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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Aiserey.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Verdi Ingénierie Bourgogne Franche-Comté
13 Avenue Aristide Briand, 39 100 Dole
Tel: 03.84.79.02.57
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal en date du :
Le Maire :
Révision du Plan Local
d'Urbanisme
Commune
d’
AISEREY
DEPARTEMENT DE
COTE-D’OR
APPROBATION
REGLEMENT
Pièce 5 1
Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................. 2 ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME ........................................................................................................................ 3 TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................ 6 Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA ..................................................................... 7 Chapitre 2 Dispositions applicables à la zone UB .................................................................. 15 Zones urbaines spécifiques....................................................................................................... 23 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone UX .................................................................. 24 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................... 29 Zones a urbaniser ..................................................................................................................... 30 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone 1AU ................................................................. 31 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................... 38 Chapitre 6 Dispositions applicables à la zone A ..................................................................... 39 TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ........................................................................................................................ 43 Chapitre 7 Dispositions applicables à la zone N ...................................................................... 44 ANNEXES ............................................................................................................................... 48 Liste des essences végétales préconisées ................................................................................. 49 2
DISPOSITIONS GENERALES 3
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal d’AISEREY.
ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
1° - Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, R 111- 1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme.
2° - Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.
ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme d’AISEREY délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.
ZONES URBAINES, DITES « ZONES U » :
- Zone UA : zone urbaine du centre ancien à vocation principale d’habitat ; - Zone UB : zone urbaine périphérique ;
- Zone UX : zone urbaine à vocation d’activités économiques.
- Zone UXa : vocation artisanale et industrielle.
- Zone UXb : artisanale, commerciale et médico-sociale.
ZONES A URBANISER, DITES « ZONES AU » :
- Zone AU : zone à urbaniser à vocation principale d’habitat.
- Zone AUa : ouverture immédiate
- Zone AUb : ouverture soumise au calendrier d’ouverture défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation – à partir de 2020
ZONES AGRICOLES, DITES « ZONES A » :
- Zone A : zone agricole :
. Zone Ai : secteur de la zone A soumis à un risque éventuel d’inondation.
ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, DITES « ZONES N » :
- Zone N : zone naturelle ;
- Zone NL : zone de loisirs intégrée dans la coulée verte ;
- Zone Nep : secteur protégé lié au captage d’eau ;
- Zone Ni : secteur de la zone N soumis à un risque éventuel d’inondation.
ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES - IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES
1° - "Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme).
Ces adaptations mineures doivent être motivées, ne peuvent porter que sur les articles 3 à 13 de chaque règlement de zone et sont exclusives de tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
2° - "Lorsque par son gabarit ou son implantation, u n immeuble bâti existant, n'est pas conforme aux prescriptions" (règles édictées par le présent règlement) "le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet 4
immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble" (article R 111-19 du Code de l'Urbanisme).
3° - Les constructions, ouvrages techniques et insta llations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux articles 6, 7 et 10 des règlements de zone, sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.
4° - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment d étruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. (cf. article L 111-3 al.1 du Code de l’Urbanisme)
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. (cf. article L 111-3 al.2 du Code de l’Urbanisme)
5° - Lotissements et permis valant division parcell aire : en application notamment des dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le présent plan local d’urbanisme seront appréciées au regard de l’ensemble des projets de lotissements et des projets de permis valant division parcellaire (R 431-24) sur toutes les zones du PLU, étant précisé que cependant les règles de hauteur s’appliqueront à toutes les constructions.
ARTICLE 5 : RAPPELS
- Les espaces boisés classés à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L. 130- 1 à L. 130-5 et R. 130-1 du code de l’urbanisme.
- Le long des infrastructures terrestres classées bruyantes (voie ferrée ; RD 968), il sera fait application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2000.
- Archéologie :
De nouvelles procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive sont entrées en vigueur : loi n° 2001-44 du 17/01/2001 m odifiée par la loi n° 2003-707 du 01/08/2003 – Décret d’application n° 2002-89 du 16/01/2002, modi fié par le décret n° 2004-490 du 03/06/2004.
Conformément à l’article 1 du décret n° 2002-89, mo difié par l’article 4 du décret n° 2004-490 du 03/06/2004, la saisine du Préfet de région est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement :
- les zones d’aménagement concerté (ZAC) créées en application de l’article L 311.1 du code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,
- les opérations de lotissement régies par l’article R 315.1 du code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,
- les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R 442.3 du code de l’Urbanisme,
- les aménagements et ouvrages dispensés d’autorisation d‘urbanisme, qui doivent être précédés d’une étude d’impact en application de l’article L 122.1 du code de l’environnement,
- les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, qui sont dispensés d’autorisation d’Urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l’article L 621.9 du code du patrimoine.
Les autres opérations (permis de construire, de démolir ou autorisations d’installation de travaux divers) donneront lieu à une saisine du Préfet de Région lorsqu’elles seront effectuées dans des zones délimitées par arrêté du Préfet de Région et/ou lorsqu’elles porteront sur des emprises au sol supérieures à un seuil fixé dans les mêmes formes.
Outre les saisines obligatoires, de façon transitoire, les dispositions du Décret de 05/02/1986 (désormais abrogé) continuent de s’appliquer jusqu’à la parution des arrêtés de zonages. On 5
se reportera utilement aux PLU et aux Cartes Communales, document d’Urbanisme pour lequel le Service Régional d’Archéologie, dans le cadre des consultations, a été amené à communiquer un certain nombre d’information sur l’état des connaissances sur le patrimoine archéologique – au moment de l’enquête – dans le cadre du porter à connaissance.
Enfin, en application du titre III de la Loi du 27/09/1941, validée, réglementant les découvertes fortuites, toutes découverte de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie (adresse postale : 39- 41, rue Vannerie 21000 DIJON, Tél : 03 80 68 50 20), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruites avant examen par un archéologue habilité : tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal en application de la Loi n° 80-832 du 15/07/1980 modifiée, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Décret n° 2004-490 : Les opérations d’aménagement, d e construction d’ouvrages ou de travaux, qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (article 1). Conformément à l’article 7 du même décret, « ... les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux... peuvent décider de saisir le préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».
- Risques naturels :
• La commune d’AISEREY est concernée par un risque d’inondation. Les limites des zones potentiellement inondables sont identifiées par un indice « i ».
• Sismicité : La commune est en niveau 2. Des mesures préventives, notamment des règles de constructions, d’aménagement et d’exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite « à risque normal » situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4, et 5, respectivement définies aux articles R.563-3 et R.563-4 du Code de l’Environnement. Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV (visés dans l’art.R.563-3) pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme ».
• Retrait-gonflement des argiles : Compte-tenu des formations géologiques présentes, le territoire communal peut être soumis à des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux. L’aléa est qualifié de faible à moyen sur la commune, en fonction des secteurs. Les constructions nouvelles dans l’ensemble des zones doivent être incitées à :
- Faire une reconnaissance géotechnique sur la parcelle,
- Réaliser des fondations appropriées,
- Consolider les murs porteurs,
- Désolidariser les bâtiments accolés,
- Eviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments.
• Transports de matières dangereuses : Servitude I3 relative à l’établissement des canalisations de distribution et de transports de Gaz. La Commune est inscrite au dossier départemental des risques majeurs de 2002 et révisé en 2007 comme soumise au risque de transport de matières dangereuses par voie ferrée, routes, autoroutes et souterrain (gazoduc). 6
TITRE 1
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 7
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Vocation de la zone
Il s’agit du centre bourg, zone à vocation mixte d'habitat, commerces, services et activités qui en sont le complément normal, localisée autour de la route de Dijon, de la rue du Jura, de la Place de la Mairie et de la rue de l’Oucherotte. Elle comprend un secteur UAi, potentiellement inondable (relevés établis par la DDT sur la base des crues de 1965 : Biètre). Une trame figurée en hachures marron représente les secteurs de remontées de nappes où la vulnérabilité est moyenne à très forte. Il existe deux orientations d’aménagement et de programmation dans la zone UA (impasse de la fin de l’eau et rue du Jura).
Article 1 UA
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les activités industrielles,
- les activités agricoles sous réserve des conditions fixées à l’article 2, - le stationnement des caravanes isolées et les campings de toutes natures, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, - les cuves à fuel enterrées,
- les installations classées soumises à autorisation,
- les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2,
- l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.
De plus, dans le secteur UAi et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.
Article 2 UA
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les constructions non interdites à l’article UA1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :
- La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir,
- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, d’entrepôts, de commerces et de bureaux, les activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,
- L’aménagement et l’extension modérée des constructions à usage agricole existants dans la zone à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,
- Les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration sous condition d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
- les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
- L’aménagement des secteurs identifiés dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent respecter les prescriptions édictées,
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
o ou à des aménagements paysagers
o ou à des aménagements hydrauliques 8
o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public
o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
De plus, dans le secteur UAi : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.
Article 3 UA
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum.
L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées doit être au minimum de 3 mètres. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Article 4 UA
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
L’assainissement des eaux usées doit être conforme au zonage d’assainissement.
b) Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.
Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :
- un test de perméabilité,
- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.
En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant. 9
Les eaux de voiries et de parking seront préalablement traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Un stockage, avant infiltration, des eaux pluviales dans une citerne est conseillé pour des utilisations ultérieures.
Dans le cas d’une évacuation dans le milieu superficiel où le réseau pluvial quand il existe, le rejet d’eau pluvial ne sera admis qu’à concurrence de 10L/s/ha de terrain, préalablement traité par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.
En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).
3. Réseaux concessionnaires
A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.
Article 5 UA
La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article 6 UA
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.
Un recul par rapport à l’alignement de la voie pourra être admis s’il est justifié par l’implantation des constructions la plus proche, pour s’harmoniser avec l’ordonnance de la rue en respectant le retrait des bâtiments sur les parcelles contiguës. En cas de recul sur l’alignement, celui-ci sera identique à celui-de la construction implantée sur la parcelle contiguë et la continuité bâtie sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture.
Dès lors que l’espace non bâti en front de rue est insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de l’alignement (ex : cas de parcelles en drapeau), la construction pourra s’implanter en retrait d’un mètre minimum à compter de l’alignement de la voie.
En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Pour les ouvrages à caractère technique, l’implantation des constructions ou installations peuvent se faire en tout point.
Sur les terrains riverains de cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées compte tenu d’un recul minimum de 6 mètres par rapport à la rive pour faciliter les opérations de curage et de faucardement soit dans le lit de la rivière, soit sur les berges. 10
Article 7 UA
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur les deux limites séparatives latérales,
- soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale,
- soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales.
Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la marge d’isolement sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.
Sur les terrains riverains de cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées compte tenu d’un recul minimum de 6 mètres par rapport à la rive pour faciliter les opérations de curage et de faucardement soit dans le lit de la rivière, soit sur les berges.
Article 8 UA
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Article 9 UA
L’emprise au sol des constructions
Non règlementé.
Article 10 UA
La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout.
En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquée la règle ne s’applique pas. Dans ce cas, elle est limitée à la hauteur d’origine des constructions.
La hauteur des constructions ne peut excéder :
- 2 niveaux, soit (R+1) pour les constructions à usage d’habitation (sans compter les combles éventuellement aménageables),
- 12 mètres pour les autres constructions.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 11
Article 11 UA
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).
Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.
En cas d’extension, d’adaptation ou de transformation du bâtiment principal, le respect des volumes et des pentes de toitures existantes devra être observé.
Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés et notamment dans les conditions précisées dans la fiche « panneaux solaires » annexée au présent règlement traduisant la politique de l’architecture en Côte d’Or.
Le choix des coloris devra s’établir en respect du nuancier réalisé par le SDAP (Service départemental d’architecture et du patrimoine) annexé au présent règlement.
1. Toitures
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
L’éclairement éventuel des combles sera assuré :
- soit pour les pans non visibles d’un espace public, par des ouvertures de toiture contenue dans le plan des versants dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture,
- soit par des fenêtres en pignon.
Règles générales
Les constructions à usage principal (excepté les constructions à usage agricole) doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40 et 45° (l’extension de bâtiments présentant une pente différente pour reprendre celle-ci). Les toitures seront réalisées en tuiles de couleurs rouge nuancé ou en ardoise. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface de la toiture.
Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.
Règles dérogatoires
Pour les constructions isolées de moins de 20m² (annexes) et pour les toitures des constructions agricoles, des toitures à un versant sont autorisées.
De même, dans le cas d’extension des constructions principales, des toitures à un versant d’une pente supérieure ou égale à 20° sont autorisées.
2. Parements extérieurs
Les enduits en cas d’extension seront similaires au bâtiment existant. L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire, dans la gamme définie par la fiche « couleurs » annexée au présent règlement. 12
Sont interdits :
- les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois… - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, aggloméré de ciment.
3. Clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Le portail sera en harmonie avec la clôture. La hauteur des clôtures doit respecter le règlement national d’urbanisme.
Les clôtures doivent être composées :
- Soit d’un mur ou muret en pierres ou en moellons obligatoirement crépis, en harmonie avec la couleur de l’habitation principale. Le muret pourra être surmonté ou non d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée, en fer forgé, en PVC ou en bois. - Soit d’un grillage de type grillage plastifié vert ou treillis soudé vert, doublé ou non d’une haie d’une hauteur n’excédant pas celle du grillage.
Toute clôture en bardage plein (métallique, bois, panneaux lattés bois, PVC ou en tôles) est interdite.
Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.
4. Dispositions diverses
Dans le cas où elles ne sont pas enterrées, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et des parcelles voisines. Elles seront masquées par des écrans végétaux.
Article 12 UA
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1. Principes
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.
A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Modalités de calcul des places de stationnement :
Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée. Le calcul se fait par tranche entière entamée.
Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigée pour une opération de 70 m² de surface de plancher, est de une.
2. Nombres d’emplacement par type de constructions neuves
Construction à usage d’habitation :
Habitat collectif :
Cas 1 : minimum 1 place pour 80m² de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif, avec 1 place minimum par logement pour l’habitat collectif résidentiel Cas 2 : minimum 1 place par logement de 3 pièces ou moins et 2 places par logement de 4 pièces et plus (au cas où les places sont attribuées à chaque logement). 13
Toute opération devra également comporter des places visiteurs à hauteur d’1 place pour 5 logements.
Habitat individuel :
Minimum 1 place en garage pour une surface habitable de 120m² et 1 place en plus par tranche de 120m² de surface de plancher au sein de l’espace clôturé.
Il convient également de prévoir une place visiteur hors clôture.
Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne sera pas imposé la réalisation d'aires de stationnement pour les logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'État, destinés aux personnes défavorisées.
Construction à usage de bureaux :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher affectée à cet usage.
Construction à usage de commerce :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.
Construction à usage d’artisanat :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.
Construction à usage d’hébergement hôtelier :
Il sera créé une place de stationnement par chambre.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3. Cas des travaux d’extension, de surélévation ou de création de surface de plancher sur les bâtiments à usage d’habitation
Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour toutes opérations d’extension, de surélévation ou de création de surface de plancher n’aboutissant pas à la création de plus de 50 m² de surface de plancher.
4. Impossibilité de réaliser les places de stationnements
En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :
o soit en acquérant dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 200 mètres du terrain de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, o soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération,
o soit, le cas échéant, sur le territoire des communes l’ayant instituée, en s’acquittant du versement de la participation en vue de la réalisation. 14
Article 13 UA
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou faire l’objet d’un aménagement paysager.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Obligation de planter
Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées)avec des essences locales sur au moins 20 % de leur surface. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
Espaces Boisés Classés
Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du Code Forestier.
Espaces paysagers à protéger
Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123- 1.5-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction o u installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés.
Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger.
Article 14 UA
Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé 15
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Vocation de la zone
Ce sont les zones périphériques à vocation mixte d'habitat individuel discontinu, de commerces, de services et d’activités complémentaires de l’habitat. Elle comprend un secteur UBi, potentiellement inondable (relevés établis par la DDT sur la base des crues de 1965 : Biètre). Une trame figurée en hachures marron représente les secteurs de remontées de nappes où la vulnérabilité est moyenne à très forte.
Il existe deux orientations d’aménagement et de programmation dans la zone UB situées à Potangey.
Article 1 UB
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans l’ensemble de la zone :
- les activités industrielles,
- les activités agricoles sous réserve des conditions fixées à l’article 2, - les entrepôts sous réserve des conditions fixées à l’article 2,
- le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme,
- Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, - les cuves à fuel enterrées,
- les installations classées soumises à autorisation,
- les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2,
- l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.
De plus, dans le secteur UBi et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.
Article 2 UB
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les constructions non interdites à l’article 1 UB et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :
- les constructions à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux et les activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,
- l’aménagement et l’extension modérée des constructions à usage agricole existants dans la zone à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat (phonique, olfactive...),
- les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone, - le changement de destination de bâtiments existants destinés à la création d’entrepôts, - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
- L’aménagement des secteurs identifiés dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent respecter les prescriptions édictées,
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 16
o ou à des aménagements paysagers
o ou à des aménagements hydrauliques
o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public
o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
De plus, dans le secteur UBi : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.
Article 3 UB
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum.
L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées doit être au minimum de 6 mètres. S’il n’y a qu’une seule construction à desservir, la nouvelle voie doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.
Les nouvelles voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Article 4 UB
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
L’assainissement des eaux usées doit être conforme au zonage d’assainissement.
b) Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.
Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :
- un test de perméabilité,
- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe. 17
En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.
Les eaux de voiries et de parking seront préalablement traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Un stockage, avant infiltration, des eaux pluviales dans une citerne est conseillé pour des utilisations ultérieures.
Dans le cas d’une évacuation dans le milieu superficiel où le réseau pluvial quand il existe, le rejet d’eau pluvial ne sera admis qu’à concurrence de 10L/s/ha de terrain, préalablement traité par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.
En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).
3. Réseaux concessionnaires
A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.
Article 5 UB
La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article 6 UB
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
Pour les ouvrages à caractère technique, l’implantation des constructions ou installations peuvent se faire en tout point.
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en respectant un recul de 3 mètres minimum,
- soit en alignement.
Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement de la RD968 et de la RD116 au moins égale à 20 mètres.
Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6m par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier. 18
Article 7 UB
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
Les constructions doivent être implantées :
- Soit en limite séparative,
- Soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Sur les terrains riverains de cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées compte tenu d’un recul minimum de 6 mètres par rapport à la rive
Article 8 UB
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Article 9 UB
L’emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Article 10 UB
La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres (excepté pour les constructions à usage agricole où la hauteur est maximale est fixée à 12m).
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Article 11 UB
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).
Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics. 19
En cas d’extension, d’adaptation ou de transformation du bâtiment principal, le respect des volumes et des pentes de toitures existantes devra être observé.
Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés et notamment dans les conditions précisées dans la fiche « panneaux solaires » annexée au présent règlement traduisant la politique de l’architecture en Côte d’Or.
Le choix des coloris devra s’établir en respect du nuancier réalisé par le SDAP (Service départemental d’architecture et du patrimoine) annexé au présent règlement.
1. Toitures
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
L’éclairement éventuel des combles sera assuré :
- soit pour les pans non visibles d’un espace public, par des ouvertures de toiture contenue dans le plan des versants dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture,
- soit par des fenêtres en pignon.
Règles générales
Les constructions principales (constructions à usage agricole exclues) seront composées : - soit d’une toiture d’un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40 et 45° (l’extension de bâtiments présentan t une pente différente pour reprendre celle- ci).
- Soit d’une toiture-terrasse végétalisée ou non.
Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.
Règles dérogatoires
Pour les constructions isolées de moins de 20m² (annexes) et pour les toitures des constructions agricoles, des toitures à un versant sont autorisées.
De même, dans le cas d’extension des constructions principales, des toitures à un versant d’une pente supérieure ou égale à 20° sont autorisées.
2. Parements extérieurs
L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire, dans la gamme définie par la fiche « couleurs » annexée au présent règlement.
Sont interdits :
- les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois… - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, aggloméré de ciment.
3. Clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures doit respecter le règlement national d’urbanisme.
Les clôtures doivent être composées :
- Soit d’un mur ou muret en pierres ou en moellons obligatoirement crépis, en harmonie avec la couleur de l’habitation principale. Le muret pourra être surmonté ou non d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée, en fer forgé, en PVC ou en bois. 20
- Soit d’un grillage de type grillage plastifié vert ou treillis soudé vert, doublé ou non d’une haie d’une hauteur n’excédant pas celle du grillage.
Toute clôture en bardage plein (métallique, bois, panneaux lattés bois, PVC ou en tôles) est interdite.
Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.
4. Dispositions diverses
Dans le cas où elles ne sont pas enterrées, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et des parcelles voisines. Elles seront masquées par des écrans végétaux.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Article 12 UB
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1. Principes
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.
A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Modalités de calcul des places de stationnement :
Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée. Le calcul se fait par tranche entière entamée.
Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigée pour une opération de 70 m² de surface de plancher, est de une.
2. Nombres d’emplacement par type de constructions neuves
Construction à usage d’habitation :
Habitat collectif :
Cas 1 : minimum 1 place pour 80m² de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif, avec 1 place minimum par logement pour l’habitat collectif résidentiel Cas 2 : minimum 1 place par logement de 3 pièces ou moins et 2 places par logement de 4 pièces et plus (au cas où les places sont attribuées à chaque logement).
Toute opération devra également comporter des places visiteurs à hauteur d’1 place pour 5 logements.
Habitat individuel :
Minimum 1 place en garage pour une surface habitable de 120m² et 1 place en plus par tranche de 120m² de surface de plancher au sein de l’espace clôturé.
Il convient également de prévoir une place visiteur hors clôture. 21
Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne sera pas imposé la réalisation d'aires de stationnement pour les logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'État, destinés aux personnes défavorisées.
Construction à usage de bureaux :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher affectée à cet usage.
Construction à usage de commerce :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.
Construction à usage d’artisanat :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.
Construction à usage d’hébergement hôtelier :
Il sera créé une place de stationnement par chambre.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
3. Cas des travaux d’extension, de surélévation ou de création de surface de plancher sur les bâtiments à usage d’habitation
Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour toutes opérations ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher pour toutes opérations d’extension ou de surélévation n’aboutissant pas à la création de plus de 50 m² de surface de plancher.
4. Impossibilité de réaliser les places de stationnements
En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :
o soit en acquérant dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 200 mètres du terrain de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, o soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération,
o soit, le cas échéant, sur le territoire des communes l’ayant instituée, en s’acquittant du versement de la participation en vue de la réalisation.
Article 13 UB
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. 22
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Obligation de planter
Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) avec des essences locales sur au moins 30 % de leur surface (voir la liste des essences préconisées en fin du règlement). Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
Espaces Boisés Classés
Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du Code Forestier.
Espaces paysagers à protéger
Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-1- 5-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés.
Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée.
Article 14 UB
Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé 23
ZONES URBAINES SPECIFIQUES 24
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Vocation de la zone
C’est une zone à vocation principale d’activités artisanales, commerciales et industrielles. On compte deux secteurs UX, l’un étant le site de l’ancienne sucrerie dénommé UXa ayant une vocation tournée vers l’artisanat et l’industrie ; l’autre, la zone d’activité située route de Dijon, dénommée UXb, à vocation artisanale, commerciale et médico-sociale. Elle comprend des sous- secteurs indicés « i » potentiellement inondables (relevés établis par la DDT sur la base des crues de 1965 : Biètre). Le secteur UXb fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Une trame figurée en hachures marron représente les secteurs de remontées de nappes où la vulnérabilité est moyenne à très forte.
Article 1 UX
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions à usage d’habitation exceptées celles visées en art.2, - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière,
- le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme,
- les cuves à fuel enterrées,
- les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2,
- l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.
De plus, dans le secteur UXai et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite. Sont également interdites les activités à usage commercial.
De plus, dans le secteur UXb sont interdites les activités générant des nuisances sonores incompatibles avec la présence de la maison de retraite et les installations classées pour l’environnement soumises à autorisation.
Article 2 UX
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les constructions non interdites à l’article 1 UX et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :
- les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles soient construites dans le même volume que celui destiné à l’activité. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
o ou à des aménagements paysagers
o ou à des aménagements hydrauliques
o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public 25
o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
De plus, dans le secteur UXai, la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.
De plus, dans le secteur UXb, l’extension ou la création d’installations et constructions liées à la vocation médico-sociale est admise.
Article 3 UX
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et avoir une largeur de 8 m minimum.
En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.
Article 4 UX
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
Dans l’attente de la réalisation ou du prolongement des réseaux publics, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement individuel peut être admise. Ce dispositif doit être conçu de façon à ce qu’il puisse être mis hors circuit un fois le réseau ou son prolongement réalisé, la construction étant alors directement raccordée au réseau.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industrielle ou artisanale, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l’autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :
- un test de perméabilité, 26
- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.
En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.
En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation d’un système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales (en particulier les eaux issues du ruissellement sur les parkings de plus de 20 places de stationnement de véhicules légers) doivent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.
La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétas, arrosage extérieur...).
Article 5 UX
La superficie minimale des terrains constructibles
Non règlementé.
Article 6 UX
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront s’implanter avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement et à 6m par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier.
Article 7 UX
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées :
- Soit en limite à l’exception de celles jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser à vocation résidentielle,
- Soit en respectant une marge d’isolement de 4m minimum par rapport aux limites séparatives.
Article 8 UX
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans le cas de constructions non contiguës, la distance minimale entre deux constructions ne peut être inférieure à 3 mètres.
Article 9 UX
L’emprise au sol des constructions
Non réglementé. 27
Article 10 UX
La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au niveau du sol naturel.
Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements de caractère exceptionnel tels que les silos.
Article 11 UX
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).
Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.
En cas d’extension, d’adaptation ou de transformation du bâtiment principal, le respect des volumes et des pentes de toitures existantes devra être observé.
Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.
1. Parements extérieurs
Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.
Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.
2. Clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum.
Les clôtures sont constituées:
- soit d’un mur plein,
- soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m dont l’ensemble ne doit pas excéder 2 mètres.
Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.
Article 12 UX
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. 28
Il devra être créé 4 emplacements vélo par tranche de 100m² de surface de plancher.
Article 13 UX
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Obligation de planter :
10% de la surface de l’unité foncière doivent être végétalisées avec des essences locales. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. Les plantations pour les clôtures doivent être réalisées avec des essences locales, les conifères sont à proscrire en plantation monospécifique.
Espaces Boisés Classés :
Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du Code Forestier.
Espaces paysagers à protéger
Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-1- 5-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés.
Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée.
Article 14 UX
Le coefficient d’occupation
Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. 29
TITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 30
ZONES A URBANISER 31
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Vocation de la zone
Ce sont des zones naturelles destinées à être urbanisées à court ou moyen terme. Ces zones à vocation principale d’habitat pourront accueillir, dans un objectif de mixité urbaine, des activités annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt général, complément habituel des habitations. L’urbanisation se fera sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble.
La densité devra être compatible avec l’objectif fixé par le SCOT du Dijonnais, soit 25 logements à l’hectare en moyenne pour l’ensemble des nouvelles zones AU (densité brute minimale).
Elle devra favoriser une mixité de l’habitat et accueillir un pourcentage de 20% de logements locatifs à loyer modéré pour toute opération supérieure à 30 logements (objectifs du SCOT).
La zone située au lieu-dit « la Justice » comporte deux sous-secteurs différenciés selon leur échéance à l’ouverture à l’urbanisation. 1AUa dont l’ouverture est immédiate et 1AUb dont l’ouverture ne pourra intervenir avant 2020 (Art.L.123-1-6 du CU). La zone est soumise à une orientation d’aménagement et de programmation.
Article 1 - 1AU
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les activités industrielles,
- les activités agricoles,
- les entrepôts,
- le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme,
- Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, - Les cuves à fuel enterrées,
- les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, - les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2,
- l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.
Article 2 - 1AU
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AU1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :
- La densité minimale brute à respecter est de 25 logements/hectare, - Toute opération nouvelle de plus de 30 logements devra comporter 20% de logements locatifs à loyer modéré,
- les activités commerciales et artisanales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 100 m²,
- les bureaux à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,
- les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
- les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
o ou à des aménagements paysagers 32
o ou à des aménagements hydrauliques
o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public
o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
- L’aménagement de la zone doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et réalisé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.
- La servitude de mixité sociale devra être respectée, à savoir que tout programme de logement devra comporter au minimum 33% de logement aidé.
- Le sous-secteur 1AUb ne pourra pas être ouvert à l’urbanisation avant 2020 au regard de l’échéancier décliné dans le rapport de présentation et dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
Article 3 - 1AU
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum.
L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées doit être au minimum de 6 mètres. S’il n’y a qu’une seule construction à desservir, la nouvelle voie doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.
Les nouvelles voies, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Article 4 - 1AU
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
L’assainissement des eaux usées doit être conforme au zonage d’assainissement.
b) Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.
Les nouveaux aménagements devront garantir soit la gestion des eaux pluviales à la parcelle. 33
Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :
- un test de perméabilité,
- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.
En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.
Les eaux de voiries et de parking seront préalablement traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Un stockage, avant infiltration, des eaux pluviales dans une citerne est conseillé pour des utilisations ultérieures.
Dans le cas d’une évacuation dans le milieu superficiel où le réseau pluvial quand il existe, le rejet d’eau pluvial ne sera admis qu’à concurrence de 10L/s/ha de terrain, préalablement traité par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.
En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).
3. Réseaux concessionnaires
A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.
Article 5 - 1AU
La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article 6 - 1AU
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
Les façades des constructions doivent s’implanter :
- Soit avec un retrait minimal de 3 mètres mesurés à partir de l’alignement. - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques.
Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement de la RD968 au moins égale à 20 mètres.
Article 7 - 1AU
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées :
- Soit en limite séparative, 34
- Soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Article 8 - 1AU
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Article 9 - 1AU
L’emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Article 10 - 1AU
La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
Les constructions individuelles ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres.
Pour les constructions collectives, la hauteur des bâtiments est limitée à R+2 maximum.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Article 11 - 1AU
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région.
Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).
Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.
Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés et notamment dans les conditions précisées dans la fiche « panneaux solaires » annexée au présent règlement traduisant la politique de l’architecture en Côte d’Or.
Le choix des coloris devra s’établir en respect du nuancier réalisé par le SDAP (Service départemental d’architecture et du patrimoine) annexé au présent règlement.
1. Toitures 35
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
L’éclairement éventuel des combles sera assuré :
- soit par des ouvertures en lucarne dite à la capucine dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture,
- soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture.
Règles générales
Les constructions principales seront composées :
- soit d’une toiture d’un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40 et 45° .
- Soit d’une toiture-terrasse végétalisée ou non.
Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.
Règles dérogatoires
Pour les constructions isolées de moins de 20m² (annexes), des toitures à un versant sont autorisées.
2. Parements extérieurs
Les façades et les menuiseries des constructions doivent respecter les teintes définies dans le nuancier annexé au présent règlement.
Sont interdits :
- les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois… - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, aggloméré de ciment.
3. Clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures est limitée à 1m60.
En bordure du domaine public
La clôture est constituée :
- Soit de pierres ou de moellons obligatoirement crépis, d’une couleur en harmonie avec l’habitation principale, composée d’un muret d’une hauteur maximum de 1m, surmonté ou non d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée, en fer forgé, en PVC ou en bois. L’ensemble ne devra pas excéder 1m60.
- Soit d’un grillage plastifié vert ou d’un treillis soudé vert, doublés ou non d’une haie dont la hauteur ne doit pas excéder celle du grillage (1m60 maximum).
En limite séparative
La clôture est constituée :
- Soit d’un mur plein ou d’un muret d’une hauteur de 1m maximum, en pierres ou en moellons, obligatoirement crépis et d’une couleur en harmonie avec l’habitation principale. Il pourra être surmonté d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée en fer forgé, en PVC ou en bois. L’ensemble de ne devra pas excéder 1m60.
- Soit d’un grillage plastifié vert ou d’un treillis soudé vert, doublé ou non d’une haie dont la hauteur ne doit pas excéder celle du grillage (1m60 maximum).
Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif. 36
4. Dispositions diverses
Dans le cas où elles ne sont pas enterrées, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et des parcelles voisines. Elles seront masquées par des écrans végétaux.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Article 12 - 1AU
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1. Principes
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.
A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Modalités de calcul des places de stationnement :
Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée. Le calcul se fait par tranche entière entamée.
Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigée pour une opération de 70 m² de surface de plancher, est de une.
2. Nombres d’emplacement par type de constructions neuves
Construction à usage d’habitation :
Habitat collectif :
Cas 1 : minimum 1 place pour 80m² de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif, avec 1 place minimum par logement pour l’habitat collectif résidentiel Cas 2 : minimum 1 place par logement de 3 pièces ou moins et 2 places par logement de 4 pièces et plus (au cas où les places sont attribuées à chaque logement).
Toute opération devra également comporter des places visiteurs à hauteur d’1 place pour 5 logements.
Habitat individuel :
Minimum 1 place en garage pour une surface habitable de 120m² et 1 place en plus par tranche de 120m² de surface de plancher au sein de l’espace clôturé.
Il convient également de prévoir une place visiteur hors clôture.
Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne sera pas imposé la réalisation d'aires de stationnement pour les logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'État, destinés aux personnes défavorisées.
Construction à usage de bureaux :
35% minimum et 50% maximum de la surface de plancher en place de stationnement.
Construction à usage de commerce :
Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage. 37
Construction à usage d’hébergement hôtelier :
Il sera créé une place de stationnement par chambre.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Article 13 - 1AU
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent (voir la liste des essences préconisées en fin du règlement).
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Dans le cadre d’opération d’ensemble, des espaces verts ou paysagers collectifs devront être aménagés et représentés au moins 5% de la superficie totale de l’opération.
En outre, dans le cas des unités foncières en limite de zones A ou N : - Les limites parcellaires situées en contact avec les zones A ou N doivent faire l’objet d’un traitement arboré, destiné à assurer la transition paysagère entre ces espaces peu ou pas bâtis et les secteurs à vocation urbaine. Les essences devront être sélectionnées parmi la liste figurant en annexe du présent règlement.
Article 14 - 1AU
Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé 38
TITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 39
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Vocation de la zone
Il s’agit d’une zone, équipée ou non, qui permet la protection des terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend un secteur Ai, potentiellement inondable (relevés établis par la DDT sur la base des crues de 1965 : Biètre). Une trame figurée en hachures marron représente les secteurs de remontées de nappes où la vulnérabilité est moyenne à très forte.
Article 1 - A
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- Les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas destinées au logement des exploitants agricoles en activité.
- Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales, et de bureaux et les dépôts non liés aux activités agricoles autorisées dans la zone.
- le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme.
- l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.
De plus, dans le secteur Ai et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.
Article 2 - A
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les constructions non interdites à l’article 1 - A et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :
- les constructions à usage d’habitation liées à l'exploitation agricole à titre principal devront être implantées à proximité du bâtiment d’exploitation,
- Les extensions et restaurations des annexes et/ou dépendances lorsqu’elles sont liées à l’activité agricole ainsi que les activités touristiques complémentaires de l’activité agricole (par exemple, vente à la ferme, gîte rural …),
- les cuves à fuel enterrées,
- les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure,
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les activités annexes qui en sont le complément normal.
De plus, dans le secteur Ai : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.
Article 3 - A
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 40
En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.
Article A4
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilités techniques graves de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au zonage d’assainissement.
Ces dispositifs devront être conçus pour pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.
Les eaux usées issues des activités agricoles devront subir un prétraitement avant rejet.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire devra vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :
- un test de perméabilité,
- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.
En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.
En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage agricole est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et 41
législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).
Article 5 - A
La superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règles.
Article 6 - A
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 4 mètres.
Par rapport aux routes départementales, cette distance ne pourra être inférieure à 20 mètres.
Article A7
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter soit en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives d’au moins 4 mètres, soit en s’implantant sur une ou plusieurs limites séparatives.
Article A8
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans le cas de constructions non contiguës, la distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 3 mètres.
Article 9 - A
L’emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règles
Article 10 - A
La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur totale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au niveau du sol naturel.
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel.
Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos. 42
Article 11 - A
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
Les bâtiments fonctionnels et les logements, strictement liés à l'exploitation agricole devront dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact.
1. Enduits extérieurs :
La couleur blanche, ainsi que les couleurs vives sont interdites pour les enduits ou autres revêtements extérieurs.
Pour les menuiseries extérieures, les couleurs vives sont interdites.
L'utilisation, en façade, de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (d’aspect brique creuse, agglomérées, parpaing, carreaux de plâtre, etc. …) est interdite.
2. Clôtures et portails
Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité. Les clôtures préfabriquées en béton sont interdites et les clôtures végétales sont recommandées.
Article 12 - A
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.
Article 13 - A
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles.
Espaces paysagers à protéger
Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-1- 5-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés.
Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger.
Article A14
Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10
Non réglementé 43
TITRE 4
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
ET FORESTIERES 44
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Vocation de la zone
Il s’agit d’une zone équipée ou non, permet la protection des sites en raison soit de la qualité des milieux naturels, des paysages, soit de son intérêt esthétique, historique, écologique, soit de son caractère d'espaces naturels. Elle comprend trois secteurs spécifiques, NL, zone naturelle de loisirs, Nep liée au périmètre du captage d’eau et Nh secteur où se trouve des constructions isolées du village. Elle comprend un secteur Ni, potentiellement inondable (relevés établis par la DDT sur la base des crues de 1965 : Biètre).
