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Déliberation - Délibération 55 du 21 04 2026 Compte financier unique de l'exercice 2025 au Budget Général
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 55 du 21 04 2026 Compte financier unique de l'exercice 2025 au Budget Général)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Marie-Pierre ROBERT, Adjointe au Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre ROBERT, Laurent
CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean DARDENKNE, Laurent
PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT, Laurent GERALD,
Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON,
Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise
MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER,
Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget général
Délibération 2026-55
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et à
l'article 20 du règlement intérieur, dans Les séances où Le Compte Financier Unique du Maire est débattu, Le Conseil Municipal élit son président.
Dans ce cas, Le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à La discussion ; mais
il doit se retirer au moment du vote.
À ce titre, Monsieur Le Maire propose d'élire Marie-Pierre ROBERT, Adjointe au Maire en
charge des finances, pour assurer la Présidence de la séance, dans le cadre de la
présentation et du vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,
L.1612-35 et L.2721-31;
CONSIDÉRANT que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion
et constitue donc un document commun à l'ordonnateur et au comptable public :
CONSIDÉRANT que Le CFU est un document comprenant à la fois l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, Le bilan et Le compte de résultat ; CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la
mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre Les données de l'ordonnateur et celles du comptable :
CONSIDÉRANT la commission Finances réunie Le 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT Les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où Le Compte Financier Unique du maire est débattu, Le Conseil Municipal élit son
président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Monsieur Le Maire a quitté La séance Lors du vote du CFU et Le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Madame Marie-Pierre ROBERT, Adjointe en charge des Finances ;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'exécution du budget principal 2025 et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ :
(Avec 4 votes CONTRE et 28 votes POUR)
(Monsieur le Maire se retirant et ne participant pas au vote conformément à l'article L2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 faisant apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2025 12 639 820,38 €
Recettes 2025 13 350 264,84 €
Soit un résultat de l'exercice 2025 de : 710 444,46 €
Reprise de l'excédent antérieur 2024 0 €
Résultat cumulé 2025 : 710 444,46 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 2025 7 442 932,30 €
Recettes 2025 10 371 534,80 €
Soit un résultat de l'exercice 2025 de : 2 928 602,50 €
Reprise de l'excédent/déficit antérieur reporté 2024 - 2314 015,60 € soit un résultat cumulé hors RAR : 614 586,90 € Solde des restes à réaliser (RAR) 2025 : 528 055,44 €
Résultat cumulé avec RAR 2025 : 1142 642,34€
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Marie-Pierre ROBERT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
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Publié ou notifié
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COMPTE FINANCIER UNIQUE
EXERCICE 2025 Ville de
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NOTE DE SYNTHÈSE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Référence règlementaire : Article L1612-35 du CGCT
Section fonctionnement
SECTION DE
FONCTIONNEMENT [er CA 2025 EVOLUTION EN Dépenses de
. 12194 515 € 12 639 820 € 445305€ | 37% fonctionnement
Recettes de
| 13 493 505 € 13350 265€ |- 143 240€ | -11% fonctionnement
Résultat 1298 990 € 710 444 € |- 588 546 € | -45.3%
Reprise résultat antérieur 1072795 € - 1072 795 € | -100.0%
Résultat cumulé 23717895 € 710 444 € |- 1661 341€ | -70.0%
Recettes réelles de fonctionnement : - 174 083,70 € (-1,3%) par rapport au CA 2024
Chaoitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses 1 544 785€
Soit une augmentation de 9,24% avec notamment une hausse significative pour Le compte 7067 "Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement" liée à une hausse de fréquentation du service.
Le compte 70848 à hauteur de 20 611 € correspond au remboursement par la commune de Couzeix de la moitié du coût chargé de l'informaticien mis à disposition.
Chapitre 73 - Impôts et taxes 9 006 025 €
Ce chapitre augmente de 1,61 %. Cette hausse est essentiellement liée à celle du compte 7311 "taxes foncières" d'un montant de 8 350 012 € et 73118 pour un montant de 3 960 €. C'est essentiellement dû à la revalorisation de 1,7 % des bases locatives et à la pondération favorable du coefficient correcteur,
Le compte 73212 "Dotation de solidarité communautaire" est stable à 62 882€. Le compte 732221 "FPIC" pour 189 707 € est en légère baisse. Pour rappel, il repose sur deux critères de droit commun (potentiel fiscal et revenu par habitant).
Le compte 73154 "droits de place du marché hebdomadaire" géré par la société Fréry pour 39 243,33€ est en augmentation de 22%.
La taxe additionnelle aux droits de mutation (compte 73123) pour 360 220 € (-6,27%) semble traduire une baisse des ventes immobilières à Panazol. Chapitre 74 - Dotations et subventions 2 263 659,22€
Ce chapitre est en baisse de 5,34%.
