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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - Annexe 2018 51 DCL BLI Sage Escaut)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
r
à
_STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
)
ESCAUT
ET
AFFLUENTS
TITRE:
PRÉAMBULE
_
|
Vu
la
Directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un cadre
pour une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau,
dite
directive
cadre
sur
l'eau
:
Vu
la loi
n°
2006-1772
du
30
décembre 2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques,
Vu
là
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
Grenelle
Il,
Vu
la
loi
n°
85-704 du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
Vu
le
code de
l’environnement,
dont
l'article
L212-4,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les articles
L5211-1
à
L5212-34
et
L5711-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
9
juin
2006
fixant
le
périmètre
d'élaboration
du
Schéma d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux du
bassin
versant
de
l'Escaut, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
13
décembre
2002
et
14
janvier
2003
fixant
le
périmètre
d'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
de
la
Sensée,
L'élaboration
des
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
modifiée
par
la
loi
Grenelle
II
du
12
juillet
2010,
qui
demande
qu'un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
soit
porté
par
une
structure
à
l'échelle
de
son
périmètre,
de
l'objectif
de
bon
état
des
eaux
d'ici
2015
fixé
par
la
Directive
cadre
sur
l'Eau
du
23
octobre
2000,
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Artois-Picardie et
de
son
programme
de
mesures,
Afin
de
permettre
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
SAGE
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée
et
la
coordination
des
actions
relatives
à
la
ressource
en
eau
et
aux
milieux
aquatiques,
plusieurs
acteurs
du
périmètre
de
ces
SAGE,
à
savoir
les
intercommunalités
à
fiscalité
propre,
décident
de
s'associer
au
sein
d'un
syndicat
mixte fermé. Le
Syndicat
Mixte
Escaut,
Sensée
et
affluents
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
collectivités
locales
ayant
compétence
dans
le
domaine
de
l'eau.
Syndicat
Mixte
Escaut
et Affluents
RP remet mo TITRE
1:
CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
ARTICLE
1
.
Nature
juridique
En
application
de
l'article
L212-4
du
code
l’environnement
et
des
articles
L5711-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il
est
constitué
un
syndicat
mixte
fermé
dénommé
:
*
_«
Syndicat
Mixte
Escaut
et
Affluents
»
(SYMEA),
ci-après
le
Syndicat.
Le
territoire
concerné
intègre
les
bassins
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée
avec
leurs
affluents, ARTICLE
1
:
COMPOSITION
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