Une trame figurée en hachures marron représente les secteurs de remontées de nappes où la vulnérabilité est moyenne à très forte.
Article 1 - N
Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions et installations à usage d’habitation, d’exploitations agricoles, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôts sous réserve des conditions en article 2,
- le stationnement des caravanes isolées et les campings de toutes natures, - le stockage d’ordures ménagères, de résidus urbains ou de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées,
- les cuves à fuel enterrées,
- l’ouverture de toute carrière et de sablière et la création d’étangs.
De plus, dans le secteur Ni et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.
Dans le secteur Nep, plus particulièrement, en plus des OUS interdites précédemment :
- dépôt d’ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs, tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux,
- installations de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides, de produits chimiques et d’eaux usées de toute nature,
- établissement de toute construction superficielle ou souterraine, - épandage de purins et de lisiers.
Article 2 - N
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises les constructions non interdites à l’article N1, et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :
Dans l’ensemble de la zone :
- Les travaux et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l'exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs,
- les équipements et les infrastructures liés à l’activité du canal,
- les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
- Les constructions et installations diverses liées au fonctionnement du Canal de Bourgogne, - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure,
- les abris pour animaux sans dalle maçonnée avec une emprise au sol maximale de 20m² et ouvert au moins sur un côté. 45
Dans le secteur NL :
- les équipements d’intérêt collectifs à vocation sportive et de loisirs.
Dans le secteur Nh :
- la réhabilitation, l’aménagement, la transformation et les extensions des constructions existantes sans pouvoir dépasser 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation initiale du PLU.
De plus, dans le secteur Ni : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.
Article 3 - N
Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.
Article 4 - N
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilités techniques graves de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au zonage d’assainissement.
Ces dispositifs devront être conçus pour pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire devra vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :
- un test de perméabilité,
- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe. 46
En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.
En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.
La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).
Article 5 - N
La superficie minimale des terrains constructibles
Il n’est pas fixé de règles.
Article 6 - N
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres.
Article 7 - N
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que cette marge puisse être inférieure à 3 mètres.
Article 8 - N
L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans le cas de constructions non contiguës, la distance minimale entre deux constructions sera égale à la hauteur de la plus haute des deux constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
Article 9 - N
L’emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règles
Article 10 - N
La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 4 mètres par rapport au niveau du sol naturel. 47
Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Article 11 - N
L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.
Article 12 - N
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.
Article 13 - N
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
Espaces boisés classés :
Les espaces boisés classés ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et R 130.1 et suivants du code de l’urbanisme.
Espaces paysagers à protéger
Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123- 1.7 du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés.
Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger.
Article 14 - N
Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé 48
ANNEXES 49
LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES
Essences fruitières pour les haies
Arbres :
- Pommier
- Poirier
- Prunier
- Cerisier
- Cognassier...
Arbustes à petits fruits :
- Groseillier
- Framboisier
- Muriers grimpants
- Cassis
Essences arbustives (pour les haies basses et moyennes)
- Charme commun (à tailler en haie basse)
- Hêtre commun (à tailler en haie basse)
- Erable champêtre (à tailler en haie basse)
- Cornouiller sanguin
- Groseillier à fleurs
- Fusain d’Europe
- Viorne Aubier
- Troène vulgaire
- Noisetier
- Saule marsault
- Houx
- Buis
- Bourdaine
- Sureau
- Amélanchier
- Spirée
- Seringat corrette du Japon
- Forthysia
- Laurier
Essences arborées (pour les transitions paysagères, les EBC à créer...)
- Charme commun
- Hêtre commun
- Erable champêtre
- Tilleul à petites ou à grandes feuilles
- Frêne commun
- Merisier
- Mûrier blanc
- Noisetier
- Acacia
- Alisier blanc
- Sorbier domestique
- Peuplier tremble
- Noyer commun
- Aulne glutineux
- Chêne sessile ou pédonculé
- Saule blanc 50
Pommier
Nom : Malus communis
Famille : Rosacées
Type : Arbre fruitier
Hauteur : 5 à 10 m
Climat : Tempéré
Exposition : Ensoleillée
Sol : Riche, bien drainé
Feuillage : Caduc
Floraison : Printemps
Récolte : Août à novembre
Cognassier
Nom : Cydonia ablongua
Famille : Rosacées
Type : Arbre fruitier
Hauteur : 5 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Plutôt riche, bien drainé
Feuillage : Caduc
Floraison : Printemps
Récolte : Septembre à novembre
Prunier
Nom : Prunus domestica
Famille : Rosacées
Type : Arbre fruitier
Hauteur : 5 à 6 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Assez riche
Feuillage : Caduc
Floraison : Mars-avril
Récolte : Juillet à septembre
Cerisier
Nom : Prunus cerasus
Famille : Rosacées
Type : Arbre fruitier
Hauteur : 6 à 15 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Ordinaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Avril _ Récolte : Mai à
juillet selon les variétés
Poirier
Nom : Pyrus cummunis
Famille : Rosacées
Type : Arbre fruitier
Hauteur: 5 à 15 m
Sol : Ordinaire
Exposition : Ensoleillée
Feuillage : Caduc
Caractéristique : Durée de vie
élevée
Groseillier
Nom : Ribes grossularia
Famille : Grossulariacées
Hauteur : 100 à 120 cm
Exposition : Ensoleillée
Feuillage : Caduc
Floraison : Mai
Récolte : Juillet-août 51
Framboisier
Nom : Rubus idaeus
Famille : Rosacées
Type : Arbuste fruitier
Hauteur : 1 à 2 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Ordinaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Aucune
Récolte : Juin à octobre, selon
variétés
Mûrier grimpant
Nom : Rubus fruticosus
Famille : Rosacées
Type : Arbuste fruitier
Hauteur : 1 à 3 m
Exposition : Ensoleillée et mi-
ombre
Sol : Assez riche
Feuillage : Caduc
Floraison : Juin-juillet
Récolte : Août à octobre
Cassis
Nom : Ribes nigrum
Famille : Grossulariacées
Type : Arbuste fruitier
Hauteur : 100 à 120 cm
Exposition : Ensoleillée
Sol : Ordinaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Avril
Récolte : Juillet-août
Charme commun
Nom : Carpinus
Famille : Betulacées
Type : Arbre
Hauteur : 10 à 15 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Ordinaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Printemps
Hêtre commun
Nom : Fagus salvatica
Famille : Fagacées
Type : Arbre
Hauteur : 10 à 40 m
Climat : Tempéré
Exposition : Ensoleillée
Sol : Ordinaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Avril mai 52
Erable champêtre
Nom : Acer
Famille : Acéracées
Type : Arbre
Hauteur : 15 à 25 m
Exposition : Ensoleillée, non
brûlant
Sol : Ordinaire
Feuillage : caduc
Floraison : Février à avril
Tilleul
Nom : Tilia
Famille : Malvacées
Type : Arbre
Hauteur : 15 à 40 m
Exposition : Ensoleillée et mi-
ombre
Sol : Ordinaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Eté
Récolte du tilleul : Floraison
Frêne commun
Nom : Fraxinus excelsior
Famille : Oléacées
Type : Arbre
Hauteur : 10 à 30 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Riche, plutôt calcaire
Feuillage : Caduc
Floraison : mars à mai (après 30
ans)
Merisier
Taille maximale : 30 m.
Durée de vie : 120 ans.
Port : en colonne large.
Tronc droit et long. En forêt, le
merisier doit s'élever pour chercher
la lumière, d'où son allure élancée.
Écorce : rugueuse se détachant
par lanières horizontales, luisantes,
brun rougeâtre. Comme chez le
cerisier, l'écorce du merisier est
percée par des lenticelles.
Feuillage caduc.
Fruits : les merises (ou guignes), à
longs pédoncules, noircissent en
mûrissant.
Noisetier
Nom : Corylus avellana
Famille : Betulacées
Type : Arbuste
Hauteur : 4 à 6 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Ordinaire, plutôt léger
Feuillage : Caduc
Floraison : Février à avril
Récolte : Automne 53
Acacia
Nom : Acacia ou Robinier
Famille : Fabacées ou Robinées
catégorie : Arbre ornemental
Hauteur : 10 à 20m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Tous types
Taille : Pas nécessaire
Feuillage : Caduc
Floraison : mai juin
A éviter : La plantation d’Acacias
dans des sols trop calcaires
Alisier blanc
Habitat : l'alisier tolère les sols
calcaires, voire rocailleux, et
apprécie la chaleur.
Durée de vie : 250 ans.
Taille maximale : 15 m.
Port : trapu, à ramure irrégulière et
dense. Les jeunes branches sont
couvertes de fin duvet.
Écorce fissurée brun foncé avec
écailles plus claires.
Feuillage caduc. Feuilles simples
(15 cm), alternes, pétiolées, à limbe
ovale doublement denté, dessus
vert luisant, blanchâtre et duveteux
à la face inférieure.
Fleurs : apparaissant en mai ou
juin, après les feuilles, réunies en
corymbes dressés. La corolle est
composée de 5 pétales blancs.
Fruit (alise) rouge à brun, suivant
les espèces, en grappes, couvert
de petites verrues. Leur pulpe est
farineuse, douce et comestible
Sorbier domestique
(Sorbus domestica). — Famille des
Rosacées.
Petit arbre indigène réussissant
bien à une exposition ombragée. Il
produit un fruit à saveur âpre. On
ne peut le manger que lorsqu'il est
blet. On le cueille ordinairement
pour le faire sécher sur la paille.
Le bois du sorbier est utilisé dans
l'ébénisterie.
Cet arbre se multiplie par graines
qui se sèment aussitôt mûres, ou
bien par greffe sur aubépine.
Peuplier tremble
Nom : Populus
Famille : Salicacées
Type : Arbre
Hauteur : 15 à 35 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Ordinaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Avril-mai 54
Noyer commun
Nom : Juglans regia
Famille : Juglandacées
Type : Arbre
Hauteur : 15 à 25 m
Climat : Tempéré ou chaud
Exposition : Ensoleillée
Sol : Profond, ordinaire, bien drainé
Feuillage : Caduc
Floraison : Printemps, avril/mai
Récolte : Septembre/Octobre
Aulne glutineux
Nom : Alnus
Famille : Bétulacées
Type : Arbre
Hauteur : 10 à 18m
Exposition : sud
Sol : ordinaire
Feuillage : Caduc
Caractéristique : Rustique
Chêne sessile ou pédonculé
Nom : Quercus
Famille : Fagacées
Type : Arbre
Hauteur : 15 à 35 m
Exposition : Ensoleillée
Sol : Peu calcaire
Feuillage : Caduc
Floraison : Printemps
Saule blanc
Nom : Salix
Famille : Salicacées
Type : Arbre
Hauteur : 5 à 25 m
Climat : Tempéré
Exposition : Ensoleillée
Sol : Humide
Feuillage : Caduc
Floraison : mai-juin
Caractéristique : besoin d’eau a proximité La qualité des paysages tant urbains que ruraux constitue un élément déterminant de l’harmonie de notre cadre de vie.
Chaque projet de construction, qu’il soit important ou modeste, participe par son impact propre, mais aussi par ses éléments d’accompagnement : clôtures, plantations, voies d’accès... à l’évolution de notre environnement.
Résultante visuelle et sensible de l’activité humaine, le paysage de demain se dessine ainsi, touche après touche, au travers de la réalisation des différents projets.
Lorsque vous élaborez votre projet, vous devez réfléchir à la manière dont il s’insérera dans son environnement et justifier les dispositions que vous avez prises. Ce sont la qualité de votre cadre de vie, l’image de marque de votre entreprise que vous contribuez à établir.
Les caractéristiques du paysage avoisinant, la qualité de la construction projetée comme sa nature : maison individuelle, construction publique, bâtiment industriel ou agricole, peuvent conduire à des options très différenciées allant de la recherche de solutions très discrètes à l’affirmation du projet architectural.
Le dossier de permis de
construire est composé d’un
plan de situation, d’un plan
de masse, des plans des
façades, des plans des
niveaux, et du volet paysa-
ger :
document n°4
document n°5
document n°6
document n°7
olet paysager
du permis de construire
Pour vous aider dans l’élaboration de votre dossier :
Le
COTE-D’OR
Service Départemental
de l’Architecture et du
Patrimoine
(S.D.A.P.)
39, rue Vannerie
21000 DIJON
tél. 03 80 68 42 85
fax. 03 80 68 42 86
Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de
l’Environnement
(C.A.U.E.)
24, rue de la Préfecture
21000 DIJON
tél. 03 80 30 02 38
fax. 03 80 30 06 40
Direction Départementale
de l’Equipement
(D.D.E.)
Service Urbanisme Aménagement
Cellule Droit des Sols
57, rue de Mulhouse
21000 DIJON
tél. 03 80 29 44 44
fax. 03 80 29 42 60
Cantons d’ARNAY-LE-DUC,
B L I G N Y - S U R - O U C H E ,
POUILLY-EN-AUXOIS
7, rue du 11 novembre
21230 ARNAY-LE-DUC
tél. 03 80 90 53 00
fax. 03 80 90 06 30
Cantons d’AUXONNE et
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
1, rue Denis Gaillard
21130 AUXONNE
tél. 03 80 31 17 37
fax. 03 80 37 37 35
Cantons de NUITS-SAINT-
GEORGES et SEURRE
6-8, rue Marie Favart
21200 BEAUNE
tél. 03 80 25 09 10
fax. 03 80 24 90 62
Cantons de BEAUNE NORD,
BEAUNE SUD, NOLAY,
sauf Ville de BEAUNE
6-8, rue Marie Favart
21200 BEAUNE
tél. 03 80 25 09 00
fax. 03 80 24 90 62
Cantons d’AIGNAY-LE-DUC,
B A I G N E U X - L E S - J U I F S ,
CHATILLON-SUR-SEINE,
LAIGNES, MONTIGNY-SUR-
AUBE, RECEY-SUR-OURCE
23, boulevard Gustave
Morizot
21400 CHATILLON-SUR-SEINE,
tél. 03 80 91 51 31
fax. 03 80 91 51 39
Cantons de GRANCEY-LE-
CHATEAU,
IS-SUR-TILLE, SELONGEY
Route de Dijon
21120 IS-SUR-TILLE
tél. 03 80 95 02 76
fax. 03 80 95 29 28
Canton de MONTBARD
Rue Champfleury
21500 MONTBARD
tél. 03 80 92 54 50
fax. 03 80 92 03 27
Cantons de LIERNAIS et
SAULIEU
43, rue Courtépée
21210 SAULIEU
tél. 03 80 90 57 20
fax. 03 80 90 57 21
Cantons de PRECY-SOUS-
THIL et
SEMUR-EN-AUXOIS
Route de Dijon Z.I.
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
tél. 03 80 89 95 10
fax. 03 80 97 28 93
Cantons de VENAREY-LES-
LAUMES et VITTEAUX
1, rue du Parc des Sports
21150 VENAREY-LES-
LAUMES
tél. 03 80 96 01 47
fax. 03 80 96 19 22
V
Depuis le 1er juillet
1994, le dossier de deman-
de de permis de construire
précise l’insertion du projet
dans l’environnement et son
impact visuel. Cette obliga-
tion concerne la construc-
tion proprement dite, ainsi
que le traitement de ses
accès et de ses abords.
La nature des pièces à
fournir est fixée par l’article
R.421-2 du code de l’urba-
nisme. Les modalités d’ap-
plication de ces dispositions
sont précisées par la circu-
laire 94.54 du 30 juin 1994.
CAS PARTICULIERS
1- Les pièces N° 6 et 7 ne sont pas exigibles pour les demandes de permis de construi- re répondant à la fois aux trois conditions suivantes:
a être situées dans une zone urbaine (dite zone U) d’un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé ou, en l’absence de document d’urbanisme oppo- sable, dans la partie actuellement urbanisée de la commune
b être situées dans une zone ne faisant pas l’objet d’une protection particulière au titre des monuments historiques, des sites, des paysages ou de la protection du patrimoine architectural et urbain
c être exemptées de recours obligatoire à un architecte en application des dis- positions du septième alinéa de l’article L 421-2 du code de l’Urbanisme, c’est à dire si elles sont déposées par une personne physique déclarant vouloir édifier ou modifier pour elle même une construction à usage autre qu’agricole dont la surfa- ce de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 m2 ou une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 800 m2.
2 - Les pièces N° 4, 5, 6 et 7 ne sont pas exigibles si le projet ne comporte ni modifica- tion du volume extérieur ni changement de destination.
La coupe
Les photographies
Le document graphique
La notice paysagère
Conception et réalisation : C.A.U.E. de la Côte-D’Or - D.D.E. de la Côte-d’Or - S.D.A.P. de la Côte-d’Or
les subdivisions territoriales de l’Equipement ➢ une ou plusieurs
Elles précisent l’implantation
de la construction par rapport
au terrain naturel à la date de
dépôt de la demande de per-
mis de construire et indiquent
le traitement des espaces exté-
rieurs.
L’une d’elle sera réalisée à
l’échelle, depuis la voie
publique, et permettra de
visualiser de façon schéma-
tique comment l’aménagement
des terrasses, cheminements,
stationnements, accès sont
pris en compte.
Méthode suggérée : A partir de la cote NGF ou du niveau 0 (zéro) de la voie de desserte, commencer par dessiner les niveaux des réseaux, du terrain naturel, du terrain fini et de la dalle rez-de- chaussée.
Une coupe supplémentaire pourra être exigée pour permettre de vérifier les règles de prospect et le respect de la règle de hauteur dans les plans d’occupation des sols.
➢ Elle sera adaptée à l'importance du projet
Elle sera structurée en deux parties :
1. Environnement existant : topographie, principaux éléments naturels, ordinaires ou remarquables et structurants du paysage ( falaises, rivières, haies, arbres...) ; dans un milieu urbain, les constructions de la rue seront signalées et sommairement décrites ; pour les extensions de bâtiments, l’existant sera décrit.
2. Justification des choix architecturaux et de l’aménagement du terrain : ✔ en fonction des contraintes
liées au terrain : forme du terrain,
zone inondable, sous-sol argi-
leux, profondeur des réseaux,
présence végétale à conserver,
murs de clôture ...
✔ en fonction de l’environnement
: matériaux employés et leur tein-
te : donner des références pré-
cises, connues de tous (réfé-
rences RAL)
➢ au moins un issu de
l'une des photos fournies
Il devra respecter l’échelle du
projet.
Méthode suggérée : prendre
la photographie avec une réfé-
rence de hauteur (une pige de
deux mètres par exemple) et
piqueter les angles du projet
sur le terrain.
Choix de la photo : dans un lotis-
sement ou une zone naturelle,
une insertion en vue lointaine
sera plus intéressante ; dans un cadre urbain une insertion de près don- nera plus d’informations.
Lorsque des plantations d’arbres sont prévues, une insertion à long terme sera privilégiée.
Méthode suggérée : dessiner sur un calque superposé sur la photo- graphie.
omment le réaliser facilement ?
La coupe
Les photographies La notice paysagère
Le document graphique 4
5 7
6
C
➢ deux au moins depuis les espaces ouverts au public : route,
place, jardin public
Ils permettront de situer le ter-
rain respectivement dans le
paysage lointain et proche et
d’apprécier la place qu’il y
occupe. Les angles de prise
de vue seront reportés sur le
plan de situation ou le plan de
masse.
La qualité technique des docu-
ments produits devra être cor-
recte.
Méthode suggérée :
- paysage lointain : la locali-
sation judicieuse du ou des
points de vue dépendra du
contexte d’implantation du
projet : zone urbaine ou
naturelle, zone accidentée ou plaine.
- paysage proche : il pourra être un zoom sur paysage lointain ou bien une photo prise au droit du terrain sur le trottoir ou l’accote- ment opposé, permettant d’apprécier le relief, les clôtures, les plan- tations et l’occupation des parcelles contiguës.
Alex
NOTICE PAYSAGERE
1. Environnement existant
opk,fveozf azraevhujcnvifdghiorenkfx,fvoprjtrepon,vb,aihrti-
jezncxkjvjirea;gfterghnoernbgrekmoitjreo,vroemutitgjreivjioreu-
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krmeiture
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2. Justification des choix
architecturaux et de l'amé-
nagement du terrain
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reivjioreuztikfdmutroienv,vnkrmeiturei,fe,v,.
Service
Départemental
de
l’Architecture et du Patrimoine de Côte d’Or
« La maison appartient à celui qui la regarde »
Construire est toujours un
acte fort
, qui engage la vie future du propriétaire :
- par
l’agrément de vie
et
les facilités de fonctionnement
que le bâtiment neuf ou restauré doit apporter ;
- par
l’engagement financier à long terme
qu’il représente ;
- et peut-être surtout par toute la symbolique attachée au bâtiment en général, et à la maison en particulier : espace de liberté et image donnée à l’extérieur.
Mais le futur maître d’ouvrage (le candidat à la construction) a rarement conscience des
conséquences
sociales
de ses décisions :
- mobilisation de terrains
;
- création de
besoins d’équipements
;
- influence sur
l’image,
tant sociale qu’esthétique,
de la commune
.
Or la croissance raisonnée d’une commune et son attractivité ne peuvent se satisfaire de la simple
généralisation de la tendance individuelle actuellement dominante : la juxtaposition de parcelles plus ou moins semblables. De même,
la richesse patrimoniale de la Côte d’Or et de ses bâtiments parfaitement
adaptés aux contraintes climatiques, géologiques et d’usage
, ne peut se réduire au recours à des
maisons-types, même habillées d’accessoires pseudo-régionaux.
En redonnant sa force à la notion de
coût global
(coût de construction + coût réel des aménagements
annexes + coût de fonctionnement + coût des évolutions ultérieures + coût social du projet) le nid familial qu’est la maison aura toutes les chances
d’être aussi le moyen de manifester son appartenance réelle à sa
commune, en plus d’une bonne intégration paysagère.
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Conception et réalisation SDAP 21 - mars 2008 - clichés ©SDAP 21
DIVISION DES TERRAINS La
division
du terrain devra respecter la
variété des modèles
anciens du secteur, tant dans leur
surface
, dans la
proportion entre la façade
sur rue et la profondeur
, que dans les
orientations
des limites parcellaires.
IMPLANTATIONS ∗
L’un au moins des bâtiments à réaliser sera implanté en
limite sur rue et/ou en limite de parcelle
, son orientation reprendra le principe de
la majorité des
constructions voisines
;
∗ L’implantation et l’orientation des bâtiments reprendront la dominante locale ; ∗ Lorsqu’un
projet d’ensemble
sera établi (lotissement), le plan de composition fixera
une ligne ou un angle d’
i mplantation
des
constructions. VOLUMETRIE ∗
Le projet comportera un jeu de volumes simples couverts à deux pans, avec faîtages (parallèles ou perpendiculaires) les uns aux autres ; ∗
Par sa situation en Val de Saône, le projet pourra comporter des croupes (ou des fausses croupes) sous réserve que la longueur du bâtiment soit égale au minimum à 2,5 fois sa largeur ; ∗
Les
tours
et tourelles sont
interdites
ou ne sont
acceptables
que suivant des implantations (isolée ou en angle saillant), proportions et
volumétries traditionnelles. NIVEAUX ∗
Le
niveau
fini des pièces ayant un accès direct sur l’extérieur sera établi à (+0.30 m, +0,50 m, +0.80 m) maximum du terrain naturel mesuré
au point le plus bas de l’assise de la construction, le rattrapage se faisant : soit par des
remblais
d’une hauteur
maximum
de (
0,80 m … ) ;
soit par un
jeu de terrasses
ou de cours anglaises soutenues par des murets d’une hauteur maximum d’1 m réalisés dans le matériau local.
∗ L’accès au garage sera réalisé sensiblement de
plain-pied
avec la voirie ;
∗ La porte d’entrée principale et les portes-fenêtres seront établies à (0.30 m, 0.50 m, 0.80 m) au plus au-dessus du terrain naturel à leur aplomb, sauf dans le cas d’ouvrage architectural le justifiant (perron, terrasse maçonnée…) ∗ La terrasse sera établie latéralement et ne dépassera pas l’alignement aval de la maison.
Les
créations ou modifications de bâtiments et de lotissements nécessitent
le dépôt en mairie
d’un
Permis de
Construire
ou
d’Aménager
ou
d’une
Déclaration Préalable
dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de
l’Urbanisme. Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France,
G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale française
-
Bourgogne
, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980 - Dicobat
, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
-Habiter en Morvan,
P.N.R. du Morvan,
58230 SAINT-BRISSON, 2005 -Châtillonnais Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cote-dor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider
- Architectes
(tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 65-69 rue Daubenton
21000 Dijon 03.80.63.13.53)
- Constructeurs de maisons individuelles
- Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
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Di re ct ion
Dép a rt em ent al e de l’ É quip e men t
Côt e d ’O r
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Côte d’Or
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Un centre bourg très denseUn alignement continu par les bâtiments ou les murs Des voies hiérarchisées : rues, ruelles, quelques impasses Des cours ou des jardins, rarement les deux Quelques espaces libres en centre d’îlot
Des extensions plus récentes, présentant -des implantations diversifiées : en limite sur rue et/ou latérale, et plus récemment en milieu de parcelle -des parcelles plus grandes donnant une moindre densité -des rues plus monotones Des jardins ou vergers formant transition avec la campagne
Un village viticole
Un village de plaine (Saône)
Une voirie orthogonale, une forme plus linéaire dans les petites communes Des parcelles de forme assez régulière Des implantations variées, y compris en profondeur, dans un alignement discontinu Une forte présence du végétal Une fin d’agglomération peu marquée
Des rues et des places, des cours ouvertes faisant onduler la limite de l’espace public Des implantations en limite sur rue, latérale ou de fond de parcelle, ou en sifflet Des parcelles de tailles variées Des clôtures en pierre montées à sec, souvent surmontées d’éléments légers
Un village de plateau
La voirie des villages
est logiquement très
dépendante
de
la
topographie.
Elle
présente
souvent
des
irrégularités
(courbes,
cassures,
élargissements) liées :
• à la transformation progressive en rues de chemins de champs ou de petites dessertes ; • aux menus accidents : fossé, arbre, bâtiment ancien empêchant l’élargissement ; • au respect des courbes de niveau, sauf sur de brefs
tronçons
(raidillon
réunissant
deux
rues) ;
• à
la
forte
différenciation
en
fonction
du
passage : rues où l’on se croise, chemins pour
la
desserte
de
quelques
parcelles,
treiges pour les piétons.
• à une accentuation des échappées visuelles par l’absence fréquente de clôture : la vue passe librement de l’espace public au privé.
Cette irrégularité se remarque aussi bien dans
la
surface
des
lots
que
dans
la
forme
des
parcelles :
•
au
centre
:
lots
plutôt
petits,
fortement,
voire totalement occupés
constructions
en ordre continu ;
•
aux franges : lots plus grands, mais souvent étroits
effet peu différent, avec toutefois
de plus grandes propriétés créant des trous dans l’alignement. L’économie de terrain, la protection contre le
chaud comme le froid amènent à
construire en
limite :
•
sur rue et sur les deux limites latérales pour les petits lots ;
• en retrait dans une cour pour les lots plus grands ; dans ce cas la place disponible permet
de
différencier
les
fonctions,
et
l’alignement
sur
rue
est
marqué
par
un
bâtiment
annexe
(grange,
maison
secondaire, four à pain…) et/ou par un mur haut
si
la
cour
ne
reste
pas entièrement
ouverte. Dès que le terrain est grand, on assiste à une
dissociation
des
espaces
public/privé,
tant
en
terme
de
positionnement
(sur
rue
:
cour,
à
l’arrière
:
potager,
verger…)
qu’en
terme
de
traitement paysager.
Ce n’est qu’au XIX
e
siècle que se développe
le principe de la maison de maître entourée de son parc, signe de richesse qui reste en nombre limité.
5
Répartition des pièces 1
3
Dans ce cas de figure la différence de niveau
entre les côtés de la maison se rapproche d’une hauteur d’étage. Il y a donc deux niveaux de plain- pied, un rez-de-chaussée et un rez-de-jardin.
Qu’elle donne directement sur la rue ou ouvre
sur une cour ouverte ou fermée, l’entrée est le premier contact avec la maison. Ce lieu d’entrée doit être soigneusement réfléchi, ; un hall et un bel escalier intérieur ne coûtent pas plus cher qu’un escalier
de
sous-sol
doublé
d’un
emmarchement
extérieur.
Lorsqu’on crée une cour ou un espace d’accueil
pour recevoir les voitures, celui-ci peut-être clos (cf. fiche "Les clôtures") ou bien s’ouvrir sur l’espace public de la rue, (sans portail, l’accès à la propriété est plus facile).
Si la pente est faible il est plus facile de
réaliser
une
maison
sur
demi
niveaux,
car
le
terrain n’est pas assez pentu pour concevoir des paliers ayant une différence d’un niveau complet, il faudrait beaucoup trop décaisser. Pour rattraper la pente il est simple de réaliser une pièce plus haute que les autres, comme par exemple le salon ou la salle à manger (ce qui rend la pièce plus agréable) afin de ne pas avoir à remblayer sous la maison.
Le principe des demi niveaux peut tout aussi
bien s’appliquer à une pente plus forte. De plus il permet d’aménager par la suite des demi combles au dessus du volume haut (cf. fiche "L’utilisation des
combles").
Une
extension
peut
aussi
être
réalisée par la suite en sous sol ou en demi sous sol, afin de créer par exemple une cave ou une buanderie
qui
ne
nécessite
pas
de
lumière
naturelle.
Un garage semi enterré est un bon compromis
entre sous sol et garage accolé à la maison. Ce procédé permet de ne pas créer de rampes d’accès qui occupent la moitié du terrain et qui sont inaccessibles
l’hiver
(verglas,
neige),
et
de
pouvoir apporter de la lumière naturelle à cette partie. Quand la rue est en pente les niveaux intérieurs
décalés suivant celle-ci permettent un accès facile à l’arrière au prix de mouvements de terrain réduits. En effet une terrasse peut être le prolongement de l’intérieur (salle à manger ou cuisine), car elle est au même niveau et en accès direct ; les autres terrasses permettront de créer des ambiances différentes.
Le
travail
en
demi
niveaux permet de créer des demi combles ou un garage semi enterré.
PN : pièces de nuit PJ : pièces de jour G : garage
4
2
!
Extension en combles
Des innombrables programmes visibles dans les villages ou les villes, on peut retenir
essentiellement quelques règles générales :
Les
éléments
du
programme
(habitation,
stockage,
logement
du
bétail…)
sont
nettement différenciés, même lorsqu’ils se trouvent sous un volume unique, ne serait-ce que par leur peau (cf. la fiche « l’aspect des murs »), créant un paysage varié par des volumes de tailles souvent très différentes. Il en résulte une
richesse formelle
, autant à l’intérieur de
chaque parcelle que par les différences d’une parcelle à l’autre.
Les programmes,
c’est à dire
la définition des différentes surfaces nécessaires, du
fonctionnement lié aux nouveaux modes de vie, voire le besoin de montrer son statut de nouveau propriétaire ou sa coupure avec les contraintes de l’habitat collectif, peuvent induire des réponses architecturales différentes des modèles anciens.
Le recul de quelques décennies par rapport à l’émergence du modèle dominant décrit
plus haut montre toutefois l
es limites et les problèmes de ce modèle
:
• contrainte des
grands terrains
(charge d’entretien, coût social des réseaux et services) ;
• absence de mixité sociale par une
offre uniforme
;
• et
surtout une banalisation des paysages en oubliant les caractères locaux
, même lorsque
des accessoires (galerie, tuiles de couleur, tourelle)
les caricaturent en essayant de les imiter
.
Le terrain idéal, plat, que l’on peut terrasser facilement et où il suffit de poser une
maison, n’est pas le plus fréquent en Côte d’Or. Les implantations anciennes essayaient, dans un souci d’économie,
d’éviter les principaux pièges
, à savoir :
• la présence d’une
nappe phréatique
proche du sol qui empêche de creuser une cave ;
• un
sous-sol
argileux
qui
provoque
des
tassements
différentiels
suivant
les
variations
climatiques ;
• des nodules et a fortiori la
roche massive
, surtout lorsque le terrain est en pente.
Tous ces cas de figure conduisent, soit à l’impossibilité technique, soit à un surcoût
déraisonnable de la réalisation notamment de sous-sols et conduisent à une autre répartition des locaux.
Un sondage ou au moins une interrogation préliminaire en Mairie
évitent de
commencer un projet qu’il faudra ensuite modifier ou pour lequel un surcoût (fondations profondes, usage de brise-roche, ajout d’un drainage) apparaîtra en début de chantier. L’examen des bâtiments anciens voisins
peut êtr
e utile
(par exemple, des annexes
établies de plain-pied avec la maison (sauf en pays de vignoble où l’on creuse autant que faire se peut pour profiter de l’inertie thermique du sol) peuvent trahir un sol humide.
De nombreux villages sont
établis en pied ou à flanc de coteau
, tant pour échapper aux
brumes de la plaine que pour épargner les terres agricoles de qualité.
une plate-forme générale,
la déclivité peut être utilisée
pour assurer
par exemple un accès charretier bas à niveau avec la route et un accès haut au jardin arrière, dans une organisation parallèle aux lignes de niveau. Mais l’inverse est aussi possible si le terrain
est
en
contrebas
de
la
route
;
un
garage
au-dessus
du
séjour
n’a
rien
de
déraisonnable.
Cette économie des pentes ne fait que reprendre sous une forme ou une autre les
traditions des pays de coteaux, adaptées aux programmes locaux.
Mais on trouve tout aussi fréquemment des
organisations suivant la pente, par corps
de bâtiments successifs décalés en hauteur.
Nulle trace de fortes rampes ou de saignées dans le terrain; les aires de stationnement
sont réalisées par une cour décaissée, soutenue par un mur, et pouvant servir à de multiples usages.
"
Espace tempéré
Espace privé, à l’abri des regards de la rue
Espace en lien avec la rue
Possibilité d’extension
Espace chaud Terrasse latérale accompagnant la pente
Terrasse formant
promontoire
Butte de terre (« taupinière »)
L’essentiel
est
de
travailler
sur le programme
, c’est-à-dire
réfléchir à son mode de vie et à ses besoins propres à long terme
, puis de (faire) étudier
un
projet
partant
des
contraintes
pour
définir
la
maison (et non partant d’un modèle
pour
y
adapter
le
terrain). La maison de catalogue, isolée en milieu d’un terrain plat avec ses pièces
desservies
par
un
couloir central, n’apparaît dès lors que comme une solution parmi bien d’autres, et perd sa compétitivité
à
la
moindre
adaptation. Q u e l q u e s
d e s s i n s
préliminaires
étudieront
plusieurs solutions possibles: ce
sont
les
esquisses
qui
doivent
précéder
le
projet
définitif
Dans le passé, cette contrainte était déjà essentielle pour obtenir des
conditions climatiques aussi satisfaisantes que possible.
En termes de programme, cela va bien au-delà de placer le séjour au
sud .
Pour un projet neuf,
quelques évidences sont bonnes à redire
:
• les annexes (et notamment le garage) sont très utiles pour protéger la maison ou pour créer un coin abrité des regards comme des vents ; • une chambre est mieux orientée au nord ou à l’est qu’au sud et a fortiori à l’ouest ; • une terrasse au sud-ouest n’est vraiment utilisable que si elle est couverte ; • un terrain, c’est un espace public et une partie intime ;
ne pas mélanger les
deux ;
• une cour sur rue permet de stationner sans avoir de barrière à ouvrir, mais facilite aussi la vie sociale; • en période de canicule, est-ce le garage ou le séjour qui doit bénéficier de l’inertie thermique de l’étage ? Le programme
doit
aussi
préparer
l’avenir
,
même
si
le
coût de
l’investissement immédiat semble rendre bien hypothétiques les extensions futures : •
un coin de rangement fermé sous un balcon ou un escalier évite d’ajouter un chalet de modèle type pour les outils de jardin ; •
un grenier aménageable permet de loger le surplus de cartons à ranger, puis une salle de jeu, des chambres ou un bureau ; •
un emplacement
prédéfini et réservé pour la piscine évite plus tard, de
supprimer l’arbre qui commence juste à produire ;
• une porte de garage plus haute permettra de faire entrer un monospace ou un 4x4 ; • de manière générale,
toute possibilité réservée d’extension constitue une
source d’économie future et une plus-value immédiate.
Sur les terrains en pente, la présence d’un paysage agréable est un motif
fondamental du choix. Aussi est-il logique de
vouloir profiter de cette vue
,
ce qui se traduit souvent par une terrasse (ou un remblai qui devient vite trop important (« taupinière ») du côté aval de la maison. C’est loin d’être la seule solution,
une terrasse latérale s’intègre beaucoup plus facilement
et préserve la vue depuis l’intérieur.
Il est rare qu’une propriété présente un seul volume
: au fil du temps,
la dissociation des fonctions ou les besoins nouveaux conduisent à ajouter d’autres bâtiments, isolés ou prolongeant le volume principal. Ces volumes élémentaires sont presque toujours de forme simple, avec des toitures à un pan ou à deux pans symétriques. De tailles variées, ils créent une
richesse
visuelle
et
différencient les parcelles
.
