Arrêté - GWFHNPS7YBJCH6uMKSvV4PbWu98cR4mWYzE44 U T4cOpXfrWFHs2spXGNg6mr0Wik6wNDbGRtB5SB5PUBpQ0J0LMUG9avlUefCs5U6yzgccTTi7DF1WZ9GdnyZD 2ikypQ5hLL~DYy8H2waytjP lV1J7ME9vw7e4Bze66CsxG1TrFWupJbwzOJ6S9b30OCaaCPJFfsQ663kVqvv6PP9f~OWvEjy2FpLaMKVmxK1FghKTIXd4avQ &Key Pair

Documents similaires

Arrêté - prefet1?Expires=1752150025&Signature=p6WOHDcLXOSiv

Arrêté - prefet1?Expires=1722700050&Signature=CgVGpTUg8mEou

Arrêté - prefet1?Expires=1723692423&Signature=Xjy VUVDaIfuk

Arrêté - prefet1?Expires=1721401687&Signature=cMm~7rCiUBPbb

Arrêté - prefet1?Expires=1724639120&Signature=hnwgHDevFR1p9

Arrêté - prefet1?Expires=1719340070&Signature=fhMYDM293REfZ

Arrêté - prefet1?Expires=1757066779&Signature=SRQhLLed1BGeZ

Arrêté - prefet1?Expires=1722071476&Signature=sc7Q35ZwAl0pe

Arrêté - prefet1?Expires=1743726004&Signature=d6z1aNDpo6~nk

Arrêté - prefet1?Expires=1757986900&Signature=XUjZGIBBdcFDi

Arrêté - GWFHNPS7YBJCH6uMKSvV4PbWu98cR4mWYzE44 U T4cOpXfrWFHs2spXGNg6mr0Wik6wNDbGRtB5SB5PUBpQ0J0LMUG9avlUefCs5U6yzgccTTi7DF1WZ9GdnyZD 2ikypQ5hLL~DYy8H2waytjP lV1J7ME9vw7e4Bze66CsxG1TrFWupJbwzOJ6S9b30OCaaCPJFfsQ663kVqvv6PP9f~OWvEjy2FpLaMKVmxK1FghKTIXd4avQ &Key Pair Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Canet. Lien du pdf (Arrêté - GWFHNPS7YBJCH6uMKSvV4PbWu98cR4mWYzE44 U T4cOpXfrWFHs2spXGNg6mr0Wik6wNDbGRtB5SB5PUBpQ0J0LMUG9avlUefCs5U6yzgccTTi7DF1WZ9GdnyZD 2ikypQ5hLL~DYy8H2waytjP lV1J7ME9vw7e4Bze66CsxG1TrFWupJbwzOJ6S9b30OCaaCPJFfsQ663kVqvv6PP9f~OWvEjy2FpLaMKVmxK1FghKTIXd4avQ &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, PRÉFET Direction Départementale des

DE L'AUDE Territoires et de la Mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-MDD-2023-01

PORTANT CLASSEMENT SONORE

DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE FERROVIAIRES

SUR LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R.154-7 e

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R.111-3, R.151-51, R.151-53 :

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43, relatifs au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres et R.125-28 relatif au droit à l'information sur les nuisances sonores ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté du 1° Ministre et du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2020 nommant Mme Nathalie CLARENC, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de Signature à M.Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;

Vu la décision n°DDTM-MAJSP-2022-11 du 07 avril 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude :

Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par arrêté interministériel du 23 juillet 2013 et complété par l'arrêté du 3 septembre 2013 ;

Vu les 3 arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et dans les hôtels :

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit :

Vu l'arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures detransports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015090 — 0001 à 2015090 — 0042 ainsi que les arrêtés 2015120 -0008/0018/0025/0048/0056/0059/0065/0072/0075/0077 du 29 mai 2015 recensant et classant respectivement les voies ferrées situées sur les communes listées en annexe 1 ;

Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'études SNCF Réseau ;

Vu la consultation des communes réalisée du 26 septembre au 27 décembre 2022, et les avis formulés ;

Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques des arrêtés en vigueur et d'intégrer les évolutions en termes de trafics et d’infrastructures nouvelles bruyantes dans l'Aude ;

Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ferroviaires) du département de l'Aude avec la réglementation en vigueur ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude,

ARRETE

ARTICLE 1

Les arrêtés préfectoraux n° 2015090 — 0001 à 2015090 — 0042 ainsi que les arrêtés 2015120 - 0008/0018/0025/0048/0056/0059/0065/0072/0075/0077 du 29 mai 2015 sont abrogés.

ARTICLE 2

Les dispositions découlant de la réglementation relative à l'isolement acoustique des bâtiments sensibles sont applicables dans les communes concernées, listées en annexe 1, aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l’article 3 du présent arrêté et représentées sur la carte jointe en annexe 2.