sont
nommés
ci-
après
les
adhérents
et
ont
voix
délibératives.
Ces
adhérents sont
:
-
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
(CAC)
sur
le
territoire
du
SAGE
Escaut
-
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(CAPH)
-
Communauté
d'Agglomération
de
Maubeuge
-
Val
de
Sambre
(CAMVS)
-
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
-
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
(CAD)
-
Communauté
de
Communes
de
la
Thiérache
Sambre
et
Oise
(CCTSO)
-
Communauté
de
Communes
de
Osartis
-Marquion
(CCOM)
-
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois
(CCSA)
-
Communauté.de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(4C)
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois
(CCPS)
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
du Vermandois
(CCPV)
-
Communauté
de
Communes
du
Pays de
Mormal (CCPM)
-
Communauté
de
Communes
du
Coeur
d'Ostrevent
(CCCO)
-
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
(CCCA)
-
Communauté
Urbaine
d'Arras
(CUA)
ARTICLE
2
:
TERRITOIRE
Le
périmètre
d'intervention
territoriale
du
Syndicat
correspond
aux
périmètres
des
SAGE
de
l'Escaut,
défini
par
l'arrêté
inter-préfectoral
du
9
juin
2006,
et
de
la
Sensée,
défini
par
l'arrêté
Inter-préfectoral
des
23
décembre 2002
et
14
janvier
2003,
Il
correspond
aux
communes
suivantes
:
e
Pourle
SAGE
de
l'Escaut
Département
de
l'Aisne
(25
communes)
:
AUBENCHEUL
AUX
BOIS,
BEAUREVOIR,
BECQUIGNY,
BOHAIN
EN
VERMANDOIS,
BONY,
BRANCOURT
LE
GRAND,
ESTREES,
FRESNOY
LE
GRAND,
GOUY,
GROUGIS, JONCOURT,
LA
VALLEE
MULATRE,
LE
CATELET,
LEMPIRE,
MENNEVRET,
MOLAIN,
MONTBREHAIN,
PREMONT,
RAMICOURT,
SAINT
MARTIN
RIVIERE,
SEBONCOURT,
SERAIN,
VAUX
ANDIGNY, VENDAUILE,
WASSIGNY
Syndicat Mixte
Escaut
et
Affluents Département
du
Nord
(211
communes):
ABSCON,
AMFROIPRET,
ANNEUX,
ANZIN,
ARTRES,
AUDIGNIES,
AULNOY
LEZ
VALENCIENNES,
AVESNES
LE
SEC*,
AVESNES
LES
AUBERT,
AWOINGT,
BANTEUX,
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS,
BELLIGNIES,
BERMERAIN,
BERMERIES,
BERSILLIES,
BERTRY,
BETHENCOURT,
BETTIGNIES,
BETTRECHIES,
BEUVRAGES,
BEVILLERS,
BOUCHAIN*,
BOUSIES,
BOUSSIERES
EN
CAMBRESIS,
BRIASTRE,
BRUAY
SUR
L'ESCAUT,
BRUILLE
SAINT
AMANT,
BRY,
BUSIGNY,
CAGNONCLES,
CAMBRAI,
CANTAING
SUR
ESCAUT,
CAPELLE,
CARNIERES,
CATTENIERES,
CAUDRY,
CAULLERY,
CAUROIR,
CHÂTEAU
L'ABBAYE,
CLARY,
CONDE
SUR
L'ESCAUT,
CRESPIN,
CREVECOEUR SUR
L'ESCAUT,
CROIX
CALUYAU,
CURGIES,
DEHERIES,
DENAIN,
DOUCHY
LES
MINES,
ELESMES,
ELINCOURT,
EMERCHICOURT,
ENGLEFONTAINE,
ESCARMAIN,
ESCAUDAIN,
ESCAUDOEUVRES,
ESCAUTPONT,
ESNES,
ESTOURMEL,
ESTREUX,
ESWARS,
ETH,
FAMARS,
FLESQUIERES,
FLINES
LES
MORTAGNE,
FONTAINE
AU
BOIS,
FONTAINE
AU
PIRE,
FONTAINE
NOTRE
DAME,
FOREST
EN
CAMBRESIS,
FRASNOY,
FRESNES
SUR
ESCAUT,
GHISSIGNIES,
GOGNIES
CHAUSSEE,
GOMMEGNIES,
GONNELIEU,
GOUZEAUCOURT,
GUSSIGNIES,
HASPRES,
HAUCOURT
EN
CAMBRESIS,