Lorsque le programme amène à les grouper, l’assemblage est, lui aussi,
simple et dicté par la configuration de la parcelle : en alignement ou avec un angle droit ;
d’autre angles d’assemblage n’existent que pour des
bâtiments implantés sur les limites du terrain.
En-dehors de la limite de propriété, le retour est décalé par rapport au pignon du bâtiment principal
Lorsque les faîtages
ne sont pas
perpendiculaires, l’un des corps de bâtiment domine
l’autre
L’analyse
des
constructions
traditionnelles
montre
que
six
facteurs prépondérants y
ont été pris en compte pour o b t e n i r
u n e
b o n n e
intégration de l’ensemble bâti sur le terrain : -le
programme
de
la
construction ; -la nature du sous-sol ; -la pente du terrain ; -l’orientation (par rapport au soleil, aux vents dominants) ; -les vues ; -le jeu des volumes. "
"
Pour
réussir
une
bonne
intégration
d’une
construction
sur
un
terrain
en
pente,
il
est
tout
d’abord
nécessaire
de
connaître
précisément le degré de la déclivité.
Une maison sur un terrain en
pente
n’est
pas
une
maison
pour
terrain
plat
adaptée
à
coups
de
creusement ou de remblais, mais un projet
spécifique
:
il
est
donc
important que les accès principaux soient conçus au plus près du niveau du
terrain
naturel,
un
remblai
mettant
la maison en rapport de
dominance avec le voisinage alors qu’un espace en creux l’ancre dans le terrain.
L’aménagement du jardin en
paliers,
permet
de
distinguer
plusieurs
degrés
au
sein
des
terrasses. Une première terrasse au niveau de la rue permet d’avoir un espace où
garer
sa voiture
sans
rentrer
dans
le
garage.
C’est
un
espace d’accueil qui a un lien fort avec la rue.
Une terrasse ayant un niveau
différent de celui de la rue, permet de la rendre moins accessible aux regards. Elle a donc un caractère plus privé.
# "
Schéma d’implantations possibles Espace public ouvert sur la rue Espace privé Jardin Emplacement possible pour des panneaux solaires : en toiture
contre un mur
N
* Les croquis correspondent à des coupes perpendiculaires à la rue et sont indiqués sur le plan par les numéros correspondants.
Créer
un
lotissement
en secteur
rural
apparaît
souvent
comme
le
moyen
de
revitaliser
les
petites
communes,
mais
cela
génère
des
besoins, notamment de déplacements, qui peuvent être contraires au souci de d é v e l o p p e m e n t
d u r a b l e .
U n e
extension
urbaine
doit
donc
être
étudiée
à
une
échelle
largement
supracommunale
,
tenant
compte
notamment des moyens collectifs de communication
.
Urbaniser une ou plusieurs nouvelles parcelles,
et
a
fortiori
créer
un
lotissement,
implique
une
approche
fine du projet de découpage,
voire
une
étude
par
une
équipe
pluridisciplinaire
(architecte,
urbaniste, paysagiste, géomètre)
dès
que
l’extension
a
un
impact
visuel,
notamment en entrée d’agglomération. Il
sera
souvent
intéressant
de
se
réserver des
possibilités d’adaptation
(découpage
glissant)
notamment
en
entrée d’agglomération.
A partir des années 1840, un autre type d’implantation répond à la
logique des lotissements
,
c’est-à-dire des
extensions organisées
suivant des modèles économiques ou sociaux préétablis,
par exemple : les corons des cités ouvrières du Nord, que l’on retrouve dans la cité de Sainte- Colombe sur Seine, les créations des années 1930 (maison à fausse-croupe avec petit perron central).
Ces modèles,
simplifiés à la Reconstruction
et développés par les plans-types puis par les
constructeurs de maisons individuelles clés-en-mains, ont conduit aux lotissements récents qui correspondent à : •
une
standardisation
poussée, toute variation étant synonyme de complication, donc de
surcoût ;
• une
adaptabilité (théorique…)
à tous les cas de figure, encore que ces modèles soient en
fait prévus pour des terrains plats avec possibilité de creuser une cave ;
• un plan
ouvert
sur
les
quatre
façades
, nécessitant une implantation isolée que les
documents d’urbanisme des vingt dernières années ont fini par considérer comme modèle unique, la construction en limite étant au plus « tolérée » ; •
des programmes finis, rendant souvent difficiles les évolutions et extensions ultérieures. Réservé au pourtour des villes,
ce modèle s’est étendu
depuis les années 1970 à
l’ensemble
du territoire
, y compris les dents creuses des villages et leur périphérie.
Il faut distinguer
le découpage
(éventuel)
du terrain
(sous forme de lotissement, donation-
partage ou simple division parcellaire) qui est l’affaire du vendeur (Maire, promoteur ou particulier), et
l’implantation des bâtiments
qui est l’affaire du constructeur.
Il engage quasi-définitivement l’aspect des lieux. C’est pourquoi la solution de facilité,
proposant des lots carrés de 800 à 1000 m2, doit faire place à
des choix plus étudiés
, qui
prendront en compte tous les éléments influant sur la future construction :
• quel
relief
? (problèmes d’accès, influant sur le positionnement des bâtiments) ;
• quelle
clientèle
? (des petits terrains permettront de maintenir une diversité sociale dans la
commune, des petits budgets à ceux
dont l’idéal n’est pas de tondre la pelouse tous les
samedis) ;
• quelle
forme
? (un terrain étroit et long permettra de réaliser un verger à l’arrière, ou de
construire plus tard pour les enfants) ;
• quelle
position
par rapport au centre, quel environnement bâti ?
• quelle
orientation
?
• quelles
vues
(comment profiter de la vue tout en préservant celle des voisins et en se
protégeant des regards) ?
$
%
Tout projet est un compromis entre les
données du programme
(les besoins en surface et
l’utilisation des locaux), les
contraintes du budget
, les impératifs liés au
terrain
et à son
cadre
bâti et paysager
ainsi que les
possibilités d’évolution future
.
De plus,
les réglementations destinées à économiser les énergies fossiles et à combattre
l’effet de serre obligent
à repenser la maison
dans le sens d’une adaptation à l’environnement,
ramenant aux solutions traditionnelles de bâtiments regroupés (volumes-tampons, constructions mitoyennes, murs abritant des vents dominants) ou imposant d’innover (architectures étudiées pour permettre l’intégration de panneaux solaires, murs à forte inertie, maisons bioclimatiques ou « passives »,…).
L’implantation n’est donc pas une fin en soi, mais le résultat logique d’ un long
travail de réflexion préliminaire, générateur d’économies ultérieures autant que de bonne intégration.
1
2
3
4
5
6
Exemple d’extension mal intégrée au village.
Conception et réalisation SDAP 21 - août 2003
clichés ©SDAP 21
LES BAIES ET LES
MENUISERIES
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire ou restaurer Transcription réglementaire et prescriptions
En réfection de bâtiments existants
? la reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect strictement identique au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque : nombre de vantaux, panneaux, divisions, imposte, appui et jet d’eau, section apparente et mouluration des bois, dessin des petits bois.
? le dormant existant sera conservé ou remplacé à l’identique, en excluant la pose d’un second dormant augmentant la largeur apparente (modèles dits rénovation).
? Lorsque les dimensions de la baie ne sont pas normalisées, la menuiserie sera réalisée à la demande. ? le volume des portes de grange sera conservé , le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les vantaux existants seront de préférence conservés comme occultation.
? les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble).
En neuf
? les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierre de taille, briques ou traitement d’enduit), sans tablette saillante, ? les baies seront plus hautes que larges, proportionnées sur les baies traditionnelles, ? les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, persiennes, volets intérieurs et, au cas par cas, volets roulants sans coffre apparent,
? les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur,
? les portes de garage seront carrées ou plus hautes que larges et présenteront un aspect de planches larges verticales sans hublots.
Teintes
? la teinte sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés, ou de brun foncé, en se référant à des documents publiés (palette colorée déposée en mairie, fiche « les couleurs »…). Sont exclus le blanc et les tons de bois naturel. D’autres teintes pourront être étudiées au cas par cas.
Fiches disponibles ou prévues:
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de
rénovation ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du
département de la Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et
donne ainsi des orientations générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique,
notamment quand le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création.
La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les bâtiments des différentes époques même si chacune a apporté ses caractères particuliers. Les ouvertures ont une importance prépondérante dans la présentation de la maison. Elles structurent la façade, la rendent symétrique ou irrégulière ; les volets l’animent ou soulignent sa rigueur. Les portes et portails hiérarchisent les accès. Dans le détail des menuiseries, les profils arrondis donnent de la douceur tant en intérieur (petits bois) qu’en extérieur (jet d’eau et pièce d’appui). Les ferrures illustrent le savoir-faire des artisans. Les teintes variées quoique proches les unes des autres, permettent à chacun de se distinguer.
Le maintien de la qualité passe :
- pour les constructions existantes par le respect ou la reprise des dispositions d’origine tout en tenant compte des besoins nouveaux (isolation thermique et/ou phonique…),
- pour les constructions neuves par l’adoption de dispositions compatibles avec le cadre existant, soit en s’en rapprochant, soit dans le cas de réelles créations en dialoguant avec celui-ci par des formes innovantes.
Même modestes tous travaux altèrent ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Procédures
Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ? d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ? d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, z ones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
Bibliographie
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)
Pour établir et réaliser votre projet
Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
D é p a r t e m e ntale
de l’É q u i p ement
C ô t e d ’ O r
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes Les modèles traditionnels: Les besoins actuels:
LES BAIES ET LES MENUISERIES
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant,
basée sur le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans
le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de
particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme
une réelle oeuvre de création.
FORME DES BAIES
Les baies sont plus hautes que larges, qu’il
s’agisse des fenêtres, des petites baies d’évier
(« borgnottes »), des portes ou des portails de
granges. Ceci permet un éclairement maximum
sans augmenter exagérément la longueur du
linteau, élé ment fragile (en bois ou pierre
appareillée pour les grandes portées,
monolithique autrement).
DIVISIONS DE LA BAIE
Jusqu’au XVIème siècle, l’élément
transparent est un vitrail monté au plomb, en
verre soufflé teinté.
Dès le XVIIème siècle, la vitre
rectangulaire en verre soufflé (3 de large pour
4 de haut à 4 de large pour 5 de haut) donne les
divisions. Le modèle courant est la fenêtre à
deux vantaux de trois vitres des XVIIIème,
XIXème et début XXème siècles, pour une
baie de 100 X 155 cm environ.
ENCADREMENTS
L’encadrement est soigné, en pierre de
taille contre laquelle l’enduit vient mourir sans
surépaisseur ; la tablette d’appui est sans
saillie, l’eau ruisselant ainsi au nu du mur sans
créer de « moustaches ».
Au XIXe siècle et dans les années 1930, la
brique peut remplacer la pierre ou s’y associer.
Variantes :
? en Val de Saône, la brique
d’encadrement prolonge le mur sans
changement de nu,
? au XVe siècle, et perdurant
quelquefois jusqu’au début XVIIe, le
linteau est à forme d’accolade avec
chanfreins latéraux,
? au XVIIIème siècle, le linteau est
fréquemment délardé (courbe à
l’avant, droit au niveau de la
menuiserie).
LES DÉTAILS TECHNIQUES QUI
FONT LA DIFFÉRENCE VISUELLE
Pour gagner de la lumière, la
largeur des profils est aussi
réduite que possible, le dormant
dépasse à peine de la feuillure.
L’appui est en quart-de-rond,
le jet d’eau est en forme de
doucine.
OCCULTATIONS
Suivant le cas, elles sont
réalisées :
? soit par des volets intérieurs se
p l a q u a n t l e l o n g d e s
ébrasements des murs,
? soit par des volets extérieurs
(contrevents), pleins, à barres ou
persiennés, se repliant en façade
ou en tableau,
? soit, pour les immeubles,
notamment sociaux de la fin du
XIXe et du début du XXe
siècles, par un store mince dont
l’enroulement est masqué
d e r r i è r e u n l a m b r e q u i n
ouvragé.
PORTES ET PORTAILS
De forme plus ou moins
sophistiquée suivant le standing du
bâtiment, ils sont peints de ton
moyen à sombre ( modèles
moulurés ou panneautés), du ton
des autres menuiseries (modèles
vitrés) ou huilés et grisés par le
vieillissement naturel (modèles en
planches assemblées). Ils peuvent
être remplacés ou doublés par des
ensembles vitrés.
TEINTES
Elles appartiennent quasi exclusivement à la gamme
des gris et des beiges, éventuellement colorés par des
terres (ocres jaune ou rouge, vert) ou du noir de fumée, et
concernent tous les éléments en bois (fenêtres et portes-
fenêtres, volets, jambages de lucarnes, galeries...). Les
teintes plus vives sont peu nombreuses. Le blanc et le bois
non traité sont d’un emploi très récent et sans référence
locale. « La sobriété dans le choix des couleurs caractérise la
palette bourguignonne » (J.P LENCLOS in Les couleurs de
la France, éd. du Moniteur 1990). Cf. fiche « les couleurs ».
Ils sont de plusieurs ordres, parfois contradictoires :
? Besoins communs à tous types de baies :
? le besoin de lumière qui incite à des profils aussi minces que
possible et à de grandes baies (notamment portes-fenêtres),
? la recherche d’économies d’énergie, traduite par :
? une diminution des surfaces
? un vitrage isolant, surtout intéressant pour amortir le bruit et
éviter la condensation sur les vitres (mais coûteux)
? la pose de joints réduisant les entrées d’air , mais qui doivent
être associés au contrôle de la ventilation si l’on veut éviter
condensations et moisissures,
? l’économie d’entretien, qui se traduit de deux manières :
? le gros entretien sur le bois : tous les ans pour les vernis, tous
les deux à cinq ans pour les lasures, tous les dix ans pour les
peintures de qualité,
? le nettoyage régulier (annuel) nécessaire sur l’aluminium et le
PVC. En cas d’altération, le PVC ne pourra qu’être remplacé.
? l’économie d’investissement, favorisant, après diagnostic, la
réparation des fenêtres anciennes accompagnée de la pose de joints,
sous réserve du choix d’un bon artisan.
? la sécurité incendie et l’absence d’émanations gazeuses liées aux
matériaux synthétiques.
? Quelques besoins plus particuliers :
? portes de grange :
? le changement d’affectation d’une dépendance peut conduire à
adapter le portail existant pour un éclairage maximal.
? portes de garage :
? maniement facile et faible encombrement,
? adaptation à différents types de véhicules (camionnettes,
camping-cars…)
? occultations :
? solidité (résistance à la grêle),
? facilité de fermeture,
? résistance à l’effraction.
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte-d’Or
Les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables sont
l’un des
enjeux majeurs actuels et des prochaines années
dans le domaine du bâtiment .
S’agit-il d’une révolution ? Certes non, et l’examen de l’habitat ancien montre
combien
l’adaptation au climat en général, et au site en particulier, a généré une
rationalité des volumes, une économie des moyens, et des formes originales et reconnues culturellement.
De
nos
jours,
la
situation
est
différente
selon
que
l’on
veut
améliorer
les
performances d’un bâtiment existant ou construire un bâtiment neuf. Mais dans les deux cas l’éventail des possibilités est vaste :
• privilégier
d’abord
le
recours
aux
économies
d’énergie
en
agissant
sur
la
sobriété énergétique
(diminution des besoins énergétiques en isolant le bâtiment
et
en
favorisant
la
conception
bioclimatique
par
exemple)
et
l’efficacité
énergétique
(diminution
des
consommations
énergétiques
par
l’utilisation
d’appareils de chauffage performants ou de système de régulation) ; • ensuite,
recourir aux énergies renouvelables
pour couvrir le solde énergétique
et ainsi améliorer le rendement énergétique global (panneaux solaires, chaudière automatique au bois-énergie par exemple). Dans les secteurs protégés, et plus généralement dans les centres anciens, la
confrontation d’éléments d’aspect contemporain avec les formes et détails traditionnels peut être source de hiatus et d’incohérence, au même titre que d’autres ajouts ( châssis rampants, cf. fiche « l’utilisation des combles »).
Comment orienter son projet, en menant de front bilan énergétique, préservation
du cadre bâti et protection de l’environnement ?
Cette fiche traite plus spécifiquement des panneaux solaires.
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Panneaux solaires La
taille
et les proportions des panneaux solaires ne s’accordent pas au caractère architectural du bâtiment et nécessitent de choisir un
emplacement non visible de l’espace public Le positionnement des panneaux solaires sera
réétudié
de manière à ne pas créer un hiatus avec les caractéristiques de l’architecture existante
Les panneaux solaires formeront un
pan
de toiture complet, sans cadre en tuiles
Les panneaux solaires seront
encastrés
dans le plan de la couverture.
Les panneaux solaires seront situés à l’
égoût
du toit de manière à en atténuer l’impact dans le paysage.
Les panneaux solaires seront placés au
sol
de manière à échapper à la vue depuis l’espace public
Les panneaux solaires seront
composés
avec ... de manière à former un ensemble cohérent
Economies d’énergie Le bâtiment sera positionné pour (s’) abriter des vents dominants Les baies s’orienteront de manière plus importante au sud Les menuiseries seront améliorées sans remplacement
Conception et réalisation SDAP 21 - juillet 2008 - clichés ©SDAP 21, BER, ADEME, C. C. du Pays d’Aix.
Les
créations ou modifications de bâtiments
nécessitent le dépôt en mairie
d’un
Permis
de Construire ou
d’Aménager
ou d’une
Déclaration Préalable
dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de l’Urbanisme.
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
Pour les aspects techniques et financiers
:
ADEME
, Délégation Régionale Bourgogne,10 Avenue Foch
BP 51562 — 21015 Dijon Cedex Tél. : 03 80 76 89 76 - e-mail : ademe.bourgogne@ademe.fr Pour obtenir des conseils gratuits et indépendants sur l’énergie, vous pouvez contacter l’espace Info Energie le plus proche de chez vous au N° Azur : 0 810 060 050 ou sur www.ademe.fr Association Bourgogne Energies Renouvelables
102 Rue d’Auxonne
21000 Dijon Tél. : 03 80 59 12 80 – e-mail : contact@ber.asso.fr Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon Tél. : 03 80 44 33 00 Pour l’aspect réglementaire
:
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon Tél. : 03 80 68 42 85 Fax. : 03.80.68.42.86 e-mail : sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon Tél. : 03 80 30 02 38 Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le logis 21310 Bezouotte Tél. : 03 80 36 57 03 Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 7 Bd W.Churchill 21000 Dijon Tél. : 03 80 28 90 03 Mairie de la commune Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon Tél. : 03 80 29 44 44 Pour réaliser les travaux : Artisans et entreprises titulaires de l’appellation Qualisol ou QualiPV Liste sur : www.qualisol.org ou www.qualipv.org
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Côte d’Or
Direction
Départementale de l’Équipement
Côte d’Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil régional de Bourgogne, le Conseil général de la Côte d’Or, Le Grand Dijon/Agence d’Urbanisme, la Ville de Dijon/Inspection du secteur sauvegardé, la DDE de la Côte d’Or, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, le CAUE 21, l’ADEME , l’Association BER et avec le soutien financier du Programme Energie Climat Bourgogne (programme conjoint ADEME, Conseil régional, Etat, Europe)
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- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE - Règlementation thermique 2005,
Ministère
de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Habiter en Morvan,
Parc naturel régional
du Morvan - Restaurer, aménager, bâtir en Pays Châtillonnais,
Pays châtillonnais en
Bourgogne Pour en savoir plus sur la construction d'
un
bâtiment économe en énergie et la réglementation thermique, consultez les sites : - www.ademe.fr rubriques "Bâtiment" ou "Energies et matières renouvelables" - www.rt-batiment.fr - www.effinergie.org Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cote- dor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider
En savoir plus
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Le terme courant de panneaux solaires recouvre en fait divers matériels aux rôles très différents. Deux familles sont à distinguer :
• les
panneaux
solaires
thermiques
transforment
l’énergie
solaire
en
chaleur. Cette chaleur piégée dans le capteur est transférée au ballon d’eau chaude
sanitaire
ou
au
circuit
de
chauffage
(ballon
tampon
ou
plancher
chauffant). Les fabricants proposent : - des
capteurs plans
constitués d’un coffre rigide, vitré et isolé à l’intérieur
duquel
une
plaque
recouverte
d’un
revêtement
noir
(absorbeur)
reçoit
le
rayonnement solaire ; - des
capteurs sous vide
constitués soit de plusieurs tubes raccordés à un
collecteur soit de capteurs plans classiques dans lequel le vide est fait. Le vide permet de réduire les déperditions thermiques des capteurs. Plus cher mais nécessitant une surface moindre, ce type de capteur est à préconiser :
lorsqu’il y a une faible surface orientée plein sud où des capteurs plans ne pourraient pas être installés ;
pour
obtenir
des
températures
élevées
(chauffage
en
montagne,
climatisation solaire).
Il faut chercher la meilleure intégration/insertion architecturale des capteurs en fonction des différentes possibilités en veillant à la bonne performance du système. Les distance entre panneaux et ballon de stockage et entre le ballon de stockage et les points de puisage doivent être aussi réduites que possible pour limiter les pertes de chaleur. De même, les conditions d’ensoleillement sont prépondérantes, c’est pourquoi il faut éviter les ombres portées ou les masques proches ou lointains (bâtiments, arbres...)
• les
panneaux
ou
modules
photovoltaïques
sont
constitués
d’un
assemblage
en
série
de
plusieurs
cellules
photovoltaïques
qui
transforment
l’énergie du soleil (photons lumineux) en électricité, sous forme de courant continu. Leur rendement de conversion de l’énergie reçue est de l’ordre de 14
%.
Les panneaux photovoltaïques sont utilisés pour
produire de l’électricité
qui
sera injectée sur le réseau et ainsi vendue à EDF/régie de distribution d’électricité ou pour électrifier un site isolé du réseau électrique. Leur utilisation se développe essentiellement dans l’habitat individuel et sur les bâtiments agricoles et des collectivités . On trouve également sur le marché des panneaux au format de tuiles, des films souples ou des vitrages mixtes. La pose de panneaux photovoltaïques en habitat individuel est possible, mais il convient de privilégier l’intégration la plus esthétique possible (traitement d’un pan de toit complet par ex). Orientation et inclinaison optimales des capteurs
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L’aspect des panneaux solaires
, en l’état actuel des techniques, ne diffère guère d’un
modèle à l’autre ; le verre de protection crée une surface sombre et réfléchissante, pro- che de celle des châssis rampants et autres fenêtres de toit, mais avec une taille très supérieure : 2 à 6 m² pour un chauffe-eau solaire, 10 à 20 m² pour le chauffage en cap- teurs plans, 10 à 30 m² pour un générateur photovoltaïque Il est rare que les proportions des panneaux s’accordent avec celles du toit. Laisser sub- sister une frange de quelques tuiles autour des panneaux n’est pas heureux, ne serait-ce que par la différence de couleur (le problème est peut-être différent avec l’ardoise). A fortiori, la pose en surépaisseur, plus facile n’est pas toujours très esthétique, quel que soit l’environnement du bâtiment. Pour concilier intégration architecturale et perfor- mance énergétique du système, la solution consiste : - soit à choisir un emplacement non visible des espaces publics, par exemple au sol à condition qu’il n’y ait pas d’ombres portées ou de masques proches ou lointains dimi- nuant les performances du système ; - soit à réinterpréter des formes existantes dans le cadre bâti voisin (en paroi de mur sous l’égout du toit, couvre-espalier…) - soit à détacher les panneaux par une volumétrie indépendante : véranda, serre, garage, bûcher... - soit à intégrer les capteurs à la toiture sous réserve de bonnes proportions. Attention : pour l’ADEME intégrer signifie utiliser les capteurs en remplacement d’un élément constructif (tuiles, garde-corps, brise-soleil) sans pour autant présenter une bonne inté- gration architecturale (adaptation au site) ; - soit à prolonger une verrière existante, une porte de grange… Compte tenu de ce qui précède, le travail d’intégration architecturale est à mener parallèlement aux autres études, ses implications financières intervenant directe- ment dans le bilan de rentabilité du projet.
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Orientation optimale
Inclinaison optimale
Eau chaude solaire (Chauffe-eau solaire
Sud (0°)
avec une
tolérance de ± 45° par
45°
(de 30° à 50 °)
Chauffage et eau chaude solaire
(Système
solaire
combiné)
Sud (0°)
avec une
tolérance de ± 20° par rapport au Sud
60°
(de 45° à 90°)
Electricité solaire (Générateur photovoltaïque)
Sud (0°)
avec une
tolérance de ± 45° par rapport au Sud
30°
(de 25° à 45°)
Intégrations réussies Intégration à améliorer
Intégration à améliorer Intégrations réussies Service
Départemental
de l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Les bâtiments agricoles
Les panneaux solaires
construire ou restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou de
réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
L’UTILISATION
DES COMBLES
La silhouette d’un village, d’un bourg ou d’une ville se dessine d’abord par la juxtaposition et la variété de leurs toits. A l’échelle du bâtiment, la toiture constitue une grande surface colorée qui assied la façade.
Originellement, le volume de couverture d’un bâtiment n’a en effet pas vocation a être aménagé dans sa totalité et les « trous » visuels dans la toiture (lucarnes ou châssis) ont peu d’importance au regard des surfaces pleines, surtout en zone rurale.
De nos jours, l’optimisation des espaces et les techniques d’isolation amènent à une utilisation plus complète des combles. Les percements sont plus nombreux que par le passé. Ils peuvent être autant de ruptures visuelles dans la surface du toit.
Comment concilier ces besoins avec le maintien de la qualité et de l’unité des paysages de Côte d’Or ? Quel type de combles prévoir dans un environnement ancien ?
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie. L’UTILISATION D
Les dispositions traditionnelles :
LA PENTE , CONTRAINTE TECHNIQUE ET ÉLÉMENT DU PAYSAGE
(Cf. fiche « la couverture »)
Le climat de Côte d’Or et les matériaux dominants ont conduit à
donner aux toits une forte pente de 35° et souvent 40 à 45°.
Les combles sont donc toujours importants et leur hauteur crée avec
les façades une proportion caractéristique de nos paysages.
Deux exemples marquants :
➜ au XVI e siècle, la hauteur du toit égale celle de la façade ;
➜ les granges cisterciennes ou celles du Val de Saône sont encore
plus massives, le toit descendant presque jusqu’au sol.
L’ UTILISATION DES COMBLES :
Elle n’est pas systématique car le comble sert d’abord à apporter
une protection par son plancher épais (isolation thermique et coupe-
feu en cas d’incendie).
Lorsque le comble est utilisé (logement des récoltes de
houblon ou de chanvre, débarras ou chambres du personnel en ville
ou dans les grandes demeures), son volume est augmenté par
l’utilisation d’un surcroît (aussi dit « encuvement »).
LES DIFFÉRENTS TYPES D ’OUVERTURES DE COMBLES :
Comment se font les ouvertures ?
• de manière générale, par des lucarnes,
habituellement en pierre, quelquefois en
bois ; elles sont placées à l’aplomb du
mur de façade sur le surcroît pour créer
une allège assurant la sécurité ; l’obturation
est réalisée par volets intérieurs, store
ou persiennes repliables en tableau ;
• par des petits jours ou des baies en
pignon, peu nombreuses ;
• par quelques tuiles de verre (disponi-
bles aujourd’hui quel que soit le modèle
de tuile), pour un simple éclairement ;
• par des baies horizontales percées dans
le mur de façade, généralement placées
au niveau du plancher et fermées par
des volets (ou en ville par des fenêtres)
à l’origine prévues pour le séchage des
récoltes ;
• par des châssis en fonte, dits vasistas ou
tabatières, de petites dimensions (au
XIX e siècle), mais ceux-ci présentent
l’inconvénient de « trouer » visuellement
la toiture, alors que les autres percements
prolongent le mur et gardent la proportion
entre façade et toit.
EXCEPTIONS :
• à Dijon et Beaune, quelques petites
lucarnes de ventilation existent en
deuxième niveau de comble : toujours
de petites dimensions (60 x 60 cm maxi-
mum), elles sont réalisées en bois ;
sur les maisons à pans de bois, il existe
quelques grandes lucarnes, posées sur le
mur malgré l’absence de surcroît.
Quelques termes technique
COMBLE : Volume compris entre le plancher haut et la t
pente de la toiture (ne pas confondre avec le grenier, q
un exemple d’utilisation maximale du volume, il est ré
XVIIe et XIXe siècles. L’architecture contemporaine de c
l’utilisation optimale des combles : faibles pentes, dem
SURCROÎT OU ENCUVEMENT :
Mur établi au-dessus du niveau
du sol du comble et sur lequel
reposent les lucarnes. Sa mise
en œuvre permet l’équilibre
visuel entre le volume de toiture
et la façade, l’habitabilité des
combles est accrue.
LUCARNE :
Terme général désignant une ouverture verticale abritée
dans un pan de toiture pour assurer l’éclairage et l’aérat
• la lucarne à façade entière
avec fronton mouluré ;
• la lucarne à deux pans (dite
jacobine ou louvre, louve et
improprement chien-assis) en
bois ou en pierre ;
• la lucarne pendante ou pas-
sante, dite gerbière, meunière, à
foin...
interrompant la ligne d’égout
(le surcroît est indispensable) ;
CHÂSSIS RAMPANT :
Ouverture pivotante placée suivant
la pente du toit. Réalisée tradition-
nellement en fonte (tabatière ou
vasistas), elle est maintenant
proposée sous forme de produits
industrialisés (VÉLUX, CAST).
outeau
chevrons apparents carreaux de for débords de toit
(ou rive en tuiles à rabat)
style étranger à volumétrie trop importante En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant
fondée sur le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans
le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particu-
larismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
ES COMBLES
s…
oiture d’un bâtiment, quelles que soient la forme et la
ui désigne une fonction). Le comble à la Mansart est
servé à des bâtiments urbains principalement entre les
réation invente de nouvelles solutions formelles pour
i-niveaux, verrières...
par un ouvrage de charpente et de couverture ménagé
ion.
ENCUVEMENT
0,80 m environ
• la lucarne prolonge la façade
elle est donc à l’aplomb du
mur ;
• la lucarne à croupe (à trois
pans), dite capucine ;
• la lucarne rampante, surtout
utilisée dans les années 1930 à
1950 ;
• l’œil-de-bœuf, en bois revêtu
de métal ou en pierre.
chien-assis
(pente inverse du toit)
modèle trop sophistiqué
mat horizontal massif de mortier
sur le fronton
Les besoins actuels :
L’utilisation des combles est souvent envisagée :
• dans les bâtiments anciens à l’occasion d’une réhabilitation, en
récupérant le volume libre existant et en mettant en valeur la
charpente ;
• dans les bâtiments plus récents à charpente légère, en transformant
celle-ci. Le coût au m2 doit dans ce cas amener à comparer avec une
solution plus radicale (surélévation en structure bois par exemple) ;
• dans les bâtiments en projet, lorsque la cohérence avec le bâti voi-
sin nécessite une forte pente et a fortiori si le terrain ne permet pas
de création de sous-sol, une bonne répartition des locaux amène à
utiliser les combles, inunédiatement ou à terme.
L’aménagement de combles existants présente toutefois des
inconvénients :
• seuls les volumes présentant une hauteur de 1,80 m au moins sont
légalement habitables, d’où l’intérêt du surcroît ;
• même avec une bonne isolation, les pièces en comble présentent
une inertie thermique faible qui les rend moins confortables en
été, sauf dispositions techniques coûteuses et consommatrices
d’énergie (climatisation...) ; à ce titre, le deuxième niveau de
comble doit être considéré comme non habitable ;
• les percements doivent demeurer limités en nombre et en taille
pour assurer la cohérence avec le bâti ancien ; ceci peut conduire
à rendre l’aménagement impossible du point de vue esthétique,
notamment en l’absence de surcroît.
QUELQUES EXEMPLES :
Verrière intégrée Percements en pignon Lucarne passante
Principes dans un environnement
traditionnel
la région
châssis trop nombreux
et trop grands Transcription réglementaire et prescriptions :
Sur les facades visibles d’un lieu accessible au public,
ne sont autorisées, en nombre limité, que les ouvertures laissant une perception maximale du toit, à savoir :
• les fenêtres en pignon de format vertical, en nombre réduit et de plus petite taille que les baies des niveaux inférieurs ;
• les lucarnes ou les fenêtres horizontales au ras du plancher dans le cas de comble à surcroît ; • les châssis rampants de petites dimensions en remplacement d’existant ou sur de très grands combles ; • les tuiles de verre.
Sont interdits : les lucarnes en retrait de la façade (donc le percement de combles sans surcroît) et les châssis rampants nouveaux.
NOTA : en l’absence de surcroît, seule l’ouverture de baies en pignon pourra être autorisée en vue d’aménager les combles.
Sur les facades non visibles d’un lieu librement accessible au public,
les percements resteront limités en taille et en nombre (en général, 2 au maximum visibles simultanément) ; ils ne seront possibles qu’en premier niveau du comble.
Dans le cas de comble à la Mansart la totalité des ouvertures sera située dans le brisis. Dans le cas de création contemporaine valorisant le milieu dans lequel elle s’inscrit, des dispositions différentes peuvent être envisagées.
Procédures
Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ➜ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme ;
➜ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L.422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches...), en bois (poutres, boiseries, menuiseries...) en terre cuite (tuiles, briques…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif). Rens. : DDCCRF21 - 15 rue de l’Arquebuse - BP 269 21007 Dijon Cedex - Tél. : 03 80 76 82 00
Pour vous renseigner
• Mairies
• Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon - Tél. : 03 80 29 44 44
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon - Tél. : 03 80 68 42 85
Fax : 03 80 68 42 86 - sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
• Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon - Tél. : 03 80 30 02 38
• Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte - Tél. : 03 80 36 57 03
• Fondation du Patrimoine (subventions et déductions fiscales),
88 rue J.-J. Rousseau 21000 Dijon - Tél. : 03 80 65 79 93
• Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 bd W. Churchill 21000 Dijon - Tél. : 03 80 28 90 03
Pour établir et réaliser votre projet
• Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
• Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 65-69 rue Daubenton 21000 Dijon - 03 80 63 13 50)
• Constructeurs de maisons individuelles
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J.-F. DEVALIERE,
- Habiter en Morvan,
Parc Naturel Régional du
Morvan, 2000
- L’architecture rurale
et bourgeoise en France,
G. DOYON et R. HUBRECHT,
éd. V. Fréal et Cie, 1969
- L’architecture rurale française-
Bourgogne, R. BUCAILLE,
éd. Berger-Levrault, 1980
- Dicobat, J. de VIGAN,
éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D’OR
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
Conception et réalisation SDAP 21 - septembre 2005 - clichés ©SDAP 21 - Mise en page, impression : Imprimerie du Petit-Cloître, 52200 Langres 97846/0905 Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte d’or, l’Association des Maires des communes de la Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la
Ville de Dijon/Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs de Maisons Individuelles. Tuile à côte
Tuile
St-Romain-
des-Iles
Tuile à côte
Tuile plate
Lave
Tuile plate Ardoise
Essentes Métal
Verrière Tuile
plate
vernissée
Imprimerie SEMCO - 03 80 71 29 32
Conception et réalisation SDAP 21 - mai 2005
clichés ©SDAP 21
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
LA COUVERTURE
construire et restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou
de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Procédures
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd. Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
Pour vous renseigner
Pour établir et réaliser votre projet
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Les créations ou modifications de couvertures nécessitent le dépôt en mairie : ➯ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ➯ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L.422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches…), en bois (poutres, boiseries, menuiseries…), en terre cuite (tuiles, briques…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif). DDCCRF21 15, rue de l’Arquebuse - BP 269 21007 Dijon Cedex tel 03.80.76.82.00 / fax 03.80.43.18.84
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Fondation du Patrimoine (subventions et déductions fiscales),
88 rue J-J. Rousseau 21000 Dijon 03.80.65.79.93
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50) - Constructeurs de maisons individuelles
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la Ville de Dijon/
Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs
de Maisons Individuelles, les sociétés Imérys, Koramic, Lafarge Couverture et Terreal.
Transcription réglementaire et prescriptions : Le choix du matériau de couverture passera d’abord par l’examen des matériaux traditionnels du secteur qu’il
conviendra généralement de reprendre.
* les tuiles seront choisies en fonction du type de bâtiment et d’éventuelles caractéristiques spécifiques dans la liste publiée par le SDAP et régulièrement actualisée ;
* les accessoires de toiture seront en nombre réduit ;
* les tuiles seront de tons nuancés, à fond rouge ou gris-beige suivant la tradition locale ; * la couverture sera réalisée en tuiles 10 ou 14 ou 20 /m2 minimum, d’aspect plat ou d’aspect traditionnel (losangé ou à côtes) ; * la couverture sera réalisée en tuiles plates 27 ou 41 ou traditionnelles 65 /m2 minimum.