ARTICLE 3

Les tableaux récapitulatifs joints en annexe 2 donnent pour les communes concernées :

+ le nom de l'infrastructure concernée,

* la délimitation du tronçon,

+ le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté susmentionné (voir article 5 du présent arrêté),

+ le type de tissu.

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque voie classée. Sa largeur correspond à la distance mentionnée dans les tableaux joints en annexe 2, reportée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée de l'infrastructure

ferroviaire classée.ARTICLE 4

Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés.

ARTICLE 5

Pour les infrastructures ferroviaires à grande vitesse (LGV), les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Catégorie Secteur affecté par le Niveau sonore au point Niveau sonore au

bruit de part et d’autre de référence, en période | point de référence,

| diurne en dB(À) en période nocturne

en dB(A)

1 300 m 81 76

2 250 m 76 71

3 100 m 70 65

4 30 m 65 60

5 10m 60 55

Pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles (classiques), les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Catégorie Secteur affecté par le Niveau sonore au point Niveau sonore au

bruit de part et d’autre | de référence, en période | point de référence,

diurne en dB(A) en période nocturne

en dB(À)

1 300 m 84 79

2 250 m 79 74

3 100 m 73 68

4 30 m 68 63

5 10m 63 58

Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 «cartographie du bruit en milieu extérieur», à une hauteur de 5 m au-dessus du plan de roulement et :

* à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les «rues en U»,

* à une distance de l'infrastructure de 10 mètres, pour les voies en tissu ouvert (distance mesurée à partir du bord extérieur du rail le plus proche). Ces niveaux sonores sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d’être équivalents à un niveau en façade.

L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.

Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.L'application de la réglementation consiste alors à respecter la valeur d'isolement acoustique minimale déterminée à partir de cette évaluation comme le définit l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par arrêté interministériel du 23 juillet 2013 et complété par l'arrêté du 3 septembre 2013 susvisé.

ARTICLE 6

Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre, qui sont affectés par le bruit, devront être reportés à titre d'information dans un ou plusieurs documents graphiques en annexe des PLU (Plan local d'urbanisme) ainsi que dans les PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), conformément aux dispositions des articles R.151-51 et R.151- 53 du Code de l'urbanisme.

Le classement des infrastructures de transport terrestre et les secteurs affectés par le bruit ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des lieux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les annexes des PLU et des PSMV, conformément aux articles R.151-51 et R.151-53 du code de l'urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R.410-13 du Code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y aura lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d’une infrastructure de transports terrestres bruyante.

Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment, de l'existence de secteurs affectés par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies par les arrêtés préfectoraux en matière d'isolement acoustique.

ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, le Maire de chaque commune concernée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, durant un mois, à la mairie de chaque

commune, listée dans l'annexe 1 jointe.

Les documents (arrêtés — tableaux et cartographies) seront également consultables sur le site des services de l'État : https://www.aude.gouv.fr/classement-des-infrastructures-bruyantes-r634.html .

ARTICLE 8

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de l'Aude et de son affichage en mairie de chaque commune concernée, listée dans

l'annexe 1 ci-jointe.ARTICLE 9

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 9902 — 34 063 Montpellier CEDEX 02) ou par voie électronique sur le site https//mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le € 4 œnuret XD22

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental

des territoires et de la mer de l'Aude

Vincent CLIGNIEZALZONNE

BAGES

BARBAIRA

BERRIAC

BRAM

CANET

CAPENDU

CARCASSONNE

CASTELNAUDARY

CAUX-ET-SAUZENS

CAVES

COMIGNE

CONILHAC-CORBIERES

COURSAN

CRUSCADES

CUXAC-D'AUDE

DOUZENS

FITOU

FLOURE

FONTCOUVERTE

FONTIES-D'AUDE

GRUISSAN

LABASTIDE-D'ANJOU

LA PALME

LAURABUC

LEUCATE

LEZIGNAN-CORBIERES

MARCORIGNAN

MAS-SAINTES-PUELLES

MIREVAL-LAURAGAIS

MONTFERRAND

MONTREAL

Liste des communes concernées

MONTREDON-DES-CORBIERES

MOUSSAN

MOUX

NARBONNE

NEVIAN

PORT-LA-NOUVELLE

PENNAUTIER

PEXIORA

PEYRIAC-DE-MER

PEZENS

PORTEL-DES-CORBIERES

ROQUEFORT-DES-CORBIERES

SAINTE-EULALIE

SAINT-MARTIN-LALANDE

SIGEAN

TREBES

TREILLES

VILLASAVARY

VILLEDAIGNE

VILLESEQUELANDEAnnexe 2

- Tableau récapitulatif

- CartographieSEGMENT

LIGNE

Ferroviaire

PKDEBSSSEG

PKFINSSSEG

LONG

SSSEG

LIDEBSSSEG

4183

640000

279+371

311+196

31,825

Baziege

(BV)

4185

640000

311+196

327+146

15,95

Castelnaudary

(BV)

5321

640000

327+146

347+282

20,136

Bram

(BV)

5322

640000

347+282

383+507

36,225

Carcassonne

(BV)

5324

640000

383+507

403+890

20,383

Lezignan-Corbières

(BV)

5331-1

640000

403+890

404+826

0,936

Narbonne

(Bif.)