HAULCHIN,
HAUSSY,
HECQ,
HERGNIES,
HON
HERGIES,
HONNECHY,
HONNECOURT
SUR
ESCAUT,
HORDAINY*,
HOUDAIN
LEZ
BAVAY,
INCHY,
IWUYY%,
JENLAIN,
JOLIMETZ,
LA
FLAMENGRIE,
LA
LONGUEVILLE,
LA
SENTINELLE,
LE
CATEAU
CAMBRESIS,
LE
QUESNOY,
LES
RUES
DES
VIGNES,
LESDAIN,
LIEU
SAINT
AMAND*%,
LIGNY
EN
CAMBRESIS,
LOCQUIGNOL,
LOURCHES,
LOUVIGNIES
QUESNOY,
MAING,
MAIRIEUX,
MALINCOURT,
MARCOING,
MARESCHES,
MARETZ,
MARLY,
MASNIERES,
MASTAING,
MAULDE,
MAUROIS,
MECQUIGNIES,
MONCHAUX
SUR
ECAILLON,
MONTAY,
MONTIGNY
EN
CAMBRESIS,
MONTRECOURT,
MORTAGNE
DU
NORD,
NAVES,
SAINT
SOUPLET,
SAINT
VAAST
EN
CAMBRESIS,
SAINT
WAAST,
SALESCHES,
SAULTAIN,
SAULZOIR,
SEBOURG,
SEPMERIES,
SERANVILLERS
FORENVILLE,
SOLESMES,
SOMMAING,
TAÏSNIERES
SUR
HON,
THIANT,
THIVENCELLE,
THUN
L'EVEQUE,
THUN
SAINT
MARTIN,
TILLOY
LEZ
CAMBRAI,
TRITH
SAINT
LEGER,
TROISVILLES,
VALENCIENNES,
VENDEGIES
AU
BOIS,
VENDEGIES
SUR
ECAILLON,
VERCHAIN
MAUGRE,
VERTAIN,
VICQ,
VIESLY,
VIEUX
CONDE,
VIEUX
RENG,
VILLEREAU,
VILLERS
EN
CAUCHIES*,
VILLERS
GUISLAIN,
VILLERS
OUTREAUX,
VILLERS
PLOUICH,
VILLERS
POL,
VILLERS
SIRE
NICOLE,
WALINCOURT
SELVIGNY,
WAMBAIX,
WARGNIES
LE
GRAND,
WARGNIES
LE
PETIT,
WAVRECHAIN
SOUS
DENAIN
Département du
Pas-de-Calais
(12
communes)
:
BARASTRE,
BERTINCOURT,
GRAINCOURT
LES
HAVRINCOURTS*,
HAPLINCOURT,
HAVRINCOURT,
HERMIES*,
LEBUCQUIERE*,
METZ
EN
COUTURE,
RUYAULCOURT,
TRESCAULT,
VELU,
VILLERS
AU
FLOS
e
Pour
le
SAGE
de
la
Sensée
Département
du Nord
(37
communes):
|
ARLEUX,
AUBIGNY-AU-BAC,
AVESNES-LE-SEC*,
BOUCHAIN®*,
BRUNEMONT,
BUGNICOURT,
ESTRÉES,
FECHAIN,
FRESSAIN,
HAMEL,
HORDAIN*,
TWUY*,
LECLUSE,
LIEU-SAINT-AMAND
*,
MARCQ-EN-OSTREVENT,
MARQUETTE-EN
-OSTREVANT,
MONCHECOURT,
NEUVILLE-SUR-ESCAUT*,
VILLERS-EN-CAUCHIES*,
WASNES-AU-BAC,
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX. Département
du
Pas-de-Calais
(97
communes)
:
Syndicat
Mixte Escaut
et Affluents ABLAINZEVELLE,
ACHIET-LE-GRAND,
ADINFER,
AVESNES-LES-
-BAPAUME,
AYETTE,
BANCOURT,
BAPAUME,
BARALLE,
BEAUMETZ-LES-CAMBRAI,
BEAURAINS,
BEHAGNIES,
BELLONNE,
BEUGNATRE,
BEUGNY,
BIACHE-SAINT-VAAST,
BIEFVILLERS-
LES-
BAPAUME,
BIENVILLERS-AU-BOIS,
BIHUCOURT,
BOIRY-BECQUERELLE,
BOIRY-NOTRE-DAME,
BOIRY-
SAINT-MARTIN,
BOIRY-SAINTE-RICTRUDE,
BOISLEUX-AU-
MONT,
BOISLEUX-SAINT-
MARC,
BOURLON,
BOYELLES,
BUCQUOY,
BUISSY,
BULLECOURT,
CAGNICOURT,
CHERISY,
COURCELLES-LE-COMTE,
CROISILLES,
DOUCHY-LES-AYETTE,
DURY,
ECOURT-SAINT-
QUENTIN,
ECOUST-SAINT-MEIN,
EPINOY,
ERVILLERS, ETAING,
ETERPIGNY,
FAVREUIL,
FICHEUX,
FONTAINE-LES-
CROISILLES,
FREMICOURT,
FRESNES-
LES-MONTAUBAN,
GAVRELLE,
GOMIECOURT,
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT*,
GREVILLERS,
GUEMAPPE,
HAMBLAIN-LES-PRÉS,
HAMELINCOURT,
HANNESCAMPS,
HAUCOURT,
HENDECOURT-LES-
CAGNICOURT,
HENDECOURT-
LES-RANSART,
HENINEL,
HENIN-SUR-COJEUL,
HERMIES*,
INCHY-EN-ARTOIS,
LAGNICOURT-MARCEL,
LEBUCQUIÈRE®*,
MARQUION,
MERCATEL,
MONCHY-AU-BOIS,