En cas d’intervention sur couverture existante
* le matériau d’origine sera conservé ou remplacé à l’identique ;
* s’il a disparu, sa restitution sera privilégiée ; en cas d’impossibilité on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours ;
* en cas de remplacement d’une couverture en laves par un autre matériau, les rangs scellés à l’égoût seront conservés ou rétablis à titre de trace archéologique.
En cas de bâtiment nouveau ou de reconstruction
* la pente de toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins ; * le matériau de couverture s’harmonisera avec ceux d’usage traditionnel aux alentours.
Dans le cas de création contemporaine valorisant le milieu dans lequel elle s’inscrit, des dispositions différentes peuvent être envisagées.
Fiches disponibles ou prévues :
La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les matériaux des différentes époques, même si chacune a apporté ses caractères particuliers. Ainsi, en matière de couverture, chaque famille de matériaux impose une pente de toit dont l’inclinaison est comprise entre des limites assez resserrées. C’est un gage d’harmonie.
La juxtaposition des toits est souvent le premier élément de perception et d’intégration paysagère d’un ensemble de constructions. A l’échelle du bâtiment, la toiture constitue une grande surface colorée qui assied la façade.
Au-delà des variations de pente ou de couleur liées à des secteurs ou des époques spécifiques, la nature des matériaux issus directement du terroir (essentiellement tuiles plates et laves, puis tuiles dites mécaniques) permet de définir des zones homogènes où la prédominance de tel ou tel matériau donne aux bourgs et aux villes leur personnalité. Ainsi, son climat continental affirmé fait de la Côte d’Or une terre de toits à forte pente en éléments plats dont la qualité a permis à nombre d’entre eux de parvenir jusqu’à nous après plusieurs siècles d’existence.
Découvrir la tradition locale et s’y inscrire tout en respectant les besoins et évolutions modernes, c’est renforcer l’attractivité de la Côte d’Or et y trouver ses racines.
Cela suppose :
de conserver, pour les constructions existantes, les dispositions et matériaux d’origine, voire de les rétablir lorsqu’ils ont été dénaturés,
de reprendre, pour les toits neufs cette tradition de qualité et d’adaptation au climat.
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR Tuile plate
Tuile canal
Tuile mécanique violon
Tuile mécanique losangée
Lave
Ardoise
Epi de faîtage
Arêtier cornier
Rive scellée
à l’épaulement
Faîteau Crête
Embarrure
Arêtier
Dérivure
En abord de monument historique et plus généralement dans
les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité
d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité avec
les caractères dominants du cadre bâti environnant fondée sur
le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le
cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes
locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de
création.
Principes dans un environnement traditionnel
LA COUVERTURE
Les matériaux traditionnels :
LA TUILE DE TERRE CUITE
La tuile, apportée par les Romains a donné naissance à deux familles :
• la tuile creuse, dite aussi tuile canal, que l’on trouve dans la plaine de Saône (extrémité de la zone d’influence méditerranéenne) et dans le Châtillonnais (extrémité de la zone d’influence rhénane),
• la tuile plate, dite tuile bourguignonne, présente sur tout le département. C’est le matériau de qualité. Son triple recouvrement, sa facilité à suivre tous les mouvements de toiture et sa relative légèreté autorisent les grandes portées. Elle recouvre les édifices soignés et domine dans les villes ainsi que dans les pays où la pierre est rare.
poids : env. 80 kg/m2 (65 à 72 unités/m2)
Longévité : supérieure à 100 ans (modèles en place datant des XIIème et XVIème siècles)
Variante : la tuile émaillée ou « vernissée », en usage dès l’époque des Ducs de Bourgogne, confère au toit une dimension décorative sur les édifices les plus prestigieux.
La tuile à emboîtement, dite mécanique, se développe à partir de 1830-1850, en remplacement d’autres matériaux ou en construction neuve. Outre les modèles en terre rouge « à côte » ou « losangés » (tuile Montchanin) très répandus, elle connaît deux déclinaisons locales remarquables : - la tuile Saint-Romain-des-Iles, à terre jaune dans les zones à tradition de tuile creuse, - la tuile violon, produite surtout dans le triangle Arnay-le-Duc-Sombernon-Vitteaux.
LA PIERRE
La lave, pierre de 3 à 5 cm d’épaisseur extraite de carrières très locales (à l’échelle de quelques villages), était le matériau économique traditionnel dominant dans les campagnes jusqu’au début du XXème siècle où la généralisation des tuiles à emboîtement, la disparition des petites carrières et le coût de la main d’oeuvre entraînent une raréfaction par manque d’entretien et perte des savoir-faire. Une politique de subvention menée par l’Etat et les Collectivités permet cependant de maintenir les éléments les plus précieux et les techniques appropriées.
poids : 400 à 600 kg/m2
longévité : supérieure à 300 ans (démoussage et recalage tous les 30 ans).
Une liste des artisans est disponible au SDAP.
L’ardoise, matériau précieux apprécié pour sa légèreté, est introduite par les Ducs de Bourgogne sur des édifices exceptionnels. Encore rare aux XVIIème et XVIIIème siècles, elle est mise à la mode au XIXème siècle grâce à la généralisation des transports (canaux et chemin de fer). La pose au crochet se substitue alors à la pose au clou. Elle s’adapte à des pentes allant de 18° à la verticale.
Mentionnons également que sur des bâtiments de qualité (galeries d’hôtels particuliers, bas-côtés d’église…) les terrasses sont réalisées en dalles de calcaire.
LES VEGETAUX
Les essentes, plaques de bois refendu (châtaignier ou acacia, quelquefois le chêne, moins résistant), sont souvent utilisées pour couvrir des volumes petits ou compliqués (flèches d’églises, tourelles...) ou en bardage (pignons ou jouées de lucarnes).
Le chaume, courant dans les pays de cultures (Auxois, Morvan), a été beaucoup plus employé qu’on ne l’imagine, son coût réduit compensant sa faible durabilité. Il n’existe plus qu’à titre muséal (Parc Naturel Régional du Morvan par exemple).
LE VERRE
On l’utilise depuis le XVIIIème siècle sur ossature métallique (orangeries, serres, marchés, gares…)
LE METAL
Les plaques de métal n’apparaissent qu'exceptionnellement en tant qu’éléments de couverture. Jusqu’au XIXème siècle, seul le plomb sert à réaliser quelques terrasses et les accessoires de couverture. Ceux-ci pouvaient également être réalisés en fer blanc.
Chéneaux, gouttières pendantes et descentes d’eau se généralisent à partir du XIXème siècle, profitant de la disponibilité du zinc en feuilles et du fer blanc. Jusque-là, l’eau s’écoulait directement au sol.
Dans le cas de constructions plus élaborées, les eaux pluviales étaient canalisées par des chéneaux en plomb posés sur corniche (églises et châteaux), des chéneaux en pierre crachant l’eau par une gargouille ou des gouttières en planches revêtues, posées sur des corbeaux taillés en V.
Les tendances actuelles : (voir aussi la fiche « L’utilisation des combles »)
DES VOLUMÉTRIES DIVERSIFIÉES
La recherche créatrice des architectes et des ingénieurs, les besoins techniques de l’industrie ou de l’agriculture, les moyens d’accès ou de manutention, conduisent à des volumétries sans commune mesure avec celles du passé. Le comble y est souvent inutile du point de vue fonctionnel, la couverture se limite à son rôle de protection.
DES MATÉRIAUX NOUVEAUX
Leur foisonnement est tel que le choix se fait maintenant sur des critères économiques ou esthétiques plus que techniques ; aux pentes quasi-imposées du passé s’oppose une variation continue, de la toiture-terrasse au bardage vertical rappelant un toit.
On peut distinguer :
• l’emploi généralisé de matériaux connus mais peu utilisés auparavant :
- ardoise (surtout en pente moyenne ou faible et en bardage) ;
- zinc (faible pente, formes arrondies convexes ou concaves) ;
- verre.
• les matériaux innovants :
- les métaux (cuivre naturel ou patiné, acier inox étamé, acier galvanisé ou prélaqué en bandes à relief…) ;
- les plaques ondulées de fibres-ciment ;
- sur toiture-terrasse, les étanchéités multicouches visibles, gravillonnées ou supports de végétation auto-entretenue ;
- les matériaux plans (plaques translucides multi-épaisseur).
• la déclinaison décorative ou économique de matériaux traditionnels :
- les tuiles à emboîtement à pureau plat, improprement appelées tuiles plates, que leur régularité géométrique engendrant un aspect très rigide limite aux bâtiments neufs ;
- les tuiles à emboîtement imitant la tuile creuse (même remarque que ci- dessus) ;
- les tuiles de grand module, conçues pour des toitures de surface importante ou des pentes faibles ;
- les tuiles à facettes.
- les tôles embouties imitant la tuile...
DES BESOINS NAISSANTS
La maîtrise de l’énergie et la protection de
l’environnement induisent de plus en plus l’installation de
panneaux solaires. Les technologies et produits évoluent
rapidement. L’intégration de ces équipements nécessite
qu’ils soient pris en compte dès la conception du bâtiment.
Sur l’existant, leur adaptation est plus problématique.
L’installation doit respecter les volumes de la construction
(petit pan de toit, portion importante d’un grand pan,
appentis…). Ceci exclut la simple pose au milieu du toit.
Toiture-terrasse végétalisée
Métal
Tuile mécanique à pureau plat
Volumes et matériaux propres aux bâtiments agricoles
Métal
(inadapté à l’ancien)
Moraine Service
Départemental
de l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager du Permis de
Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
construire ou restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur des observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
LES COULEURS
En Côte d’Or, la peau du bâtiment et les couleurs de ses différents composants sont des éléments essentiels d’insertion dans le paysage. Elles marquent la présence des bâtiments sans les imposer au regard.
Les avis sur les couleurs et les textures sont souvent divergents. Selon sa culture ou sa sensibilité, chacun trouve tel secteur trop triste ou telle maison trop voyante, d’où la nécessité d’une approche objective de ce domaine.
Rappelons que l’usage de la couleur est attesté sur nombre d’édifices anciens. Les traces en sont souvent plus perceptibles en intérieur (églises par exemple), protégé des intempéries, que sur les façades. Néanmoins, un simple sondage (grattage successif des différentes couches) permet souvent de retrouver les modèles d’origine .
Chaque époque présente une ou des tendances différentes, mais la gamme des produits disponibles limite la palette autour de quelques dominantes. Dans ces conditions s’est souvent établie une harmonie assez subtile, aussi éloignée des teintes fortes du Midi ou de Bretagne que de l’uniformité des enduits ou menuiseries récents.
Il convient également de signaler que le vieillissement naturel des parements contribue à adoucir la perception d’ensemble.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie. LES COULEURS
Les couleurs des murs Principes
Le traitement des enduits et des couleurs de la
façade doit répondre à plusieurs objectifs:
➜ maintenir la spécificité de l’identité tradition-
nelle côte d’orienne, qui est une richesse histo-
rique et un atout touristique. Il faut observer les
exemples anciens environnants,
➜ éviter ainsi la banalisation liée à l’industrialisa-
tion des fabrications (notamment la teinte
blanche),
➜ permettre à chacun d’exprimer son goût, sans
céder pour autant à des phénomènes de mode
également banalisants.
Les teintes seront tirées, lorsqu’elle existe, de
la palette spécifique élaborée au niveau local
(commune, communauté de communes,
pays…).
Dans les autres cas, elles s’appuieront sur les
palettes de la présente fiche qui présentent
des gammes à « double déclic ». Les référen-
ces sont celles du RDS (RAL Design System,
reproductible par les machines des principaux
fournisseurs de peinture) :
➜ des teintes de base, utilisables dans tous
les cas de figure et qui constituent la domi-
nante locale,
➜ des teintes plus rares signalées par * liées
soit à un terroir, soit à une époque, et dont
l’usage nécessite le recours à une étude au
cas par cas. Elles ne doivent pas devenir la
règle d’un secteur (lotissement, centre de
village...).
Les nuanciers
En matière d’enduits comme de peintures,
chaque fabricant a sa propre gamme. Les
appellations (ton pierre par exemple)
varient beaucoup de l’un à l’autre.
Il existe également des nuanciers indépen-
dants d’usage international, en particulier
- PANTONE (réservé à l’imprimerie),
- RAL CLASSIC (teintes destinées à l’in-
dustrie),
- RDS (RAL Design System, classifica-
tion normalisée indépendante des
fabricants),
- NCS (Natural Color System, classifica-
tion normalisée indépendante des
fabricants).
La couleur est obtenue
• soit par le choix du matériau lui-même : pierre ocre de nom-
breuses carrières, blanche d’Asnières (sculptures), grise
d’Is-sur-Tille, rose de Premeaux (cheminées) ou de
Sampans, briques du Val de Saône, tuiles rouge ou gris-
jaune, laves… ;
• soit par la coloration des joints ou des enduits par des
matières locales (sable rouge de La Roche-en-Brenil, jaune
de Buffon, brique pilée) ;
• soit par un badigeon de lait de chaux coloré par des terres
naturelles, notamment l’ocre jaune et l’ocre rouge, et appli-
qué sur une maçonnerie enduite à la chaux ;
• soit par des peintures sur les éléments en bois, notamment
les colombages, les lucarnes et évidemment les menuiseries.
Tons d’enduits (ex. de tons des sables locaux et des ocres ajoutées)
Tons d’enduits (réf. RDS)
050 80 10 060 80 10 100 90 05*
075 80 20 075 70 10 080 80 20
Tons de badigeons et peintures minérales (réf. RDS)
* = teintes à utiliser avec vigilance, voir colonne de gauche
075 70 50* 040 60 40*
070 80 10 050 80 05 060 80 20
270 90 05* Les couleurs des menuiseries et ferronneries
Les anciennes peintures associaient à l’huile de lin un élément colorant –antiseptique ou non– tel que la cendre (gris), la chaux (blanc), l’oxyde de cuivre (vert), l’oxyde de fer (brun), le sang de bœuf (grenat). On s’en tiendra à cette gamme de tons, y compris pour les bâtiments construits au XX e siècle, en privilégiant des tons moyens, mieux à même de se marier avec la couleur des pierres ou des enduits.
Le terme « menuiserie » recouvre les fenêtres, volets, et barres d’appui. Les pentures et crémones sont peintes à l’identique de la menuiserie, surtout pas en noir. Les portes, si elles ne sont pas de la même couleur que les fenêtres, peuvent être d’une teinte plus soutenue.
La ferronnerie comprend les grilles, garde-corps, mains courantes...
Certains bâtiments jouent un rôle particulier dans la composition de notre espace. Issus de l’histoire ou de la création contemporaine, ces « points de repère » rythment la ville en dérogeant souvent aux palettes traditionnelles.
Menuiseries (réf. RDS)
* = teintes à utiliser avec vigilance, voir colonne de gauche page 2
Portails [P] - Ferronneries [F] (réf. RDS)
000 75 00
250 80 10 250 70 10
100 80 10 075 80 20
000 45 00* P 050 30 20 075 70 30* 160 50 10*
050 40 30 040 30 30* 010 20 20*
085 30 10 PF 010 20 20 PF
160 30 20 PF 000 25 00 F 270 20 20 P
000 45 00* P 030 40 10 P
040 30 30 P 070 40 30 P
Les échantillons de cette fiche sont produits à titre indicatif, seules les références RDS permettent d’obtenir la couleur réelle dont on cherchera à s’approcher pour établir son propre projet.
Attention
Le choix d’une couleur est une opération difficile. La teinte choisie sur un nuancier à la lumière du jour peut donner des résultats très différents selon : - la taille du support à traiter,
- l’aspect de la surface (lisse/grenue, mate/brillante…),
- les couleurs des surfaces voisines (sur la façade ou les immeubles voisins) - pour les enduits naturels, le degré et la vitesse de séchage.
Un essai en vraie grandeur est vivement conseillé : env. 1 m2 réalisé suffisam- ment tôt pour permettre de valider la teinte après séchage. Principales transcriptions réglementaires et prescriptions :
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
• Les enduits reprendront la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale dans les autres cas, de manière à se fondre dans le paysage.
• La teinte de la façade sera obtenue par apposition d’un badigeon à la chaux, sauf incompatibilité du support auquel cas il devra être trouvé une peinture de même aspect fini.
• Lorsqu’ils ne sont pas réalisés en pierre, les encadrements seront soulignés par un ton légèrement différent du remplissage.
• Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, volets, lucarnes, poteaux et avant-toits...) reprendront la teinte d’origine (en cas de remplacement d’ouvrage ancien) ou une teinte empruntée aux gam- mes traditionnelles locales (en cas d’ouvrage neuf).
• Les ferronneries reprendront la teinte d’origine (en cas de remplacement d’ouvrage ancien) ou une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales (en cas d’ouvrage neuf).
• Le produit utilisé et son mode d’application devront permettre un vieillissement normal de l’aspect du bâtiment.
• Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à des documents publiés (palette locale ou fiche « les couleurs »).
Procédures
Les réfections ou modifications de façades nécessitent le dépôt en mairie d’une Déclaration de Travaux (art. L422-2 du Code de l’Urbanisme).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites, perspectives et paysages (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches...), en bois (poutres, boiseries, menuiseries...) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif).
Rens. : DDCCRF21 - 15, rue de l’Arquebuse
BP269 21007 Dijon Cédex - Tél. : 03 80 76 82 00 - Fax : 03 80 43 18 84
Pour vous renseigner
• Mairie
• Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57, rue de Mulhouse 21000 Dijon - Tél. : 03 80 29 44 44
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Tél. : 03 80 68 42 85
Fax : 03 80 68 42 86 - sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
• Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24, rue de la Préfecture 21000 Dijon - Tél. : 03 80 30 02 38
• Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte - Tél. : 03 80 36 57 03
• Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7, Bd W.Churchill 21000 Dijon - Tél. : 03 80 28 90 03
Pour établir et réaliser votre projet
• Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
• Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18, rue Chabot-Charny 21000 Dijon - 03 80 63 13 50)
• Constructeurs de maisons individuelles
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Le petit guide illustré de la
chaux, F. CARLI, les cahiers de
Terres et Couleurs, 2001
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bour-
geoise en France, G. DOYON et
R. HUBRECHT, éd. V. Fréal et
Cie, 1969
- L’architecture rurale française-
Bourgogne, R. BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd.
Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D’OR
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
Conception et réalisation SDAP 21 - octobre 2004 - clichés ©SDAP 21 - Mise en page, impression : Imprimerie du Petit-Cloître, 52200 Langres 96572/1004 Sans enduit ou sous un
mauvais enduit, la pierre
peut souffrir et se
désagréger
Les pierres nues ou les joints beurrés sont des
cas particuliers
Diversité des matériaux,
diversité des finitions
L’enduit souligne les
encadrements, sans
surépaisseur
L’enduit
décore
et
protège
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire ou restaurer
En Côte d’Or, où la pierre a toujours été appréciée tant pour sa résistance et sa capacité à être sculptée que pour sa couleur blonde et chaude, la peau du bâtiment revêt une importance considérable.
Il ne faut cependant pas oublier les murs de brique du Val de Saône avec leur décor traditionnel (encadrements, corniches voire redents de pignon).
Egalement dans le Val de Saône, mais aussi dans les bourgs et jusqu’au nord du département, subsistent de nombreux exemples de constructions en pans de bois. Recouvertes d’un lattis et d’un enduit après le grand incendie de Rennes en 1620, au moins dans les villes, elles montrent à nouveau la géométrie de leur façades.
Bois apparents ou bois cachés, murs enduits ou pierres vues, crépis simple ou à faux appareil, chaque époque a apporté ses modes, évitant ainsi la monotonie.
Il reste cependant un grand sentiment d’unité qui fait l’attrait de notre département. Que l’on construise ou que l’on restaure, la connaissance des techniques anciennes et des autres solutions modernes permet de respecter cette unité tout en répondant aux besoins actuels et en affirmant sa personnalité.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation
ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la
Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations
générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît
comme une réelle œuvre de création.
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés en restauration du patrimoine
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)
- Constructeurs de maisons individuelles
Pour établir et réaliser votre projet
Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direc tio n
Dépar te me nta le
de l’É qu ipe me n t
Cô te d’ Or
Conception et réalisation SDAP 21
-
juin 2004
clichés ©SDAP 21
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Procédures
Les créations ou modifications de façades nécessitent le dépôt en mairie :
⇒ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme, ⇒ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).
Les créations ou modifications de clôtures nécessitent le dépôt en mairie :
⇒ d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L. 441-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans tous les cas, lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, sites inscrits ou classés).
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Le petit guide illustré de la chaux,
F.CARLI, les cahiers de Terres et
Couleurs, 2001
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
- DTU 26-1
Bibliographie
L’ASPECT DES MURS
Transcription réglementaire et prescriptions:
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
∗ L’enduit sera réalisé soit par mélange de chaux NHL, CL ou DL + sables locaux + pigments éventuels, soit par un produit tout prêt.
∗ L’enduit reprendra la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale dans les autres cas, de manière à se fondre dans le paysage (cf. fiche « les couleurs » ou palette locale disponible en mairie lorsqu’elle existe).
∗ La finition sera
− traditionnelle épaisse (à 3 passes) avec parement « taloché fin ».
− traditionnelle mince (à 2 passes) non dressée, dessinant sans surépaisseur des encadrements réguliers. Le parement sera « lissé à la truelle » ou « jeté au balai ».
− à joints beurrés (dite aussi à pierre vue), avec parement raclé à la truelle. − talochée fin, sans baguette d’angle.
− talochée fin, non dressée.
− donnée par un badigeon à base de chaux et coloré par des ocres, par une peinture minérale ou par une lasure suivant la nature du support.
− en bardage bois peint ou traité aux sels métalliques pour permettre un vieillissement naturel.
∗ Lorsqu’ils ne sont pas réalisés en pierre ou en brique, les encadrements seront soulignés par un ton ou une finition différant légèrement du corps d’enduit.
∗ Les chaînages d’angle seront recouverts s’ils sont d’aspect irrégulier.
∗ Le décor d’enduit existant sera repris à l’identique (dessin, finition et teintes).
∗ Le mur de clôture aura un aspect à joints vifs, sans mortier apparent.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Les matériaux traditionnels : Les matériaux actuels :
5
L’ASPECT DES MURS
Les finitions actuelles :
SUR MUR ÉPAIS (maçonnerie ancienne de pierre ou brique pleine)
⇒ Après s’être assuré de l’absence de remontées capillaires, au besoin en réalisant un drainage, la reprise en enduit traditionnel est la meilleure solution, d’autant qu’elle peut se limiter aux parties soufflées (un badigeon redonnera l’unité de teinte à l’ensemble).
Attention, les normes actuelles conduisent à utiliser des dosages supérieurs en chaux plus pure et des sables moins riches en fines. La tonalité générale est ainsi beaucoup plus claire et il faut la corriger, par exemple en ajoutant à la chaux une teinte à base de terre (ocre naturelle) ou de la brique concassée.
⇒ Sur un support ciment c’est une peinture minérale qui sera appliquée.
SUR UNE MAÇONNERIE CREUSE OU COULÉE
Diverses solutions sont possibles:
⇒ Enduits traditionnels de composition adaptée ou monocouche (agglomérés de ciment ou briques creuses),
⇒ enduit pelliculaire ou lasure (béton banché).
L’aspect fini dépendra du type du bâtiment et du cadre environnant:
⇒ secteur urbain: forte planéité de l’enduit.
⇒ bourg ou village: Un enduit non dressé évite une surface sèche ou uniforme (pas de baguette d’angle en plastique ou métal!).
UNE ARCHITECTURE INNOVANTE
Les ossatures bois, bardages divers, textures du béton... Peuvent offrir une alternative à la tradition, pourvu qu’ils soient justifiés et n’apparaissent pas comme un contraste gratuit.
LE BÉTON COULÉ
Il est très utilisé dans les immeubles urbains du fait de sa grande résistance, même en faible épaisseur, et de la possibilité de lui donner un aspect lisse dès le coulage.
LES AGGLOMÉRÉS DE CIMENT
Matériau le plus répandu, notamment en construction individuelle, l’aggloméré de ciment permet une mise en œuvre rapide, même sans qualification. Il n’offre toutefois ni isolation ni inertie thermique ni aspect fini satisfaisant.
LA BRIQUE CREUSE
Ses qualités d’isolation en forte épaisseur (briques à rupture de joints) lui donnent une nouvelle attractivité, notamment dans le vignoble (cuveries).
La brique creuse est enduite sauf dans quelques bâtiments à l’architecture affirmée.
Chaux ou ciment?
Tous deux sont obtenus par cuisson du
calcaire. Un calcaire pur donnera de la
chaux naturelle aérienne (en poudre ou
en pâte): blanche, très souple, elle fait sa
prise lentement par carbonatation à l’air.
C’est celle qui est traditionnellement
utilisée (réf. CL ou DL).
Plus le taux d’impureté (argile)
augmente, plus la chaux devient
hydraulique (elle fait sa prise en
présence d’eau): plus solide mais aussi
plus résistante au passage de la vapeur
d’eau et sujette à fissuration.
En restauration de bâti ancien, on se
limitera à la chaux hydraulique naturelle
marquée NHL.
Les ciments, avec ou sans additifs sont
des chaux très hydrauliques, très dures et
très étanches. Sur les murs, ils piègent
l’humidité qui ne pourra pas ressortir
et créent des microfissures (réf. NHLZ).
Un badigeon est constitué de chaux
pure et d’eau (lait de chaux) teinté par des
colorants naturels (terres, ocres). Il peut
présenter des caractéristiques bactéricides
et fongicides.
L’architecture contemporaine utilise les propriétés
esthétiques du béton et de ses différentes finitions.
En restauration ou en neuf, la finition et la couleur de
l’enduit jouent un rôle primordial.
à éviter :
Surépaisseur
et irrégularité
des
encadrements
ou chaînages
Béton à empreinte et
imitation de matériaux
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et
plus généralement dans les centres
anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à
celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une
recherche d’unité avec les caractères
dominants du cadre bâti environnant,
basée sur le respect des principes analysés
ci-dessus.
ASPECT DU
MUR
TYPE HABITUEL DE
CONSTRUCTION
ASPECT DES ENCADREMENTS ET
CHAÎNAGES CARACTÉRISTIQUES DU REVETEMENT ÉPAISSEUR
Enduit épais
Fig. 1
Habitation de qualité jusqu’au
XIXème siècle puis tout type de
bâtiments.
En saillie d’environ 2 cm par rapport à la
maçonnerie de remplissage. Si le
chaînage d’angle n’est pas saillant, il
peut être redessiné en faux-appareil.
Enduit à 3 couches :
- un gobetis/garnissage des joints à niveau pour l‘accroche (forte
granulométrie)
- un corps d’enduit épais (forte ou moyenne granulométrie)
- une fine couche de finition (faible granulométrie), elle donne la
texture finale (lisse) et peut être badigeonnée (décor et protection).
20 à 25 mm.
Enduit
mince
Fig. 2
Cas général des habitations.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. L’encadrement est visible,
redessiné par une bande régulière (env.
17 cm de large).
Enduit à 2 couches:
- un gobetis/garnissage des joints à niveau
- une couche mince : polissure de chaux armée de fibres, lissée et
badigeonnée ou bien enduit au balai.
Saillie sur la
pierre :
polissure
= 2mm
e n d u i t a u
balai.= 5mm
Enduit à
pierre vue,
ou à joints
beurrés
Fig. 3
Bâtiments annexes.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. Les irrégularités des
encadrements restent visibles.
1 couche :
Garnissage des joints et finition en une seule passe. Seul le surplus
de mortier est enlevé par la truelle. Les morceaux de pierre restant
visibles sont colorés par la laitance.
Bouche tous
les creux, au
ras des pierres
saillantes.
Jointoiement
Fig. 5
Bâtiments de grande qualité, en
pierre de taille (arêtes parfaites),
à joints de largeur constante.
L’ensemble des pierres est visible. Joints dans le ton de la pierre, à niveau, de même texture (brossés) ou lissés. Au niveau de la pierre.
Mode récente À PROSCRIRE sur
maçonnerie de remplissage.
L’ensemble des pierres est visible, les
irrégulières comme celles qui ont été
dressées pour être vues.
À PROSCRIRE
Joints de ton clairs ou gris foncés, en creux ou en saillie
Joints vifs
cf. cliché p.1 Murs de clôture en pierre sèche.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. Néant. Néant.
Pans de bois
Fig. 4
Immeubles urbains et fermes
rurales jusqu’au XIXème siècle.
L’ossature reste naturelle ou est peinte
dans une gamme très réduite (gris, ocre
jaune, ocre rouge).
Enduit sur le remplissage. Au nu des bois.
Cas particuliers
Mise au jour
des pierres et
rejointoiement
au mortier de
ciment. Joints
en retrait ou
en saillie
1 1° couche (facultative): garnissage du fond de joint et amorce de l’accrochage.
3° couche: finition (1 à 2 mm) polissure de
chaux (pâte de chaux + poils de vache ou
crin de cheval) et/ou badigeon.
2° couche: corps d’enduit plus ou moins
é p a i s ( s e l o n l a s a i l l i e d e s
encadrements).
2
Le plat de la truelle
racle d’une pierre à
l’autre sans creuser.
3 4
LE MUR DE PIERRE
Constitué de pierres locales assemblées avec du mortier de chaux (voir encadré) et de sable qui provient de l’érosion de ces mêmes pierres, le mur est un ensemble cohérent où chaque matériau est en adéquation avec son voisin. Son épaisseur varie généralement de 50 à 80 cm.
Ce mur n’est pas une barrière étanche. L’épaisseur de pierre offre une forte inertie thermique (habitat frais l’été, tempéré l’hiver). La relative porosité du matériau implique un important échange gazeux et hydraulique avec l’atmosphère: l’humidité traverse doucement le mur, depuis le sol et dans son épaisseur. C’est ce phénomène qui assure la longévité du mur.
Il ne faut donc pas chercher à:
− isoler un mur ancien selon des normes prévues pour le bâti contemporain. − rendre étanche le mur (ciment, peintures plastiques…): l’humidité remontant du sol s’y trouverait prisonnière et créerait à moyen terme (20 à 30 ans) des désordres importants.
LE MUR DE BRIQUE PLEINE
Obtenue par cuisson d’argile, la brique est le matériau traditionnel du Val de Saône. Poreuse, elle demande à être protégée de l’humidité: sa mise en œuvre requiert un savoir-faire spécifique, de même que les décors qui lui sont souvent associés.
Suivant la richesse du constructeur et l’importance des décors, le mur de brique était enduit ou restait jointoyé, l’important étant d’assurer sa parfaite perméabilité à la vapeur d’eau, d’autant qu’il est moins épais que le mur de pierre (en général 22 cm).
LE MUR EN PANS DE BOIS
On le trouve autant en ville qu’en milieu rural. Le remplissage était réalisé en pierres de faible hauteur, en briques ou en pisé (pisé ou torchis = terre argileuse + paille, fixée sur des baguettes de bois). Son épaisseur est faible (17 cm environ).
Les finitions traditionnelles : L’ENDUIT TRADITIONNEL (tableau et figures ci-dessous)
Il assure la pérennité du mur en permettant à la vapeur d’eau de sortir sans laisser la pluie entrer. Il protège les pierres ou les briques du gel et des attaques acides. Il laisse le mur respirer et évite les moisissures. L’enduit est un régulateur hydrique et thermique. La parenté du matériau utilisé (chaux) avec celui constituant le mur (calcaire) permet un bon accrochage par réaction chimique. Sa souplesse lui permet de suivre les petites déformations ultérieures du mur sans se fissurer.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation
ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la
Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations
générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît
comme une réelle œuvre de création.
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Fiches disponibles ou prévues : Les coffrets de branchement d’électricité ou de gaz sont rarement pris en
compte dès la conception d’un projet, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une réhabilitation.
Leur emplacement a pourtant un rôle important dans la présentation de l’immeuble du fait de leur situation (accessible de la voie publique), de leur taille et de la couleur standard claire. De plus, les contraintes techniques laissent souvent une liberté de choix réduite pour leur positionnement.
Il est pourtant presque toujours possible de réaliser une bonne intégration, à condition de balayer dès le départ toutes les solutions, puis de soigner la mise en œuvre par un suivi attentif du chantier. Le coffret, loin d’être une fatalité, peut servir l’harmonie du bâtiment.
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de Côte
d’Or
et
EDF-Gaz de France
Distribution
LES COFFRETS EDF-GDF
construire ou restaurer
Imprimerie SEMCO - 03 80 71 29 32
Conception et réalisation SDAP 21 - mai 2005
clichés ©SDAP 21
Transcription règlementaire et prescriptions :
La demande d’autorisation figurera l’emplacement et l’aspect (matériau, parement, couleur) des coffrets de branchement.
Le coffret sera intégré à l’architecture par
* son emplacement respectant les lignes de force de la façade ;
* un revêtement et une teinte identiques aux parements voisins ;
* un encastrement en creux de 5 cm environ avec pose d’une porte d’aspect traditionnel.
Le projet de clôture intègrera les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).
Procédures
Le projet de coffrets sera explicité
➯ dans la demande de Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme ; ➯ dans la déclaration de Travaux dans les cas mentionnés à l’article L.422-2 ; ➯ sous forme d’autorisation spéciale de travaux dans les espaces protégés ; ➯ dans le dossier de demande de lotissement.
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
Pour vous renseigner Pour établir et réaliser votre projet - EDF Gaz de France Distribution
BP 438 21012 Dijon cedex
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses
subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du
Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
- Architectes (tableau régional disponible aux
adresses ci-contre)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny
21000 Dijon 03.80.63.13.50)
- Constructeurs de maisons individuelles
- EDF Gaz de France Distribution
BP 438 21012 Dijon cedex
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la Ville de Dijon/
Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs
de Maisons Individuelles, EDF-Gaz de France Distribution, le SICECO.
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR
Les postes de transformation :
Ils répondent à des normes techniques strictes et se présentent sous forme d’une enveloppe souvent préfabriquée peu sujette à des variations plastiques. Leur inscription dans le paysage résulte d’un choix que le volet paysager de la demande d’autorisation illustrera :
• miniaturisation (modèle de faible encombrement) ;
• masque (derrière un premier plan existant ou créé) ;
• mimétisme avec l’environnement (murs et toiture traditionnels) ;
• accompagnement végétal ;
• décor. Dispositions
réglementaires :
L’installation des coffrets électriques
est régie par la norme C14-100, celle des
coffrets gaz est actuellement régie par le
DTU 61.1, celui-ci sera progressivement
remplacé par la norme NFP 45-204.
LE DTU 61-1 (COFFRET GAZ)
Les coffrets peuvent être soit
encastrés, soit fixés en applique murale,
soit posés sur socle. La hauteur normale de
pose est telle que la base soit située entre
0,40 m et 1,20 m du sol.
Suivant l’emplacement, une
protection mécanique peut s’avérer
nécessaire.
S’ils sont encastrés dans le mur
extérieur d’un bâtiment d’habitation ou de
ses dépendances, la paroi protégeant
l’arrière du coffret doit répondre aux
prescriptions contre l’incendie et, s’il y a
lieu, d’isolation thermique. Pour certains
modèles, la pose d’armatures formant
linteau est indispensable.
Pour les coffrets posés sur socle, ce
dernier doit être bloqué dans de la terre
compactée ou du béton maigre et
comporter des systèmes de fixation
compatibles avec le modèle de coffret
choisi.
L A NORME C14-100 ( COFFRET
ÉLECTRIQUES)
Le maître de l’ouvrage doit exécuter
ou faire exécuter tous les travaux de
percement, de réfection de maçonnerie, de
terrassement ou d’aménagement esthétique
qui sont indispensables pour l’exécution du
branchement ainsi qu’éventuellement le
scellement du coupe-circuit principal.
Implantation sur un bâti existant :
Le coffret s’inscrira dans les lignes géométriques de la façade en évitant surtout de couper un élément d’architecture. L’idée générale est de le faire disparaître, de le fondre dans le mur.
Implantation sur une construction neuve :
LES COFFRETS EDF-GDF
LE MIMETISME
par la matière : pierre enchâssée
dans un cadre métallique,
et /ou
par l’aspect de surface : enduit
plastique reprenant le grain de la
façade, pierre plaquée,
et /ou
par une peinture adaptée ou une
simple patine du ton de la surface
voisine.
LA REUTILISATION
d’un élément qui existe déjà dans
l’immeuble: trapon, soupirail de cave,
allège de baie.
LA COPIE
d’un élément traditionnel (portes en
bois, voire portique en applique pour
éviter l’encastrement).
REGROUPER et COMPOSER
entre eux les différents éléments
techniques (coffrets, boîte aux lettres,
boîtiers vidéos…).
REDUIRE
la taille en
recourant au
téléreport.
Poses en retrait de 5 cm en l’attente d’une porte.
EN FAÇADE D’ IMMEUBLE
Les coffrets sont des éléments aussi visibles et importants que les baies. Ils doivent être pris en compte dès la conception de la façade. En conséquence, il convient de s’informer sur l’emplacement de l’arrivée des réseaux pour les intégrer au projet.
Trois options :
INTEGRER
le coffret reste visible, éventuellement peint dans le
ton de la façade. Cette solution nécessite la prise en
compte des autres équipements techniques de la
façade et une organisation générale de celle-ci.