Les différentes composantes de La DGF s'élèvent à 1456 648€.
Le compte 744 "FCTVA" pour 16 204,99 € diminue de près de 20%.
Le compte 74718 ‘autres dotations et subventions" pour un montant de 36 893,75€ a augmenté de 127,03%. En effet, la commune a bénéficié d'un accompagnement financier au titre du service
Public Petite Enfance.
Le compte 747888 "CAF" pour 650 862.67 € est en nette diminution en raison d'une régularisation exceptionnelle du bonus territoire intervenue sur l'exercice 2024.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 164 404,36 €
Ce chapitre concerne Les différents loyers et Les locations de salle. IL augmente de 29,46%. Ces recettes sont passées de 53 81,52€ en 2024 à 69 664,96€ en 2025.
Le chapitre intègre également les remboursements de sinistres pour 28 148,08€ incluant notamment l'avance de 20 000 € de remboursement de l'assureur pour l'incendie de l'école Turgot-Jaurès.
On constate également l'enregistrement de pénalités de retard pour 23 900 € et un remboursement CITEO au titre de la lutte contre Les déchets pour 6 976 €.
Chapitre 76- Produits financiers 858,48 €
Ce compte accuse une baisse de 92,69% essentiellement due à la diminution du compte 76232 qui enregistre Les remboursements par la CU des intérêts des emprunts contractés par la Commune au titre de La compétence Voirie pour un montant de 8D1€.
Chapitre 77 - Produits spécifiques 9 961,77 €
Ce compte est en baisse de 96.82%. En effet, l'exercice 2024 était exceptionnellement en
augmentation (avoirs Cofely et EDF).
En outre, Le compte 775 produits des cessions d'immobilisations s'élève à 8 332 € (en baisse de 36,62%)
Dépenses réelles de fonctionnement : + 337 201€ (+ 2,9%) par rapport au CA 2024
Chapitre 011 - Charges à caractère général 2 467 996,49€ (baisse de 5,66%)
% G0611- Eau et assainissement : Baisse de 15,82%. Une régularisation est en attente pour 2026.
% 60612 - Énergie — Électricité: Le réalisé s'élève à 537 356,90 € soit une baisse de
17 653,42€ (-318 %).
+ 60623 - Alimentation : pour 438 417,38 € soit une hausse de 19 363,46€ (+4,62%) liée à
l'augmentation du prix des denrées. Un marché pluriannuel permet de maîtriser Les dépenses et limiter l'impact de La hausse des tarifs.
+ 60632 - Fournitures de petits équipements : pour 127 425,46 € soit une diminution de
30 506,38€ (-19,32%). Ce type de dépense est variable selon Les besoins de petits matériels. # 60636 - Vêtements de travail : pour 13 163,26 € soit une diminution de 14 135,22€ (-5178%). Une importante commande de renouvellement avait été passée en 2024,
% G11- Contrats prestations de services : pour 67 923 € soit une diminution de 33 370 € (-32.9%) liée à une baisse des tontes en lien avec La météo.
% 613581- Locations mobilières copieurs : 17 683€ soit une diminution de 13 759€ (- 43,8% car l'année 2024 contenait un rattrapage d'années antérieures).
# 61524 - Bois et forêts : pour un montant de 6 462€ soit une diminution de 12 336€ (-65,6%). L'élagage, abattage et dégagement de plantation sont prévus pour l'exercice 2026.
# 61551 - Réparation matériel roulant: pour un montant de 35 932€ soit une hausse de 12 666€ (+54,4%),.
% 6184 - Versements à des organismes de formation : pour un montant de 21 521€ soit une baisse de 4 313€ (-16,7%). Ce compte varie en fonction des formations effectuées par les agents, sachant que plusieurs sont prises en charge entièrement par Le CNFPT.
# 62882 - Animations DAC : pour un montant de 58 122€ soit une diminution de 37 606€ (393%). L'année 2024 comportait l'organisation de spectacles exceptionnels : « Tapis rouge » et « Le Roi Lion ».
Chapitre 012 - Charges de personnel 8 336 062.46€
Augmentation à hauteur de 313 296,3S€ soit +3,91%. Cest essentiellement dû à La revalorisation des cotisations CNRACL et Le phénomène intrinsèque de Glissement Vieillesse Technicité.
Évolution du nombre de postes de titulaires
La baisse du nombre d'agents titulaires s'explique notamment par la photographie des effectifs à un instant donné, qui n'est pas nécessairement représentative de la situation réelle sur l'ensemble de l'année.