MONCHY-LE-PREUX,
MORCHIES,
MORY,
MOYENNEVILLE,
NEUVILLE-
VITASSE,
NOREUIL,
OISY-LE-
VERGER,
PALLUEL,
PELVES,
PLOUVAIN,
PRONVILLE,
QUEANT,
RECOURT,
REMY,
RIENCOURT-
-LES-
BAPAUME,
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT,
RUMAUCOURT,
SAILLY-EN-OSTREVENT,
SAINS-LES-
-MARQUION,
SAINT-LEGER,
SAINT-
MARTIN-SUR-COJEUL,
SAPIGNIES,
SAUCHY-CAUCHY,
SAUCHY-LESTRÉE,
SAUDEMONT,
TORTEQUESNE,
VAULX-
VRAUCOURT,
VILLERS-LES-
CAGNICOURT,
VIS-EN-ARTOIS,
VITRY-
EN-ARTOIS,
WANCOURT.
*
Ces
communes
se
trouvent
sur
les
deux
SAGE
ARTICLE
À
:
osserer
ssrons
Le
Syndicat
intervient
dans
le
cadre
de
la
mission
définie
au
12°
de
l'article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
soit
dans
le
domaine
de
"l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
Ja
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
où
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique Il
assure
les
missions
suivantes
listées
ci-après,
1,1,-
Mission
de
structure
porteuse
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
SAGE
de
l’Escaut
et
de
la
Sensée
en
application
des
décisions
issues
des
Commissions
Locales
de
l'Eau
(CLE)
de
l’Escaut
et
de
la
Sensée
Le
Syndicat
constitue
le
support
institutionnel
des
CLE
des
SAGE
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée.
À
ce
titre,
ils
assurent
les
missions
suivantes
:
*
Les
missions
d'animation
des
SAGE
et
de
leur
suivi
en
tant
que
secrétariat
administratif
et
technique
des
CLE
:
*
La
maîtrise
d'ouvrage
des
études
nécessaires
à
l'élaboration
et
au
suivi
des
SAGE
;
*
La
conception
des
supports
de
communication
des
CLE
et
de
promotion
des
SAGE
pour
informer
et
sensibiliser
les
maîtres
d'ouvrage
locaux
et
le
public
;
+
Le
suivi
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
SAGE
par
la
conception
et
la
mise
à
jour
d'un tableau
de
bord.
1.1,-
Missions
de
coordination
des
actions
sur
les
bassins
versants
et
de
conseil
auprès des
communes
et
de
leur
groupement
Le
Syndicat
joue
le
rôle
de
moteur
et
de
coordinateur
des
actions
des
collectivités
locales
et
de
leur
groupement
afin
de
favoriser
la
prise
en
compte
par
ceux-ci
des
enjeux
de
protection
de
l’eau
et
des
milieux
naturels
tout
au
long
de
l'élaboration
et
Syndicat Mixte
Escaut
et
Affluents de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
des
SAGE
de
l’Escaut
et
de
la
Sensée.
Pour
cela,
il
assure
les
missions
suivantes
:
*
Dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
l'association
aux
opérations
et
actions
menées
par
les
collectivités
locales
et
leur
groupement
des
bassins
versants,
en
matière
de
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
;
*
Le
conseil,
lappui
technique
et
juridique
sur
demande
des
collectivités
ou
de
leur
groupement
:
*
La
promotion
et
la
facilitation
des
réseaux
d'échanges
La
réalisation
des
travaux
reste
à
la
charge
des
maîtres
d'ouvrages
locaux.