DISSIMULER
le coffret est sur une façade en retour de la voie
publique (intérieur de porche, descente de garage…).
CREER
une géométrie volontariste, un rythme.
S UR UNE CLÔTURE
NE PAS DEPASSER
le niveau haut
du mur de clôture
S’HARMONISER
par la teinte
SE COMPOSER
avec les autres
accessoires
SE MASQUER
derrière une porte
Qui fait quoi ?
P OUR UN PROJET PRIVÉ HORS
LOTISSEMENT :
Le maître d’ouvrage (le propriétaire)
est responsable de la demande
d’autorisation de branchement, ainsi que
de la bonne exécution des travaux de
maçonnerie.
L’emplacement des coffrets doit figurer
dans le dossier d’autorisation de travaux.
EDF-Gaz de France Distribution
établit la proposition de devis.
Il signale les contraintes liées au site et
peut proposer un chiffrage des
dispositions complémentaires.
Il peut assurer l’exécution de cette
prestation.
DANS UN LOTISSEMENT :
Lotissement privé : le projet est établi et
suivi par EDF-Gaz de France
Distribution
Lotissement public*: le projet est établi
et suivi par le SICECO (Syndicat
Intercommunal des Collectivités
Electrifiées de Côte d’Or).
* en zone rurale
E N CAS DE RENFORCEMENT OU DE
DISSIMULATION DE RÉSEAU * :
c’est le SICECO ou le Syndicat
d’Electrification de Plombières-les-
Dijon qui a l’initiative du projet, établit
la demande et réalise les travaux.
Principes dans un
environnement traditionnel
En abord de monument historique
et plus généralement dans les
centres anciens, l’objectif est de
maintenir une qualité d’aspect au
moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par
une recherche d’unité avec les
caractères dominants du cadre bâti
environnant, basée sur le respect
des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes
peuvent être envisagées, dans le
cadre d’une étude au cas par cas, en
fonction de particularismes locaux
ou lorsque le projet apparaît comme
une réelle oeuvre de création. Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou
de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
LES CLÔTURES
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire et restaurer
La clôture a de tous temps répondu à plusieurs objectifs, tant symboliques que pratiques. Avant tout, elle a un rôle de protection dans un sens comme dans l’autre : pénétration de personnes indésirables, perte du bétail, danger de la rue pour les enfants… Elle traduit aussi la richesse du propriétaire, et peut la cacher ou préserver une intimité ou en filtrer le regard par une ferronnerie.
Sous la forme de mur continu dans les centres urbains, elle protège le passant et le jardinier du vent, du froid et (ou) du soleil. Dans les villages, à trame plus lâche, elle crée une continuité entre les espaces bâtis et non bâtis, tout en ménageant des échappées vers le paysage.
De nos jours, elle a dépassé son rôle utilitaire, notamment du fait d’une faible hauteur, pour devenir avant tout signe de reconnaissance et d’individualisation. Rares sont les espaces ouverts, même prévus à l’origine, qui ont subsisté, générant ainsi dans les lotissements des alignements uniformes.
Comme dans d’autres domaines, la multiplication des produits manufacturés de grande diffusion répondant à la fantaisie de chacun, rompt l’unité sans pour autant éviter la banalisation des paysages.
Dans un souci de qualité du cadre de vie, il nous faut connaître les traditions locales pour nous intégrer dans le cadre bâti environnant sans pour autant refuser les évolutions et adaptations.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Transcription réglementaire et prescriptions:
La clôture reprendra l’une des formes dominantes du secteur.
La clôture sera constituée par :
∗ un mur plein d’une épaisseur minimale apparente de 50 cm et d’une hauteur minimum de 1,30 m, 2,00 m; ∗ un mur-bahut d’une hauteur minimum de 1 m, surmonté d’une grille de 1,50m de hauteur minimum ; ∗ un muret de 0,50 à 0,80 m de hauteur, surmonté d’éléments à claire-voie de forme simple ; ∗ un mur en moellons calcaires montés à sec, jointoyés à fleur ou enduits sans raideur, du ton de la pierre locale (voir fiche « l’aspect des murs ») ;
∗ une haie vive d’essences locales variées non résineuses englobant éventuellement un grillage sur socle de 10 cm de hauteur maximum ;
∗ des laves dressées entre poteaux ou en parement extérieur ;
∗ un mur en briques pleines jointoyées à la chaux ;
Les piliers seront de section 50x50 cm minimum. Ils seront soit traités en pierre de taille à joints réguliers saillant légèrement du mur, avec couronnement ouvragé, soit lisses, en pierre de taille ou en enduit sans saillie sur le mur avec couronnement simple.
Les pierres de substitution devront présenter un aspect strictement identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
La couverte du mur sera réalisée en pierres plates, en tuiles ou en dalles d’épaisseur 8 cm minimum, débordantes (mur enduit) ou non (mur en pierre).
Les teintes des éléments en bois ou métalliques seront choisies dans la palette traditionnelle locale (voir fiche « les couleurs »).
La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents.
Conception et réalisation SDAP 21
- octobre 2006
-
clichés ©SDAP 21
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise en
France, G.DOYON et R.HUBRECHT,
éd. V.Fréal et Cie, 1969
- Maisons Paysannes de France (revue)
- Restaurer, aménager, bâtir en Pays
Châtillonnais, Pays Châtillonnais, 2006
- Restauration et construction de murets,
cabottes et ouvrages hydrauliques; guide
technique, D.I.R.E.N. de Bourgogne,
Bibliographie Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
info@caue21.asso.fr
- Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Dire c tio n
Dé p a rte me n ta le
d e l’ Éq u ip e m e n t
Cô te d ’ Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Agence d’Urbanisme, la Ville de Dijon/Inspection
du secteur sauvegardé, la DDE de la Côte d’Or, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des
Constructeurs de Maisons Individuelles, le CAUE 21
Procédures
Les créations ou modifications de CLÔTURES nécessitent le dépôt en mairie d’une autorisation pour travaux divers. Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches…), en bois (poutres, boiseries, menuiseries…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif). Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Les bâtiments agricoles
Les panneaux solaires
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Les dispositions traditionnelles Des solutions actuelles
LES CLÔTURES
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité
d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant, basée
sur le respect des principes analysés ci-dessus.
EN ZONE RURALE
La clôture traditionnelle reprend les modèles urbains en plus ou moins haut et plus ou moins soigné en fonction de la richesse du propriétaire.
La dominante est le modèle du XIXème siècle, correspondant à un siècle d’intense construction, mais il ne faut pas négliger la fréquence de la cour ouverte, pour les petits espaces ou lorsque la clôture constituerait une gêne pour la manœuvre des engins.
Les parcelles non bâties sont fermées, soit par des murs ou murets (notamment de soutènement des terres) soit par des haies vives d’espèces locales plus ou moins taillées (reprenant l’esprit du maillage bocager encore présent en Morvan, où les portails sont de simples assemblages de bois). Au XXème siècle, les murets sont parfois surmontés de grilles simples, ou de grillages tendus sur des poteaux métalliques.
Signalons enfin la fermeture des clos de vignes par des murs ou murets en pierres appareillées ou montées à sec, percés de portes ou de porches généralement très sobres.
DANS LES VILLES ET LES CENTRES-BOURGS
Des murs hauts prolongent les volumes bâtis. Les matériaux et les teintes sont identiques : pierres (ou briques en Val de Saône), couvertes en pierre taillée , en lave ou en tuiles, enduits.
Les porches s’inscrivent dans le mur par un linteau droit ou cintré, ou le coupent par deux piliers massifs surmontés de couronnements moulurés.
Les portails sont opaques, en bois ou en métal.
Lorsque le rôle de défense devient moins important, le haut des murs fait place à une grille ; le portail en ferronnerie dessine des motifs délicats.
Ces dispositions se généralisent au XIXème siècle, tout en gardant un souci de sécurité: hauteur de 2,4 à 3 m, barreaudage à pointes.
Au XXème siècle, ce modèle se diversifie dans les quartiers nouveaux, le décor de la clôture adopte le style de la maison : art nouveau, néo-régionaliste, rustique, moulé en béton, géométrique, avant de traduire l’éclectisme des catalogues ou de l’auto-construction.
Dans les lotissements, la clôture reflète l’évolution des tentatives de réglementation: muret bas + claire-voie, puis haie taillée (lauriers puis thuyas ) puis mur plein.
DETAILS TECHNIQUES POUR UNE CLÔTURE REUSSIE
Couverte en laves
(pierres plates), en
tuiles, en pierre
épaisse naturelle ou
artificielle (minimum
8 cm) avec une saillie
formant goutte d’eau
sur les murs enduits,
sans saillie sur les
murs en pierre, en
pierres debout.
Face arrière
banchée,
parement en
pierre ou
laves.
Grilles et
portails
de forme
simple.
Contrairement à d’autres domaines, les besoins n’ont pas évolué de manière significative, c’est dans les matériaux et la mise en œuvre que résident les changements.
Dans la profusion des produits existants, il convient surtout de faire un choix judicieux.
LA MACONNERIE MIXTE
Voile en béton avec un parement en pierre naturelle montée façon pierre sèche...
L’ AGGLOMERE DE CIMENT
Il nécessite des fondations conséquentes et des raidisseurs, ce qui ne l’empêche pas de fissurer dès que sa longueur est importante. Par ailleurs, il garde un aspect raide; enfin sa faible épaisseur (agglomérés de 20 ou 27 cm) ne permet pas une couverte importante et crée une tranche maigrelette.
L’enduit doit éviter les gros grains (salissures) et les finitions dressées (trop plates).
LA PIERRE ARTIFICIELLE
Il convient de distinguer les moulages d’éléments anciens en mortier de résines teinté et nuancé, dont l’aspect et le vieillissement sont totalement compatibles avec un cadre ancien, et les faux piliers, placages et
LES GRILLES ET PORTAILS
Les fabrications actuelles reprennent généralement des modèles anciens ; il faut opérer une sélection en fonction :
• des modèles régionaux (cf. page précédente);
• des proportions (hauteur souvent trop faible par rapport à la largeur) ;
• de la section des éléments constitutifs ( souvent trop faible aussi);
• de la modestie du cadre avoisinant (les châteaux sont rares!);
• des teintes (cf fiche « les couleurs »).
LES GRILLAGES
Il existe maintenant des fabrications solides, pérennes (métal laqué ou plastifié), mais leur teinte, leur aspect régulier et la section des fers donnent un caractère très artificiel plus adapté à des bâtiments publics qu’à l’habitation.
Le treillage traditionnel galvanisé est encore une bonne solution.
LES VEGETAUX
Ils présentent de nombreux avantages :
• Espèces et teintes variées, possibilité de suivre les saisons ;
• feuilles caduques donnant une transparence hivernale ;
• possibilité d’incorporer des éléments de haute tige et de se raccorder visuellement aux boisements voisins ;
• transition avec les espaces naturels.
Nombre de poteaux réduit au
minimum, poteaux du même
matériau que le reste du mur.
Hauteur minimale
de 1,20m, avec un
seul matériau pour
éviter une échelle
trop petite par rap-
port aux bâtiments.
Retour du mur en
bout sur 60 cm,
masquant le manque
d’épaisseur; poteaux
de forte section.
Clôture
suivant la
pente du
terrain sans
redents.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Conception et réalisation SDAP 21 - mars 2008 — clichés ©SDAP 21
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
La
couverture
sera réalisée au moyen de :
∗
tôles
nervurées de teinte
brun-rouge
(ral 8012) ou
gris-beige
(RAL 1019 ou 7032) ou
vert
(RAL 6003) ou
gris foncé
(RAL 7022) ;
∗
plaques
de fibres-ciment de teinte
rouge-brun
ou
gris-beige
ou
naturel
ou
nuancé
;
∗
plaques de fibres-ciment teintées aux
sels
métalliques ;
∗
tôles
imprimées
revêtues d’un grésage de tons nuancés.
Le
bardage
sera réalisé au moyen de :
∗
tôles
nervurées de ton
brun
(RAL 7006) ou
gris
(RAL 7032) ou
vert
(RAL 8014) ou
beige
(RAL 1002 ou 1019) ;
∗
planches
traitées aux sels métalliques pour permettre le vieillissement naturel.
Le bardage descendra jusqu’à une
hauteur
maximale de 1,5m par rapport au sol extérieur.
L’
enduit
sera réalisé par mélange
de chaux NHL, CL ou DL + sables locaux + pigments éventuels, soit par un produit tout prêt ; il
reprendra la tonalité de la pierre locale de manière à se fondre dans le paysage (cf. fiche « les couleurs » ou palette locale disponible en mairie si elle existe).
Les bâtiments seront
divisés
en volumes différents pour casser l’effet de masse.
Les
plans
figureront :
∗
la
topographie
du terrain (courbes de niveau tous les mètres et coupes éventuelles) ;
∗
les
déblais
et remblais ;
∗
l’ accompagnement
végétal avec descriptif et positionnement notamment des arbres de haute tige.
Les
plantations
reprendront des espèces locales, telles que :
∗
arbres
: chêne, hêtre, noyer, robinier (acacia), saule, aulne glutineux, tilleul, frêne, bouleaux en groupe, fruitiers ...
∗
arbustes
: charme, épine, noisetier, viorne, aubépine, sureau, cornouiller ...
L’implantation d’un bâtiment agricole, en Côte d’Or comme ailleurs, est souvent thème de
débat ; instrument de travail, forcément trop
onéreux pour les uns, le stockage ou la stabulation
peut apparaître comme une agression au paysage pour les autres.
Les bâtiments agricoles ont pourtant été de tout temps une composante essentielle des paysages
et leurs dimensions ont toujours excédé celles des simples habitations. L’accroissement notable de leur volume a de multiples causes, notamment :
•
la concentration du cheptel ;
•
les normes sanitaires très strictes, tant en matière d’éloignement des habitations que d’espace par animal ;
•
l’augmentation du nombre et de la taille des engins agricoles, rendant exigus les bâtiments existants et les cours traditionnelles ;
•
l’industrialisation des fabrications et des matériaux ;
Le caractère non pérenne des bâtiments, au moins à l’échelle des siècles, incite de plus à une économie maximale des matériaux
.
Ainsi , il est nécessaire d’opérer une approche croisée des différentes données concernant un projet, liées tant au développement normal de l’activité économique agricole qu’au respect de nos paysages
et du bâti ancien. Cette démarche a d’autant plus de chances de
réussite qu’elle est réalisée en amont du projet. Elle permettra alors d’aller jusqu’au détail d’exécution, souvent négligé, qui parachève l’adaptation au site.
- Conception d’un projet de bâtiment pour vaches allaitantes
,
Chambres d’Agriculture de Bourgogne, GLVB, CAIAC, Institut de l’élevage ; éd. Technipel, 149 rue de Bercy 75595 PARIS cedex 12; 2003 - L’architecture rurale française- Bourgogne
, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980 - Les couleurs de la France
,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur, 1990
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Les
créations ou modifications de bâtiments nécessitent
le dépôt en mairie
:
d’un
Permis de Construire
ou
d’une
Déclaration Préalable
suivant les cas prévus à l’article L.421du Code
de l’Urbanisme.
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un
espace protégé
, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des
Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés). '
Architectes
et bureaux d’études spécialisés
Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 67 rue Daubenton 21000 Dijon 03.80.63.13.53) Constructeurs possédant un bureau d’études '
(
- Mairie - Chambre d’Agriculture de la Côte d’Or 42 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.68.66.00 - Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 info@caue21.asso.fr - Maisons Paysannes de France - Ordre des Architectes de Bourgogne
7 boulevard Winston Churchill
21000 DIJON 03.80.28.90.03
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Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Côte d’Or
Di re ct ion
Dép a rt em ent al e de l’ É quip e men t
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LES BATIMENTS AGRICOLES
•
Pour les murs :
- l’aggloméré de ciment
est à privilégier dès qu’un rôle mécanique est nécessaire (soutien des terres, risques de
chocs). Sa mise en œuvre et sa teinte étant rarement satisfaisantes,
il doit être enduit à la chaux
, (cf. fiche
« l’aspect des murs ») dans un ton soutenu évitant une visibilité trop forte du bâtiment ; - le bardage en métal
est aussi fréquent ; mais il est plus fragile, sauf lorsque les nécessités thermiques
amènent à utiliser un complexe isolant à double peau. Sa teinte aura un rôle déterminant dans l’aspect final : les tons clairs sont très visibles ; les tons verts se fondent rarement dans le paysage, contrairement à ce qu’on croit souvent ;
les gris et les bruns sont les mieux adaptés
;
- le bardage en bois
présente de nombreux avantages :
- un
confort
exceptionnel ;
- une
bonne insertion
dans le paysage, la teinte étant la même que l’environnement et jouant en
nuances, en vue rapprochée ;
- une
forte longévité sans entretien
à condition de choisir des résineux durs et de les traiter initialement
aux sels métalliques ;
- une
balance économique favorable
vis à vis du métal, du fait des augmentations récentes de l’acier et
de la possibilité d’auto-construction, et un bilan énergétique inégalable.
•
Pour la couverture :
- les bacs acier nervurés
(toujours laqués) se partagent la vedette avec les plaques de fibres-ciment. Ils
conviennent bien lorsque le critère du confort est moins important, sauf là aussi à utiliser un complexe isolant, plus coûteux et plus lourd. Leur teinte, totalement uniforme, les rend très visibles, même lorsqu’elle est sombre. Du gris ou du brun clair seraient mieux adaptés, mais ils ne figurent pas dans les nuanciers standards. - les plaques ondulées en fibres-ciment
, maintenant dépourvues d’amiante, assurent un meilleur équilibre
hygrométrique. Le choix de leur teinte se fera entre :
- les tons « classiques » rouge ou brun, très visibles et uniformes ; - les tons plus pastels ; - une nouvelle teinte nuancée, (en cours d’essais, à valider) ; - le ton naturel, trop clair pendant un certain nombre d’années ; - la coloration aux sels métalliques, non garantie par le fabricant, mais économique car réalisable par
l’agriculteur lui-même et très discrète dans le paysage ;
- une finition en tuiles creuses sur support en fibres-ciment dans certains cas particuliers.
- les plaques en acier imprimées
et revêtues d’un grésage nuancé (marque Polytuil ou équivalent) permettant
un aspect proche des tuiles traditionnelles malgré une charpente légère.
Elle est à soigner pour plusieurs raisons, tant d’économie (réduction des terrassements) que de paysage. De manière générale, l’objectif est de « coller »
au plus près au niveau du terrain naturel
, en
équilibrant
le volume des déblais et des remblais
. Sur un terrain en pente, on peut jouer :
- transversalement, sur le décalage de 60 cm entre l’allée et les boxes ; - longitudinalement, sur la pente de l’allée d’alimentation , 3 % maximum) ; - en cas de bâtiments accolés, sur un décalage des niveaux des sols et des toitures, permettant une ventilation en haut des longs pans.
On peut aussi créer un bâtiment dissymétrique, avec une ligne d’égout plus basse à l’aval du terrain.
La position de plus en plus excentrée des bâtiments, (écart minimum de 50 ou 100 m par rapport aux
habitations) entraîne une forte visibilité. Un accompagnement végétal permet de l’atténuer. Il peut avoir deux effets visuels : - reprendre et prolonger la trame végétale existante
, (haies bocagères) pour inscrire le bâtiment dans le
parcellaire et les lignes de force du terrain ; - créer des masses boisées
(bosquets, arbres de fort développement) pour couper la longueur des bâtiments ou
en relativiser le volume.
Ces différents éléments prolongeant le paysage lointain devront apparaître aussi « naturels » que possible,
c’est-à-dire faire appel aux essences indigènes :
- arbres : chêne, hêtre, noyer, robinier (acacia), saule, tilleul, frêne, bouleaux en groupe, fruitiers ; - arbustes : charme, épine, noisetier, viorne, aubépine.
Leur
utilité climatique
(abri du bétail, protection contre le vent) interviendra autant dans le choix de leur
implantation que leur effet paysager.
#
#
)
Les petits bâtiments dont les dimensions s’approchent de celles des bâtiments traditionnels n’ont pas de raison
d’être traités différemment de ceux-ci, tant en volume qu’en matériaux : forte pente de toiture, matériaux tradition- nels…
Dès que la largeur dépasse une dizaine de mètres, une volumétrie plus basse se justifie, tout en gardant des hau-
teurs adaptées au matériel, tant pour une économie à la construction que pour le confort.
Le besoin de libérer l’espace intérieur conduit généralement à choisir une structure de portiques, éventuellement
accompagnés d’un ou deux auvents. Ces portiques sont en majorité métalliques (structures en profilés boulonnés) ; le bois (fermes en lamellé-collé) est néanmoins compétitif, notamment quand la portée libre dépasse 20 m.
Il existe d’autres solutions (poteaux intermédiaires avec poutres-treillis en bois, à âme en contreplaqué…) no-
tamment pour les bergeries.
Les détails du traitement du bâtiment (faîtage, type d’ouvertures, filets…) résultent des choix techniques évo-
qués plus haut.
Les normes et réglementations étant complexes et évolutives, notamment en ce qui concerne les bâtiments
d’élevage, leur exposé ne peut rentrer dans le cadre de cette fiche d’orientations.
Il convient de se reporter aux documents professionnels, telle la plaquette
« Conception d’un projet de
bâtiment pour vaches allaitantes » (cf. bibliographie) qui développe les types de logements envisageables, leurs avantages et inconvénients, et leurs coûts (construction et exploitation).
Par ailleurs, au-delà de 800 m² de surface bâtie, c’est l’architecte chargé du projet qui tiendra compte de ces
éléments.
Ce choix fondamental tiendra compte de toutes les contraintes physiques (orientation, pentes, nature du sous-
sol), fonctionnelles (proximité du siège de l’exploitation, possibilité d’extension ultérieure) et économiques.
Elle doit tenir compte à la fois des aspects fonctionnels, climatiques, économiques et esthétiques. Il est toujours préférable de dissocier le stockage des autres bâtiments (hauteur plus importante, risques
d’incendie entraînant des surprimes d’assurance).
La création d’un
effet de cour
bien étudiée permet de limiter les nuisances du vent .
Le jeu de plusieurs volumes favorise l’insertion paysagère et réduit la masse apparente bâtie. Ce fractionnement
permet également de ménager des possibilités d’extension ; cette hypothèse est à envisager dès le début du projet.
*
+
Construire un bâtiment agricole engage la qualité de la vie au travail et les résultats de l’exploitation
pour vingt ans. Ceci mérite de prendre le temps de la réflexion.
Celle-ci ne se bornera pas au programme du bâtiment à venir, mais devra englober les modifications de ceux à
quitter : seront-ils détruits, réaménagés, affectés à un nouvel usage (gîtes...) ?
Quelles en seront les conséquences sur le fonctionnement global ?
Elle devra s’appuyer sur un diagnostic préalable : ancienneté, qualité architecturale, état, capacité d’adaptation. Même si ce projet est décalé dans le temps pour des questions financières, des travaux seront sans doute à pré-
voir pour en assurer la conservation en même temps que ceux de construction et
à intégrer au plan de financement
. La qualité des paysages tant urbains que ruraux constitue un élément déterminant de l’harmonie de notre cadre de vie.
Chaque projet de construction, qu’il soit important ou modeste, participe par son impact propre, mais aussi par ses éléments d’accompagnement : clôtures, plantations, voies d’accès... à l’évolution de notre environnement.
Résultante visuelle et sensible de l’activité humaine, le paysage de demain se dessine ainsi, touche après touche, au travers de la réalisation des différents projets.
Lorsque vous élaborez votre projet, vous devez réfléchir à la manière dont il s’insérera dans son environnement et justifier les dispositions que vous avez prises. Ce sont la qualité de votre cadre de vie, l’image de marque de votre entreprise que vous contribuez à établir.
Les caractéristiques du paysage avoisinant, la qualité de la construction projetée comme sa nature : maison individuelle, construction publique, bâtiment industriel ou agricole, peuvent conduire à des options très différenciées allant de la recherche de solutions très discrètes à l’affirmation du projet architectural.
Le dossier de permis de
construire est composé d’un
plan de situation, d’un plan
de masse, des plans des
façades, des plans des
niveaux, et du volet paysa-
ger :
document n°4
document n°5
document n°6
document n°7
olet paysager
du permis de construire
Pour vous aider dans l’élaboration de votre dossier :
Le
COTE-D’OR
Service Départemental
de l’Architecture et du
Patrimoine
(S.D.A.P.)
39, rue Vannerie
21000 DIJON
tél. 03 80 68 42 85
fax. 03 80 68 42 86
Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de
l’Environnement
(C.A.U.E.)
24, rue de la Préfecture
21000 DIJON
tél. 03 80 30 02 38
fax. 03 80 30 06 40
Direction Départementale
de l’Equipement
(D.D.E.)
Service Urbanisme Aménagement
Cellule Droit des Sols
57, rue de Mulhouse
21000 DIJON
tél. 03 80 29 44 44
fax. 03 80 29 42 60
Cantons d’ARNAY-LE-DUC,
B L I G N Y - S U R - O U C H E ,
POUILLY-EN-AUXOIS
7, rue du 11 novembre
21230 ARNAY-LE-DUC
tél. 03 80 90 53 00
fax. 03 80 90 06 30
Cantons d’AUXONNE et
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
1, rue Denis Gaillard
21130 AUXONNE
tél. 03 80 31 17 37
fax. 03 80 37 37 35
Cantons de NUITS-SAINT-
GEORGES et SEURRE
6-8, rue Marie Favart
21200 BEAUNE
tél. 03 80 25 09 10
fax. 03 80 24 90 62
Cantons de BEAUNE NORD,
BEAUNE SUD, NOLAY,
sauf Ville de BEAUNE
6-8, rue Marie Favart
21200 BEAUNE
tél. 03 80 25 09 00
fax. 03 80 24 90 62
Cantons d’AIGNAY-LE-DUC,
B A I G N E U X - L E S - J U I F S ,
CHATILLON-SUR-SEINE,
LAIGNES, MONTIGNY-SUR-
AUBE, RECEY-SUR-OURCE
23, boulevard Gustave
Morizot
21400 CHATILLON-SUR-SEINE,
tél. 03 80 91 51 31
fax. 03 80 91 51 39
Cantons de GRANCEY-LE-
CHATEAU,
IS-SUR-TILLE, SELONGEY
Route de Dijon
21120 IS-SUR-TILLE
tél. 03 80 95 02 76
fax. 03 80 95 29 28
Canton de MONTBARD
Rue Champfleury
21500 MONTBARD
tél. 03 80 92 54 50
fax. 03 80 92 03 27
Cantons de LIERNAIS et
SAULIEU
43, rue Courtépée
21210 SAULIEU
tél. 03 80 90 57 20
fax. 03 80 90 57 21
Cantons de PRECY-SOUS-
THIL et
SEMUR-EN-AUXOIS
Route de Dijon Z.I.
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
tél. 03 80 89 95 10
fax. 03 80 97 28 93
Cantons de VENAREY-LES-
LAUMES et VITTEAUX
1, rue du Parc des Sports
21150 VENAREY-LES-
LAUMES
tél. 03 80 96 01 47
fax. 03 80 96 19 22
V
Depuis le 1er juillet
1994, le dossier de deman-
de de permis de construire
précise l’insertion du projet
dans l’environnement et son
impact visuel. Cette obliga-
tion concerne la construc-
tion proprement dite, ainsi
que le traitement de ses
accès et de ses abords.
La nature des pièces à
fournir est fixée par l’article
R.421-2 du code de l’urba-
nisme. Les modalités d’ap-
plication de ces dispositions
sont précisées par la circu-
laire 94.54 du 30 juin 1994.
CAS PARTICULIERS
1- Les pièces N° 6 et 7 ne sont pas exigibles pour les demandes de permis de construi- re répondant à la fois aux trois conditions suivantes:
a être situées dans une zone urbaine (dite zone U) d’un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé ou, en l’absence de document d’urbanisme oppo- sable, dans la partie actuellement urbanisée de la commune
b être situées dans une zone ne faisant pas l’objet d’une protection particulière au titre des monuments historiques, des sites, des paysages ou de la protection du patrimoine architectural et urbain
c être exemptées de recours obligatoire à un architecte en application des dis- positions du septième alinéa de l’article L 421-2 du code de l’Urbanisme, c’est à dire si elles sont déposées par une personne physique déclarant vouloir édifier ou modifier pour elle même une construction à usage autre qu’agricole dont la surfa- ce de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 m2 ou une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 800 m2.
2 - Les pièces N° 4, 5, 6 et 7 ne sont pas exigibles si le projet ne comporte ni modifica- tion du volume extérieur ni changement de destination.
La coupe
Les photographies
Le document graphique
La notice paysagère
Conception et réalisation : C.A.U.E. de la Côte-D’Or - D.D.E. de la Côte-d’Or - S.D.A.P. de la Côte-d’Or
les subdivisions territoriales de l’Equipement ➢ une ou plusieurs
Elles précisent l’implantation
de la construction par rapport
au terrain naturel à la date de
dépôt de la demande de per-
mis de construire et indiquent
le traitement des espaces exté-
rieurs.
L’une d’elle sera réalisée à
l’échelle, depuis la voie
publique, et permettra de
visualiser de façon schéma-
tique comment l’aménagement
des terrasses, cheminements,
stationnements, accès sont
pris en compte.
Méthode suggérée : A partir de la cote NGF ou du niveau 0 (zéro) de la voie de desserte, commencer par dessiner les niveaux des réseaux, du terrain naturel, du terrain fini et de la dalle rez-de- chaussée.
Une coupe supplémentaire pourra être exigée pour permettre de vérifier les règles de prospect et le respect de la règle de hauteur dans les plans d’occupation des sols.
➢ Elle sera adaptée à l'importance du projet
Elle sera structurée en deux parties :
1. Environnement existant : topographie, principaux éléments naturels, ordinaires ou remarquables et structurants du paysage ( falaises, rivières, haies, arbres...) ; dans un milieu urbain, les constructions de la rue seront signalées et sommairement décrites ; pour les extensions de bâtiments, l’existant sera décrit.
2. Justification des choix architecturaux et de l’aménagement du terrain : ✔ en fonction des contraintes
liées au terrain : forme du terrain,
zone inondable, sous-sol argi-
leux, profondeur des réseaux,
présence végétale à conserver,
murs de clôture ...
✔ en fonction de l’environnement
: matériaux employés et leur tein-
te : donner des références pré-
cises, connues de tous (réfé-
rences RAL)
➢ au moins un issu de
l'une des photos fournies
Il devra respecter l’échelle du
projet.
Méthode suggérée : prendre
la photographie avec une réfé-
rence de hauteur (une pige de
deux mètres par exemple) et
piqueter les angles du projet
sur le terrain.
Choix de la photo : dans un lotis-
sement ou une zone naturelle,
une insertion en vue lointaine
sera plus intéressante ; dans un cadre urbain une insertion de près don- nera plus d’informations.
Lorsque des plantations d’arbres sont prévues, une insertion à long terme sera privilégiée.
Méthode suggérée : dessiner sur un calque superposé sur la photo- graphie.
omment le réaliser facilement ?
La coupe
Les photographies La notice paysagère
Le document graphique 4
5 7
6
C
➢ deux au moins depuis les espaces ouverts au public : route,
place, jardin public
Ils permettront de situer le ter-
rain respectivement dans le
paysage lointain et proche et
d’apprécier la place qu’il y
occupe. Les angles de prise
de vue seront reportés sur le
plan de situation ou le plan de
masse.
La qualité technique des docu-
ments produits devra être cor-
recte.
Méthode suggérée :
- paysage lointain : la locali-
sation judicieuse du ou des
points de vue dépendra du
contexte d’implantation du
projet : zone urbaine ou
naturelle, zone accidentée ou plaine.
- paysage proche : il pourra être un zoom sur paysage lointain ou bien une photo prise au droit du terrain sur le trottoir ou l’accote- ment opposé, permettant d’apprécier le relief, les clôtures, les plan- tations et l’occupation des parcelles contiguës.
Alex
NOTICE PAYSAGERE
1. Environnement existant
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2. Justification des choix
architecturaux et de l'amé-
nagement du terrain
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Service
Départemental
de
l’Architecture et du Patrimoine de Côte d’Or
« La maison appartient à celui qui la regarde »
Construire est toujours un
acte fort
, qui engage la vie future du propriétaire :
- par
l’agrément de vie
et
les facilités de fonctionnement
que le bâtiment neuf ou restauré doit apporter ;
- par
l’engagement financier à long terme
qu’il représente ;
- et peut-être surtout par toute la symbolique attachée au bâtiment en général, et à la maison en particulier : espace de liberté et image donnée à l’extérieur.
Mais le futur maître d’ouvrage (le candidat à la construction) a rarement conscience des
conséquences
sociales
de ses décisions :
- mobilisation de terrains
;
- création de
besoins d’équipements
;
- influence sur
l’image,
tant sociale qu’esthétique,
de la commune
.
Or la croissance raisonnée d’une commune et son attractivité ne peuvent se satisfaire de la simple
généralisation de la tendance individuelle actuellement dominante : la juxtaposition de parcelles plus ou moins semblables. De même,
la richesse patrimoniale de la Côte d’Or et de ses bâtiments parfaitement
adaptés aux contraintes climatiques, géologiques et d’usage
, ne peut se réduire au recours à des
maisons-types, même habillées d’accessoires pseudo-régionaux.
En redonnant sa force à la notion de
coût global
(coût de construction + coût réel des aménagements
annexes + coût de fonctionnement + coût des évolutions ultérieures + coût social du projet) le nid familial qu’est la maison aura toutes les chances
d’être aussi le moyen de manifester son appartenance réelle à sa
commune, en plus d’une bonne intégration paysagère.
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Conception et réalisation SDAP 21 - mars 2008 - clichés ©SDAP 21
DIVISION DES TERRAINS La
division
du terrain devra respecter la
variété des modèles
anciens du secteur, tant dans leur
surface
, dans la
proportion entre la façade
sur rue et la profondeur
, que dans les
orientations
des limites parcellaires.
IMPLANTATIONS ∗
L’un au moins des bâtiments à réaliser sera implanté en
limite sur rue et/ou en limite de parcelle
, son orientation reprendra le principe de
la majorité des
constructions voisines
;
∗ L’implantation et l’orientation des bâtiments reprendront la dominante locale ; ∗ Lorsqu’un
projet d’ensemble
sera établi (lotissement), le plan de composition fixera
une ligne ou un angle d’
i mplantation
des
constructions. VOLUMETRIE ∗
Le projet comportera un jeu de volumes simples couverts à deux pans, avec faîtages (parallèles ou perpendiculaires) les uns aux autres ; ∗
Par sa situation en Val de Saône, le projet pourra comporter des croupes (ou des fausses croupes) sous réserve que la longueur du bâtiment soit égale au minimum à 2,5 fois sa largeur ; ∗
Les
tours
et tourelles sont
interdites
ou ne sont
acceptables
que suivant des implantations (isolée ou en angle saillant), proportions et
volumétries traditionnelles. NIVEAUX ∗
Le
niveau
fini des pièces ayant un accès direct sur l’extérieur sera établi à (+0.30 m, +0,50 m, +0.80 m) maximum du terrain naturel mesuré
au point le plus bas de l’assise de la construction, le rattrapage se faisant : soit par des
remblais
d’une hauteur
maximum
de (
0,80 m … ) ;
soit par un
jeu de terrasses
ou de cours anglaises soutenues par des murets d’une hauteur maximum d’1 m réalisés dans le matériau local.
∗ L’accès au garage sera réalisé sensiblement de
plain-pied
avec la voirie ;
∗ La porte d’entrée principale et les portes-fenêtres seront établies à (0.30 m, 0.50 m, 0.80 m) au plus au-dessus du terrain naturel à leur aplomb, sauf dans le cas d’ouvrage architectural le justifiant (perron, terrasse maçonnée…) ∗ La terrasse sera établie latéralement et ne dépassera pas l’alignement aval de la maison.
Les
créations ou modifications de bâtiments et de lotissements nécessitent
le dépôt en mairie
d’un
Permis de
Construire
ou
d’Aménager
ou
d’une
Déclaration Préalable
dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de
l’Urbanisme. Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France,
G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale française
-
Bourgogne
, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980 - Dicobat
, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
-Habiter en Morvan,
P.N.R. du Morvan,
58230 SAINT-BRISSON, 2005 -Châtillonnais Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cote-dor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider
- Architectes
(tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 65-69 rue Daubenton
21000 Dijon 03.80.63.13.53)
- Constructeurs de maisons individuelles
- Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
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Dép a rt em ent al e de l’ É quip e men t
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Un centre bourg très denseUn alignement continu par les bâtiments ou les murs Des voies hiérarchisées : rues, ruelles, quelques impasses Des cours ou des jardins, rarement les deux Quelques espaces libres en centre d’îlot
Des extensions plus récentes, présentant -des implantations diversifiées : en limite sur rue et/ou latérale, et plus récemment en milieu de parcelle -des parcelles plus grandes donnant une moindre densité -des rues plus monotones Des jardins ou vergers formant transition avec la campagne
Un village viticole
Un village de plaine (Saône)
Une voirie orthogonale, une forme plus linéaire dans les petites communes Des parcelles de forme assez régulière Des implantations variées, y compris en profondeur, dans un alignement discontinu Une forte présence du végétal Une fin d’agglomération peu marquée
Des rues et des places, des cours ouvertes faisant onduler la limite de l’espace public Des implantations en limite sur rue, latérale ou de fond de parcelle, ou en sifflet Des parcelles de tailles variées Des clôtures en pierre montées à sec, souvent surmontées d’éléments légers
Un village de plateau
La voirie des villages
est logiquement très
dépendante
de
la
topographie.
