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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - a2mOYx6p9wHolEUlIoDP1RTO4q3ZLlLatIEtASxxp9 BXRUT95C4BX~jEOYzdKZ6xH5MxipI~0 4nSOBKq4DeBkHWf3I3qeBWuyTV2FBU9vx43YfNRrOT5AuKaE Q3qtFaHq~UDRGKSyExAn2cpKEmtAFQz8fUx9PODCfTgzf5lKryMVf~RZe9pCHWXOwFsCHDOzKejNFkBRZ7j96aCSb3S5sywve6pere0MbtPe9wiDN5cJpA6y4Zyj9oIRHcmRcu b~0XTMaLy9T~w &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HENRIVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
Présents : Messieurs Denis EYL (Maire), Christian SCHEFFER, Mesdames Monique DUDOT, Chantal BOURING, Messieurs Pascal RIES, Georges TROTIN, Madame Cindy RODERMANN, Messieurs Pascal THIRION, Giovanni DI NATALI, Madame Béatrice TROTIN, Monsieur Sébastien AVARELLO.
Absents excusés : Messieurs Daniel SCHEFFER, Christophe ARONICA, Madame Mélanie MIESZKALSKI, Monsieur Cederique SCARPINO.
Procurations : Madame Mélanie MIESZKALSKI à Madame Chantal BOURING
1) Approbation de PV.
Ont voté : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ordre du Jour
1) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET.
Le Conseil Municipal,
Attendu qu’il convient de mandater, par le biais d’un fonds de concours, la somme de 17360 € à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach pour participation aux itinéraires cyclables,
Attendu que cette dépense est imputable à l’article 2041512,
Ouiï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide d’adopter la décision modificative du Budget Primitif 2020 suivante : > Article 2041512 : +17 360€
> Article 2151 :-17 360€ 2) REMBOURSEMENT AUPRES DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal,
Attendu que Madame Chantal BOURING et Messieurs Denis EYL et Pascal RIES ont pris en charge des paiements pour un montant respectif de 86.81 € et 27.55 € et de 255.29 € alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
> De rembourser la somme de 86.81 € engagée par Mme Chantal BOURING, > De rembourser la somme de 27.55 € engagée par Monsieur Denis EYL, > De rembourser la somme de 255.29 € engagée par M. Pascal RIES.
3AIDE MOSELLANE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES A LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE (AMISSUR) - DEMANDE DE SUBVENTION.
Attendu qu’il convient de déposer 2 dossiers de demande de subvention au titre de lP'AMISSUR
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
> De présenter les 2 dossiers de subvention suivants au titre de | AMISSUR: - Mise en place de feux à récompense et de passages piétons dans la rue de la Paix, des Vergers et de la Grotte
- Mise en place de ralentisseurs dans la rue de la Forêt.
> D’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints délégués à signer tous les documents y relatifs.
4) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DITE « CONCESSION BLEUE LORRAINE » PRESENTEE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DE L'ENERGIE —- COMPLEMENT.
Le Préfet de la Moselle a prescrit du 10 septembre au 13 octobre 2020 inclus, l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession Bleue Lorraine » présentée par la Société Française de l’Energie,
Vu le dossier présenté par ladite société,
Vu le code de l’environnement, livre V, titre premier relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement,
Vu la décision du tribunal administratif de Strasbourg désignant M. René MULLER en qualité de Président de la commission d’enquête et Messieurs Michel BOUR et Philippe HENNEQUIN en qualité de membres de la commission d’enquête,
Attendu que la Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet considéré, Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité, Décide :
-De donner un avis favorable à la demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession Bleue Lorraine » présentée par la Société Française de l’Energie sous réserve qu’il n’y ait pas de fracture hydraulique ni d’atteinte à l’environnement et de pollution de la nappe phréatique.
Pour copie conforme
Henriville, le 22 septembre 2020
Le Maire,
D.EYL.