1.1.-
Missions
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
*
Les
études
et
travaux
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux,
relevant
de
la
solidarité
de
bassin
:
Le
Syndicat
peut
décider,
au
cas
par
cas,
de
prendre
en
charge
les
études
et
travaux
relevant
de
la
solidarité
de
bassin
en
vertu
d'un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrages
d'opération
structurante
présentant
un
intérêt
de
bassin.
Cette
prise
en
charge
se
concrétise
par des
maîtrises
d'ouvrage
déléguées
par
les
maîtres
d'ouvrage
du
bassin
concerné,
selon
des
modalités
établies
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
publique.
Cette
convention
fixe
notamment
le
détail
de
la
mission
et
son
financement
par
le
ou
les
maîtres
d'ouvrage
concernés,
conformément
à
la
loi
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
(MOP)
n°85-704
du 12
juillet
1985,
L'engagement
de
la
réalisation
de
la
mission
doit
être
approuvé
par
le
comité
syndical
selon
les
procédures
décisionnelles
prévues
à
l'article
8
des
présents
statuts.
*
Les
opérations
d'amélioration
des connaissances
:
Le
Syndicat
peut
créer
sous
son
autorité
des
réseaux
de
mesure
d'observation
et
de
suivi
(qualités
des
eaux,
milieux
aquatiques)
dans
un
objectif
d'amélioration
des
connaissances
et
d'information.
1.1.-
Mission
de
coopération
inter-SAGE
Le
Syndicat
s'investit
afin
de
faire
émerger
une
coopération
avec
les
structures
porteuses
des
SAGE
du
bassin
Artois
Picardie
et
territoires
limitrophes.
1,2,-
Mission
de
coopération
transfrontalière
Le
Syndicat
s'investit
afin
de
faire
émerger
une
coopération
transfrontalière
bour
l'aménagement
et
la
gestion
des
eaux
des
bassins
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée
avec
les
structures
belges
et
néerlandaises
correspondantes.
ARTICLE
2
!
SIÈGE
SOCIAL
DU
SYNDICAT
Le
siège
social
du
Syndicat
est
fixé
au
21
rue
de
l'Abbé
Victor
SENEZ
à
Valenciennes
(59300). Le
Comité
Syndical
se
réunit
au
siège
social
du
Syndicat
ou
dans
un
lieu
choisi
par
ce
comité
dans
l’une
des
collectivités territoriales
ou EPCI
membres.
ARTICLE
3
:
DURÉE
Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée,
Syndicat
Mixte
Escaut
et Affluents [TITRE
IT
:
ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
|
ARTICLE
4
:
LE
COMITÉ
SYNDICAL
4.1,-
Administration
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
organes
délibérants
de
ses
adhérents,
en
application
de
l'article
L5711-1
du
CGCT.
4,2.-
Nombre
de
sièges
La
répartition
des
sièges
pour
les
membres
est
fixée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
EPCI
adhérent
sur
le
territoire
du
syndicat
comme
suit
:
-
Moins
de
10
000
habitants
:
1
délégué
-
entre
10
001
et
20
000
habitants
_
:
2
délégués
-
entre
20
001
et
30
000
habitants
_
:
3
délégués
-
entre
30
001
et
40
000
habitants
_
:
4
délégués
-
entre
40
001
et
70
000
habitants
:5
délégués
-
entre
70
001
et
100
000
habitants
:
6
délégués
-
entre
100
001
et
150
000
habitants
:
7
délégués
-
plus
de
150
000
habitants
:
8
délégués
Soit
la
répartition
suivante
:
Syndicat Mixte
Escaut
et
Affluents
nr 4,3.-
Les suppléants
Un
suppléant
sera
affecté
à
chaque
délégué.
Les
suppléants
siègent
en
lieu
et
place
des
titulaires
absents.
4,4.»
Avis
consultatif
Le
Président
du
Syndicat
invite
à
toutes
les
réunions
du Comité
syndical
les
membres
consultatifs
:
*
Les
Présidents
des
CLE
des
SAGE
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée.
Les
Présidents
des
CLE
font
connaître
au
Comité
syndical
les
décisions
prises
par
celles-ci
;
+‘
Le
Conseil
régional
des
Hauts de
France
;
*
Les
Conseils
départementaux
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas
de
Calais.