Elle
présente
souvent
des
irrégularités
(courbes,
cassures,
élargissements) liées :
• à la transformation progressive en rues de chemins de champs ou de petites dessertes ; • aux menus accidents : fossé, arbre, bâtiment ancien empêchant l’élargissement ; • au respect des courbes de niveau, sauf sur de brefs
tronçons
(raidillon
réunissant
deux
rues) ;
• à
la
forte
différenciation
en
fonction
du
passage : rues où l’on se croise, chemins pour
la
desserte
de
quelques
parcelles,
treiges pour les piétons.
• à une accentuation des échappées visuelles par l’absence fréquente de clôture : la vue passe librement de l’espace public au privé.
Cette irrégularité se remarque aussi bien dans
la
surface
des
lots
que
dans
la
forme
des
parcelles :
•
au
centre
:
lots
plutôt
petits,
fortement,
voire totalement occupés
constructions
en ordre continu ;
•
aux franges : lots plus grands, mais souvent étroits
effet peu différent, avec toutefois
de plus grandes propriétés créant des trous dans l’alignement. L’économie de terrain, la protection contre le
chaud comme le froid amènent à
construire en
limite :
•
sur rue et sur les deux limites latérales pour les petits lots ;
• en retrait dans une cour pour les lots plus grands ; dans ce cas la place disponible permet
de
différencier
les
fonctions,
et
l’alignement
sur
rue
est
marqué
par
un
bâtiment
annexe
(grange,
maison
secondaire, four à pain…) et/ou par un mur haut
si
la
cour
ne
reste
pas entièrement
ouverte. Dès que le terrain est grand, on assiste à une
dissociation
des
espaces
public/privé,
tant
en
terme
de
positionnement
(sur
rue
:
cour,
à
l’arrière
:
potager,
verger…)
qu’en
terme
de
traitement paysager.
Ce n’est qu’au XIX
e
siècle que se développe
le principe de la maison de maître entourée de son parc, signe de richesse qui reste en nombre limité.
5
Répartition des pièces 1
3
Dans ce cas de figure la différence de niveau
entre les côtés de la maison se rapproche d’une hauteur d’étage. Il y a donc deux niveaux de plain- pied, un rez-de-chaussée et un rez-de-jardin.
Qu’elle donne directement sur la rue ou ouvre
sur une cour ouverte ou fermée, l’entrée est le premier contact avec la maison. Ce lieu d’entrée doit être soigneusement réfléchi, ; un hall et un bel escalier intérieur ne coûtent pas plus cher qu’un escalier
de
sous-sol
doublé
d’un
emmarchement
extérieur.
Lorsqu’on crée une cour ou un espace d’accueil
pour recevoir les voitures, celui-ci peut-être clos (cf. fiche "Les clôtures") ou bien s’ouvrir sur l’espace public de la rue, (sans portail, l’accès à la propriété est plus facile).
Si la pente est faible il est plus facile de
réaliser
une
maison
sur
demi
niveaux,
car
le
terrain n’est pas assez pentu pour concevoir des paliers ayant une différence d’un niveau complet, il faudrait beaucoup trop décaisser. Pour rattraper la pente il est simple de réaliser une pièce plus haute que les autres, comme par exemple le salon ou la salle à manger (ce qui rend la pièce plus agréable) afin de ne pas avoir à remblayer sous la maison.
Le principe des demi niveaux peut tout aussi
bien s’appliquer à une pente plus forte. De plus il permet d’aménager par la suite des demi combles au dessus du volume haut (cf. fiche "L’utilisation des
combles").
Une
extension
peut
aussi
être
réalisée par la suite en sous sol ou en demi sous sol, afin de créer par exemple une cave ou une buanderie
qui
ne
nécessite
pas
de
lumière
naturelle.
Un garage semi enterré est un bon compromis
entre sous sol et garage accolé à la maison. Ce procédé permet de ne pas créer de rampes d’accès qui occupent la moitié du terrain et qui sont inaccessibles
l’hiver
(verglas,
neige),
et
de
pouvoir apporter de la lumière naturelle à cette partie. Quand la rue est en pente les niveaux intérieurs
décalés suivant celle-ci permettent un accès facile à l’arrière au prix de mouvements de terrain réduits. En effet une terrasse peut être le prolongement de l’intérieur (salle à manger ou cuisine), car elle est au même niveau et en accès direct ; les autres terrasses permettront de créer des ambiances différentes.
Le
travail
en
demi
niveaux permet de créer des demi combles ou un garage semi enterré.
PN : pièces de nuit PJ : pièces de jour G : garage
4
2
!
Extension en combles
Des innombrables programmes visibles dans les villages ou les villes, on peut retenir
essentiellement quelques règles générales :
Les
éléments
du
programme
(habitation,
stockage,
logement
du
bétail…)
sont
nettement différenciés, même lorsqu’ils se trouvent sous un volume unique, ne serait-ce que par leur peau (cf. la fiche « l’aspect des murs »), créant un paysage varié par des volumes de tailles souvent très différentes. Il en résulte une
richesse formelle
, autant à l’intérieur de
chaque parcelle que par les différences d’une parcelle à l’autre.
Les programmes,
c’est à dire
la définition des différentes surfaces nécessaires, du
fonctionnement lié aux nouveaux modes de vie, voire le besoin de montrer son statut de nouveau propriétaire ou sa coupure avec les contraintes de l’habitat collectif, peuvent induire des réponses architecturales différentes des modèles anciens.
Le recul de quelques décennies par rapport à l’émergence du modèle dominant décrit
plus haut montre toutefois l
es limites et les problèmes de ce modèle
:
• contrainte des
grands terrains
(charge d’entretien, coût social des réseaux et services) ;
• absence de mixité sociale par une
offre uniforme
;
• et
surtout une banalisation des paysages en oubliant les caractères locaux
, même lorsque
des accessoires (galerie, tuiles de couleur, tourelle)
les caricaturent en essayant de les imiter
.
Le terrain idéal, plat, que l’on peut terrasser facilement et où il suffit de poser une
maison, n’est pas le plus fréquent en Côte d’Or. Les implantations anciennes essayaient, dans un souci d’économie,
d’éviter les principaux pièges
, à savoir :
• la présence d’une
nappe phréatique
proche du sol qui empêche de creuser une cave ;
• un
sous-sol
argileux
qui
provoque
des
tassements
différentiels
suivant
les
variations
climatiques ;
• des nodules et a fortiori la
roche massive
, surtout lorsque le terrain est en pente.
Tous ces cas de figure conduisent, soit à l’impossibilité technique, soit à un surcoût
déraisonnable de la réalisation notamment de sous-sols et conduisent à une autre répartition des locaux.
Un sondage ou au moins une interrogation préliminaire en Mairie
évitent de
commencer un projet qu’il faudra ensuite modifier ou pour lequel un surcoût (fondations profondes, usage de brise-roche, ajout d’un drainage) apparaîtra en début de chantier. L’examen des bâtiments anciens voisins
peut êtr
e utile
(par exemple, des annexes
établies de plain-pied avec la maison (sauf en pays de vignoble où l’on creuse autant que faire se peut pour profiter de l’inertie thermique du sol) peuvent trahir un sol humide.
De nombreux villages sont
établis en pied ou à flanc de coteau
, tant pour échapper aux
brumes de la plaine que pour épargner les terres agricoles de qualité.
une plate-forme générale,
la déclivité peut être utilisée
pour assurer
par exemple un accès charretier bas à niveau avec la route et un accès haut au jardin arrière, dans une organisation parallèle aux lignes de niveau. Mais l’inverse est aussi possible si le terrain
est
en
contrebas
de
la
route
;
un
garage
au-dessus
du
séjour
n’a
rien
de
déraisonnable.
Cette économie des pentes ne fait que reprendre sous une forme ou une autre les
traditions des pays de coteaux, adaptées aux programmes locaux.
Mais on trouve tout aussi fréquemment des
organisations suivant la pente, par corps
de bâtiments successifs décalés en hauteur.
Nulle trace de fortes rampes ou de saignées dans le terrain; les aires de stationnement
sont réalisées par une cour décaissée, soutenue par un mur, et pouvant servir à de multiples usages.
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Espace tempéré
Espace privé, à l’abri des regards de la rue
Espace en lien avec la rue
Possibilité d’extension
Espace chaud Terrasse latérale accompagnant la pente
Terrasse formant
promontoire
Butte de terre (« taupinière »)
L’essentiel
est
de
travailler
sur le programme
, c’est-à-dire
réfléchir à son mode de vie et à ses besoins propres à long terme
, puis de (faire) étudier
un
projet
partant
des
contraintes
pour
définir
la
maison (et non partant d’un modèle
pour
y
adapter
le
terrain). La maison de catalogue, isolée en milieu d’un terrain plat avec ses pièces
desservies
par
un
couloir central, n’apparaît dès lors que comme une solution parmi bien d’autres, et perd sa compétitivité
à
la
moindre
adaptation. Q u e l q u e s
d e s s i n s
préliminaires
étudieront
plusieurs solutions possibles: ce
sont
les
esquisses
qui
doivent
précéder
le
projet
définitif
Dans le passé, cette contrainte était déjà essentielle pour obtenir des
conditions climatiques aussi satisfaisantes que possible.
En termes de programme, cela va bien au-delà de placer le séjour au
sud .
Pour un projet neuf,
quelques évidences sont bonnes à redire
:
• les annexes (et notamment le garage) sont très utiles pour protéger la maison ou pour créer un coin abrité des regards comme des vents ; • une chambre est mieux orientée au nord ou à l’est qu’au sud et a fortiori à l’ouest ; • une terrasse au sud-ouest n’est vraiment utilisable que si elle est couverte ; • un terrain, c’est un espace public et une partie intime ;
ne pas mélanger les
deux ;
• une cour sur rue permet de stationner sans avoir de barrière à ouvrir, mais facilite aussi la vie sociale; • en période de canicule, est-ce le garage ou le séjour qui doit bénéficier de l’inertie thermique de l’étage ? Le programme
doit
aussi
préparer
l’avenir
,
même
si
le
coût de
l’investissement immédiat semble rendre bien hypothétiques les extensions futures : •
un coin de rangement fermé sous un balcon ou un escalier évite d’ajouter un chalet de modèle type pour les outils de jardin ; •
un grenier aménageable permet de loger le surplus de cartons à ranger, puis une salle de jeu, des chambres ou un bureau ; •
un emplacement
prédéfini et réservé pour la piscine évite plus tard, de
supprimer l’arbre qui commence juste à produire ;
• une porte de garage plus haute permettra de faire entrer un monospace ou un 4x4 ; • de manière générale,
toute possibilité réservée d’extension constitue une
source d’économie future et une plus-value immédiate.
Sur les terrains en pente, la présence d’un paysage agréable est un motif
fondamental du choix. Aussi est-il logique de
vouloir profiter de cette vue
,
ce qui se traduit souvent par une terrasse (ou un remblai qui devient vite trop important (« taupinière ») du côté aval de la maison. C’est loin d’être la seule solution,
une terrasse latérale s’intègre beaucoup plus facilement
et préserve la vue depuis l’intérieur.
Il est rare qu’une propriété présente un seul volume
: au fil du temps,
la dissociation des fonctions ou les besoins nouveaux conduisent à ajouter d’autres bâtiments, isolés ou prolongeant le volume principal. Ces volumes élémentaires sont presque toujours de forme simple, avec des toitures à un pan ou à deux pans symétriques. De tailles variées, ils créent une
richesse
visuelle
et
différencient les parcelles
.
Lorsque le programme amène à les grouper, l’assemblage est, lui aussi,
simple et dicté par la configuration de la parcelle : en alignement ou avec un angle droit ;
d’autre angles d’assemblage n’existent que pour des
bâtiments implantés sur les limites du terrain.
En-dehors de la limite de propriété, le retour est décalé par rapport au pignon du bâtiment principal
Lorsque les faîtages
ne sont pas
perpendiculaires, l’un des corps de bâtiment domine
l’autre
L’analyse
des
constructions
traditionnelles
montre
que
six
facteurs prépondérants y
ont été pris en compte pour o b t e n i r
u n e
b o n n e
intégration de l’ensemble bâti sur le terrain : -le
programme
de
la
construction ; -la nature du sous-sol ; -la pente du terrain ; -l’orientation (par rapport au soleil, aux vents dominants) ; -les vues ; -le jeu des volumes. "
"
Pour
réussir
une
bonne
intégration
d’une
construction
sur
un
terrain
en
pente,
il
est
tout
d’abord
nécessaire
de
connaître
précisément le degré de la déclivité.
Une maison sur un terrain en
pente
n’est
pas
une
maison
pour
terrain
plat
adaptée
à
coups
de
creusement ou de remblais, mais un projet
spécifique
:
il
est
donc
important que les accès principaux soient conçus au plus près du niveau du
terrain
naturel,
un
remblai
mettant
la maison en rapport de
dominance avec le voisinage alors qu’un espace en creux l’ancre dans le terrain.
L’aménagement du jardin en
paliers,
permet
de
distinguer
plusieurs
degrés
au
sein
des
terrasses. Une première terrasse au niveau de la rue permet d’avoir un espace où
garer
sa voiture
sans
rentrer
dans
le
garage.
C’est
un
espace d’accueil qui a un lien fort avec la rue.
Une terrasse ayant un niveau
différent de celui de la rue, permet de la rendre moins accessible aux regards. Elle a donc un caractère plus privé.
# "
Schéma d’implantations possibles Espace public ouvert sur la rue Espace privé Jardin Emplacement possible pour des panneaux solaires : en toiture
contre un mur
N
* Les croquis correspondent à des coupes perpendiculaires à la rue et sont indiqués sur le plan par les numéros correspondants.
Créer
un
lotissement
en secteur
rural
apparaît
souvent
comme
le
moyen
de
revitaliser
les
petites
communes,
mais
cela
génère
des
besoins, notamment de déplacements, qui peuvent être contraires au souci de d é v e l o p p e m e n t
d u r a b l e .
U n e
extension
urbaine
doit
donc
être
étudiée
à
une
échelle
largement
supracommunale
,
tenant
compte
notamment des moyens collectifs de communication
.
Urbaniser une ou plusieurs nouvelles parcelles,
et
a
fortiori
créer
un
lotissement,
implique
une
approche
fine du projet de découpage,
voire
une
étude
par
une
équipe
pluridisciplinaire
(architecte,
urbaniste, paysagiste, géomètre)
dès
que
l’extension
a
un
impact
visuel,
notamment en entrée d’agglomération. Il
sera
souvent
intéressant
de
se
réserver des
possibilités d’adaptation
(découpage
glissant)
notamment
en
entrée d’agglomération.
A partir des années 1840, un autre type d’implantation répond à la
logique des lotissements
,
c’est-à-dire des
extensions organisées
suivant des modèles économiques ou sociaux préétablis,
par exemple : les corons des cités ouvrières du Nord, que l’on retrouve dans la cité de Sainte- Colombe sur Seine, les créations des années 1930 (maison à fausse-croupe avec petit perron central).
Ces modèles,
simplifiés à la Reconstruction
et développés par les plans-types puis par les
constructeurs de maisons individuelles clés-en-mains, ont conduit aux lotissements récents qui correspondent à : •
une
standardisation
poussée, toute variation étant synonyme de complication, donc de
surcoût ;
• une
adaptabilité (théorique…)
à tous les cas de figure, encore que ces modèles soient en
fait prévus pour des terrains plats avec possibilité de creuser une cave ;
• un plan
ouvert
sur
les
quatre
façades
, nécessitant une implantation isolée que les
documents d’urbanisme des vingt dernières années ont fini par considérer comme modèle unique, la construction en limite étant au plus « tolérée » ; •
des programmes finis, rendant souvent difficiles les évolutions et extensions ultérieures. Réservé au pourtour des villes,
ce modèle s’est étendu
depuis les années 1970 à
l’ensemble
du territoire
, y compris les dents creuses des villages et leur périphérie.
Il faut distinguer
le découpage
(éventuel)
du terrain
(sous forme de lotissement, donation-
partage ou simple division parcellaire) qui est l’affaire du vendeur (Maire, promoteur ou particulier), et
l’implantation des bâtiments
qui est l’affaire du constructeur.
Il engage quasi-définitivement l’aspect des lieux. C’est pourquoi la solution de facilité,
proposant des lots carrés de 800 à 1000 m2, doit faire place à
des choix plus étudiés
, qui
prendront en compte tous les éléments influant sur la future construction :
• quel
relief
? (problèmes d’accès, influant sur le positionnement des bâtiments) ;
• quelle
clientèle
? (des petits terrains permettront de maintenir une diversité sociale dans la
commune, des petits budgets à ceux
dont l’idéal n’est pas de tondre la pelouse tous les
samedis) ;
• quelle
forme
? (un terrain étroit et long permettra de réaliser un verger à l’arrière, ou de
construire plus tard pour les enfants) ;
• quelle
position
par rapport au centre, quel environnement bâti ?
• quelle
orientation
?
• quelles
vues
(comment profiter de la vue tout en préservant celle des voisins et en se
protégeant des regards) ?
$
%
Tout projet est un compromis entre les
données du programme
(les besoins en surface et
l’utilisation des locaux), les
contraintes du budget
, les impératifs liés au
terrain
et à son
cadre
bâti et paysager
ainsi que les
possibilités d’évolution future
.
De plus,
les réglementations destinées à économiser les énergies fossiles et à combattre
l’effet de serre obligent
à repenser la maison
dans le sens d’une adaptation à l’environnement,
ramenant aux solutions traditionnelles de bâtiments regroupés (volumes-tampons, constructions mitoyennes, murs abritant des vents dominants) ou imposant d’innover (architectures étudiées pour permettre l’intégration de panneaux solaires, murs à forte inertie, maisons bioclimatiques ou « passives »,…).
L’implantation n’est donc pas une fin en soi, mais le résultat logique d’ un long
travail de réflexion préliminaire, générateur d’économies ultérieures autant que de bonne intégration.
1
2
3
4
5
6
Exemple d’extension mal intégrée au village.
Conception et réalisation SDAP 21 - août 2003
clichés ©SDAP 21
LES BAIES ET LES
MENUISERIES
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire ou restaurer Transcription réglementaire et prescriptions
En réfection de bâtiments existants
? la reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect strictement identique au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque : nombre de vantaux, panneaux, divisions, imposte, appui et jet d’eau, section apparente et mouluration des bois, dessin des petits bois.
? le dormant existant sera conservé ou remplacé à l’identique, en excluant la pose d’un second dormant augmentant la largeur apparente (modèles dits rénovation).
? Lorsque les dimensions de la baie ne sont pas normalisées, la menuiserie sera réalisée à la demande. ? le volume des portes de grange sera conservé , le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les vantaux existants seront de préférence conservés comme occultation.
? les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble).
En neuf
? les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierre de taille, briques ou traitement d’enduit), sans tablette saillante, ? les baies seront plus hautes que larges, proportionnées sur les baies traditionnelles, ? les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, persiennes, volets intérieurs et, au cas par cas, volets roulants sans coffre apparent,
? les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur,
? les portes de garage seront carrées ou plus hautes que larges et présenteront un aspect de planches larges verticales sans hublots.
Teintes
? la teinte sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés, ou de brun foncé, en se référant à des documents publiés (palette colorée déposée en mairie, fiche « les couleurs »…). Sont exclus le blanc et les tons de bois naturel. D’autres teintes pourront être étudiées au cas par cas.
Fiches disponibles ou prévues:
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de
rénovation ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du
département de la Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et
donne ainsi des orientations générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique,
notamment quand le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création.
La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les bâtiments des différentes époques même si chacune a apporté ses caractères particuliers. Les ouvertures ont une importance prépondérante dans la présentation de la maison. Elles structurent la façade, la rendent symétrique ou irrégulière ; les volets l’animent ou soulignent sa rigueur. Les portes et portails hiérarchisent les accès. Dans le détail des menuiseries, les profils arrondis donnent de la douceur tant en intérieur (petits bois) qu’en extérieur (jet d’eau et pièce d’appui). Les ferrures illustrent le savoir-faire des artisans. Les teintes variées quoique proches les unes des autres, permettent à chacun de se distinguer.
Le maintien de la qualité passe :
- pour les constructions existantes par le respect ou la reprise des dispositions d’origine tout en tenant compte des besoins nouveaux (isolation thermique et/ou phonique…),
- pour les constructions neuves par l’adoption de dispositions compatibles avec le cadre existant, soit en s’en rapprochant, soit dans le cas de réelles créations en dialoguant avec celui-ci par des formes innovantes.
Même modestes tous travaux altèrent ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Procédures
Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ? d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ? d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, z ones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
Bibliographie
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)
Pour établir et réaliser votre projet
Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
D é p a r t e m e ntale
de l’É q u i p ement
C ô t e d ’ O r
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes Les modèles traditionnels: Les besoins actuels:
LES BAIES ET LES MENUISERIES
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant,
basée sur le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans
le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de
particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme
une réelle oeuvre de création.
FORME DES BAIES
Les baies sont plus hautes que larges, qu’il
s’agisse des fenêtres, des petites baies d’évier
(« borgnottes »), des portes ou des portails de
granges. Ceci permet un éclairement maximum
sans augmenter exagérément la longueur du
linteau, élé ment fragile (en bois ou pierre
appareillée pour les grandes portées,
monolithique autrement).
DIVISIONS DE LA BAIE
Jusqu’au XVIème siècle, l’élément
transparent est un vitrail monté au plomb, en
verre soufflé teinté.
Dès le XVIIème siècle, la vitre
rectangulaire en verre soufflé (3 de large pour
4 de haut à 4 de large pour 5 de haut) donne les
divisions. Le modèle courant est la fenêtre à
deux vantaux de trois vitres des XVIIIème,
XIXème et début XXème siècles, pour une
baie de 100 X 155 cm environ.
ENCADREMENTS
L’encadrement est soigné, en pierre de
taille contre laquelle l’enduit vient mourir sans
surépaisseur ; la tablette d’appui est sans
saillie, l’eau ruisselant ainsi au nu du mur sans
créer de « moustaches ».
Au XIXe siècle et dans les années 1930, la
brique peut remplacer la pierre ou s’y associer.
Variantes :
? en Val de Saône, la brique
d’encadrement prolonge le mur sans
changement de nu,
? au XVe siècle, et perdurant
quelquefois jusqu’au début XVIIe, le
linteau est à forme d’accolade avec
chanfreins latéraux,
? au XVIIIème siècle, le linteau est
fréquemment délardé (courbe à
l’avant, droit au niveau de la
menuiserie).
LES DÉTAILS TECHNIQUES QUI
FONT LA DIFFÉRENCE VISUELLE
Pour gagner de la lumière, la
largeur des profils est aussi
réduite que possible, le dormant
dépasse à peine de la feuillure.
L’appui est en quart-de-rond,
le jet d’eau est en forme de
doucine.
OCCULTATIONS
Suivant le cas, elles sont
réalisées :
? soit par des volets intérieurs se
p l a q u a n t l e l o n g d e s
ébrasements des murs,
? soit par des volets extérieurs
(contrevents), pleins, à barres ou
persiennés, se repliant en façade
ou en tableau,
? soit, pour les immeubles,
notamment sociaux de la fin du
XIXe et du début du XXe
siècles, par un store mince dont
l’enroulement est masqué
d e r r i è r e u n l a m b r e q u i n
ouvragé.
PORTES ET PORTAILS
De forme plus ou moins
sophistiquée suivant le standing du
bâtiment, ils sont peints de ton
moyen à sombre ( modèles
moulurés ou panneautés), du ton
des autres menuiseries (modèles
vitrés) ou huilés et grisés par le
vieillissement naturel (modèles en
planches assemblées). Ils peuvent
être remplacés ou doublés par des
ensembles vitrés.
TEINTES
Elles appartiennent quasi exclusivement à la gamme
des gris et des beiges, éventuellement colorés par des
terres (ocres jaune ou rouge, vert) ou du noir de fumée, et
concernent tous les éléments en bois (fenêtres et portes-
fenêtres, volets, jambages de lucarnes, galeries...). Les
teintes plus vives sont peu nombreuses. Le blanc et le bois
non traité sont d’un emploi très récent et sans référence
locale. « La sobriété dans le choix des couleurs caractérise la
palette bourguignonne » (J.P LENCLOS in Les couleurs de
la France, éd. du Moniteur 1990). Cf. fiche « les couleurs ».
Ils sont de plusieurs ordres, parfois contradictoires :
? Besoins communs à tous types de baies :
? le besoin de lumière qui incite à des profils aussi minces que
possible et à de grandes baies (notamment portes-fenêtres),
? la recherche d’économies d’énergie, traduite par :
? une diminution des surfaces
? un vitrage isolant, surtout intéressant pour amortir le bruit et
éviter la condensation sur les vitres (mais coûteux)
? la pose de joints réduisant les entrées d’air , mais qui doivent
être associés au contrôle de la ventilation si l’on veut éviter
condensations et moisissures,
? l’économie d’entretien, qui se traduit de deux manières :
? le gros entretien sur le bois : tous les ans pour les vernis, tous
les deux à cinq ans pour les lasures, tous les dix ans pour les
peintures de qualité,
? le nettoyage régulier (annuel) nécessaire sur l’aluminium et le
PVC. En cas d’altération, le PVC ne pourra qu’être remplacé.
? l’économie d’investissement, favorisant, après diagnostic, la
réparation des fenêtres anciennes accompagnée de la pose de joints,
sous réserve du choix d’un bon artisan.
? la sécurité incendie et l’absence d’émanations gazeuses liées aux
matériaux synthétiques.
? Quelques besoins plus particuliers :
? portes de grange :
? le changement d’affectation d’une dépendance peut conduire à
adapter le portail existant pour un éclairage maximal.
? portes de garage :
? maniement facile et faible encombrement,
? adaptation à différents types de véhicules (camionnettes,
camping-cars…)
? occultations :
? solidité (résistance à la grêle),
? facilité de fermeture,
? résistance à l’effraction.
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte-d’Or
Les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables sont
l’un des
enjeux majeurs actuels et des prochaines années
dans le domaine du bâtiment .
S’agit-il d’une révolution ? Certes non, et l’examen de l’habitat ancien montre
combien
l’adaptation au climat en général, et au site en particulier, a généré une
rationalité des volumes, une économie des moyens, et des formes originales et reconnues culturellement.
De
nos
jours,
la
situation
est
différente
selon
que
l’on
veut
améliorer
les
performances d’un bâtiment existant ou construire un bâtiment neuf. Mais dans les deux cas l’éventail des possibilités est vaste :
• privilégier
d’abord
le
recours
aux
économies
d’énergie
en
agissant
sur
la
sobriété énergétique
(diminution des besoins énergétiques en isolant le bâtiment
et
en
favorisant
la
conception
bioclimatique
par
exemple)
et
l’efficacité
énergétique
(diminution
des
consommations
énergétiques
par
l’utilisation
d’appareils de chauffage performants ou de système de régulation) ; • ensuite,
recourir aux énergies renouvelables
pour couvrir le solde énergétique
et ainsi améliorer le rendement énergétique global (panneaux solaires, chaudière automatique au bois-énergie par exemple). Dans les secteurs protégés, et plus généralement dans les centres anciens, la
confrontation d’éléments d’aspect contemporain avec les formes et détails traditionnels peut être source de hiatus et d’incohérence, au même titre que d’autres ajouts ( châssis rampants, cf. fiche « l’utilisation des combles »).
Comment orienter son projet, en menant de front bilan énergétique, préservation
du cadre bâti et protection de l’environnement ?
Cette fiche traite plus spécifiquement des panneaux solaires.
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"
! "
#
Panneaux solaires La
taille
et les proportions des panneaux solaires ne s’accordent pas au caractère architectural du bâtiment et nécessitent de choisir un
emplacement non visible de l’espace public Le positionnement des panneaux solaires sera
réétudié
de manière à ne pas créer un hiatus avec les caractéristiques de l’architecture existante
Les panneaux solaires formeront un
pan
de toiture complet, sans cadre en tuiles
Les panneaux solaires seront
encastrés
dans le plan de la couverture.
Les panneaux solaires seront situés à l’
égoût
du toit de manière à en atténuer l’impact dans le paysage.
Les panneaux solaires seront placés au
sol
de manière à échapper à la vue depuis l’espace public
Les panneaux solaires seront
composés
avec ... de manière à former un ensemble cohérent
Economies d’énergie Le bâtiment sera positionné pour (s’) abriter des vents dominants Les baies s’orienteront de manière plus importante au sud Les menuiseries seront améliorées sans remplacement
Conception et réalisation SDAP 21 - juillet 2008 - clichés ©SDAP 21, BER, ADEME, C. C. du Pays d’Aix.
Les
créations ou modifications de bâtiments
nécessitent le dépôt en mairie
d’un
Permis
de Construire ou
d’Aménager
ou d’une
Déclaration Préalable
dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de l’Urbanisme.
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
Pour les aspects techniques et financiers
:
ADEME
, Délégation Régionale Bourgogne,10 Avenue Foch
BP 51562 — 21015 Dijon Cedex Tél. : 03 80 76 89 76 - e-mail : ademe.bourgogne@ademe.fr Pour obtenir des conseils gratuits et indépendants sur l’énergie, vous pouvez contacter l’espace Info Energie le plus proche de chez vous au N° Azur : 0 810 060 050 ou sur www.ademe.fr Association Bourgogne Energies Renouvelables
102 Rue d’Auxonne
21000 Dijon Tél. : 03 80 59 12 80 – e-mail : contact@ber.asso.fr Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon Tél. : 03 80 44 33 00 Pour l’aspect réglementaire
:
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon Tél. : 03 80 68 42 85 Fax. : 03.80.68.42.86 e-mail : sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon Tél. : 03 80 30 02 38 Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le logis 21310 Bezouotte Tél. : 03 80 36 57 03 Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 7 Bd W.Churchill 21000 Dijon Tél. : 03 80 28 90 03 Mairie de la commune Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon Tél. : 03 80 29 44 44 Pour réaliser les travaux : Artisans et entreprises titulaires de l’appellation Qualisol ou QualiPV Liste sur : www.qualisol.org ou www.qualipv.org
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Côte d’Or
Direction
Départementale de l’Équipement
Côte d’Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil régional de Bourgogne, le Conseil général de la Côte d’Or, Le Grand Dijon/Agence d’Urbanisme, la Ville de Dijon/Inspection du secteur sauvegardé, la DDE de la Côte d’Or, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, le CAUE 21, l’ADEME , l’Association BER et avec le soutien financier du Programme Energie Climat Bourgogne (programme conjoint ADEME, Conseil régional, Etat, Europe)
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&
- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE - Règlementation thermique 2005,
Ministère
de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Habiter en Morvan,
Parc naturel régional
du Morvan - Restaurer, aménager, bâtir en Pays Châtillonnais,
Pays châtillonnais en
Bourgogne Pour en savoir plus sur la construction d'
un
bâtiment économe en énergie et la réglementation thermique, consultez les sites : - www.ademe.fr rubriques "Bâtiment" ou "Energies et matières renouvelables" - www.rt-batiment.fr - www.effinergie.org Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cote- dor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider
En savoir plus
!
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Le terme courant de panneaux solaires recouvre en fait divers matériels aux rôles très différents. Deux familles sont à distinguer :
• les
panneaux
solaires
thermiques
transforment
l’énergie
solaire
en
chaleur. Cette chaleur piégée dans le capteur est transférée au ballon d’eau chaude
sanitaire
ou
au
circuit
de
chauffage
(ballon
tampon
ou
plancher
chauffant). Les fabricants proposent : - des
capteurs plans
constitués d’un coffre rigide, vitré et isolé à l’intérieur
duquel
une
plaque
recouverte
d’un
revêtement
noir
(absorbeur)
reçoit
le
rayonnement solaire ; - des
capteurs sous vide
constitués soit de plusieurs tubes raccordés à un
collecteur soit de capteurs plans classiques dans lequel le vide est fait. Le vide permet de réduire les déperditions thermiques des capteurs. Plus cher mais nécessitant une surface moindre, ce type de capteur est à préconiser :
lorsqu’il y a une faible surface orientée plein sud où des capteurs plans ne pourraient pas être installés ;
pour
obtenir
des
températures
élevées
(chauffage
en
montagne,
climatisation solaire).
Il faut chercher la meilleure intégration/insertion architecturale des capteurs en fonction des différentes possibilités en veillant à la bonne performance du système. Les distance entre panneaux et ballon de stockage et entre le ballon de stockage et les points de puisage doivent être aussi réduites que possible pour limiter les pertes de chaleur. De même, les conditions d’ensoleillement sont prépondérantes, c’est pourquoi il faut éviter les ombres portées ou les masques proches ou lointains (bâtiments, arbres...)
• les
panneaux
ou
modules
photovoltaïques
sont
constitués
d’un
assemblage
en
série
de
plusieurs
cellules
photovoltaïques
qui
transforment
l’énergie du soleil (photons lumineux) en électricité, sous forme de courant continu. Leur rendement de conversion de l’énergie reçue est de l’ordre de 14
%.
Les panneaux photovoltaïques sont utilisés pour
produire de l’électricité
qui
sera injectée sur le réseau et ainsi vendue à EDF/régie de distribution d’électricité ou pour électrifier un site isolé du réseau électrique. Leur utilisation se développe essentiellement dans l’habitat individuel et sur les bâtiments agricoles et des collectivités . On trouve également sur le marché des panneaux au format de tuiles, des films souples ou des vitrages mixtes. La pose de panneaux photovoltaïques en habitat individuel est possible, mais il convient de privilégier l’intégration la plus esthétique possible (traitement d’un pan de toit complet par ex). Orientation et inclinaison optimales des capteurs
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L’aspect des panneaux solaires
, en l’état actuel des techniques, ne diffère guère d’un
modèle à l’autre ; le verre de protection crée une surface sombre et réfléchissante, pro- che de celle des châssis rampants et autres fenêtres de toit, mais avec une taille très supérieure : 2 à 6 m² pour un chauffe-eau solaire, 10 à 20 m² pour le chauffage en cap- teurs plans, 10 à 30 m² pour un générateur photovoltaïque Il est rare que les proportions des panneaux s’accordent avec celles du toit. Laisser sub- sister une frange de quelques tuiles autour des panneaux n’est pas heureux, ne serait-ce que par la différence de couleur (le problème est peut-être différent avec l’ardoise). A fortiori, la pose en surépaisseur, plus facile n’est pas toujours très esthétique, quel que soit l’environnement du bâtiment. Pour concilier intégration architecturale et perfor- mance énergétique du système, la solution consiste : - soit à choisir un emplacement non visible des espaces publics, par exemple au sol à condition qu’il n’y ait pas d’ombres portées ou de masques proches ou lointains dimi- nuant les performances du système ; - soit à réinterpréter des formes existantes dans le cadre bâti voisin (en paroi de mur sous l’égout du toit, couvre-espalier…) - soit à détacher les panneaux par une volumétrie indépendante : véranda, serre, garage, bûcher... - soit à intégrer les capteurs à la toiture sous réserve de bonnes proportions. Attention : pour l’ADEME intégrer signifie utiliser les capteurs en remplacement d’un élément constructif (tuiles, garde-corps, brise-soleil) sans pour autant présenter une bonne inté- gration architecturale (adaptation au site) ; - soit à prolonger une verrière existante, une porte de grange… Compte tenu de ce qui précède, le travail d’intégration architecturale est à mener parallèlement aux autres études, ses implications financières intervenant directe- ment dans le bilan de rentabilité du projet.
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Orientation optimale
Inclinaison optimale
Eau chaude solaire (Chauffe-eau solaire
Sud (0°)
avec une
tolérance de ± 45° par
45°
(de 30° à 50 °)
Chauffage et eau chaude solaire
(Système
solaire
combiné)
Sud (0°)
avec une
tolérance de ± 20° par rapport au Sud
60°
(de 45° à 90°)
Electricité solaire (Générateur photovoltaïque)
Sud (0°)
avec une
tolérance de ± 45° par rapport au Sud
30°
(de 25° à 45°)
Intégrations réussies Intégration à améliorer
Intégration à améliorer Intégrations réussies Service
Départemental
de l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Les bâtiments agricoles
Les panneaux solaires
construire ou restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou de
réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
L’UTILISATION
DES COMBLES
La silhouette d’un village, d’un bourg ou d’une ville se dessine d’abord par la juxtaposition et la variété de leurs toits. A l’échelle du bâtiment, la toiture constitue une grande surface colorée qui assied la façade.
Originellement, le volume de couverture d’un bâtiment n’a en effet pas vocation a être aménagé dans sa totalité et les « trous » visuels dans la toiture (lucarnes ou châssis) ont peu d’importance au regard des surfaces pleines, surtout en zone rurale.
De nos jours, l’optimisation des espaces et les techniques d’isolation amènent à une utilisation plus complète des combles. Les percements sont plus nombreux que par le passé. Ils peuvent être autant de ruptures visuelles dans la surface du toit.
