Arrêté - AP 408 AVENUE PASTEUR

Documents similaires

Arrêté - AP 058 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 576 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 058 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 294 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 293 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 524 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 576 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 358 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 358 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 069 AVENUE PASTEUR

Arrêté - AP 408 AVENUE PASTEUR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 408 AVENUE PASTEUR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 6 | 3 Q - OBJET : AVENUE PASTEUR - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT GAZ - SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 408

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERGI en date du 12 août 2026,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout

en assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société TERGI, sise 33 rue de Lamirault 77090 Collégien, pour le

compte de GRDF, doit procéder à des travaux de suppression d'un branchement de gaz,

avenue Pasteur,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 02

OCTOBRE 2026 inclus, la société TERGI est autorisée à NEUTRALISER une partie du

trottoir afin de réaliser une fouille :

> AVENUE PASTEUR: au droit du n°17 bis.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et

réservé à la société TERGI :

> AVENUE PASTEUR: au droit du n°17 bis sur 03 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société TERGI. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant

survenir du fait de ces travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> à la Société AD2R,

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le 2 0 AOÛT e026

Pour le Maire,

asoh GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 0 AOUT 202

Arrêté notifié le Q ô L'intéressé, s’il désire nel A UT, 2h tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)