*
Toute
personne
dont
il
estimera
nécessaire
le
concours,
l'expertise
ou
l'audition
:
o
L'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
;
o
Le
Bureau
de
Recherche
Géologique
et
Minière
(BRGM)
;
o
Les Voies
Navigables
de
France
(VNF)
;
o
La
Chambre
régionale
d'Agriculture
des Hauts
de
France
:
o
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
de
région
Hauts
de
France
:
o
Ou
toute
autre
structure
qu'il
jugera
utile
à
sa
prise
de
décision.
Ces
membres
n'ont
pas
de
voix
délibératives
ARTICLE
1
:
BUREAU
-
COMPOSITION
ET
RÔLE
1.1,-
Composition
Le
Comité
Syndical
élit
en
son
sein
un
Bureau
composé
:
+
_
Un
Président
:
+
Un
où
plusieurs
Vice-Présidents
;
+
Un
ou
plusieurs
autres
membres,
1,1,-
Désignation
Les
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
Maires
et
aux
Adjoints
sont
applicables
aux
membres
du
bureau.
Le
Président,
les
Vice-Présidents
et
le
Secrétaire
sont
élus
au
bulletin
secret
et
à
la
majorité absolue,
Syndicat Mixte
Escaut
et
Affluents Ils
sont
élus
pour
la
même
durée
que
l'organe
délibérant
qu'ils
représentent.
Quant
il
ÿ
a
lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à
une
nouvelle
élection
du
Président,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
membres
du
bureau.
1,2,-
Réunion
Le
Bureau
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
sur
ConVocation
du
Président.
Le
Président
du
Syndicat
invite
à
toutes
[es
réunions
de
bureau
le
Président
des
CLE
des
SAGE
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée,
N'étant
pas
membre,
ces
derniers
n'ont
pas
de
voix
délibératives,
1.3,-
Décisions
Les
décisions
du
Bureau
ne
sont
valables
que
si
fa
majorité
absolue
est
obtenue.
Un
Membre
absent
peut
donner
à
un
autre
membre
du
bureau
un
pouvoir
écrit.
Un
membre
ne
peut
disposer
que
d'un
seul
pouvoir.
1.4,-
Compétence
Le
Bureau
n'exerce
pas
de
pouvoir
exécutif
Propre
mais,
peut
recevoir
délégation
de
fonction
du
Comité
Syndical
conformément
à
l'article
L5211-10
du
CGCT.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
Président
rend
compte,
le
cas
échéant,
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
que
celui-ci
a
exercées
par
délégation.
Il
établit
le
projet
de
budget
et
assure
la
gestion
courante
des
affaires
du
Syndicat.
ARTICLE
2
:
LE
PRÉSIDENT
Le
rôle
et
les
pouvoirs
du
Président
sont
définis
par
l'article
L5211-9
du
CGCT.
*
Il
convoque
au
réunion
du
Comité
et
du
Bureau
syndicaux
;
*
Il
dirige
les
débats
et
contrôle
les
votes
;
*
Il
a
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
:
*
Il
est
l'exécutif
du
Syndicat
pour
toutes
les
compétences
propres
au
Syndicat,
À
ce
titre
:
*
Il
gère
les
ressources
du
Syndicat
;
*
Il
prépare
et
exécute
le
budget
et
surveille
la
comptabilité syndicale
:
*
Il
dirige
les
travaux
du
Syndicat,
souscrit
les
marchés
publics
et
passe
Jes
actes
:
*
Il
représente
le
Syndicat
en
justice
et
plus
généralement
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile
:
*
Il
exécute
les
décisions syndicales.
Le
Président
peut
déléguer
par
arrêté tout
ou
partie
de
ses
fonctions
aux
membres
du
bureau
ainsi
qu'aux
fonctionnaires
territoriaux
du
Syndicat
selon
les
conditions
fixées
par
le
CGCT,
En
cas
d'empêchement
de
l'exercice
normal
de
ses
fonctions,
le
Président
est
suppléé
bar
Un
membre
du
bureau
selon
l'ordre
de
nomination,
ARTICLE
À
:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Un
règlement
intérieur
précise
les
modalités
de fonctionnement
du
Syndicat,
Il
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
constitution
du
Comité
Syndical
conformément
à
l’article
L2121-8 du
CGCT.