Comment concilier ces besoins avec le maintien de la qualité et de l’unité des paysages de Côte d’Or ? Quel type de combles prévoir dans un environnement ancien ?
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie. L’UTILISATION D
Les dispositions traditionnelles :
LA PENTE , CONTRAINTE TECHNIQUE ET ÉLÉMENT DU PAYSAGE
(Cf. fiche « la couverture »)
Le climat de Côte d’Or et les matériaux dominants ont conduit à
donner aux toits une forte pente de 35° et souvent 40 à 45°.
Les combles sont donc toujours importants et leur hauteur crée avec
les façades une proportion caractéristique de nos paysages.
Deux exemples marquants :
➜ au XVI e siècle, la hauteur du toit égale celle de la façade ;
➜ les granges cisterciennes ou celles du Val de Saône sont encore
plus massives, le toit descendant presque jusqu’au sol.
L’ UTILISATION DES COMBLES :
Elle n’est pas systématique car le comble sert d’abord à apporter
une protection par son plancher épais (isolation thermique et coupe-
feu en cas d’incendie).
Lorsque le comble est utilisé (logement des récoltes de
houblon ou de chanvre, débarras ou chambres du personnel en ville
ou dans les grandes demeures), son volume est augmenté par
l’utilisation d’un surcroît (aussi dit « encuvement »).
LES DIFFÉRENTS TYPES D ’OUVERTURES DE COMBLES :
Comment se font les ouvertures ?
• de manière générale, par des lucarnes,
habituellement en pierre, quelquefois en
bois ; elles sont placées à l’aplomb du
mur de façade sur le surcroît pour créer
une allège assurant la sécurité ; l’obturation
est réalisée par volets intérieurs, store
ou persiennes repliables en tableau ;
• par des petits jours ou des baies en
pignon, peu nombreuses ;
• par quelques tuiles de verre (disponi-
bles aujourd’hui quel que soit le modèle
de tuile), pour un simple éclairement ;
• par des baies horizontales percées dans
le mur de façade, généralement placées
au niveau du plancher et fermées par
des volets (ou en ville par des fenêtres)
à l’origine prévues pour le séchage des
récoltes ;
• par des châssis en fonte, dits vasistas ou
tabatières, de petites dimensions (au
XIX e siècle), mais ceux-ci présentent
l’inconvénient de « trouer » visuellement
la toiture, alors que les autres percements
prolongent le mur et gardent la proportion
entre façade et toit.
EXCEPTIONS :
• à Dijon et Beaune, quelques petites
lucarnes de ventilation existent en
deuxième niveau de comble : toujours
de petites dimensions (60 x 60 cm maxi-
mum), elles sont réalisées en bois ;
sur les maisons à pans de bois, il existe
quelques grandes lucarnes, posées sur le
mur malgré l’absence de surcroît.
Quelques termes technique
COMBLE : Volume compris entre le plancher haut et la t
pente de la toiture (ne pas confondre avec le grenier, q
un exemple d’utilisation maximale du volume, il est ré
XVIIe et XIXe siècles. L’architecture contemporaine de c
l’utilisation optimale des combles : faibles pentes, dem
SURCROÎT OU ENCUVEMENT :
Mur établi au-dessus du niveau
du sol du comble et sur lequel
reposent les lucarnes. Sa mise
en œuvre permet l’équilibre
visuel entre le volume de toiture
et la façade, l’habitabilité des
combles est accrue.
LUCARNE :
Terme général désignant une ouverture verticale abritée
dans un pan de toiture pour assurer l’éclairage et l’aérat
• la lucarne à façade entière
avec fronton mouluré ;
• la lucarne à deux pans (dite
jacobine ou louvre, louve et
improprement chien-assis) en
bois ou en pierre ;
• la lucarne pendante ou pas-
sante, dite gerbière, meunière, à
foin...
interrompant la ligne d’égout
(le surcroît est indispensable) ;
CHÂSSIS RAMPANT :
Ouverture pivotante placée suivant
la pente du toit. Réalisée tradition-
nellement en fonte (tabatière ou
vasistas), elle est maintenant
proposée sous forme de produits
industrialisés (VÉLUX, CAST).
outeau
chevrons apparents carreaux de for débords de toit
(ou rive en tuiles à rabat)
style étranger à volumétrie trop importante En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant
fondée sur le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans
le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particu-
larismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
ES COMBLES
s…
oiture d’un bâtiment, quelles que soient la forme et la
ui désigne une fonction). Le comble à la Mansart est
servé à des bâtiments urbains principalement entre les
réation invente de nouvelles solutions formelles pour
i-niveaux, verrières...
par un ouvrage de charpente et de couverture ménagé
ion.
ENCUVEMENT
0,80 m environ
• la lucarne prolonge la façade
elle est donc à l’aplomb du
mur ;
• la lucarne à croupe (à trois
pans), dite capucine ;
• la lucarne rampante, surtout
utilisée dans les années 1930 à
1950 ;
• l’œil-de-bœuf, en bois revêtu
de métal ou en pierre.
chien-assis
(pente inverse du toit)
modèle trop sophistiqué
mat horizontal massif de mortier
sur le fronton
Les besoins actuels :
L’utilisation des combles est souvent envisagée :
• dans les bâtiments anciens à l’occasion d’une réhabilitation, en
récupérant le volume libre existant et en mettant en valeur la
charpente ;
• dans les bâtiments plus récents à charpente légère, en transformant
celle-ci. Le coût au m2 doit dans ce cas amener à comparer avec une
solution plus radicale (surélévation en structure bois par exemple) ;
• dans les bâtiments en projet, lorsque la cohérence avec le bâti voi-
sin nécessite une forte pente et a fortiori si le terrain ne permet pas
de création de sous-sol, une bonne répartition des locaux amène à
utiliser les combles, inunédiatement ou à terme.
L’aménagement de combles existants présente toutefois des
inconvénients :
• seuls les volumes présentant une hauteur de 1,80 m au moins sont
légalement habitables, d’où l’intérêt du surcroît ;
• même avec une bonne isolation, les pièces en comble présentent
une inertie thermique faible qui les rend moins confortables en
été, sauf dispositions techniques coûteuses et consommatrices
d’énergie (climatisation...) ; à ce titre, le deuxième niveau de
comble doit être considéré comme non habitable ;
• les percements doivent demeurer limités en nombre et en taille
pour assurer la cohérence avec le bâti ancien ; ceci peut conduire
à rendre l’aménagement impossible du point de vue esthétique,
notamment en l’absence de surcroît.
QUELQUES EXEMPLES :
Verrière intégrée Percements en pignon Lucarne passante
Principes dans un environnement
traditionnel
la région
châssis trop nombreux
et trop grands Transcription réglementaire et prescriptions :
Sur les facades visibles d’un lieu accessible au public,
ne sont autorisées, en nombre limité, que les ouvertures laissant une perception maximale du toit, à savoir :
• les fenêtres en pignon de format vertical, en nombre réduit et de plus petite taille que les baies des niveaux inférieurs ;
• les lucarnes ou les fenêtres horizontales au ras du plancher dans le cas de comble à surcroît ; • les châssis rampants de petites dimensions en remplacement d’existant ou sur de très grands combles ; • les tuiles de verre.
Sont interdits : les lucarnes en retrait de la façade (donc le percement de combles sans surcroît) et les châssis rampants nouveaux.
NOTA : en l’absence de surcroît, seule l’ouverture de baies en pignon pourra être autorisée en vue d’aménager les combles.
Sur les facades non visibles d’un lieu librement accessible au public,
les percements resteront limités en taille et en nombre (en général, 2 au maximum visibles simultanément) ; ils ne seront possibles qu’en premier niveau du comble.
Dans le cas de comble à la Mansart la totalité des ouvertures sera située dans le brisis. Dans le cas de création contemporaine valorisant le milieu dans lequel elle s’inscrit, des dispositions différentes peuvent être envisagées.
Procédures
Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ➜ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme ;
➜ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L.422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches...), en bois (poutres, boiseries, menuiseries...) en terre cuite (tuiles, briques…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif). Rens. : DDCCRF21 - 15 rue de l’Arquebuse - BP 269 21007 Dijon Cedex - Tél. : 03 80 76 82 00
Pour vous renseigner
• Mairies
• Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon - Tél. : 03 80 29 44 44
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon - Tél. : 03 80 68 42 85
Fax : 03 80 68 42 86 - sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
• Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon - Tél. : 03 80 30 02 38
• Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte - Tél. : 03 80 36 57 03
• Fondation du Patrimoine (subventions et déductions fiscales),
88 rue J.-J. Rousseau 21000 Dijon - Tél. : 03 80 65 79 93
• Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 bd W. Churchill 21000 Dijon - Tél. : 03 80 28 90 03
Pour établir et réaliser votre projet
• Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
• Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 65-69 rue Daubenton 21000 Dijon - 03 80 63 13 50)
• Constructeurs de maisons individuelles
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J.-F. DEVALIERE,
- Habiter en Morvan,
Parc Naturel Régional du
Morvan, 2000
- L’architecture rurale
et bourgeoise en France,
G. DOYON et R. HUBRECHT,
éd. V. Fréal et Cie, 1969
- L’architecture rurale française-
Bourgogne, R. BUCAILLE,
éd. Berger-Levrault, 1980
- Dicobat, J. de VIGAN,
éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D’OR
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
Conception et réalisation SDAP 21 - septembre 2005 - clichés ©SDAP 21 - Mise en page, impression : Imprimerie du Petit-Cloître, 52200 Langres 97846/0905 Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte d’or, l’Association des Maires des communes de la Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la
Ville de Dijon/Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs de Maisons Individuelles. Tuile à côte
Tuile
St-Romain-
des-Iles
Tuile à côte
Tuile plate
Lave
Tuile plate Ardoise
Essentes Métal
Verrière Tuile
plate
vernissée
Imprimerie SEMCO - 03 80 71 29 32
Conception et réalisation SDAP 21 - mai 2005
clichés ©SDAP 21
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
LA COUVERTURE
construire et restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou
de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Procédures
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd. Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
Pour vous renseigner
Pour établir et réaliser votre projet
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Les créations ou modifications de couvertures nécessitent le dépôt en mairie : ➯ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ➯ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L.422-2).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches…), en bois (poutres, boiseries, menuiseries…), en terre cuite (tuiles, briques…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif). DDCCRF21 15, rue de l’Arquebuse - BP 269 21007 Dijon Cedex tel 03.80.76.82.00 / fax 03.80.43.18.84
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Fondation du Patrimoine (subventions et déductions fiscales),
88 rue J-J. Rousseau 21000 Dijon 03.80.65.79.93
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50) - Constructeurs de maisons individuelles
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la Ville de Dijon/
Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs
de Maisons Individuelles, les sociétés Imérys, Koramic, Lafarge Couverture et Terreal.
Transcription réglementaire et prescriptions : Le choix du matériau de couverture passera d’abord par l’examen des matériaux traditionnels du secteur qu’il
conviendra généralement de reprendre.
* les tuiles seront choisies en fonction du type de bâtiment et d’éventuelles caractéristiques spécifiques dans la liste publiée par le SDAP et régulièrement actualisée ;
* les accessoires de toiture seront en nombre réduit ;
* les tuiles seront de tons nuancés, à fond rouge ou gris-beige suivant la tradition locale ; * la couverture sera réalisée en tuiles 10 ou 14 ou 20 /m2 minimum, d’aspect plat ou d’aspect traditionnel (losangé ou à côtes) ; * la couverture sera réalisée en tuiles plates 27 ou 41 ou traditionnelles 65 /m2 minimum.
En cas d’intervention sur couverture existante
* le matériau d’origine sera conservé ou remplacé à l’identique ;
* s’il a disparu, sa restitution sera privilégiée ; en cas d’impossibilité on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours ;
* en cas de remplacement d’une couverture en laves par un autre matériau, les rangs scellés à l’égoût seront conservés ou rétablis à titre de trace archéologique.
En cas de bâtiment nouveau ou de reconstruction
* la pente de toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins ; * le matériau de couverture s’harmonisera avec ceux d’usage traditionnel aux alentours.
Dans le cas de création contemporaine valorisant le milieu dans lequel elle s’inscrit, des dispositions différentes peuvent être envisagées.
Fiches disponibles ou prévues :
La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les matériaux des différentes époques, même si chacune a apporté ses caractères particuliers. Ainsi, en matière de couverture, chaque famille de matériaux impose une pente de toit dont l’inclinaison est comprise entre des limites assez resserrées. C’est un gage d’harmonie.
La juxtaposition des toits est souvent le premier élément de perception et d’intégration paysagère d’un ensemble de constructions. A l’échelle du bâtiment, la toiture constitue une grande surface colorée qui assied la façade.
Au-delà des variations de pente ou de couleur liées à des secteurs ou des époques spécifiques, la nature des matériaux issus directement du terroir (essentiellement tuiles plates et laves, puis tuiles dites mécaniques) permet de définir des zones homogènes où la prédominance de tel ou tel matériau donne aux bourgs et aux villes leur personnalité. Ainsi, son climat continental affirmé fait de la Côte d’Or une terre de toits à forte pente en éléments plats dont la qualité a permis à nombre d’entre eux de parvenir jusqu’à nous après plusieurs siècles d’existence.
Découvrir la tradition locale et s’y inscrire tout en respectant les besoins et évolutions modernes, c’est renforcer l’attractivité de la Côte d’Or et y trouver ses racines.
Cela suppose :
de conserver, pour les constructions existantes, les dispositions et matériaux d’origine, voire de les rétablir lorsqu’ils ont été dénaturés,
de reprendre, pour les toits neufs cette tradition de qualité et d’adaptation au climat.
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR Tuile plate
Tuile canal
Tuile mécanique violon
Tuile mécanique losangée
Lave
Ardoise
Epi de faîtage
Arêtier cornier
Rive scellée
à l’épaulement
Faîteau Crête
Embarrure
Arêtier
Dérivure
En abord de monument historique et plus généralement dans
les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité
d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité avec
les caractères dominants du cadre bâti environnant fondée sur
le respect des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le
cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes
locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de
création.
Principes dans un environnement traditionnel
LA COUVERTURE
Les matériaux traditionnels :
LA TUILE DE TERRE CUITE
La tuile, apportée par les Romains a donné naissance à deux familles :
• la tuile creuse, dite aussi tuile canal, que l’on trouve dans la plaine de Saône (extrémité de la zone d’influence méditerranéenne) et dans le Châtillonnais (extrémité de la zone d’influence rhénane),
• la tuile plate, dite tuile bourguignonne, présente sur tout le département. C’est le matériau de qualité. Son triple recouvrement, sa facilité à suivre tous les mouvements de toiture et sa relative légèreté autorisent les grandes portées. Elle recouvre les édifices soignés et domine dans les villes ainsi que dans les pays où la pierre est rare.
poids : env. 80 kg/m2 (65 à 72 unités/m2)
Longévité : supérieure à 100 ans (modèles en place datant des XIIème et XVIème siècles)
Variante : la tuile émaillée ou « vernissée », en usage dès l’époque des Ducs de Bourgogne, confère au toit une dimension décorative sur les édifices les plus prestigieux.
La tuile à emboîtement, dite mécanique, se développe à partir de 1830-1850, en remplacement d’autres matériaux ou en construction neuve. Outre les modèles en terre rouge « à côte » ou « losangés » (tuile Montchanin) très répandus, elle connaît deux déclinaisons locales remarquables : - la tuile Saint-Romain-des-Iles, à terre jaune dans les zones à tradition de tuile creuse, - la tuile violon, produite surtout dans le triangle Arnay-le-Duc-Sombernon-Vitteaux.
LA PIERRE
La lave, pierre de 3 à 5 cm d’épaisseur extraite de carrières très locales (à l’échelle de quelques villages), était le matériau économique traditionnel dominant dans les campagnes jusqu’au début du XXème siècle où la généralisation des tuiles à emboîtement, la disparition des petites carrières et le coût de la main d’oeuvre entraînent une raréfaction par manque d’entretien et perte des savoir-faire. Une politique de subvention menée par l’Etat et les Collectivités permet cependant de maintenir les éléments les plus précieux et les techniques appropriées.
poids : 400 à 600 kg/m2
longévité : supérieure à 300 ans (démoussage et recalage tous les 30 ans).
Une liste des artisans est disponible au SDAP.
L’ardoise, matériau précieux apprécié pour sa légèreté, est introduite par les Ducs de Bourgogne sur des édifices exceptionnels. Encore rare aux XVIIème et XVIIIème siècles, elle est mise à la mode au XIXème siècle grâce à la généralisation des transports (canaux et chemin de fer). La pose au crochet se substitue alors à la pose au clou. Elle s’adapte à des pentes allant de 18° à la verticale.
Mentionnons également que sur des bâtiments de qualité (galeries d’hôtels particuliers, bas-côtés d’église…) les terrasses sont réalisées en dalles de calcaire.
LES VEGETAUX
Les essentes, plaques de bois refendu (châtaignier ou acacia, quelquefois le chêne, moins résistant), sont souvent utilisées pour couvrir des volumes petits ou compliqués (flèches d’églises, tourelles...) ou en bardage (pignons ou jouées de lucarnes).
Le chaume, courant dans les pays de cultures (Auxois, Morvan), a été beaucoup plus employé qu’on ne l’imagine, son coût réduit compensant sa faible durabilité. Il n’existe plus qu’à titre muséal (Parc Naturel Régional du Morvan par exemple).
LE VERRE
On l’utilise depuis le XVIIIème siècle sur ossature métallique (orangeries, serres, marchés, gares…)
LE METAL
Les plaques de métal n’apparaissent qu'exceptionnellement en tant qu’éléments de couverture. Jusqu’au XIXème siècle, seul le plomb sert à réaliser quelques terrasses et les accessoires de couverture. Ceux-ci pouvaient également être réalisés en fer blanc.
Chéneaux, gouttières pendantes et descentes d’eau se généralisent à partir du XIXème siècle, profitant de la disponibilité du zinc en feuilles et du fer blanc. Jusque-là, l’eau s’écoulait directement au sol.
Dans le cas de constructions plus élaborées, les eaux pluviales étaient canalisées par des chéneaux en plomb posés sur corniche (églises et châteaux), des chéneaux en pierre crachant l’eau par une gargouille ou des gouttières en planches revêtues, posées sur des corbeaux taillés en V.
Les tendances actuelles : (voir aussi la fiche « L’utilisation des combles »)
DES VOLUMÉTRIES DIVERSIFIÉES
La recherche créatrice des architectes et des ingénieurs, les besoins techniques de l’industrie ou de l’agriculture, les moyens d’accès ou de manutention, conduisent à des volumétries sans commune mesure avec celles du passé. Le comble y est souvent inutile du point de vue fonctionnel, la couverture se limite à son rôle de protection.
DES MATÉRIAUX NOUVEAUX
Leur foisonnement est tel que le choix se fait maintenant sur des critères économiques ou esthétiques plus que techniques ; aux pentes quasi-imposées du passé s’oppose une variation continue, de la toiture-terrasse au bardage vertical rappelant un toit.
On peut distinguer :
• l’emploi généralisé de matériaux connus mais peu utilisés auparavant :
- ardoise (surtout en pente moyenne ou faible et en bardage) ;
- zinc (faible pente, formes arrondies convexes ou concaves) ;
- verre.
• les matériaux innovants :
- les métaux (cuivre naturel ou patiné, acier inox étamé, acier galvanisé ou prélaqué en bandes à relief…) ;
- les plaques ondulées de fibres-ciment ;
- sur toiture-terrasse, les étanchéités multicouches visibles, gravillonnées ou supports de végétation auto-entretenue ;
- les matériaux plans (plaques translucides multi-épaisseur).
• la déclinaison décorative ou économique de matériaux traditionnels :
- les tuiles à emboîtement à pureau plat, improprement appelées tuiles plates, que leur régularité géométrique engendrant un aspect très rigide limite aux bâtiments neufs ;
- les tuiles à emboîtement imitant la tuile creuse (même remarque que ci- dessus) ;
- les tuiles de grand module, conçues pour des toitures de surface importante ou des pentes faibles ;
- les tuiles à facettes.
- les tôles embouties imitant la tuile...
DES BESOINS NAISSANTS
La maîtrise de l’énergie et la protection de
l’environnement induisent de plus en plus l’installation de
panneaux solaires. Les technologies et produits évoluent
rapidement. L’intégration de ces équipements nécessite
qu’ils soient pris en compte dès la conception du bâtiment.
Sur l’existant, leur adaptation est plus problématique.
L’installation doit respecter les volumes de la construction
(petit pan de toit, portion importante d’un grand pan,
appentis…). Ceci exclut la simple pose au milieu du toit.
Toiture-terrasse végétalisée
Métal
Tuile mécanique à pureau plat
Volumes et matériaux propres aux bâtiments agricoles
Métal
(inadapté à l’ancien)
Moraine Service
Départemental
de l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager du Permis de
Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
construire ou restaurer
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur des observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
LES COULEURS
En Côte d’Or, la peau du bâtiment et les couleurs de ses différents composants sont des éléments essentiels d’insertion dans le paysage. Elles marquent la présence des bâtiments sans les imposer au regard.
Les avis sur les couleurs et les textures sont souvent divergents. Selon sa culture ou sa sensibilité, chacun trouve tel secteur trop triste ou telle maison trop voyante, d’où la nécessité d’une approche objective de ce domaine.
Rappelons que l’usage de la couleur est attesté sur nombre d’édifices anciens. Les traces en sont souvent plus perceptibles en intérieur (églises par exemple), protégé des intempéries, que sur les façades. Néanmoins, un simple sondage (grattage successif des différentes couches) permet souvent de retrouver les modèles d’origine .
Chaque époque présente une ou des tendances différentes, mais la gamme des produits disponibles limite la palette autour de quelques dominantes. Dans ces conditions s’est souvent établie une harmonie assez subtile, aussi éloignée des teintes fortes du Midi ou de Bretagne que de l’uniformité des enduits ou menuiseries récents.
Il convient également de signaler que le vieillissement naturel des parements contribue à adoucir la perception d’ensemble.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie. LES COULEURS
Les couleurs des murs Principes
Le traitement des enduits et des couleurs de la
façade doit répondre à plusieurs objectifs:
➜ maintenir la spécificité de l’identité tradition-
nelle côte d’orienne, qui est une richesse histo-
rique et un atout touristique. Il faut observer les
exemples anciens environnants,
➜ éviter ainsi la banalisation liée à l’industrialisa-
tion des fabrications (notamment la teinte
blanche),
➜ permettre à chacun d’exprimer son goût, sans
céder pour autant à des phénomènes de mode
également banalisants.
Les teintes seront tirées, lorsqu’elle existe, de
la palette spécifique élaborée au niveau local
(commune, communauté de communes,
pays…).
Dans les autres cas, elles s’appuieront sur les
palettes de la présente fiche qui présentent
des gammes à « double déclic ». Les référen-
ces sont celles du RDS (RAL Design System,
reproductible par les machines des principaux
fournisseurs de peinture) :
➜ des teintes de base, utilisables dans tous
les cas de figure et qui constituent la domi-
nante locale,
➜ des teintes plus rares signalées par * liées
soit à un terroir, soit à une époque, et dont
l’usage nécessite le recours à une étude au
cas par cas. Elles ne doivent pas devenir la
règle d’un secteur (lotissement, centre de
village...).
Les nuanciers
En matière d’enduits comme de peintures,
chaque fabricant a sa propre gamme. Les
appellations (ton pierre par exemple)
varient beaucoup de l’un à l’autre.
Il existe également des nuanciers indépen-
dants d’usage international, en particulier
- PANTONE (réservé à l’imprimerie),
- RAL CLASSIC (teintes destinées à l’in-
dustrie),
- RDS (RAL Design System, classifica-
tion normalisée indépendante des
fabricants),
- NCS (Natural Color System, classifica-
tion normalisée indépendante des
fabricants).
La couleur est obtenue
• soit par le choix du matériau lui-même : pierre ocre de nom-
breuses carrières, blanche d’Asnières (sculptures), grise
d’Is-sur-Tille, rose de Premeaux (cheminées) ou de
Sampans, briques du Val de Saône, tuiles rouge ou gris-
jaune, laves… ;
• soit par la coloration des joints ou des enduits par des
matières locales (sable rouge de La Roche-en-Brenil, jaune
de Buffon, brique pilée) ;
• soit par un badigeon de lait de chaux coloré par des terres
naturelles, notamment l’ocre jaune et l’ocre rouge, et appli-
qué sur une maçonnerie enduite à la chaux ;
• soit par des peintures sur les éléments en bois, notamment
les colombages, les lucarnes et évidemment les menuiseries.
Tons d’enduits (ex. de tons des sables locaux et des ocres ajoutées)
Tons d’enduits (réf. RDS)
050 80 10 060 80 10 100 90 05*
075 80 20 075 70 10 080 80 20
Tons de badigeons et peintures minérales (réf. RDS)
* = teintes à utiliser avec vigilance, voir colonne de gauche
075 70 50* 040 60 40*
070 80 10 050 80 05 060 80 20
270 90 05* Les couleurs des menuiseries et ferronneries
Les anciennes peintures associaient à l’huile de lin un élément colorant –antiseptique ou non– tel que la cendre (gris), la chaux (blanc), l’oxyde de cuivre (vert), l’oxyde de fer (brun), le sang de bœuf (grenat). On s’en tiendra à cette gamme de tons, y compris pour les bâtiments construits au XX e siècle, en privilégiant des tons moyens, mieux à même de se marier avec la couleur des pierres ou des enduits.
Le terme « menuiserie » recouvre les fenêtres, volets, et barres d’appui. Les pentures et crémones sont peintes à l’identique de la menuiserie, surtout pas en noir. Les portes, si elles ne sont pas de la même couleur que les fenêtres, peuvent être d’une teinte plus soutenue.
La ferronnerie comprend les grilles, garde-corps, mains courantes...
Certains bâtiments jouent un rôle particulier dans la composition de notre espace. Issus de l’histoire ou de la création contemporaine, ces « points de repère » rythment la ville en dérogeant souvent aux palettes traditionnelles.
Menuiseries (réf. RDS)
* = teintes à utiliser avec vigilance, voir colonne de gauche page 2
Portails [P] - Ferronneries [F] (réf. RDS)
000 75 00
250 80 10 250 70 10
100 80 10 075 80 20
000 45 00* P 050 30 20 075 70 30* 160 50 10*
050 40 30 040 30 30* 010 20 20*
085 30 10 PF 010 20 20 PF
160 30 20 PF 000 25 00 F 270 20 20 P
000 45 00* P 030 40 10 P
040 30 30 P 070 40 30 P
Les échantillons de cette fiche sont produits à titre indicatif, seules les références RDS permettent d’obtenir la couleur réelle dont on cherchera à s’approcher pour établir son propre projet.
Attention
Le choix d’une couleur est une opération difficile. La teinte choisie sur un nuancier à la lumière du jour peut donner des résultats très différents selon : - la taille du support à traiter,
- l’aspect de la surface (lisse/grenue, mate/brillante…),
- les couleurs des surfaces voisines (sur la façade ou les immeubles voisins) - pour les enduits naturels, le degré et la vitesse de séchage.
Un essai en vraie grandeur est vivement conseillé : env. 1 m2 réalisé suffisam- ment tôt pour permettre de valider la teinte après séchage. Principales transcriptions réglementaires et prescriptions :
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
• Les enduits reprendront la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale dans les autres cas, de manière à se fondre dans le paysage.
• La teinte de la façade sera obtenue par apposition d’un badigeon à la chaux, sauf incompatibilité du support auquel cas il devra être trouvé une peinture de même aspect fini.
• Lorsqu’ils ne sont pas réalisés en pierre, les encadrements seront soulignés par un ton légèrement différent du remplissage.
• Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, volets, lucarnes, poteaux et avant-toits...) reprendront la teinte d’origine (en cas de remplacement d’ouvrage ancien) ou une teinte empruntée aux gam- mes traditionnelles locales (en cas d’ouvrage neuf).
• Les ferronneries reprendront la teinte d’origine (en cas de remplacement d’ouvrage ancien) ou une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales (en cas d’ouvrage neuf).
• Le produit utilisé et son mode d’application devront permettre un vieillissement normal de l’aspect du bâtiment.
• Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à des documents publiés (palette locale ou fiche « les couleurs »).
Procédures
Les réfections ou modifications de façades nécessitent le dépôt en mairie d’une Déclaration de Travaux (art. L422-2 du Code de l’Urbanisme).
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites, perspectives et paysages (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches...), en bois (poutres, boiseries, menuiseries...) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif).
Rens. : DDCCRF21 - 15, rue de l’Arquebuse
BP269 21007 Dijon Cédex - Tél. : 03 80 76 82 00 - Fax : 03 80 43 18 84
Pour vous renseigner
• Mairie
• Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57, rue de Mulhouse 21000 Dijon - Tél. : 03 80 29 44 44
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Tél. : 03 80 68 42 85
Fax : 03 80 68 42 86 - sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
• Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24, rue de la Préfecture 21000 Dijon - Tél. : 03 80 30 02 38
• Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte - Tél. : 03 80 36 57 03
• Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7, Bd W.Churchill 21000 Dijon - Tél. : 03 80 28 90 03
Pour établir et réaliser votre projet
• Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
• Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18, rue Chabot-Charny 21000 Dijon - 03 80 63 13 50)
• Constructeurs de maisons individuelles
Bibliographie
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Le petit guide illustré de la
chaux, F. CARLI, les cahiers de
Terres et Couleurs, 2001
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bour-
geoise en France, G. DOYON et
R. HUBRECHT, éd. V. Fréal et
Cie, 1969
- L’architecture rurale française-
Bourgogne, R. BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd.
Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D’OR
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
Conception et réalisation SDAP 21 - octobre 2004 - clichés ©SDAP 21 - Mise en page, impression : Imprimerie du Petit-Cloître, 52200 Langres 96572/1004 Sans enduit ou sous un
mauvais enduit, la pierre
peut souffrir et se
désagréger
Les pierres nues ou les joints beurrés sont des
cas particuliers
Diversité des matériaux,
diversité des finitions
L’enduit souligne les
encadrements, sans
surépaisseur
L’enduit
décore
et
protège
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire ou restaurer
En Côte d’Or, où la pierre a toujours été appréciée tant pour sa résistance et sa capacité à être sculptée que pour sa couleur blonde et chaude, la peau du bâtiment revêt une importance considérable.
Il ne faut cependant pas oublier les murs de brique du Val de Saône avec leur décor traditionnel (encadrements, corniches voire redents de pignon).
Egalement dans le Val de Saône, mais aussi dans les bourgs et jusqu’au nord du département, subsistent de nombreux exemples de constructions en pans de bois. Recouvertes d’un lattis et d’un enduit après le grand incendie de Rennes en 1620, au moins dans les villes, elles montrent à nouveau la géométrie de leur façades.
Bois apparents ou bois cachés, murs enduits ou pierres vues, crépis simple ou à faux appareil, chaque époque a apporté ses modes, évitant ainsi la monotonie.
Il reste cependant un grand sentiment d’unité qui fait l’attrait de notre département. Que l’on construise ou que l’on restaure, la connaissance des techniques anciennes et des autres solutions modernes permet de respecter cette unité tout en répondant aux besoins actuels et en affirmant sa personnalité.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation
ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la
Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations
générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît
comme une réelle œuvre de création.
- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus)
- Artisans spécialisés en restauration du patrimoine
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)
- Constructeurs de maisons individuelles
Pour établir et réaliser votre projet
Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
- Maisons Paysannes de France,
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Direc tio n
Dépar te me nta le
de l’É qu ipe me n t
Cô te d’ Or
Conception et réalisation SDAP 21
-
juin 2004
clichés ©SDAP 21
Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Procédures
Les créations ou modifications de façades nécessitent le dépôt en mairie :
⇒ d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme, ⇒ d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).
Les créations ou modifications de clôtures nécessitent le dépôt en mairie :
⇒ d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L. 441-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans tous les cas, lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, sites inscrits ou classés).
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Le petit guide illustré de la chaux,
F.CARLI, les cahiers de Terres et
Couleurs, 2001
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise
en France, G.DOYON et
R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie,
1969
- L‘architecture rurale française-
Bourgogne, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980
- Les couleurs de la France,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur,
1990
- Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature
- Maisons Paysannes de France
(revue)
- DTU 26-1
Bibliographie
L’ASPECT DES MURS
Transcription réglementaire et prescriptions:
Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création.
∗ L’enduit sera réalisé soit par mélange de chaux NHL, CL ou DL + sables locaux + pigments éventuels, soit par un produit tout prêt.
∗ L’enduit reprendra la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale dans les autres cas, de manière à se fondre dans le paysage (cf. fiche « les couleurs » ou palette locale disponible en mairie lorsqu’elle existe).
∗ La finition sera
− traditionnelle épaisse (à 3 passes) avec parement « taloché fin ».
− traditionnelle mince (à 2 passes) non dressée, dessinant sans surépaisseur des encadrements réguliers. Le parement sera « lissé à la truelle » ou « jeté au balai ».
− à joints beurrés (dite aussi à pierre vue), avec parement raclé à la truelle. − talochée fin, sans baguette d’angle.
− talochée fin, non dressée.
− donnée par un badigeon à base de chaux et coloré par des ocres, par une peinture minérale ou par une lasure suivant la nature du support.
− en bardage bois peint ou traité aux sels métalliques pour permettre un vieillissement naturel.
∗ Lorsqu’ils ne sont pas réalisés en pierre ou en brique, les encadrements seront soulignés par un ton ou une finition différant légèrement du corps d’enduit.
∗ Les chaînages d’angle seront recouverts s’ils sont d’aspect irrégulier.
∗ Le décor d’enduit existant sera repris à l’identique (dessin, finition et teintes).
∗ Le mur de clôture aura un aspect à joints vifs, sans mortier apparent.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Les matériaux traditionnels : Les matériaux actuels :
5
L’ASPECT DES MURS
Les finitions actuelles :
SUR MUR ÉPAIS (maçonnerie ancienne de pierre ou brique pleine)
⇒ Après s’être assuré de l’absence de remontées capillaires, au besoin en réalisant un drainage, la reprise en enduit traditionnel est la meilleure solution, d’autant qu’elle peut se limiter aux parties soufflées (un badigeon redonnera l’unité de teinte à l’ensemble).
Attention, les normes actuelles conduisent à utiliser des dosages supérieurs en chaux plus pure et des sables moins riches en fines. La tonalité générale est ainsi beaucoup plus claire et il faut la corriger, par exemple en ajoutant à la chaux une teinte à base de terre (ocre naturelle) ou de la brique concassée.
⇒ Sur un support ciment c’est une peinture minérale qui sera appliquée.
SUR UNE MAÇONNERIE CREUSE OU COULÉE
Diverses solutions sont possibles:
⇒ Enduits traditionnels de composition adaptée ou monocouche (agglomérés de ciment ou briques creuses),
⇒ enduit pelliculaire ou lasure (béton banché).
L’aspect fini dépendra du type du bâtiment et du cadre environnant:
⇒ secteur urbain: forte planéité de l’enduit.
⇒ bourg ou village: Un enduit non dressé évite une surface sèche ou uniforme (pas de baguette d’angle en plastique ou métal!).
UNE ARCHITECTURE INNOVANTE
Les ossatures bois, bardages divers, textures du béton... Peuvent offrir une alternative à la tradition, pourvu qu’ils soient justifiés et n’apparaissent pas comme un contraste gratuit.
LE BÉTON COULÉ
Il est très utilisé dans les immeubles urbains du fait de sa grande résistance, même en faible épaisseur, et de la possibilité de lui donner un aspect lisse dès le coulage.
LES AGGLOMÉRÉS DE CIMENT
Matériau le plus répandu, notamment en construction individuelle, l’aggloméré de ciment permet une mise en œuvre rapide, même sans qualification. Il n’offre toutefois ni isolation ni inertie thermique ni aspect fini satisfaisant.
LA BRIQUE CREUSE
Ses qualités d’isolation en forte épaisseur (briques à rupture de joints) lui donnent une nouvelle attractivité, notamment dans le vignoble (cuveries).
La brique creuse est enduite sauf dans quelques bâtiments à l’architecture affirmée.
Chaux ou ciment?
Tous deux sont obtenus par cuisson du
calcaire. Un calcaire pur donnera de la
chaux naturelle aérienne (en poudre ou
en pâte): blanche, très souple, elle fait sa
prise lentement par carbonatation à l’air.
C’est celle qui est traditionnellement
utilisée (réf. CL ou DL).
Plus le taux d’impureté (argile)
augmente, plus la chaux devient
hydraulique (elle fait sa prise en
présence d’eau): plus solide mais aussi
plus résistante au passage de la vapeur
d’eau et sujette à fissuration.
En restauration de bâti ancien, on se
limitera à la chaux hydraulique naturelle
marquée NHL.
Les ciments, avec ou sans additifs sont
des chaux très hydrauliques, très dures et
très étanches. Sur les murs, ils piègent
l’humidité qui ne pourra pas ressortir
et créent des microfissures (réf. NHLZ).
Un badigeon est constitué de chaux
pure et d’eau (lait de chaux) teinté par des
colorants naturels (terres, ocres). Il peut
présenter des caractéristiques bactéricides
et fongicides.
