Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Arrete classement sonore
PLU - Annexes - classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - Classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - Classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - Classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - Classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - classement sonore arrete prefectoral
PLU - Annexes - Arrete classement sonore
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrete classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 49/01/2023
Publié le — —
E 3 Direction dépa ID ; 062-200080751-20280119-URB_2028004-AR
PRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l’Environnement Arras, le 0 & JUIL, 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
A L'ÉGARD DU BRUIT POUR LES AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES
DÉPARTEMENTALES ET ROUTES COMMUNALES
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 relatifs au
recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres et R. 125-28 relatif au droit à
l'information sur les nuisances sonores ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R. 151-51 et R. 151-53, relatifs au périmètre des
secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions acoustiques ;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. LE FRANC en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER, administrateur
général détaché en qualité de Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture
du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle IT) ;
Va l'arrêté préfectoral n°2020-10-19 modifié portant délégation de signature à M. Alain CASTANIER,
secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement,
dans les établissements de santé et dans les hôtels ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les
secteurs affectés par le bruit ; Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 49/01/2023
Publié le muet
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 de classement des infrastrud à 062.200090781.20280118.URB 2023004 AR l’égard du bruit — Classement des autoroutes et voies ferrées du département du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures de transports terrestres à
l’égard du bruit — Classement des routes nationales du département du Pas-de-Calais, modifié par
l'arrêté du 21 juillet 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 de classement des infrastructures de transports terrestres à
l’égard du bruit — Classement des routes départementales du département du Pas-de-Calais, modifié par
l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2005 de classement des infrastructures de transports terrestres à
l’égard du bruit — Classement des routes communales du département du Pas-de-Calais, modifié par
l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2005 de classement des infrastructures de transports terrestres à
l’égard du bruit — Classement des projets, modifications d'infrastructures et transformations
significatives du Pas-de Calais, modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 ;
Vu les résultats des études réalisées par le bureau d’études SCE Aménagement & Environnement ;
Vu la consultation des communes portant sur le classement sonore des infrastructures de transports
routières en date du 15 octobre 2020 pour une durée de 3 mois, et les avis formulés ;
Arrête
Article 1 : Les dispositions des arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés sont applicables
dans les communes du département du Pas-de-Calais, aux abords des infrastructures routières
identifiées reprises en annexe 1 au présent arrêté — « Liste des communes concernées par le bruit issu
des infrastructures de transports routières ».
Article 2 : Le classement sonore des infrastructures routières et les périmètres des secteurs affectés par
le bruit, repris en annexe 2 « Classement sonore des infrastructures de transport routières par
commune », doivent être annexés aux Plans Locaux d’Urbanisme ou documents en tenant lieu par
l'autorité compétente en matière de documents d’urbanisme conformément aux dispositions des articles
R. 151-51 et 53 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Les bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale ainsi que
les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit
mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs
conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés.
Article 4 : Les arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures de transports terrestres à l’égard
du bruit des 23 août 1999, 14 novembre 2001, 23 août 2002, 13 janvier 2003, 14 juin 2005, 15
novembre 2005, 21 juillet 2011 sus-visés sont abrogés.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée aux maires des communes concernées et est
affichée dans les mairies de ces communes pendant un mois.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais accessible sur le site
Internet de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.souv.fr) dans la sous-rubrique « recueil
des actes administratifs ». Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 49/01/2023
Publié le Te
Le classement sonore est disponible sur le site internet des services d| 1 : o62:200080751.2025011S:UR6 20230044
http://www.pas-de-calais.gouv.fr (rubrique : politiques publiques > environnement, développement
durable > Bruit des infrastructures de transport terrestres > Le classement sonore des infrastructures de
transport terrestres -CSV).
Un exemplaire du présent arrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies, au siège de la
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais — Service de l’Environnement —
100, Avenue Winston Churchill à ARRAS et en préfecture du Pas-de-Calais.
Mention des lieux où ce document peut être consulté est insérée dans deux journaux régionaux ou
locaux diffusés dans le département du Pas-de-Calais et affichée à la mairie des communes concernées.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
«Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées listées en annexe 1 du présent
arrêté ;
+ Mesdames et Messieurs les présidents des autorités compétentes en matière de documents
d’urbanisme ;
+ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
+ Mesdames et Messieurs les sous-préfets.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, Mesdames et Messieurs les sous-
préfets d’arrondissement, le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais,
Mesdames et Messieurs les présidents des autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme
et Mesdames et Messieurs les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
réfet, Le
Pré ke du Pas-de-Calais
ouis LE FRANC Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 49/01/2023
Publié le Ts
EE | Direction dépa ID : 062-200090751-20280119-URB 2028004-AR
PRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS .
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES À L'ÉGARD DU BRUIT DU DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS POUR LES AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES
DÉPARTEMENTALES ET ROUTES COMMUNALES
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures de transport routiers
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral
Æ
en date du = IL. 2022
Le préfét,
Le Préfet d/Hase-Calais
Louis LE FRANC nn
mm
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DE!
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 49/01/2023
Publié le
ID : 062-200080751-20230119-URB_2023004-AR
ROUTIÈRES A L'ÉGARD DU BRUIT DU DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS POUR LES AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES
DÉPARTEMENTALES ET ROUTES COMMUNALES
Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures de transport routier
Achicourt
Acq
Acquin-Westbécourt
Agnières
Agny
Aire-sur-la-Lys
Aïron-Notre-Dame
Airon-Saint-Vaast
Aix-Noulette
Alincthun
Allouagne
Ambleteuse
Angres
Annay
Annequin
Annezin
Anzin-Saint-Aubin
Ardres
Arleux-en-Gohelle
Arques
Arras
Athies
Attin
Aubigny-en-Artois
Aubin-Saint-Vaast
Auchel
Auchy-les-Mines
Audincthun
Audruicq
Autingues
Auxi-le-Château
Averdoingt
Avesnes-le-Comte
Avesnes-lès-Bapaume
Avion
Bailleul-aux-Cornailles
Bailleul-Sir-Berthoult
Bailleulval
Baincthun
Bancourt
Bapaume
Baralle
Barastre
Barlin
Basseux
Bavincourt
Bayenghem-lès-Éperlecques
Bayenghem-lès-Seninghem
Béaulencourt
Beaumerie-Saint-Martin
Beaumetz-lès-Loges
Beaurains
Beaurainville
Béhagnies
Bellebrune
Belle-et-Houllefort
Bellinghem
Bénifontaine
Berck sur Mer
Berles-Monchel
Berneville
Bernieulles
Béthune
Beugin
Beugnâtre
Beutin
Beuvrequen
Beuvry
Biache-Saint-Vaast
Biefvillers-lès-Bapaume
Billy-Berclau
Billy-Montigny
Blendecques
Blessy
Boiry-Becquerelle
Boiry-Sainte-Rictrude
Bois-Bernard
Boisjean
Boisleux-au-Mont
Bonningues-lès-Calais
Bouin-Plumoison
Boulogne-sur-Mer
Bourecq
Bourlon
Bours
Bouvigny-Boyeffles
Boyelles
Brebières
Brévillers
Bréxent-Énocq
ias
imeux .
Bruay-la-Buissière
Brunembert
Buire-le-Sec
Bully-les-Mines
Burbure
Bus
Busnes
Calais
Calonne-Ricouart
Calonne-sur-la-Lys
Camblain-Châtelain
Cambligneul
Camblain-l'Abbé
+ Cambrin
+ Camiers
+ Campagne-lès-Hesdin
+ Campagne-lès-Wardrecques
+ Campigneulles-les-Grandes
CE
| + Campigneulles-les-Petites
+ Capelle-Fermont
+ Capelle-lès-Hesdin
+ Carly
+ Carvin
+ Cauchy-à-la-Tour
+ Caumont
+ Chocques
+ Cléty
+ Colembert
+ Colline-Beaumont
+ Conchil-le-Temple
+ Condette
* Coquelles
+ Cormont
+ Coulogne
+ Coulomby
+ Courcelles-lès-Lens
+ Courrières
+ Courset
+ Crémarest
+ Croisette
+ Croisilles
+ Croix-en-Ternois
+ Cucq
+ Cuinchy
+ Dainville
* Dannes
+ Delettes
* Desvres
« Diéval
+ Divion
» Dourges
+ Douvrin
+ Drocourt
+ Duisans
+ Dury
+ Echinghen
+ Éclimeux
+ Écoust-Saint-Mein
+ Ecquedecques -
+ Ecques
+ Écuires
+ Écurie
+ Éleu-dit-Leauwette
+ Elnes
+ Éperlecques
+ Équihen-Plage
+ Ervillers
+ Escoeuilles