En effet, plusieurs départs en mutation et en retraite sont intervenus fin 2025. Concernant Les départs en mutation, ceux-ci ont été remplacés par des agents titulaires recrutés par voie de mutation. Toutefois, à La date du 6 janvier, ces agents n'avaient pas encore intégré Les effectifs de La collectivité (un recrutement au 15 janvier, un au 1° mars, et un recrutement intervenu en début d'année 2026).
Par ailleurs, à La suite d'un départ en mutation, aucun recrutement externe n'a été effectué afin de permettre, d'une part, à des agents de La collectivité de bénéficier d'une évolution interne et, d'autre part, parce que Le départ ayant été anticipé, un recrutement au sein de l'équipe avait déjà été réalisé en 2024.
Évolution du nombre de postes de contractuels
La hausse du nombre de postes contractuels s'explique principalement par : + Le remplacement d'agents en arrêt de longue maladie par des agents contractuels ; ° Le recrutement d'un apprenti. Chapitres 65 -Autres charges de gestion courante, 66 - Charges financières et 67
Charges exceptionnelles 1135 215 €
+ (657363 - Subvention versée au CCAS: pour 241 176 € soit une hausse de
46 588,50€ (+23,94%) l'année 2024 ayant été particulière avec Le reversement de
l'instance de gérontologie.
+ 65748 - Subventions de fonctionnement aux associations: pour 380 500,04 €
soit une hausse de 39 430,43€ (+11,56%).
& 66111 - Intérêts réglés à l'échéance: pour 226 359,24 € soit une hausse de
81 438,96 (+56,20%) due à la prise de nouveaux emprunts.
% 6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs : pour 29 098,75€.
Cette dépense est due à la prise de lignes de trésorerie.
Section d'investissement
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Dépenses d'investissement 8 694 217 € 7442932€ |- 1251284 € 14,4%
Recettes d'investissement 5 857 928 € 10371535 € 4 513 607 € 771%
Résultat - 2 836 288 € 2 928 603 € 5764 891€ 203.3%
Reprise résultat antérieur 522 273€ |- 2314 016€ |- 2 836 289€ -543%
Résultat cumulé - 2 314 016 € 614 587€ 2 928 602€ 126.6%
Solde des RAR de l'année - 316 403€ 528 055€ 844 45B € 266.5%
Résultat cumulé avec RAR - 2 630 418 € 1142 642 € 3 773 060 € 143.4%
1. RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Les recettes d'investissement augmentent de +77,1% (+4 513 607€) par rapport à 2024.
Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves 3 656 176€
& 10222 - FCTVA: pour 1 226 878 € soit une augmentation de +268,3 % due à la hausse des dépenses éligibles en lien avec la nette hausse des investissements en 2024 (rappel 16,404% des dépenses éligibles de l'année N-1).
# 10226 - Taxe d'aménagement: pour un montant de 57 513€ soit une augmentation de 8 447€ (+17,2%).
% 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés: pour 23717B5,45€. Cette somme représente la couverture partielle du besoin en investissement par l'excédent
de fonctionnement de l'exercice 2024.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
CD = Conseil Départemental de Haute Vienne
DETR = Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
DSIL = Dotation de Soutien à l'investissement local
Région = Région Nouvelle-Aquitaine
FEDER = Fonds Européen de Développement Régional
SEHV = Syndicat des Énergies de la Haute-Vienne
CAF = Caisse d'Allocations Familiales
FFF = Fédération Française de Football 38877
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saBou/] Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
®.
% 1641 - emprunts en euros : Un emprunt d'un montant de 1300 O0 € avait été contracté en 2024 et l'appel de fonds s'est réalisé en 2025. Un second emprunt d'un
montant de 3 500 000 € a été contracté en 2025.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 14 890,75€
Remboursement dette récupérable par La CULM pour Les emprunts liés à La voirie. Pour
rappel, en 2024 la recette était de 34 019,25€.
2. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : - 18,5 % (- 1436 047 €) par rapport au CA 2024 (hors
RAR)
THEMATIQUES |. 2025
Equipements Sports-Vie RS 1982 448€
Associative
Equi t lai t AUDE _ airese 1455 646€
périscolaires
Vidéoprotection/éclairage 808 €
public/fibre CSSS
Anne irie et hall E ous ethalle SAS 895 €
multifonctionnelle
Patrimoine foncier 467 183 €
Equipements culturels 242 971€
Environnement 219 416 €
Autres CAUIPEMENS 156 965 €
municipaux
Flotte véhicules et engins 91 669 €
Informatique 62 722€
Cimetières 52 926€
Equipements Enfance
Jeunesse et Petite Enfance ne
Mobilier urbain 44 167 €
Ré Î F SHONEEIC du oye Club 31761€
Pain et Soleil
Dispositifs de sécurité 27 515 €
Extensi i xtension FEmE du Bois des 23614 €
Biches
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PV
Ré . #7, rt énovation énergétique 14 640 €
Bureau de Poste
Communication 4772€
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rugby
Extension rénovation ALSH 1188€
TOTAL 6 306 026 € Équipements Sports-Vie Associative : 1 982 448€ dont :
- Piste d'athlétisme
- __ Aménagement des terrains de pétanque du Bois des Biches
-__ Robot tondeuse pour le terrain d'honneur de Morpiènas
-__ Piste d'acrobatie UGP
Équipements scolaires et périscolaires : 1455 646 € dont :
-__ Rénovation énergétique, extension et restructuration de l'école Kergomard -__ Autolaveuse pour le restaurant scolaire
- Cellule de refroidissement pour la cuisine de l'école Jaurès/Turgot - Divers mobiliers pour les écoles
Vidéoprotection/éclairage public/fibre: 808 388 € dont :
-__ Remplacement de luminaires en Led
- Pose de caméras
Annexe Mairie et Halle Multifonctionnelle : 548 895 €
-__ Fin des travaux de construction
- Aménagement du Jardin des Fables
-__ Aménagement des cuisines
- _ Équipement en matériel vidéo et sonorisation pour La Salle du Conseil de l'Annexe Mairie
- Mobilier pour l'Annexe-Mairie
- Sonorisation de La Halle
Patrimoine foncier : 467 183 € dont :
- Acquisition de Locaux (ex CAP Le Poudrier)
- Achat d'une maison et d'un hangar rue Salengro
- Acquisition de parcelles pour La création d'un parking à proximité de l'école Kergomard
Équipements culturels : 242 971€ dont :
- Installation d'une centrale PV sur la Médiathèque
- Fenêtres et menuiseries du Centre Jean Cocteau
- Vidéoprojecteur au ROK
- Aménagement hall de La Médiathèque
- Fauteuil connecté à La Médiathèque
-__ Restauration du piano du Conservatoire
Environnement : 219 416 € dont :
- Création d'une piste en terrain naturel à La Couture Charbon
- Création d'une piste en terrain naturel entre Échaudiéras et La Longe
Autres équipements municipaux : 156 965 € dont :
-__ Restructuration des locaux du RDC à la Mairie
- Rénovation de la tisanerie et des sanitaires
- Lave-vaisselle, évier et mobilier de cuisine à Boris Vian
- Barrières de sécurité Flotte véhicules et engins : 91 669 € dont :
- Tracteur Yanmar pour les Espaces Verts
- Espace Renault occasion
- Peugeot Partner
- Trafic
Informatique : 62 722 € dont :
- Achat divers de PC
- Téléphonie
Cimetières : 52 926 € dont:
- _ Pavage et gestion des eaux pluviales
- Logiciel de gestion des cimetières
Équipements Enfance Jeunesse et Petite Enfance : 46 340 € dont :
- Remplacement des portes extérieures ALSH
- Matériel de camping pour l'ALSH
- Changement de vitrage et pose de volets roulants au multi accueil Les Ptits Loups - _ Réfection des peintures de l'avant toit Pomme d'Api
- Lave-vaisselle au multi accueil Pomme d'Api
Mobilier urbain : 44 167 € dont:
- __ Abords de la Halle
- Poubelles au stade Valière
Rénovation du Foyer Club Pain et Soleil : 31 761 €
Dispositifs de sécurité : 27 515 € dont :
- _ Cylindres - contrôles d'accès
Extension Ferme du Bois des Biches : 23 614 €
- Étude géothermique + MOE
Réfection de la couverture du Tennis PV : 21522 €
- Diagnostic amiante + MOE
Rénovation énergétique du Bureau de Poste : 14 640 €
-__ Audit énergétique et proposition d'aménagement
Communication : 4 772€ dont:
- Appareil photo
- Divers panneaux de communication
Construction de vestiaires pour Le terrain de rugby : 1278 €
- Étude géothermique
Extension et rénovation de l'ALSH : 1188 €
- Publicité du marché
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB-55a avec 5 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Compte financier unique de l'exercice 2025 au Budget Général
Nature : Documents budgétaires et financiers
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 28/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : CFU_21871140600015_2025_D_VDEF.xml
Annexes :
1 - DELIBSS-COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LEXERCICE 2025 DU BUDGET GÉNÉRAL.pdf
2 - DélibS5-ANNEXE-COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LEXERCICE 2025 DU BUDGET GÉNÉRAL. pdf
3 - ANNEXES AU CFU 2025.pdf
4 - CFU 2025 DEFINITIF INTEGRALITE.pdf
5 - Page des signatures - CFU 2025.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.telino.com
Accusé de Réception 7
= -
Liberté + Égalité » Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB-55a-BF
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 28/04/2026