L’architecture contemporaine utilise les propriétés
esthétiques du béton et de ses différentes finitions.
En restauration ou en neuf, la finition et la couleur de
l’enduit jouent un rôle primordial.
à éviter :
Surépaisseur
et irrégularité
des
encadrements
ou chaînages
Béton à empreinte et
imitation de matériaux
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et
plus généralement dans les centres
anciens, l’objectif est de maintenir une
qualité d’aspect au moins équivalente à
celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une
recherche d’unité avec les caractères
dominants du cadre bâti environnant,
basée sur le respect des principes analysés
ci-dessus.
ASPECT DU
MUR
TYPE HABITUEL DE
CONSTRUCTION
ASPECT DES ENCADREMENTS ET
CHAÎNAGES CARACTÉRISTIQUES DU REVETEMENT ÉPAISSEUR
Enduit épais
Fig. 1
Habitation de qualité jusqu’au
XIXème siècle puis tout type de
bâtiments.
En saillie d’environ 2 cm par rapport à la
maçonnerie de remplissage. Si le
chaînage d’angle n’est pas saillant, il
peut être redessiné en faux-appareil.
Enduit à 3 couches :
- un gobetis/garnissage des joints à niveau pour l‘accroche (forte
granulométrie)
- un corps d’enduit épais (forte ou moyenne granulométrie)
- une fine couche de finition (faible granulométrie), elle donne la
texture finale (lisse) et peut être badigeonnée (décor et protection).
20 à 25 mm.
Enduit
mince
Fig. 2
Cas général des habitations.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. L’encadrement est visible,
redessiné par une bande régulière (env.
17 cm de large).
Enduit à 2 couches:
- un gobetis/garnissage des joints à niveau
- une couche mince : polissure de chaux armée de fibres, lissée et
badigeonnée ou bien enduit au balai.
Saillie sur la
pierre :
polissure
= 2mm
e n d u i t a u
balai.= 5mm
Enduit à
pierre vue,
ou à joints
beurrés
Fig. 3
Bâtiments annexes.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. Les irrégularités des
encadrements restent visibles.
1 couche :
Garnissage des joints et finition en une seule passe. Seul le surplus
de mortier est enlevé par la truelle. Les morceaux de pierre restant
visibles sont colorés par la laitance.
Bouche tous
les creux, au
ras des pierres
saillantes.
Jointoiement
Fig. 5
Bâtiments de grande qualité, en
pierre de taille (arêtes parfaites),
à joints de largeur constante.
L’ensemble des pierres est visible. Joints dans le ton de la pierre, à niveau, de même texture (brossés) ou lissés. Au niveau de la pierre.
Mode récente À PROSCRIRE sur
maçonnerie de remplissage.
L’ensemble des pierres est visible, les
irrégulières comme celles qui ont été
dressées pour être vues.
À PROSCRIRE
Joints de ton clairs ou gris foncés, en creux ou en saillie
Joints vifs
cf. cliché p.1 Murs de clôture en pierre sèche.
Au même niveau que la maçonnerie de
remplissage. Néant. Néant.
Pans de bois
Fig. 4
Immeubles urbains et fermes
rurales jusqu’au XIXème siècle.
L’ossature reste naturelle ou est peinte
dans une gamme très réduite (gris, ocre
jaune, ocre rouge).
Enduit sur le remplissage. Au nu des bois.
Cas particuliers
Mise au jour
des pierres et
rejointoiement
au mortier de
ciment. Joints
en retrait ou
en saillie
1 1° couche (facultative): garnissage du fond de joint et amorce de l’accrochage.
3° couche: finition (1 à 2 mm) polissure de
chaux (pâte de chaux + poils de vache ou
crin de cheval) et/ou badigeon.
2° couche: corps d’enduit plus ou moins
é p a i s ( s e l o n l a s a i l l i e d e s
encadrements).
2
Le plat de la truelle
racle d’une pierre à
l’autre sans creuser.
3 4
LE MUR DE PIERRE
Constitué de pierres locales assemblées avec du mortier de chaux (voir encadré) et de sable qui provient de l’érosion de ces mêmes pierres, le mur est un ensemble cohérent où chaque matériau est en adéquation avec son voisin. Son épaisseur varie généralement de 50 à 80 cm.
Ce mur n’est pas une barrière étanche. L’épaisseur de pierre offre une forte inertie thermique (habitat frais l’été, tempéré l’hiver). La relative porosité du matériau implique un important échange gazeux et hydraulique avec l’atmosphère: l’humidité traverse doucement le mur, depuis le sol et dans son épaisseur. C’est ce phénomène qui assure la longévité du mur.
Il ne faut donc pas chercher à:
− isoler un mur ancien selon des normes prévues pour le bâti contemporain. − rendre étanche le mur (ciment, peintures plastiques…): l’humidité remontant du sol s’y trouverait prisonnière et créerait à moyen terme (20 à 30 ans) des désordres importants.
LE MUR DE BRIQUE PLEINE
Obtenue par cuisson d’argile, la brique est le matériau traditionnel du Val de Saône. Poreuse, elle demande à être protégée de l’humidité: sa mise en œuvre requiert un savoir-faire spécifique, de même que les décors qui lui sont souvent associés.
Suivant la richesse du constructeur et l’importance des décors, le mur de brique était enduit ou restait jointoyé, l’important étant d’assurer sa parfaite perméabilité à la vapeur d’eau, d’autant qu’il est moins épais que le mur de pierre (en général 22 cm).
LE MUR EN PANS DE BOIS
On le trouve autant en ville qu’en milieu rural. Le remplissage était réalisé en pierres de faible hauteur, en briques ou en pisé (pisé ou torchis = terre argileuse + paille, fixée sur des baguettes de bois). Son épaisseur est faible (17 cm environ).
Les finitions traditionnelles : L’ENDUIT TRADITIONNEL (tableau et figures ci-dessous)
Il assure la pérennité du mur en permettant à la vapeur d’eau de sortir sans laisser la pluie entrer. Il protège les pierres ou les briques du gel et des attaques acides. Il laisse le mur respirer et évite les moisissures. L’enduit est un régulateur hydrique et thermique. La parenté du matériau utilisé (chaux) avec celui constituant le mur (calcaire) permet un bon accrochage par réaction chimique. Sa souplesse lui permet de suivre les petites déformations ultérieures du mur sans se fissurer.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation
ou de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la
Côte d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations
générales, à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît
comme une réelle œuvre de création.
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Fiches disponibles ou prévues : Les coffrets de branchement d’électricité ou de gaz sont rarement pris en
compte dès la conception d’un projet, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une réhabilitation.
Leur emplacement a pourtant un rôle important dans la présentation de l’immeuble du fait de leur situation (accessible de la voie publique), de leur taille et de la couleur standard claire. De plus, les contraintes techniques laissent souvent une liberté de choix réduite pour leur positionnement.
Il est pourtant presque toujours possible de réaliser une bonne intégration, à condition de balayer dès le départ toutes les solutions, puis de soigner la mise en œuvre par un suivi attentif du chantier. Le coffret, loin d’être une fatalité, peut servir l’harmonie du bâtiment.
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de Côte
d’Or
et
EDF-Gaz de France
Distribution
LES COFFRETS EDF-GDF
construire ou restaurer
Imprimerie SEMCO - 03 80 71 29 32
Conception et réalisation SDAP 21 - mai 2005
clichés ©SDAP 21
Transcription règlementaire et prescriptions :
La demande d’autorisation figurera l’emplacement et l’aspect (matériau, parement, couleur) des coffrets de branchement.
Le coffret sera intégré à l’architecture par
* son emplacement respectant les lignes de force de la façade ;
* un revêtement et une teinte identiques aux parements voisins ;
* un encastrement en creux de 5 cm environ avec pose d’une porte d’aspect traditionnel.
Le projet de clôture intègrera les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).
Procédures
Le projet de coffrets sera explicité
➯ dans la demande de Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme ; ➯ dans la déclaration de Travaux dans les cas mentionnés à l’article L.422-2 ; ➯ sous forme d’autorisation spéciale de travaux dans les espaces protégés ; ➯ dans le dossier de demande de lotissement.
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).
Pour vous renseigner Pour établir et réaliser votre projet - EDF Gaz de France Distribution
BP 438 21012 Dijon cedex
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses
subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du
Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03
- Architectes (tableau régional disponible aux
adresses ci-contre)
- Artisans spécialisés
(Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny
21000 Dijon 03.80.63.13.50)
- Constructeurs de maisons individuelles
- EDF Gaz de France Distribution
BP 438 21012 Dijon cedex
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Direction de l’Urbanisme, la Ville de Dijon/
Inspection du secteur sauvegardé, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des Constructeurs
de Maisons Individuelles, EDF-Gaz de France Distribution, le SICECO.
Direction
Départementale
de l’Équipement
Côte d’Or
PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR
Les postes de transformation :
Ils répondent à des normes techniques strictes et se présentent sous forme d’une enveloppe souvent préfabriquée peu sujette à des variations plastiques. Leur inscription dans le paysage résulte d’un choix que le volet paysager de la demande d’autorisation illustrera :
• miniaturisation (modèle de faible encombrement) ;
• masque (derrière un premier plan existant ou créé) ;
• mimétisme avec l’environnement (murs et toiture traditionnels) ;
• accompagnement végétal ;
• décor. Dispositions
réglementaires :
L’installation des coffrets électriques
est régie par la norme C14-100, celle des
coffrets gaz est actuellement régie par le
DTU 61.1, celui-ci sera progressivement
remplacé par la norme NFP 45-204.
LE DTU 61-1 (COFFRET GAZ)
Les coffrets peuvent être soit
encastrés, soit fixés en applique murale,
soit posés sur socle. La hauteur normale de
pose est telle que la base soit située entre
0,40 m et 1,20 m du sol.
Suivant l’emplacement, une
protection mécanique peut s’avérer
nécessaire.
S’ils sont encastrés dans le mur
extérieur d’un bâtiment d’habitation ou de
ses dépendances, la paroi protégeant
l’arrière du coffret doit répondre aux
prescriptions contre l’incendie et, s’il y a
lieu, d’isolation thermique. Pour certains
modèles, la pose d’armatures formant
linteau est indispensable.
Pour les coffrets posés sur socle, ce
dernier doit être bloqué dans de la terre
compactée ou du béton maigre et
comporter des systèmes de fixation
compatibles avec le modèle de coffret
choisi.
L A NORME C14-100 ( COFFRET
ÉLECTRIQUES)
Le maître de l’ouvrage doit exécuter
ou faire exécuter tous les travaux de
percement, de réfection de maçonnerie, de
terrassement ou d’aménagement esthétique
qui sont indispensables pour l’exécution du
branchement ainsi qu’éventuellement le
scellement du coupe-circuit principal.
Implantation sur un bâti existant :
Le coffret s’inscrira dans les lignes géométriques de la façade en évitant surtout de couper un élément d’architecture. L’idée générale est de le faire disparaître, de le fondre dans le mur.
Implantation sur une construction neuve :
LES COFFRETS EDF-GDF
LE MIMETISME
par la matière : pierre enchâssée
dans un cadre métallique,
et /ou
par l’aspect de surface : enduit
plastique reprenant le grain de la
façade, pierre plaquée,
et /ou
par une peinture adaptée ou une
simple patine du ton de la surface
voisine.
LA REUTILISATION
d’un élément qui existe déjà dans
l’immeuble: trapon, soupirail de cave,
allège de baie.
LA COPIE
d’un élément traditionnel (portes en
bois, voire portique en applique pour
éviter l’encastrement).
REGROUPER et COMPOSER
entre eux les différents éléments
techniques (coffrets, boîte aux lettres,
boîtiers vidéos…).
REDUIRE
la taille en
recourant au
téléreport.
Poses en retrait de 5 cm en l’attente d’une porte.
EN FAÇADE D’ IMMEUBLE
Les coffrets sont des éléments aussi visibles et importants que les baies. Ils doivent être pris en compte dès la conception de la façade. En conséquence, il convient de s’informer sur l’emplacement de l’arrivée des réseaux pour les intégrer au projet.
Trois options :
INTEGRER
le coffret reste visible, éventuellement peint dans le
ton de la façade. Cette solution nécessite la prise en
compte des autres équipements techniques de la
façade et une organisation générale de celle-ci.
DISSIMULER
le coffret est sur une façade en retour de la voie
publique (intérieur de porche, descente de garage…).
CREER
une géométrie volontariste, un rythme.
S UR UNE CLÔTURE
NE PAS DEPASSER
le niveau haut
du mur de clôture
S’HARMONISER
par la teinte
SE COMPOSER
avec les autres
accessoires
SE MASQUER
derrière une porte
Qui fait quoi ?
P OUR UN PROJET PRIVÉ HORS
LOTISSEMENT :
Le maître d’ouvrage (le propriétaire)
est responsable de la demande
d’autorisation de branchement, ainsi que
de la bonne exécution des travaux de
maçonnerie.
L’emplacement des coffrets doit figurer
dans le dossier d’autorisation de travaux.
EDF-Gaz de France Distribution
établit la proposition de devis.
Il signale les contraintes liées au site et
peut proposer un chiffrage des
dispositions complémentaires.
Il peut assurer l’exécution de cette
prestation.
DANS UN LOTISSEMENT :
Lotissement privé : le projet est établi et
suivi par EDF-Gaz de France
Distribution
Lotissement public*: le projet est établi
et suivi par le SICECO (Syndicat
Intercommunal des Collectivités
Electrifiées de Côte d’Or).
* en zone rurale
E N CAS DE RENFORCEMENT OU DE
DISSIMULATION DE RÉSEAU * :
c’est le SICECO ou le Syndicat
d’Electrification de Plombières-les-
Dijon qui a l’initiative du projet, établit
la demande et réalise les travaux.
Principes dans un
environnement traditionnel
En abord de monument historique
et plus généralement dans les
centres anciens, l’objectif est de
maintenir une qualité d’aspect au
moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par
une recherche d’unité avec les
caractères dominants du cadre bâti
environnant, basée sur le respect
des principes analysés ci-dessus.
Des dispositions différentes
peuvent être envisagées, dans le
cadre d’une étude au cas par cas, en
fonction de particularismes locaux
ou lorsque le projet apparaît comme
une réelle oeuvre de création. Cette fiche est destinée à orienter les projets de construction neuve autant que de rénovation ou
de réhabilitation. Elle s’appuie sur les observations réalisées sur l’ensemble du département de la Côte
d’Or. Elle ne peut toutefois refléter tous les cas particuliers et donne ainsi des orientations générales,
à nuancer en cas de besoin par une étude spécifique, notamment quand le projet apparaît comme une
réelle œuvre de création.
LES CLÔTURES
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
construire et restaurer
La clôture a de tous temps répondu à plusieurs objectifs, tant symboliques que pratiques. Avant tout, elle a un rôle de protection dans un sens comme dans l’autre : pénétration de personnes indésirables, perte du bétail, danger de la rue pour les enfants… Elle traduit aussi la richesse du propriétaire, et peut la cacher ou préserver une intimité ou en filtrer le regard par une ferronnerie.
Sous la forme de mur continu dans les centres urbains, elle protège le passant et le jardinier du vent, du froid et (ou) du soleil. Dans les villages, à trame plus lâche, elle crée une continuité entre les espaces bâtis et non bâtis, tout en ménageant des échappées vers le paysage.
De nos jours, elle a dépassé son rôle utilitaire, notamment du fait d’une faible hauteur, pour devenir avant tout signe de reconnaissance et d’individualisation. Rares sont les espaces ouverts, même prévus à l’origine, qui ont subsisté, générant ainsi dans les lotissements des alignements uniformes.
Comme dans d’autres domaines, la multiplication des produits manufacturés de grande diffusion répondant à la fantaisie de chacun, rompt l’unité sans pour autant éviter la banalisation des paysages.
Dans un souci de qualité du cadre de vie, il nous faut connaître les traditions locales pour nous intégrer dans le cadre bâti environnant sans pour autant refuser les évolutions et adaptations.
Même modestes tous travaux altèrent
ou au contraire valorisent notre cadre de vie.
Transcription réglementaire et prescriptions:
La clôture reprendra l’une des formes dominantes du secteur.
La clôture sera constituée par :
∗ un mur plein d’une épaisseur minimale apparente de 50 cm et d’une hauteur minimum de 1,30 m, 2,00 m; ∗ un mur-bahut d’une hauteur minimum de 1 m, surmonté d’une grille de 1,50m de hauteur minimum ; ∗ un muret de 0,50 à 0,80 m de hauteur, surmonté d’éléments à claire-voie de forme simple ; ∗ un mur en moellons calcaires montés à sec, jointoyés à fleur ou enduits sans raideur, du ton de la pierre locale (voir fiche « l’aspect des murs ») ;
∗ une haie vive d’essences locales variées non résineuses englobant éventuellement un grillage sur socle de 10 cm de hauteur maximum ;
∗ des laves dressées entre poteaux ou en parement extérieur ;
∗ un mur en briques pleines jointoyées à la chaux ;
Les piliers seront de section 50x50 cm minimum. Ils seront soit traités en pierre de taille à joints réguliers saillant légèrement du mur, avec couronnement ouvragé, soit lisses, en pierre de taille ou en enduit sans saillie sur le mur avec couronnement simple.
Les pierres de substitution devront présenter un aspect strictement identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d’appareillage.
La couverte du mur sera réalisée en pierres plates, en tuiles ou en dalles d’épaisseur 8 cm minimum, débordantes (mur enduit) ou non (mur en pierre).
Les teintes des éléments en bois ou métalliques seront choisies dans la palette traditionnelle locale (voir fiche « les couleurs »).
La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents.
Conception et réalisation SDAP 21
- octobre 2006
-
clichés ©SDAP 21
- Restaurer sans défigurer,
J-F DEVALIERE,
- Habiter en Morvan, Parc Naturel
Régional du Morvan, 2000
- L’architecture rurale et bourgeoise en
France, G.DOYON et R.HUBRECHT,
éd. V.Fréal et Cie, 1969
- Maisons Paysannes de France (revue)
- Restaurer, aménager, bâtir en Pays
Châtillonnais, Pays Châtillonnais, 2006
- Restauration et construction de murets,
cabottes et ouvrages hydrauliques; guide
technique, D.I.R.E.N. de Bourgogne,
Bibliographie Pour vous renseigner
- Mairie
- Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions
57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44
- Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85
Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38
info@caue21.asso.fr
- Maisons Paysannes de France
Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03
Service
Départemental de
l’Architecture et du
Patrimoine de la
Côte d’Or
Dire c tio n
Dé p a rte me n ta le
d e l’ Éq u ip e m e n t
Cô te d ’ Or
Réalisé en collaboration avec : le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d’Or, la COMADI/Agence d’Urbanisme, la Ville de Dijon/Inspection
du secteur sauvegardé, la DDE de la Côte d’Or, la DRAC Bourgogne, Maisons Paysannes de France, l’Ordre des Architectes de Bourgogne, un représentant des
Constructeurs de Maisons Individuelles, le CAUE 21
Procédures
Les créations ou modifications de CLÔTURES nécessitent le dépôt en mairie d’une autorisation pour travaux divers. Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou de la commission des sites (sites classés).
Par ailleurs, le commerce des matériaux issus de la déconstruction, qu’ils soient en pierre (dalles, linteaux, cheminées, corniches…), en bois (poutres, boiseries, menuiseries…) ou en métal, est soumis à certaines obligations incombant tant aux professionnels (tenue d’un registre permettant l’identification des objets et des vendeurs, facturation) qu’aux particuliers (délivrance d’un justificatif). Fiches disponibles ou prévues:
Le volet paysager
du Permis de Construire
L’implantation des constructions
La volumétrie et les niveaux
L’aspect des murs
Les baies et les menuiseries
La couverture
L’utilisation des combles
Les couleurs
Les clôtures
Les coffrets (EDF GDF...)
Les devantures et les enseignes
Les bâtiments agricoles
Les panneaux solaires
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Les dispositions traditionnelles Des solutions actuelles
LES CLÔTURES
Principes dans un environnement traditionnel
En abord de monument historique et plus généralement
dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité
d’aspect au moins équivalente à celle existante.
Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité
avec les caractères dominants du cadre bâti environnant, basée
sur le respect des principes analysés ci-dessus.
EN ZONE RURALE
La clôture traditionnelle reprend les modèles urbains en plus ou moins haut et plus ou moins soigné en fonction de la richesse du propriétaire.
La dominante est le modèle du XIXème siècle, correspondant à un siècle d’intense construction, mais il ne faut pas négliger la fréquence de la cour ouverte, pour les petits espaces ou lorsque la clôture constituerait une gêne pour la manœuvre des engins.
Les parcelles non bâties sont fermées, soit par des murs ou murets (notamment de soutènement des terres) soit par des haies vives d’espèces locales plus ou moins taillées (reprenant l’esprit du maillage bocager encore présent en Morvan, où les portails sont de simples assemblages de bois). Au XXème siècle, les murets sont parfois surmontés de grilles simples, ou de grillages tendus sur des poteaux métalliques.
Signalons enfin la fermeture des clos de vignes par des murs ou murets en pierres appareillées ou montées à sec, percés de portes ou de porches généralement très sobres.
DANS LES VILLES ET LES CENTRES-BOURGS
Des murs hauts prolongent les volumes bâtis. Les matériaux et les teintes sont identiques : pierres (ou briques en Val de Saône), couvertes en pierre taillée , en lave ou en tuiles, enduits.
Les porches s’inscrivent dans le mur par un linteau droit ou cintré, ou le coupent par deux piliers massifs surmontés de couronnements moulurés.
Les portails sont opaques, en bois ou en métal.
Lorsque le rôle de défense devient moins important, le haut des murs fait place à une grille ; le portail en ferronnerie dessine des motifs délicats.
Ces dispositions se généralisent au XIXème siècle, tout en gardant un souci de sécurité: hauteur de 2,4 à 3 m, barreaudage à pointes.
Au XXème siècle, ce modèle se diversifie dans les quartiers nouveaux, le décor de la clôture adopte le style de la maison : art nouveau, néo-régionaliste, rustique, moulé en béton, géométrique, avant de traduire l’éclectisme des catalogues ou de l’auto-construction.
Dans les lotissements, la clôture reflète l’évolution des tentatives de réglementation: muret bas + claire-voie, puis haie taillée (lauriers puis thuyas ) puis mur plein.
DETAILS TECHNIQUES POUR UNE CLÔTURE REUSSIE
Couverte en laves
(pierres plates), en
tuiles, en pierre
épaisse naturelle ou
artificielle (minimum
8 cm) avec une saillie
formant goutte d’eau
sur les murs enduits,
sans saillie sur les
murs en pierre, en
pierres debout.
Face arrière
banchée,
parement en
pierre ou
laves.
Grilles et
portails
de forme
simple.
Contrairement à d’autres domaines, les besoins n’ont pas évolué de manière significative, c’est dans les matériaux et la mise en œuvre que résident les changements.
Dans la profusion des produits existants, il convient surtout de faire un choix judicieux.
LA MACONNERIE MIXTE
Voile en béton avec un parement en pierre naturelle montée façon pierre sèche...
L’ AGGLOMERE DE CIMENT
Il nécessite des fondations conséquentes et des raidisseurs, ce qui ne l’empêche pas de fissurer dès que sa longueur est importante. Par ailleurs, il garde un aspect raide; enfin sa faible épaisseur (agglomérés de 20 ou 27 cm) ne permet pas une couverte importante et crée une tranche maigrelette.
L’enduit doit éviter les gros grains (salissures) et les finitions dressées (trop plates).
LA PIERRE ARTIFICIELLE
Il convient de distinguer les moulages d’éléments anciens en mortier de résines teinté et nuancé, dont l’aspect et le vieillissement sont totalement compatibles avec un cadre ancien, et les faux piliers, placages et
LES GRILLES ET PORTAILS
Les fabrications actuelles reprennent généralement des modèles anciens ; il faut opérer une sélection en fonction :
• des modèles régionaux (cf. page précédente);
• des proportions (hauteur souvent trop faible par rapport à la largeur) ;
• de la section des éléments constitutifs ( souvent trop faible aussi);
• de la modestie du cadre avoisinant (les châteaux sont rares!);
• des teintes (cf fiche « les couleurs »).
LES GRILLAGES
Il existe maintenant des fabrications solides, pérennes (métal laqué ou plastifié), mais leur teinte, leur aspect régulier et la section des fers donnent un caractère très artificiel plus adapté à des bâtiments publics qu’à l’habitation.
Le treillage traditionnel galvanisé est encore une bonne solution.
LES VEGETAUX
Ils présentent de nombreux avantages :
• Espèces et teintes variées, possibilité de suivre les saisons ;
• feuilles caduques donnant une transparence hivernale ;
• possibilité d’incorporer des éléments de haute tige et de se raccorder visuellement aux boisements voisins ;
• transition avec les espaces naturels.
Nombre de poteaux réduit au
minimum, poteaux du même
matériau que le reste du mur.
Hauteur minimale
de 1,20m, avec un
seul matériau pour
éviter une échelle
trop petite par rap-
port aux bâtiments.
Retour du mur en
bout sur 60 cm,
masquant le manque
d’épaisseur; poteaux
de forte section.
Clôture
suivant la
pente du
terrain sans
redents.
AcroPDF - A Quality PDF Writer and PDF Converter to create PDF files. To remove the line, buy a license. Conception et réalisation SDAP 21 - mars 2008 — clichés ©SDAP 21
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine de
Côte d’Or
La
couverture
sera réalisée au moyen de :
∗
tôles
nervurées de teinte
brun-rouge
(ral 8012) ou
gris-beige
(RAL 1019 ou 7032) ou
vert
(RAL 6003) ou
gris foncé
(RAL 7022) ;
∗
plaques
de fibres-ciment de teinte
rouge-brun
ou
gris-beige
ou
naturel
ou
nuancé
;
∗
plaques de fibres-ciment teintées aux
sels
métalliques ;
∗
tôles
imprimées
revêtues d’un grésage de tons nuancés.
Le
bardage
sera réalisé au moyen de :
∗
tôles
nervurées de ton
brun
(RAL 7006) ou
gris
(RAL 7032) ou
vert
(RAL 8014) ou
beige
(RAL 1002 ou 1019) ;
∗
planches
traitées aux sels métalliques pour permettre le vieillissement naturel.
Le bardage descendra jusqu’à une
hauteur
maximale de 1,5m par rapport au sol extérieur.
L’
enduit
sera réalisé par mélange
de chaux NHL, CL ou DL + sables locaux + pigments éventuels, soit par un produit tout prêt ; il
reprendra la tonalité de la pierre locale de manière à se fondre dans le paysage (cf. fiche « les couleurs » ou palette locale disponible en mairie si elle existe).
Les bâtiments seront
divisés
en volumes différents pour casser l’effet de masse.
Les
plans
figureront :
∗
la
topographie
du terrain (courbes de niveau tous les mètres et coupes éventuelles) ;
∗
les
déblais
et remblais ;
∗
l’ accompagnement
végétal avec descriptif et positionnement notamment des arbres de haute tige.
Les
plantations
reprendront des espèces locales, telles que :
∗
arbres
: chêne, hêtre, noyer, robinier (acacia), saule, aulne glutineux, tilleul, frêne, bouleaux en groupe, fruitiers ...
∗
arbustes
: charme, épine, noisetier, viorne, aubépine, sureau, cornouiller ...
L’implantation d’un bâtiment agricole, en Côte d’Or comme ailleurs, est souvent thème de
débat ; instrument de travail, forcément trop
onéreux pour les uns, le stockage ou la stabulation
peut apparaître comme une agression au paysage pour les autres.
Les bâtiments agricoles ont pourtant été de tout temps une composante essentielle des paysages
et leurs dimensions ont toujours excédé celles des simples habitations. L’accroissement notable de leur volume a de multiples causes, notamment :
•
la concentration du cheptel ;
•
les normes sanitaires très strictes, tant en matière d’éloignement des habitations que d’espace par animal ;
•
l’augmentation du nombre et de la taille des engins agricoles, rendant exigus les bâtiments existants et les cours traditionnelles ;
•
l’industrialisation des fabrications et des matériaux ;
Le caractère non pérenne des bâtiments, au moins à l’échelle des siècles, incite de plus à une économie maximale des matériaux
.
Ainsi , il est nécessaire d’opérer une approche croisée des différentes données concernant un projet, liées tant au développement normal de l’activité économique agricole qu’au respect de nos paysages
et du bâti ancien. Cette démarche a d’autant plus de chances de
réussite qu’elle est réalisée en amont du projet. Elle permettra alors d’aller jusqu’au détail d’exécution, souvent négligé, qui parachève l’adaptation au site.
- Conception d’un projet de bâtiment pour vaches allaitantes
,
Chambres d’Agriculture de Bourgogne, GLVB, CAIAC, Institut de l’élevage ; éd. Technipel, 149 rue de Bercy 75595 PARIS cedex 12; 2003 - L’architecture rurale française- Bourgogne
, R.BUCAILLE,
éd.Berger-Levrault, 1980 - Les couleurs de la France
,
J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur, 1990
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Les
créations ou modifications de bâtiments nécessitent
le dépôt en mairie
:
d’un
Permis de Construire
ou
d’une
Déclaration Préalable
suivant les cas prévus à l’article L.421du Code
de l’Urbanisme.
Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un
espace protégé
, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des
Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés). '
Architectes
et bureaux d’études spécialisés
Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 67 rue Daubenton 21000 Dijon 03.80.63.13.53) Constructeurs possédant un bureau d’études '
(
- Mairie - Chambre d’Agriculture de la Côte d’Or 42 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.68.66.00 - Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 info@caue21.asso.fr - Maisons Paysannes de France - Ordre des Architectes de Bourgogne
7 boulevard Winston Churchill
21000 DIJON 03.80.28.90.03
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Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Côte d’Or
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LES BATIMENTS AGRICOLES
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Pour les murs :
- l’aggloméré de ciment
est à privilégier dès qu’un rôle mécanique est nécessaire (soutien des terres, risques de
chocs). Sa mise en œuvre et sa teinte étant rarement satisfaisantes,
il doit être enduit à la chaux
, (cf. fiche
« l’aspect des murs ») dans un ton soutenu évitant une visibilité trop forte du bâtiment ; - le bardage en métal
est aussi fréquent ; mais il est plus fragile, sauf lorsque les nécessités thermiques
amènent à utiliser un complexe isolant à double peau. Sa teinte aura un rôle déterminant dans l’aspect final : les tons clairs sont très visibles ; les tons verts se fondent rarement dans le paysage, contrairement à ce qu’on croit souvent ;
les gris et les bruns sont les mieux adaptés
;
- le bardage en bois
présente de nombreux avantages :
- un
confort
exceptionnel ;
- une
bonne insertion
dans le paysage, la teinte étant la même que l’environnement et jouant en
nuances, en vue rapprochée ;
- une
forte longévité sans entretien
à condition de choisir des résineux durs et de les traiter initialement
aux sels métalliques ;
- une
balance économique favorable
vis à vis du métal, du fait des augmentations récentes de l’acier et
de la possibilité d’auto-construction, et un bilan énergétique inégalable.
•
Pour la couverture :
- les bacs acier nervurés
(toujours laqués) se partagent la vedette avec les plaques de fibres-ciment. Ils
conviennent bien lorsque le critère du confort est moins important, sauf là aussi à utiliser un complexe isolant, plus coûteux et plus lourd. Leur teinte, totalement uniforme, les rend très visibles, même lorsqu’elle est sombre. Du gris ou du brun clair seraient mieux adaptés, mais ils ne figurent pas dans les nuanciers standards. - les plaques ondulées en fibres-ciment
, maintenant dépourvues d’amiante, assurent un meilleur équilibre
hygrométrique. Le choix de leur teinte se fera entre :
- les tons « classiques » rouge ou brun, très visibles et uniformes ; - les tons plus pastels ; - une nouvelle teinte nuancée, (en cours d’essais, à valider) ; - le ton naturel, trop clair pendant un certain nombre d’années ; - la coloration aux sels métalliques, non garantie par le fabricant, mais économique car réalisable par
l’agriculteur lui-même et très discrète dans le paysage ;
- une finition en tuiles creuses sur support en fibres-ciment dans certains cas particuliers.
- les plaques en acier imprimées
et revêtues d’un grésage nuancé (marque Polytuil ou équivalent) permettant
un aspect proche des tuiles traditionnelles malgré une charpente légère.
Elle est à soigner pour plusieurs raisons, tant d’économie (réduction des terrassements) que de paysage. De manière générale, l’objectif est de « coller »
au plus près au niveau du terrain naturel
, en
équilibrant
le volume des déblais et des remblais
. Sur un terrain en pente, on peut jouer :
- transversalement, sur le décalage de 60 cm entre l’allée et les boxes ; - longitudinalement, sur la pente de l’allée d’alimentation , 3 % maximum) ; - en cas de bâtiments accolés, sur un décalage des niveaux des sols et des toitures, permettant une ventilation en haut des longs pans.
On peut aussi créer un bâtiment dissymétrique, avec une ligne d’égout plus basse à l’aval du terrain.
La position de plus en plus excentrée des bâtiments, (écart minimum de 50 ou 100 m par rapport aux
habitations) entraîne une forte visibilité. Un accompagnement végétal permet de l’atténuer. Il peut avoir deux effets visuels : - reprendre et prolonger la trame végétale existante
, (haies bocagères) pour inscrire le bâtiment dans le
parcellaire et les lignes de force du terrain ; - créer des masses boisées
(bosquets, arbres de fort développement) pour couper la longueur des bâtiments ou
en relativiser le volume.
Ces différents éléments prolongeant le paysage lointain devront apparaître aussi « naturels » que possible,
c’est-à-dire faire appel aux essences indigènes :
- arbres : chêne, hêtre, noyer, robinier (acacia), saule, tilleul, frêne, bouleaux en groupe, fruitiers ; - arbustes : charme, épine, noisetier, viorne, aubépine.
Leur
utilité climatique
(abri du bétail, protection contre le vent) interviendra autant dans le choix de leur
implantation que leur effet paysager.
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Les petits bâtiments dont les dimensions s’approchent de celles des bâtiments traditionnels n’ont pas de raison
d’être traités différemment de ceux-ci, tant en volume qu’en matériaux : forte pente de toiture, matériaux tradition- nels…
Dès que la largeur dépasse une dizaine de mètres, une volumétrie plus basse se justifie, tout en gardant des hau-
teurs adaptées au matériel, tant pour une économie à la construction que pour le confort.
Le besoin de libérer l’espace intérieur conduit généralement à choisir une structure de portiques, éventuellement
accompagnés d’un ou deux auvents. Ces portiques sont en majorité métalliques (structures en profilés boulonnés) ; le bois (fermes en lamellé-collé) est néanmoins compétitif, notamment quand la portée libre dépasse 20 m.
Il existe d’autres solutions (poteaux intermédiaires avec poutres-treillis en bois, à âme en contreplaqué…) no-
tamment pour les bergeries.
Les détails du traitement du bâtiment (faîtage, type d’ouvertures, filets…) résultent des choix techniques évo-
qués plus haut.
Les normes et réglementations étant complexes et évolutives, notamment en ce qui concerne les bâtiments
d’élevage, leur exposé ne peut rentrer dans le cadre de cette fiche d’orientations.
Il convient de se reporter aux documents professionnels, telle la plaquette
« Conception d’un projet de
bâtiment pour vaches allaitantes » (cf. bibliographie) qui développe les types de logements envisageables, leurs avantages et inconvénients, et leurs coûts (construction et exploitation).
Par ailleurs, au-delà de 800 m² de surface bâtie, c’est l’architecte chargé du projet qui tiendra compte de ces
éléments.
Ce choix fondamental tiendra compte de toutes les contraintes physiques (orientation, pentes, nature du sous-
sol), fonctionnelles (proximité du siège de l’exploitation, possibilité d’extension ultérieure) et économiques.
Elle doit tenir compte à la fois des aspects fonctionnels, climatiques, économiques et esthétiques. Il est toujours préférable de dissocier le stockage des autres bâtiments (hauteur plus importante, risques
d’incendie entraînant des surprimes d’assurance).
La création d’un
effet de cour
bien étudiée permet de limiter les nuisances du vent .
Le jeu de plusieurs volumes favorise l’insertion paysagère et réduit la masse apparente bâtie. Ce fractionnement
permet également de ménager des possibilités d’extension ; cette hypothèse est à envisager dès le début du projet.
*
+
Construire un bâtiment agricole engage la qualité de la vie au travail et les résultats de l’exploitation
pour vingt ans. Ceci mérite de prendre le temps de la réflexion.
Celle-ci ne se bornera pas au programme du bâtiment à venir, mais devra englober les modifications de ceux à
quitter : seront-ils détruits, réaménagés, affectés à un nouvel usage (gîtes...) ?
Quelles en seront les conséquences sur le fonctionnement global ?
Elle devra s’appuyer sur un diagnostic préalable : ancienneté, qualité architecturale, état, capacité d’adaptation. Même si ce projet est décalé dans le temps pour des questions financières, des travaux seront sans doute à pré-
voir pour en assurer la conservation en même temps que ceux de construction et
à intégrer au plan de financement
.