Syndicat Mixte Escaut
et
Affluents
ne mr a Il
est
approuvé
par
le
Comité
Syndical
à
la
majorité
simple
et
peut
être
modifié
ultérieurement
dans
les
mêmes
conditions.
Syndicat
Mixte
Escaut
et Affluents
10 [TITRE
TIT
:
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ET
COMPTABLES
ARTICLE
2!
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
Le
Syndicat
pourvoit
sur
son
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l'accomplissement
de
sa
tâche
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
RECETTES
Les
recettes
du
Syndicat
comprennent
:
*
Les
participations
financières
des
adhérents
;
*
Le
produit
des
emprunts
:
*
Les
subventions
de
l’Union
européenne,
de
l'État,
de
l'Agence
de
l'Eau,
de
la
Région,
des
Départements
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
d'intervenir
financièrement
pour
la
réalisation
des
études
et
travaux
;
*
Le
revenu
des
biens
meubles
et
immeubles
;
*
Le
produit
des dons
et
legs
;
*
Toute
ressource
que
la
foi
permet
de
mettre
à
disposition
du
Syndicat.
ARTICLE
1
:
DÉPENSES
Les
dépenses
d’investissements,
d'études
et
de
fonctionnements
seront
à
la
charge
des
membres
du
Syndicat
par
leur
contribution
déduction
faite
des
autres
recettes
prévues
ci-dessus.
Les
frais
de
fonctionnement
et
les
frais
d'études
relatifs
à
la
mission
de
structure
porteuse
de
l'élaboration
des
SAGE
sont
prélevés
sur
les
recettes.
Les
autres
frais
de
fonctionnement
et
d'études
sont
prélevés
sur
les
recettes
sur
décisions
du
Comité
syndical, La
programmation
des
investissements
est
approuvée
par
le
Comité
syndical
en
fonction
des
orientations
arrêtés
par
les
CLE
des
SAGE
de
l'Éscaut
et
de
la
Sensée.
ARTICLE
2
:
CONTRIBUTION
DES
ADHÉRENTS
Le
Comité
syndical
définit
par
ses
délibérations
les
participations
financières
des
adhérents. La
contribution
des
membres
est
calculée
au
prorata
de
:
*
La
part
de
leur
population
connue
au
dernier
recensement
et
concernée
par
les
SAGE
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée
sur
la
population
totale
des
SAGE
(75%)
;
*
La
part
de
leur
surface
concernée
par
les
SAGE
de
l'Escaut
et
de
la
Sensée
sur
la
surface
totale
du
territoriale
des
SAGE
(25%).
La
participation
financière
des
EPCI
sera
affectée
sur
3
budgets
:
-
Un
budget
commun
pour
les frais
mutualisés
(locaux,
secrétariat...)
-
un
budget
SAGE
Escaut
-
un
budget
SAGE
Sensée,
Syndicat
Mixte
Escaut
et Affluents
i1 es
Les
communes
appartenant
aux
2
SAGE
seront
comptabilisées
pour
moitié
sur
chaque
SAGE, ARTICLE
1
:
RECEVEUR
Les
fonctions
de
receveur
du
Syndicat
sont
exercées
par
Monsieur
le
Receveur
Percepteur
de
Valénciennes.
ARTICLE
2
:
COMPTABILITÉ
Les
règles
de
la
comptabilité publique
sont
applicables
au
Syndicat,
L'instruction
comptable
est
le
M14.
[TITRE
IV:
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
- RETRAIT
-
DISSOLUTION
|
ARTICLE
3
:
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
_Les
modifications
statutaires
s'effectuent
en
application
de
l’article
L5211-17
du
CGCT.
ARTICLE
4
:
DISPOSITIONS
DIVERSES
Toutes
dispositions
non
prévues
aux
présents
statuts
seront
réglées
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
4
Syndicat
Mixte
Escaut
et
Affluents
12