+ Esquerdes
* Essars
+ Estrée-Cauchy
+ Estréelles
Le Étaing
+ Étaples
+ Éterpigny
+ Étrun
+ Évin-Malmaison
+ Fampoux
+ Fauquembergues
* Favreuil
+ Ferques
+ Festubert
+ Feuchy
* Ficheux
+ Fleurbaix
+ Floringhem
+ Fouquereuil
+ Fouquières-lès-Béthune
+ Fouquières-lès-Lens
+ Framecourt
+ Frencq
+ Fresnes-lès-Montauban
+ Fresnicourt-le-Dolmen
« Fresnoy
+ Fresnoy-en-Gohelle
+ Frévent
+ Fruges
+ Gauchin-Légal
* Gauchin-Verloingt
+ Gavrelle
* Givenchy-en-Gohelle |
+ Gonnehem
+ Gosnay
+ Gouy-en-Artois
+ Gouy-Saint-André
+ Gouy-sous-Bellonne
+ Graïncourt-lès-Havrincourt
+ Grenay
* Grigny
+ Grincourt-lès-Pas
+ Groffliers
+ Guarbecque
+ Guémappe
+ Guemps
* Guînes
+ Haiïllicourt
+ Haisnes
* Hallines
+ Halloy
* Hamblain-les-Prés
* Hamelincourt
* Ham-en-Artois
* Hames-Boucres
* Harnes
+ Haucourt
+ Haute-Avesnes
+ Hautecloque
+ Havrincourt CPE
CPP
........
es...
Helfaut
Héninel
Hénin-Beaumont
Hénin-sur-Cojeul
Herlin-le-Sec
Hermies
Hermin
Hersin-Coupigny
Hesdigneul-lès-Béthune
Hesdin
Hesdin-l'Abbé
Heuringhem
Hinges
Houchin
Houdain
Houlle
Hubersent
Hulluch
Humières
Incourt
Isbergues
Isques
Izel-lès-Équerchin
La Calotterie
La Capelle-lès-Boulogne
La Comté
La Couture
La Herlière
La Madelaine-sous-Montreuil
La Thieuloye
Labeuvrière
Labourse
Labroye
Lacres
Lambres
Lapugnoy
Laventie
Le Parcq
Le Portel
Le Touquet-Paris-Plage
Le Quesnoy-en-Artois
Le Transloy
Léchelle
Lefaux
Leforest
Lens
Lépine
Lespesses
Les Attaques ___
Lespinoy
Leubringhen
Leulinghem
Leulinghen-Bernes
Libercourt
Lières
Liettres
Liévin
Ligny-Saint-Flochel
Lillers
Linghem
Loison-sous-Lens
Longfossé
Longuenesse
Longueville
+ Longvilliers
+ Loos-en-Gohelle
+ Lorgies
+ Louches
+ Lozinghem
+, Lumbres
+ Maisnil
+ Maisnil-lès-Ruitz
+ Mametz
+ Marck
+ Marconne
+ Marconnelle
* Marles-les-Mines
+ Maroeuil
» Marquion
+ Marquise
+ Mazingarbe
+ Mazinghem
+ Mentque-Nortbécourt
+ Mercatel
+ Méricourt
+ Merlimont
+ Meurchin
+ Monchy-le-Preux
+ Mondicourt
+ Mont-Bérnanchon
+ Montigny-en-Gohelle
+ Montreuil-sur-Mer
+ Mont-Sint-Éloi
+ Moringhem
+ Mory
+ Moulle
+ Mouriez
+ Nabringhen
+ Nempont-Saint-Firmin
* Nesles
* Neufchâtel-Hardelot
+ Neulette
+ Neuve-Chapelle
+ Neuville-Bourjonval
+ Neuville-Saint-Vaast
+ Neuville-sous-Montreuil
+ Neuville-Vitasse
+ Nielles-lès-Ardres
+ Noeux-les-Mines
+ Nordausques
+ Norrent-Fontes
+ Nortkerque
+ Nort-Leulinghem
+ Nouvelle-Église
+ Noyelles-Godault
+ Noyelles-lès-Vermelles
+ Noyelles-sous-Lens
+ Nuncq-Hautecôte
+ Oblinghem
+ Offekerque
+ Oignies
* Ourton
* Outreau
* Oye-Plage
* Pelves
+ Pernes
+ Pernes-lès-Boulogne
+ Peuplingues
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 49/01/2023
Publié le
+ Pierremont ID : 062-200090751-20230119-URB_2023004-AR
+ Pihem + Sauchy-Cauchy
+ Plouvain + Sauchy-Lestrée
+ Pommera + Saudemont
+ Pont-ä-Vendin + Saulty
+ Quelmes + Savy-Berlette
+ Quernes * Seninghem
+ Quesques + Serques
+ Quiéry-la-Motte + Servins
+ Quiestède + Setques
+ Racquinghem + Sorrus
+ Ramecourt + Souchez
+ Rang-du-Fliers + Surques