5331-2

640000

404+826

406+117

1,291

Narbonne

{Bif.}

5331-3

640000

406+117

431+625

25,512

Narbonne

(BV)

5707

676000

347+930

402+000

54,07

5714

676000

403+600

437+400

27,8

5345

677000

404+674

459+312

54,638

Narbonne

(Bif.)

5717

734000

407+129

427+069

19,94

4829

736000

311+400

337+730

26,33

LNMP-2

LANMP

50+798

81+086

30,288

Béziers

(Rac.)

LNMP-3

LNMP

81+086

88+230

7,144

Cuxac-d'Aude

(Rac.)

LNMP-4

LNMP

88+230

133+953

45,723

Narbonne

(Rac.)

LNMPR-3

LNMPR

0+000

74568

7,568

Cuxac-d'Aude

{Rac.)

LNMPR-4

CNMPR

0+000

5+497

5,497

Marcorignan

(Rac.}

LIFINSSSEG Castelnaudary

(BV)

Bram

(BV)

Carcassonne

(BV)

Lezignan-Corbières

(BV)

Narbonne

(Bif.)

Narbonne

(Bif.}

Narbonne

(BV)

Béziers

(BV)

Rivesaltes

(BV)

Cuxac-d'Aude

(Rac.)

Narbonne

(Rac.)

Salses-le-Château

(Rac.}

Marcorignan

(Rac.)

Narbonne

(Rac.)

NVX_CLASS

NC NC NC NC

TISSU ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert ouvert

SECT_AFFEC

COMMUNES

100 100 100 100 100 250 250 250 250 250 250 250 30 30

Baziège

enouvelie,

Montgaillard-Lauragais,

Vi

efranche-de-Lauragais,

Renneviile,

Avignonet-

Lauragais,

Montferrand,

Labastide-d'Anjou,

Mas-Saintes-Puelles,

Castelnaudary

Castelnaudary,

Saint-Martin-Lalande,

Mireval-Lauragais,

Laurabuc,

Pexiora,

Vi

asavary,

Bram

Bram,

Alzonne,

Montréal,

Sainte-Eulalie,

Villesèquelande,

Caux-et-Sauzens,

Pezens,

Pennautier,

Carcassonne Carcassonne,

Berriac,

Trèbes,

Fontiès-d'Aude,

Floure,

Barbaira,

Capendu,

Comigne,

Douzens,

Moux,

Fontcouverte,

Conilhac-Corbières,

Lézignan-Corbières

Lézignan-Corbières,

Cruscades,

Canet,

V

lédaigne,

Nevian,

Marcorignan,

Narbonne,

Montredon-des-

Corbières Narbonne Narbonne Narbonne,

Coursan,

Nissan-lez-Enserune,

Colomiers,

Béziers

Narbonne,

Gruissan,

Port-la-Nouvelle,

La

Palme,

Leucate,

Fitou,

Salses-le-Château,

Rivesaltes

Béziers,

Cers,

Villeneuve-lès-Béziers,

Sauvian,

Vendres,

Lespignan,

Colombiers,

Nissan-lez-Enserune,

Coursan,

Cuxac-d'Aude

Cuxac-d'Aude,

Moussan,

Narbonne

Narbonne,

Montredon-des-Corbières,

Bages,

Peyriac-de-Mer,

Portel-des-Corbières,

Sigean,

Roquefort-des-Corbières,

La

Palme,

Caves,

Treilles,

Fitou,

Salses-le-Château,

Opoul-Perillos

Moussan,

Narbonne,

Marcorignan

Marcorignan,

NarbonneEn

CLASSEMENT

SONORE

DES

VOIES

FERRÉES

- AUDE

Liberté

«fyaitié

»Fraseenisd

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE ot

Lnité

des

Systèmes

d'Information

Géographique

.#

h>

Fr.

Pr

$

1

4%

4

Couvre.

M

A

es j

LEZIGNAN

L

re

Pauscaues

le

NÉMIAN

Fanjesux

o

=

—

s

“

u

A

per SAT

T

ns

CE

PSM

CO

VERTE

RÉQUEFOR]

mn

r

© Oubané

\)

>

yus

he

ARE

} /

Penres

les

haine

Bec

aivi

o

Classement

sonore

des

voies

ferrées

——

Catégorie

2

—

Catégorie

3

——

Catégorie

4

——

Non

classé

:

trafic

inférieur

au

seuil

721

Secteur

affecté

par

le

bruit

ET

Communes

impactées

)

7

id

21

28

L

IGN

Tous

droit.

de

reproduction

rêser.

és.