
au
droit
du
chantier.
Article
3
: Une
DÉVIATION
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune
de la façon
suivante
:
-
Dans
le
sens
MERIADEC
(RD135)
vers
VANNES
depuis
la place
de
l'Église
:
-
rue
de
Ploëren,
giratoire
de
l’Europe,
rue
de
l'Hermine,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
direction
Vannes
ou
direction
Saint Avé
-
L'accès
des
riverains
de
la rue
des
Marronnier
se fera
depuis
la rue Alain
Le
Grand
-
L'accès
et la sortie
de la rue
des
Lilas
se fera par
la rue
du
Verger
(riverains
uniquement)
-
L'accès
et
la
sortie
de
la
résidence
Nelson
Mandela:
par
le
sens
interdit
de
la
rue
de
l'Eglise
qui
sera
neutralisé
pendant
la durée
des
travaux
(riverains
uniquement)
-
L'accès
et la sortie
de
la
résidence
Villa
Natura
: par
la
rue
du
Verger
et le carrefour
de
l’église
Article
4:
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile pour
les besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: M.
le Policier
municipal,
M.
le
directeur
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Notification
sera
faite à l'intéressé.
Fait à PLESCOP
le 3 avril
2026
Le
Maire
(ou
/e
Président),
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Le Maire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Benoit
LALYS
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
3
contour
de
la
Motte
-
35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'appiication
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
wmww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.