+ Rebreuve-Ranchicourt « Thélus
+ Récourt + Thérouanne
+ Recques-sur-Course + Tigny-Noyelle
+ Regnauville + Tilloy-lès-Mofflaines
+ Rely + Tilques
+ Remilly-Wirquin + Tincques
+ Renty + Tingry
+ Richebourg + Tortequesne
+ Riencourt-lès-Bapaume + Troisvaux
+ Rinxent + Tubersent
* Rivière + Vaudricourt
+ Robecq + Vaulx-Vraucourt
+ Roclincourt + Vendin-lès-Béthune
+ Rocquigny + Vendin-le-Vieil
+ Roëllecourt + Verlincthun
Roeux + Vermelles
+ Rollancourt + Verquigneul
* Rombly + Verquin
+ Rouvroy + Verton
° Ruitz *_Vieil-Hesdin
+ Rumaucourt + Vieille-Église
+ Ruyaulcourt * Villers-Châtel
+ Sailly-en-Ostrevent + Villers-lès-Cagnicourt
+ Sailly-Labourse + Vimy
+ Saïlly-sur-la-Lys + Violaines
+ Sains-en-Gohelle | + Vis-en-Artois
+ Saint-Aubin + Vitry-en-Artois
+ Saint-Augustin + Waben
+ Sainte-Austreberthe + Wacquinghen
+ Sainte-Catherine + Wailly
+ Saint-Étienne-au-Mont + Wailly-Beaucamp
* Saint-Folquin + Wancourt
*'Saint-Hilaire-Cottes + Wardrecques
+ Saint-Inglevert + Warlincourt-le
+ Saint-Josse + Wavrans-sur-|
+ Saint-Laurent-Blangy__ *_Widehem
+ Saint-Léger + Wimereux
* Saint-Léonard + Wimille
+ Saint-Martin-lez-Tatinghem + Wingles
+ Saint-Martin-Boulogne + Wirwignes
* Saint-Martin-sur-Cojeul + Wisques
* Saint-Michel-sur-Ternoise + Witternesse
+ Saint-Nicolas + Wittes
+ Saint-Omer + Wizernes
+ Saint-Omer-Capelle + Ytres
+. Saint-Pol-sur-Ternoise + Zouafques
+ Saint-Venant + Zudausques
+ Sallaumines * Zutkerque
+ Salperwick
+ Samer
+ Sangatte Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 49/01/2023
° Publié le se
E # Direction dépa 1D:,062-200080751:20230119-URB:2023004-AR
PRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES À L'ÉGARD DU BRUIT DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS POUR LES.
AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES DÉPARTEMENTALES ET ROUTES
COMMUNALES
ANNEXE 2
Classement sonore des infrastructures de transport routières par commune
Li l'annexe 2
ID SCE| NOM | CATÉGORIE | DEBUT FIN |DEBUT(VOIE)| FIN(VOIE) TISSU | LONG_M | (COMMUNE) | (COMMUNE) | | 1
© © 6 9 6 @ o@ 6e ©
© : Identifiant désignant le tronçon routier concerné
© : Nom de la route concernée
© : Catégorie de classement sonore pour le tronçon routier concerné
© : Nom de la commune où se situe le début du tronçon classé
© : Nom de la commune où se situe la fin du tronçon classé
© : Nom de la voie concernée par le début de classement
@ : Nom de la voie concernée par la fin de classement
©: le type de tissu — soit « en U » soit « ouvert », permet de définir la distance à laquelle doit être pris le point de référence pour définir
le niveau sonore
© : Longueur concernée par le classement
CATÉGORIE DE LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS L'INFRASTRUCTURE affectés par le bruit de part et d’autre de l'infrastructure
| 1 d=300m
d=250m
d=100m
d=30m
d= 10m
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral
endate du 4
JuiL. 2922
Le SL coicts
Louis LE FRANC