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Déliberation - dm2026 043 musee du dessin et de lestampe originale dons doeuvres annee 1984
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 043 musee du dessin et de lestampe originale dons doeuvres annee 1984)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
MUSEE DU DESSIN ET DE L'ESTAMPE ORIGINALE
DONS D'ŒUVRES ANNEE 1984
3.1 - ACQUISITIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-9° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le Budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024, Vu l’article L.451-2 du Code du Patrimoine qui dispose que « les collections des Musées de France
font l’objet d’une inscription sur un inventaire »,
Vu l’ annexe présentant le détail des donations concernées pour l’année 1984,
Article 1°°:
Article 2 :
Article 3 :
Reçu en Sous-Préfecture le ] 8 HARS 2076
DECIDE :
D'accepter les dons suivant la liste annexée. Ces dons ne sont grevés ni de conditions
ni de charges. Les œuvres sont affectées à la collection du Musée du Dessin et de
l’estampe originale de Gravelines.
La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de 2prnre F7 décision.
F jp se
Fait à aveu" À 9 MARS 2026
Le Maire,
Mis en ligne sur le site de la Ville le {} G MARS 2026 Bertrand RINGOT
DM-2026- 043 DONS
1984 Auteur
Titre
SONNEVILLE
Alain
(Auteur)
Naissance
€
SONNEVILLE
Afain
(Auteur)
Naissance
C
Annexe
à
la
Décision
Municipale
n°
&Uà
du
Datede
Quantité.
Technique
l'œuvre
:
1984
1
photobiogravure
vers 1984
1
photobiogravure
vers
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
Mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville
le
9 9
MARS
2026
Total
valeur
estimée ‘pâte
d'aquisition 1984/01/11 1984/01/11
Dons
1984
- page
1/1
- imprimé
le
04/03/2026
200,00 € Valeur estimée 100,00
€
Nom
du
Doriateur
100,00
€ D
3 MARS
2025
D 9
MARS
2026 DONS Annexe
à la
Décision
Municipale
n°
du